AVIS N° 13930

Suivant procès verbal dressé le 3 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : uop inc. ten UOP Plaza Algonquin et Mt. Prospect Roads des Plaines Illinois a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé d'éloignement des traces d'acides. Priorité : Brevet U.S.S.A. 794,153 du 5 mai 1977 Inventeur : Thomas Ace Verachtert.

Cette invention est caractérisée, par un procédé qui consiste à mélanger une base aqueuse avec l'hydrocarbone, à charger ledit mélange dans un bain d'un milieu hydrophilique, à séparer dans ledit bain une phase d'hydrocarbone et une phase aqueuse séparée et à recouvrir dudit bain un produit contenant une quantité réduite d'acide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BILANS
ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES DE GABÉS
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1977

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE LAITIÈRE

COMPTE DE PRODUCTION

(exercice du 1 octobre 1976 au 31 décembre 1977)

COMPTE D'EXPLOITATION

(exercice du 1 octobre 1976 au 31 décembre 1977)

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

(exercice du 1 octobre 1976 au 31 décembre 1977)

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

(exercice du 1 octobre 1976 au 31 décembre 1977)

S.T.I.L.

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1977 (avant répartition)
Comptes de l'exercice 1977
ACTIF

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION ET DE RECHERCHES PÉTROLIÈRES EN TUNISIE

COMPTE DE PRODUCTION au 31 décembre 1977

COMPTE D'EXPLOITATION au 31 décembre 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION au 31 décembre 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION au 31 décembre 1977

SEREPT
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1977

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33481 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1978 Monsieur Mustapha Ben Sassi Ben Mahmoud M'hisen tunisien, demeurant à Tunis rue Mercelin Bartellot N° 30 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar M'hisen consistant en une maison d'habitation située à Tunis impasse de Boulangerie. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 40 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Sassi

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant d'une part de : 14/88
2) Mounira Bent Brahim Hadia veuve de Sassi M'hisen d'une part de 11/88
3) Salaheddine d'une part de 14/88
4) Saida épouse Hédi Salem d'une part de 7/88
5) Mohamed Ben Sassi M'hisen d'une part de 14/88
6) Fatma épouse de Rachid Ben Sliman d'une part de 7/88
7) Aziza épouse de Charfeddine M'tir d'une part de 7
8) Fatma épouse Slim Said d'une part de 7/88
9) Nabiha célibataire d'une part de 7/88

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ali Trabelsi puis une mosquée
A l'Est : Hadj Kacem Ouaslati puis une mosquée
Au Nord : Impasse Karoui
A l'Ouest : Impasse de Boulangerie

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33482 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1978 Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Othman El Ourari, tunisien, employé, demeurant à route de Soukra km 1 Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chatt Babou consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction située à Soukra (Ariana), Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chatt Babou

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mannoubia Bent Amor Ben Hassine
A l'Est : Mannoubia Bent Amor Ben Hassine
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33591 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1978 Monsieur Saied Ben Ahmed Ben Méaoula El Hassine, tunisien, chauffeur, demeurant à rue N° 7 El Bourtal a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jamaâ Ezzaâfoure consistant en une parcelle de terre agricole située à Dahr El Louleche La Manouba cité Et-Tadamene, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 75 ares environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saida
Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Henchir Malègue
A l'Est : Domaine d'Etat
Au Nord : Ahmed Ben Maâoula El Hossine sur partie et le reste Mokhtar Tobji
A l'Ouest : Ali Ben Belgacem Ben Marzouk

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66833 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er juillet 1978 Monsieur Mustapha Ben Abdallah Krifa, tunisien, instituteur, demeurant à 5, rue d'Algérie Kalaâ Seghira a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre contenant une maison en état de construction située à Kalaâ Seghira, rue Ibn Khaldoun, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 813 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ezzouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq
A l'Est : Tijani Ben Hassen Bou Abid
Au Nord : Fredj Aleya Rouatbi.
A l'Ouest : Les fils Hamda Bou Jarra

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66834 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er juillet 1978 Monsieur Habib Ben Ahmed Daoues, tunisien, surveillant adjoint à la garde nationale demeurant à Hammam-Sousse, avenue Mohamed V N° 33 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Moussa consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Hammam-Sousse, route de

la plage, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 480 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Wided.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Othman Zerli

A l'Est : Habib Mami

Au Nord : Triq

A l'Ouest : Abdelkader M'dalia

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66835 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er juillet 1978 Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Ben Mohamed Lassoued, tunisien, mandataire de société, demeurant à Sfax cité Ézitouna appartement N° 76 maison N° 7 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre contenant une usine située à Agareb km 22, Kisas El Mahres et Bir Ali Ben Khalifa, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : SIMAC

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société industrielle de matières de constructions (S.I.M.A.C.)

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq El Mahres et Ben Dabba

A l'Est : Triq Bir Ali Ben Khélifa et Ben Dabba

Au Nord : Triq Bir Ali Ben Khélifa

A l'Ouest : Habib Trigui

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66836 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er juillet 1978 Monsieur Salah Ben Mohamed Dimassi, tunisien, retraité demeurant à Bou Ajar, rue Mokhtar El Hajri N° 11 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 boutiques et premier étage en état de construction située à Bou Hjar, rue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 216 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essalah

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Ben Jilani El Mansouri et Ibrahim Ben Fredj Kralem

A l'Est : Rue Habib Bourguiba

Au Nord : Mahmoud Ben Jilani El Mansouri

A l'Ouest : Hadj Khelifa Bouzid

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66837 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er juillet 1978 Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Ali Khouja, tunisien, demeurant à Sousse, 1 place Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre plantée d'arbres fruitiers située à Mahdia, triq Kornich, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 1200 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennakhil

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Salah Allaya

A l'Est : Habib Ben Hadj Ali Dhouib

Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Hassine Ben Amor

A l'Ouest : Amor Ben Hadj Mohamed Allaya

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 66838 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er juillet 1978 Monsieur Habib Ben Bousairi Ben Hadj Tahar Djebali, tunisien, instituteur, demeurant à Siliana rue du Kef N° 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre contenant une maison en état de construction située à Siliana, rue de la république N° 87, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de : 291 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aida Bergaoui

A l'Est : Triq

Au Nord : Triq

A l'Ouest : Cheikh Bou Jodra

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66839 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Madame Najia Bent Béchir Ben Sadok Daoud, tunisienne, demeurant à Sfax triq Mahdia km 6 Zaidi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre contenant une maison d'habitation située à Sfax triq Mahdia km 6 Zaidi, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 675 m2 environ

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yassine

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Entrée
A l'Est : Abd Maoulah
Au Nord : Tijani et Abdeljelil Karray
A l'Ouest : Impasse-entrée.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66840 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Abdesselem Ben Habib Ben Salem Khemakhem tunisien, chef de service, demeurant à Tunis, 59 avenue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre contenant une maison en état de construction située à Sfax rond point de Triq El Ain et Triq Mohamed Chaker, km 6, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1272m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Imad
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Jerreya et fils
A l'Est : Majdoub et Hachicha
Au Nord : Hamida Gdara
A l'Ouest : Entrée et Bahl Jerraya

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66841 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Ahmed Ben Kouni Ben Ahmed Mena Yfakh tunisien, instituteur, demeurant à Jarzis, Souihel a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Amor consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Jarzis, Souihel, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Jarzis d'une contenance de : 925 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Omar
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq
A l'Est : Triq
Au Nord : Triq
A l'Ouest : Mabrouk Ben Chouikha

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 66842 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Mohamed Salah Ben Ammar Chellouf El Bergaoui tunisien, caporal chef à l'armée tunisienne, demeurant à Bizerte rue Bach-Hamba N° 20 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Villa Ghazi consistant en une parcelle de terre contenant une maison en état de construction située à Bargou Siliana, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de : 356 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Villa Ghazi
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq
A l'Est : Triq
Au Nord : Rue
A l'Ouest : Hammadi Bel Hadj

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66843 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1978 Monsieur Hédi Ben Hadj Ahmed Zahaf, tunisien, directeur de société, demeurant à Sfax rue Habib Thameur immeuble Banque du Sud Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sfax, route Menzel Chaker km 15, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 820 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Zahaf
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue
A l'Est : Hédi Zahaf
Au Nord : Latifa Nouri
A l'Ouest : Une rue

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66844 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Salem Ben Ali Bougarou, tunisien, ouvrier, demeurant à rue de Tunis Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenina consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Rue Salem Béchir Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 200 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Jenina
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Nafti Bougarou
A l'Est : Héritiers Taleb Bougarou
Au Nord : Route
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66845 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur

Mohamed Ridha Ben Ahmed Ben Mohamed Gargouri, tunisien, comptable, demeurant à Sfax triq Mahdia km 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sfax, Triq El Afran km 6, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 826 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khmila
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) sa femme Wided Bent Mohamed Ben Salah El Maaloul par moitiés entr'eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Nadhmi Gargouri et sa femme, une rue
A l'Est : Nadhmi Gargouri et sa femme et Emena Chakroun
Au Nord : Hassen Sallami et son frère
A l'Ouest : Hsouna Chakroun

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66846 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Taoufik Ben Ali Ben Mohamed Krid, tunisien, fonctionnaire demeurant à Sakret Ezzit rue Sidi Ali Karray entrée Ben Said N° 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre contenant une maison en état de construction située à Sfax, triq Gabès km 3 impasse Kanoun, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 450 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudha
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ajmi
A l'Est : Entrée
Au Nord : Slah Hachicha
A l'Ouest : Mohamed Ajmi

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66847 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Touhami Ben Mustapha Shalek, tunisien, professeur demeurant à 13, avenue Menzel Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain Ezzabad consistant en 2 parcelle de terre agricole, située à Menzel Abderrahmane, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 11000 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhat Dourija
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
1ère Parcelle :
Au Sud : Amor Ben Abdessatar
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Fils Ali Boussandel
A l'Ouest : Fils Bel Hadj Salem
2ème Parcelle :
Au Sud : Route de Tunis
A l'Est : Route
Au Nord : Amor Abdessatar
A l'Ouest : Héritiers Isshak et Fils Bel Hadj Salem

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66848 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Mohamed Thameri, tunisien, employé, demeurant à Bizerte, 28 impasse Rebâ El Jedid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Bizerte, Ain Marlem Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 300 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet Aniss et Amal
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hadj Amor Oufirissou
A l'Est : Réquisition N° 62230
Au Nord : Zohra Bent Mansour Ben Barka
A l'Ouest : Une route non caillassée

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66849 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Mohsen Ben Mohamed Ben Ali Lachgar, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Menzel Jemil rue des Martyrs a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Jadara consistant en une parcelle de terre propre au labour située à Menzel Jemil route Maghraoua, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 7ha 36 ares 36 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Fallah
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) : Sa mère Halouma Bent Hadj Mustapha El Achgar
3) sa sœur Germaine Aroussia Bent Hadj Mustapha Achgar
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Henchir Gueniche
A l'Est : Ardh Kacem El Gharbi
Au Nord : Route Meghraoua
A l'Ouest : Ardh Mohamed Ben Hadj Mohamed Lachgar

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66850 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Mohamed Hédi Najar, tunisien facteur, demeurant à Matline a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison composée d'un rez de chaussée et 1er étage située à Matline Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 80 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ouroud

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant (1ère étage)
2) Ahmed Najar (rez de chaussée)

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue
A l'Est : Abdelkader Abdellatif
Au Nord : Abdelkader Abdellatif
A l'Ouest : Rachid Abdellatif

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 66851 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Brahim Ben Said Ben Othman Karoui, tunisien, journalier, demeurant à Gafsa Ouled Yakoub a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Maoula Soufi consistant en une maison d'habitation située à Gafsa, cité Ennour, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 225 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaadr
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Boujemaa Gutari
Au Sud : Boujemaa Gutari
Au Nord : Attia
A l'Ouest : Othman Dali

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 66852 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Mohamed Ben Tahar Ben Mohamed Khila, tunisien instituteur, demeurant à Gafsa El Assaba avenue Sidi El Arbi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre contenant une maison en état de construction située à Gafsa, cité Echabah (des jeunes), Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 550 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hala
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Habib Rouached
A l'Est : Mohamed Sghir Hatira
Au Nord : Mohamed Marzouk Hatira
A l'Ouest : Rue

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66853 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Fraj Ben Ali Ben Mohamed El Bhouri, tunisien, commerçant, demeurant à Rue Mohamed Mhâla Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la forêt de Monastir, route de Kairouan, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 210 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lycée Secondaire de jeunes filles
A l'Est : Bent Bakka
Au Nord : Salah El Ghandiri
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66854 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Mohamed Ben Khelifa Halaoui, tunisien, fonctionnaire demeurant à Ksour Essaf a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Ksour-Essaf, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour-Essaf d'une contenance de : 110 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jabeur Halaoui
A l'Est : Abdellatif Halaoui
Au Nord : Jabeur Halaoui
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66855 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Abdelhafidh Ben Rejeb Ben Rejeb Jehadra, tunisien instituteur, demeurant à Gabès, Bouchamma a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre contenant une maison en état de construction située à Gabès, Bouchamma, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 289 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennajah
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Othman Ben Mohamed Ben Rejeb
A l'Est : Tahar Ben Mohamed Ben Touhami
Au Nord : Bouhalila Boukhdia Ben Hassine
A l'Ouest : Triq

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66856 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur El Ayachi Ben Mohamed Ben Ali Ben Bousalem El Jendoubi, tunisien, retraité, demeurant à Tinja a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre agricole comprenant un puits située à Tinja, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 5654 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Zina II
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Nourreddine El Aouadi
A l'Est : Parillement
Au Nord : Domaine de l'Etat
A l'Ouest : La voie ferrée

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66857 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Béchir Bel Hadj Mohamed Haddad, tunisien instituteur, demeurant à Zaremdine rue 20 mars a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Zaremdine rue 20 mars, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Jammel d'une contenance de : 800 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouafa
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route, Naji Ouacham
A l'Est : El Ajemi Ben Salah Haddad
Au Nord : Route
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66858 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Mohamed Naceur Ben Salem Bouzid, tunisien, fonctionnaire demeurant à Bou Hajar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre contenant au maison en état de construction située à Bou Hajar, rue Abdallah Sayah, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 678m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid Sayah
A l'Est : Triq
Au Nord : Salah Ben Ahmed Chouari
A l'Ouest : Salah Kardaghii

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66859 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Hamida Ben Meftah Ben Ftima, tunisien, agent de police, demeurant à Moknine rue Razi N° 5 Impasse N° 15 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Seniet Ennasr consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Moknine, rue Salehdine El Ayoubi, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 230 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route caillassée
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Ali Ben Hassen Ghadhab
A l'Ouest : Abdallah Ben Ftima

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66860 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Ali Ben Salem Ben Belgacem Gasmi, tunisien, professeur, demeurant à Téboulba Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Teboulba, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 300 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le terrain du vendeur
A l'Est : Route N° 23
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Ahmed Chaâni

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66861 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Ali Ben Ali Ben Mohamed Abass, tunisien, menuisier, demeurant à Sfax, sakiet Ezzit a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre agricole, située à Menzel Chaker El Aouadna, route de Téniour, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 87552 m²

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Abassia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Fraj Boussaàdia et Mohamed El Oued

A l'Est : Route de Téniour

Au Nord : Taïeb El Louze et autres

A l'Ouest : Mahmoud Dhouib et Fakhfakh

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66862 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Mohamed Tijani Safi, tunisien, fonctionnaire demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Zarzis route Ezzaouia, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 1000 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennajet

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chounane bac Ali Marmi

A l'Est : Ahmed Ben Salem Bouchhloua

Au Nord : Abdeslem Ben Ali Essghaier Gabsi

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66863 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Mouldi Ben Salah El Ajai Ben Ali, tunisien, ouvrier demeurant à Gabès, rue de Bizerte N° 7 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Rogat Barbouchi, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Gabès Ghabet Jarra, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 600 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dhait Essaàda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un cours d'eaux

A l'Est : Hadj Senoussi Batita sur une partie et sur le restant Houcine Batita

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Sakiet Ramla

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66864 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Mohamed Hédi Temimi, tunisien, journalier, demeurant à Bizerte rue Ennaoura a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Echouhia, consistant en une terre propre à la construction située à Rabet Bizerte, Henchir Abbès, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route principale

A l'Est : Mohamd Fethi Temimi

Au Nord : Reste de terre du vendeur Tahar Ben Mohamed Temimi

A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66865 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Houcine Kssikssi, tunisien, fonctionnaire demeurant - Sidi Bouzid a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ennajeh, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de : 512 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennajah

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Said Kssikssi

A l'Est : Said Ben Mohamed Kssikssi

Au Nord : Rue Harboub

A l'Ouest : Mohamed Ben Belgacem Kssikssi

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 66866 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Hédi Ben M'naour Ben Tej, tunisien, agriculteur, demeurant à Gafsa cité Elkitna a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Rogaât Chaôla, consistant en une parcelle de terre comprenant une huilerie située à Gafsa Bab Kasstalia, gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 1783 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue El Djerid

A l'Est : Place BAB Kasstalia

Au Nord : Jannet Edamoussi sur une partie et sur le restant Ali Ben Mehrez

A l'Ouest : Hassen Ben Mechri Elloungou

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66867 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Sas-I Abderaouf Ben Brahim, tunisien, fonctionnaire demeurant à Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Kasserine gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 210 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Admane

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique

A l'Est : Propriété de particulier

Au Nord : Propriété de la cellule de coordination destourienne

A l'Ouest : Propriété de l'U.G.T.T.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66868 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 La Société Nationale Immobilière de Tunisie à Sfax demeurant à Sfax rue de Bône a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles de terre propre à la construction située à Jebeniana Beltech, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 5520 m² environ

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hal Baltech

Qu'elle est la propriété exclusive de l'Agence immobilière du Sud

Qu'elle n'est grevée d'aucun charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Hadj Mohamed Ben Sassi

A l'Est : Sentier

Au Nord : Meftah Ben Saâd

A l'Ouest : Route non callissée reliant El Hencha à Jebiniana.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66869 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 S.N.I.T

à Sfax, demeurant à Sfax rue de Bône a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Jbeniana Ain Ghazal, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Jbeniana d'une contenance de : 3960 m² environ

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hal Ain Ghzal 20

Qu'elle est la propriété exclusive de l'Agence immobilière du Sud.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Sahloul

A l'Est : Abdallah Ben Fradj Rouaiss

Au Nord : Belgacem Ben Amara

A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66870 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Hassen Ben Ali Chakroun, tunisien, retraité, demeurant à Bizerte rue de l'Irak N° 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre agricole située à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 3750 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henda II

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Requérant (les 2/3)

2) son épouse Zohra Bent Abbès Bent El Hadj Mohamed Ben Khdim (1/3)

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Abdelkader Bouzid

Au Nord : Ali Ben Hamda Sfaxi

A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66871 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Hassen Ben Ali Chakroun, tunisien, retraité demeurant à Bizerte rue de l'Irak N° 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre au labour située à Bizerte, Borj Taleb, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 6500 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henda I

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Hadj Amor Oufenssou

A l'Est : Heritiers Mohamed El Gali

Au Nord : Héritiers Hadj Chedli Azzouz

A l'Ouest : Hadj Mohamed Maghraoui

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66872 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 Madame Hanifa Bent Ali Ben Mohamed Chabchoub, tunisienne demeurant à Sfax route de Gabès km 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sfax route de Gabès km 6, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax d'une contenance de : 7078,80 m2 environ

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Khiari
A l'Est : Un impasse
Au Nord : Salem Afass
A l'Ouest : Béchir Ben Hassine

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66873 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 La Société Nationale Immobilière de Tunisie à Sfax, demeurant rue de Bône a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sfax Bir Ali Ben Khilfa, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Mahrès d'une contenance de : 14000 m2 environ

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai El Mostakbal Bir Ali
Qu'elle est la propriété exclusive de la S.N.I.T.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers El Hattab
A l'Est : El Hadj Mohamed Bongoffa
Au Nord : Ali Salaâni et Mohamed Salaâni
A l'Ouest : Un chemin et Ali Salaâni

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66874 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 S.N.I.T à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sfax, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 8ha 91 ares 90 ça environ

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai Ennour
Qu'elle est la propriété exclusive de la S.N.I.T agence du sud à Sfax.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cimétière et Abid
A l'Est : Héritiers Kerkani
Au Nord : Une impasse
A l'Ouest : Un chemin

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66875 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1978 SNIT à Sfax, demeurant à Sfax rue de Bône a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre propres à la construction située à Sfax route d'El Matar km 3,5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 33164 m2 environ

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai Charaf Bahri
Qu'elle est la propriété exclusive de la SNIT
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Ben Fraj et Mustapha Cheikh Rouhou
A l'Est : Ouled Cheikh rouhou
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Mohamed Bouaziz

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66876 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1978 Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Ahmed Achour, tunisien, retraité, demeurant à Moknine rue Fradj Laâribi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mountazah Achour consistant en une parcelle de terre avec maison d'habitation située à Moknine, Oued Hailel, Gouvernorat de Monastir, Justice cantonale de Moknine d'une contenance de : 1ha et demi environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mountazah Achour
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route principale
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Amor Jamour
A l'Ouest : Route principale

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 66877 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1978 Monsieur Abdelmoumen Ben Hadj Salem Ben Amor Ben Salah Touati Abdellaoui, tunisien, fallah, demeurant à ou-led Haffouz a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zouitin Henchir Sidi Khalif consistant en 3 parcelles de terre complantée, située à Ou-led Haffouz, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de : 19 ha environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rabaha
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle :

Au Sud : Abdallah Ben Hadj Salem Abdellaoui
A l'Est : Abdelmoumen Ben Hadj Salem
Au Nord : Une route publique
A l'Ouest : Route principale N° 13 reliant Sfax & Sebitla

2ème Parcelle :

Au Sud : Mohamed Ben Hadj Salem Abdellaoui
A l'Est : Abdelmajid Ben Hadj Salem
Au Nord : Une route publique
A l'Ouest : La 1ère parcelle

3ème Parcelle :

Au Sud : Mohamed Abdellaoui
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Abdallah Ben Hadj Salem
A l'Ouest : Route Nationale N° 13

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66878 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1978 Monsieur Ali Meftah Ali Othmane, tunisien, fonctionnaire demeurant à Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à El Djem Talalma, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale d'El Djem d'une contenance de : 500 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouafa
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mabrouk Ben Othman
A l'Est : Le requérant
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : El Gharbi Ben Ali Ben Othmane

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 66879 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1978 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed Salah Ben Ali Ben Ameur Frijj, tunisien, instituteur, demeurant à Ouled Haffouz a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Berouaouine consistant en 2 parcelles de labour avec amendiers située à Ouled Haffouz, Henchir Sidi Khlifa, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de : 3ha, 18 ares environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Tohfa
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle :

Au Sud : Parcelle N° 1129 Abderrahmane Ben Ali Hedhili
A l'Est : 2 parcelles N° 1133 et 1038
Au Nord : Parcelle N° 1140
A l'Ouest : 1138

2ème Parcelle :

Au Sud : Parcelle N° 1142
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Parcelle N° 1110
A l'Ouest : Parcelle N° 1139

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 66880 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1978 Monsieur Amor Ben Salah Ben Ahmed Guadouar, tunisien, instituteur, demeurant à Gafsa Doualia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Elloungou consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Gafsa Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 420 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Guadouar
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique caillassée
A l'Est : Mouldi Ben Othman Turki
Au Nord : Bouraoui Ben Tahar
A l'Ouest : Une route publique

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66881 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1978 Monsieur Mouldi Ben Lakhdar Ben Hassine Mansari, tunisien, agriculteur photographe demeurant à Thela a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : demna El Jadoul Tegaya ennafadh consistant en 3 parcelles de terre de labour située à Thela El Ajouad, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Thela d'une contenance de : 7 ha et demi environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mouldi ben Lakhdhar Mansari
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle :

Au Sud : Hassine Ben Salah Mansari
A l'Est : Héritiers Taleb Ben M'barek
Au Nord : Domaine de l'Etat
A l'Ouest : Pareillement

2ème et 3ème Parcelles

Au Sud : Héritiers El Melki Ben Ammar Mansari
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Salem
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66882 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1978 Monsieur Bouali Sadok, tunisien, médecin, demeurant

à 48 rue Ali Belhouane Carthage a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 200 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sadok Bouali

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Daghari

A l'Est : Khouildi

Au Nord : Une route publique

A l'Ouest : Miloud Laâouar

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66883 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1978 Monsieur Mohamed Aouiti, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 31bis, rue Asdrubal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Bizerte El Alia, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 3159 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melk Bichon

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant

2) son épouse Odile Geneviève Driano par moitié entre eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique

A l'Est : Mustapha Derouiche

Au Nord : Ibrahim Ben Habib El Imam

A l'Ouest : Dahmani

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66884 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1978 Monsieur Salem Ben Mohamed Machghoul, tunisien, pharmacien demeurant à redjich a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en cours de construction située à Redjich, rue de la victoire, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 200m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse

A l'Est : Mohamed Machghoul

Au Nord : Boukthir

A l'Ouest : Rue de la Victoire

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 66885 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1978 Monsieur Hassouna Ben Youssef Ben Hassouna Labidi, tunisien, chauffeur, demeurant au Kef cité Ennouhoud a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lotissement Safayà consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation située au Kef, cité Bouaouaja, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 330 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Sania

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Ali El Amidi

A l'Ouest : Abdelwaheb Essmaali

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 66886 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1978, Monsieur Ali Ben Jilani Hamadi Najabi, Tunisien, Hajeb, demeurant à Kasserine, Avenue Farhat Hached, n° 77, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Route du Douleb », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Kasserine, Hai Echarki, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 348 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Route du Douleb ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 18.

A l'Est : Lot n° 16.

Au Nord : Une rue et canalisation d'eau.

A l'ouest : Hôtel municipal.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 66887 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1978, Monsieur Hadj Ammar Ben Mohamed Ali Gabsi, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Ksour Essaf, Sakiet El-Khadem, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une huilerie, située à Ksour Essaf, Sakiet El Khadem, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de : 3000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennajah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route.
A l'Est : Ecole primaire.
Au Nord : Hadj Mohamed Kacem.
A l'Ouest : El Adjmi Ben Brik Essabaihl.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 66888 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1978, Monsieur Mustapha Ben Taleb Ben Tahar Ben Ibrahim El-Aouadi, tunisien, Agent de la Brigade Nationale, demeurant au Kef, Avenue Habib Bourguiba, n° 15, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située au Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 330 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Zohra».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Rachid El Béji.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 66889 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1978, Monsieur Mohamed Habib Ben Mohamed Kralem, Tunisien, Instituteur, demeurant à Cité El-Hajar, faisant élection de domicile chez maître Mouldi Kraim, Avocat à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Bouhajar, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El-Habibia ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route Bouhajar - Sayada.
A l'Est : Route de l'école.
Au Nord : Mouldi Kralem.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 66891 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ibrahim Salah, Tunisien, Instituteur, demeurant à El Ouardanine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Salanfi Maaoui », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à El Ouardanine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 180 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Hajer».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Khélli Frajallah.
A l'Est : Un sentier.
Au Nord : Héritiers Mohamed Moussa Lakhal.
A l'Ouest : Khélifa Ben Khemals Bousalem.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 66892 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1978, Monsieur Sadok Ben Hedhili Chouchane et son épouse Fatma Bent Ahmed Souliem, Tunisien, Directeur de la région forestière, demeurant à Kalaâ Kébira, faisant élection de domicile chez Maître Bel Aid Massico, Avocat à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saloua 114, consistant en une parcelle de terre, située à Kalaâ Kebira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1ha. 32a. 10ca., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Intissar ».
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant ;
2) son épouse Fatma Bent Ahmed Souliem.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Guidouar.
A l'Est : Majri Ouadi.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Ahmed Souliem.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 66893 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1978, Monsieur Ali Ben Tahar Boudabouss, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sfax, Hai Ezitouna, Immeuble n° 68, n° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Sfax, Route El Afrane, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2000 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abid.
A l'Est : Gargouri.
Au Nord : Route El Afrane.
A l'Ouest : Gargouri.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 66894 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1978, Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Ben Ahmed Malek, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Ksibet El Medyouni, faisant élection de domicile chez Maître Bel-Aid Massico, Avocat à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, située à Ksibet El Medyouni, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 560 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ahlem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Amor Ben Hadj Ammar et Ali Ben Ameur Meddeb.

A l'Est : Mahmoud Ben Amor Ben Hassine El-Imam et Béji El Chahi.

Au Nord : Béji Chahi.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 66895 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1978, Monsieur Bouraoui Ben Gacem El Ouabchi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sousse, Cité Jaouhara, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre de labour, située à la forêt de Sousse - Bouhsina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 750 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant ;

2) Son frère germain Mohamed.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bouraoui Chérif.

A l'Est : Laroussi Zaril.

Au Nord : Tahar El Missaoui.

A l'Ouest : Adel Ben Chérifa.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 66896 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1978, Monsieur Mohamed Ben Abdallah Saldane, Tunisien, Infirmier demeurant à Sousse, 75, Rue Sidi Bouraoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Douha, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sousse, Oued El Kharoub, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 407 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Douha ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant ;

2) Son épouse Bouraoula Bent Mustapha Osman ; Par moitiés entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 33.

A l'Est : Lot n° 31.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 66897 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1978, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Ali Fekraoui, Tunisien, Infirmier, demeurant à Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Kasserine, Hal El Khadhra, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 463 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Abderraouf ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° 106.

A l'Est : Une route publique.

Au Nord : Parcelle n° 104.

A l'Ouest : Parcelle n° 112.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 66898 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1978, Monsieur Ahmed Ben Taleb Ben Saâd Bouhlel, Tunisien, Brigadier, demeurant à Kasserine, Jedillane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Kasserine, Jedillane, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Sebiba, d'une contenance de : 250 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Nabil ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Maisons d'habitation, Conseil du Gouvernorat.

A l'Est : Terrain des vendeurs.

Au Nord : Terre de Salah Ben Brik.

A l'Ouest : Siège de l'école.

Gouvernorat de Siax

Suivant réquisition n° 66900 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1978, Monsieur Abdellatif Ben Mohamed Ben M'Hamed Abdelmoula

Tunisien, Commerçant de chaussures, demeurant à Sfax, Sakiet Eddaier, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre complantée d'arbres fruitiers et une maison d'habitation, située à Sakiet Eddaier, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 40 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route et cimetière.

A l'Est : Impasse.

Au Nord : Hédi Abdelmoula et ses frères Abdelmajid et Tijani et Ahmed Ben Béchir abdelmoula.

A l'Ouest : Les fils de Mohamed Abdelmoula.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67,134 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 août 1978, Madame Monjia Bent Belgacem Ben El Hadj Ali Ben Amara veuve Ali Rezgul, tunisienne, demeurant au 36 rue des Tanneurs, Tunis, faisant élection de domicile chez maître Maâmar Senoussi, avocat avenue Bab Benat, n° 20, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Aln Majer, Meklata, consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture et au labour, située à Chenana, Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 160 ha environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ben Amara.

Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de Belgacem Ben Ali Ben El Hadj Ali Ben Amara :

1) sa fille Monjia, veuve Ali Rezgul;
2) sa fille Chedlia, célibataire;
3) sa fille Essia, épouse Taleb Yadass;
4) sa fille Wassila, célibataire;
5) héritiers de son fils tahar : Wassila, monia, Khaled, Ahlem, Habib;
6) héritiers Hamzia Bent Belgacem Ben Hadj Ali Ben Amara : Myriam, Mabrouka, Salha, Ali, Aicha, Yamina;
7) héritiers de Nahdia Bent Belgacem Ben Amara : son époux El Hadj El Arbi M'sakni, Mohamed Ezzine Abidine, Fatma;
8) Habiba Bent Boukhris Ibn Abid Ibn Hadj M'barek Hadhili, veuve Belgacem Ben Hadj Ali Amara; sa fille Jamila épouse Addenebi Zaraoui;

Dans l'indivision entr'eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 8 : dite Meklata :

Au Sud : Oued El Bagrat.

A l'Est : Hassouna Hedhili.

Au Nord : Route de Béja.

Parcelle N° 5 : dite Henchir Aln Majer

Au Sud : Oued Aln Yahoudi.

A l'Est : Hassouna Ben M'naour Hedhili.

Au Nord : Ardh Ali Ben Slimane.

A l'Ouest : Route Sidi Chaker.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raja 74, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak Ben Mahmoud, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 29730 déposée le 23 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance de 175 m2., celle résultant du présent bornage provisoire est de 165 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 59, Rue Nahas Pacha, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 2395 et T. 10104.

A l'Est : T. 10104.

Au Sud : Rue Nahas Pacha.

A l'Ouest : T. 2395.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amena, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Boubaker Ben Ali Ben Ahmed Ben Belgacem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30007 déposée le 7 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20-24-27 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1978. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 1820 m2., environ, celle résultant du présent bornage est de 1910 m2.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest et au Nord-Est : Héritiers El Arbi Ellemsi.

Au Sud-Est : R. 29869.
Au Sud-Ouest : R. 29358.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezzaddem Mohamed Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Chaouachi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ferjani Ben Khemais, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30107 déposée le 27 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 3000 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 2035 m².

L'immeuble se trouve situé à Gammarth, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Chemin.
Au Nord-Ouest : Brahim Ben Tahar et Mohamed Ben Slimane.
Au Sud-Est : Ferjani Ben Salah.
Au Sud-Ouest : Héritiers Ben Khmiss et piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Yamina Bent Mohamed Ben Abdelkader Ben Baba, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 30271 déposée le 3 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 8, vendredi 11 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation (rez-de-chaussée et 1er étage), d'une contenance dénoncée de 200 m², celle résultant du présent bornage est de : 175 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Bou Khétioua, Impasse du Donateur, n° 3, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Inconnu.
A l'Est : Inconnu et Zaouit Sidi El Karoui.

Au Sud : El Hédi Mejri, Impasse du Tuteur et Hamadi Sloumi.
A l'Ouest : Hamadi Sloumi et T. 48693.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saima, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hassine Ben Hadj M'Hamed Samoud, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31111 déposée le 7 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 et 7 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 décembre 1976. La propriété bornée consiste en quatre parcelle de terre, d'une contenance dénoncée de 8183 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 7728 m².

L'immeuble se trouve situé à Kélibia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première et quatrième parcelle :

Au Nord-Ouest : Chemin d'El Ahouach.
Au Sud-Ouest : Domaine de l'Etat (forêt du Bordj de Kélibia).
Au Sud-Est : Pareillement.
Au Nord-Est : Salah Zenina.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Est : Chemin du Bordj de Kélibia.
Au Nord-Ouest : Domaine de l'Etat (forêt du Bordj de Kélibia).
Au Sud-Ouest et Sud-Est : Pareillement.

Troisième Parcelle :

Au Nord-Ouest : Marabout de Sidi Ali El Mokaddem.
Au Nord-Est : Domaine de l'Etat (forêt du Bordj de Kélibia).
Au Sud-Est et au Sud-Ouest : Un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Samira, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zohra Djaziri, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 31254 déposée le 17 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 10, mardi 14 décembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 février 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation, d'une contenance dénoncée de : 950 m², environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 957 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Rue Habib Thameur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdelkader M'Rad et consorts.

A l'Est : Héritiers Ali Taalouche, un chemin et au-delà Sadok et Othman Taalouche.

Au Sud-Est : Khemais El Bahi sur une piste et héritiers Ali Taalouche sur le restant.

A l'Ouest : Héritiers Boubaker Souissi et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Souad, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Ahmed Chamakhi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31583 déposée le 24 novembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juillet 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 300 m², environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 312 m².

L'immeuble se trouve situé à Soliman, Avenue Farhat Hached, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Impasse Souahlia.

Au Nord-Ouest : Avenue Farhat Hached.

Au Sud-Est : Khmais et Arbi Ouhida, sur une partie, et Arbi et Mohamed Ouled Ayed sur la partie restante.

Au Sud-Ouest : Héritiers Ben Salah dont Habib.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Zaghouan

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Abiza, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben M'Hamed Gaiji, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31896 déposée le 4 avril 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 juin 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mai 1978. La propriété bornée consiste en une terre nue à vocation agricole, d'une contenance dénoncée de : 1ha. 50a., celle résultant du présent bornage est de : 1ha. 75a. 70ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Saâd, Le Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un chemin.

Au Sud : T. 38957 (S.2).

A l'Est : T. 102730.

A l'Ouest : T. 25085 (S.2), Chedly Lasram et T. 27254 (S.2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Zaghouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mechmech Habib Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Fournier, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Yolande Eloise Vitarine Fournier, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32391 déposée le 8 septembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 octobre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant des constructions, d'une contenance dénoncée de : 3523 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 4933 m².

L'immeuble se trouve situé à Kélibia - Plage, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Route de la Douane.

Au Nord-Ouest : Route de la Douane.

Au Sud-Est : D. P. M.

Au Sud-Ouest : Hôtel Ennasime.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mesken El Madrassa 2, dont l'immatriculation a été demandée par la S. N. I. T., en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60159 déposée le 14 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 novembre 1975. La propriété bornée consiste en un logement scolaire, d'une contenance de 74 m², celle résultant du présent bornage est de : 84 m².

L'immeuble se trouve situé à Guermassa, Délégation de Ghomrassen, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest, au Nord-Est et au Sud-Est : Terrain et logement du Ministère de l'Education Nationale.

Au Sud-Ouest : Piste de Tataouine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Babbou Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Henia, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Henia Bent Ali Ben Salah Saâdallah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60541 déposée le 2 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er décembre 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 70 m², celle résultant du présent bornage est de : 69 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Rue d'El Djem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : T. 44514-254761 sur une partie et Taoufik Karoui sur le restant.

A l'Est : Héritiers Bourya Turki sur une partie et Sadok Kerbeni sur le restant.

Au Sud : Aziza Béjia.

Au Sud-Ouest : Rue d'El-Djem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jenane Attia, dont l'immatriculation a été demandée par Mademoiselle Kalthoum Ben Attia Ben Ali Bou Jelbane et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 60926 déposée le 24 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15-18-22 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'amandiers, d'une contenance dénoncée de : 1300 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 1476 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Km5, Trig El-Aïn, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 60927.

Au Nord-Est : Mohamed El Mejdoub et Mohamed Boujelbane et Mansour Boujelbane.

Au Nord-Ouest : Mokhtar Boujelbane.

Au Sud-Ouest : Hmaida Allouche.

Au Sud-Est : Mansour El Hmair.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Aichoucha, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aichoucha Bent Sadok Ben Salem Boujelbane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60927 déposée le 24 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction en état de ruine, d'une contenance dénoncée de : 300 m², celle résultant du présent bornage est de : 654 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Trig El Ain, km 5, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Ben Ali Boujelbane et sa fille.

Au Sud-Est : Mohamed El Mejdoub, Mansour Boujelbane, Mohamed Boujelbane et R. 60926.

Au Sud-Ouest : Mokhtar Boujelbane.

Au Nord-Ouest : Mohsen Hentati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Agip Zarzis, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Agip, représentée par son P.D.G., Monsieur Mahmoud Ajimi, en qualité de

propriétaire, suivant réquisition n° 61208 déposée le 6 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au journal Officiel du 24-27 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juin 1976. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant un kiosque d'essence, d'une contenance dénoncée de : 630 m², celle résultant du présent bornage est de 658 m².

L'immeuble se trouve situé à Zarzis, embranchement des routes de Médenine et d'El Mouensa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Route d'El Mouensa à Zarzis.

Au Sud-Est : Embranchement des routes de Médenine et d'El Mouensa.

Au Sud : Route de Médenine à Zarzis.

Au Sud-Ouest et au Nord-Ouest : Romdhane Ben Hadj Abdallah Lebaz Majei.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaàda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Tijani Ben Abd-Errahman Masmoudi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 61218 déposée le 18 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24-27 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juillet 1976. La propriété bornée consiste en un terrain contenant une villa, d'une contenance dénoncée de : 1329 m², celle résultant du présent bornage est de : 1287 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Trik El Ain, km 3,500, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Zenka.

Nord-Est : Bouattour Ezzeddine.

Au Sud-Ouest : Khalil Aloulou.

Au Sud-Est : Ali Moalla.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiez, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mongi Ben Ali Ben Mahmoud Zouaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61258 déposée le 2 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3-7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 janvier 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 3198,65 m², mais celle résultant du présent bornage est de : 3187 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Triq Soukra, km 4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : El Habib Bennour, sur une partie, Abderrazak Zembah sur une autre et sur le restant Ali El Hachicha.

Au Sud-Est : Une impasse de 6 m de large sur une partie, Abderrazak et son frère Fethi Mouakher sur le restant.

Au Nord-Ouest, à l'Ouest et au Sud-Ouest : Sadok Marrakchi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaàda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Habib Ben Jemaâ Ben Hadj Ahmed Hazgui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61631 déposée le 14 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 23 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1976. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de : 2500 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 2018 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Triq de Mahdia, km 5, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Hadj Hamed Masmoudi.

Au Sud-Est : Route de Mahdia.

Au Sud-Ouest : Habib Chtourou et héritiers Menajja.

Au Nord-Ouest : Héritiers Menajja.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fouk Er-Righa, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zohra Ben Hadj

Ahmed Farhat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61681 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers et contiguë au T. 34368, d'une contenance dénoncée de 920 m² celle résultant du présent bornage est de 1 hectare, 33 ares et 96 centiares.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Maâtmeur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Béchir Ben Hassine, Ali Ben Mustapha et Khemaies et Nabil Kaâbia.
A l'Ouest : Héritiers Tahar Najar.
Au Sud : Héritiers Bouraoui Ben Salem Maâtamri.
A l'Est : Héritiers Bouraoui Ben Salem Maâtamri, T. 34368 et Bouraoui Ben Fredj Ben Salem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Ouériemmi Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yasmina, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zahia Chemly, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61746 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er mars 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 600 m², et celle résultant du présent bornage provisoire est de : 729 m².

L'immeuble se trouve situé à sar Hellal, Rue de Palestine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est : Rue de Palestine.
Au Sud-Est : Moncef Slim dit Bayârassou.
A l'Ouest : Hassen Zarrad et consorts.
Au Sud-Ouest et au Sud : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Ouériemmi Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Boustane, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhakim Ben Salah El Bahy, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61784 déposée le 22 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre cloturée, d'une contenance dénoncée de : 1600 m², et celle résultant du présent bornage est de : 1552 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal, Triq de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée.
Au Sud : Amor El Koôli et consorts.
A l'Est : Abderrazak El Gardabbou.
A l'Ouest : Héritiers Hadj Chouchane et Mestiri et Dame Mtira Bent Souissi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Ouériemmi Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ouarcha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Salah Brahim, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61804 déposée le 29 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant un garage en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 3600 m² et celle résultant du présent bornage est de 3532 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal, route de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Sadok El Gahmoul Miladi.
Au Sud : Une rue projetée.
A l'Est : Mohamed El Ayeb.
A l'Ouest : Route M.C. 82.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Ouled Ben Khélifa, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Halima Bent Ali Ben Khélifa El Mejri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61883 déposée le 27 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15-19 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1976. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de : 13 ha., celle résultant du présent bornage est de : 12ha. 74a. 84ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Mahmoud, Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mohamed Ben Aouani Sebri, Abdelhamid Ben Aouani Sebri, Othman Ben Khélifa El-Mejri et M'Hamed Ben Younès El Mejri.
• Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Aouani Sebri.
• Au Sud-Est : Piste.
• Au Sud-Ouest : T. 235118.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouled Mahmoud Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai Gargour, dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T., en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61960 déposée le 17 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 janvier 1977. La propriété bornée consiste en une terre renfermant des logements ruraux, d'une contenance dénoncée de : 4210 m2., mais celle résultant du présent bornage provisoire est de : 3848 m2.

L'immeuble se trouve situé à Gargour, Délégation d'Agareb, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Héritiers Abdallah Ben Brahim et Braiek Ben Ali.
• Au Nord-Est : Salah Ben Hadj Khalifa.
• Au Sud-Est : Mohamed Ben Mokhtar.
• Au Sud-Ouest : Oued Gargour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Naceur Ben Tahar Ben Abdallah Trigui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62111 déposée le 27 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 790 m2., celle résultant du présent bornage est de : 672 m2.

L'immeuble se trouve situé à la route de Tunis, km 4, Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : T. 340 (S.2) Sfax.
• Au Nord-Ouest : Fitouri Tourki.
• À l'Ouest : Zouari Hassine.
• Au Sud-Ouest : Une zenka et au-delà Bou Arada Mohamed.
• Au Sud-Est : Khélifa Amich.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Raouf Ayadi Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ettahirah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Tahar Ben Mohamed Ben Ahmed Kamergi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62130 déposée le 13 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1976. La propriété bornée consiste en un immeuble, une maison d'habitation et de 3 magasins, d'une contenance dénoncée de : 260 m2.

L'immeuble se trouve situé à Gafsa - Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : Héritiers Tahar Ka nergi.

A l'Ouest : Héritiers Othman Kamergl.

Au Sud-Ouest : Mahmoud Kamergl.

Au Sud-Est : Rue de la Mosquée et au-delà Sidi Ben Yagoub.

A l'Est et au Nord-Est : Rue Mohamed Khadouma.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Mariem, située à Tunis, 9, Rue des Naigresses, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30539 par Monsieur Ali Ben Abbès Ben Ahmed Ben Hadj Djendoubi en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 janvier 1979 par Monsieur Ezzadame Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hanout El Istikama, située à Tunis, 16 Souk El Kouafi, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30692 par Monsieur Ahmed Ben Abdelkader Ben Larbi Ben Ali Kourda en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 janvier 1979 par Monsieur Ezzadéme Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jenane Louati, située au Mornag, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30780 par Monsieur Chamam Ben Fredj Ben Ameur El Louati en qualité de propriétaire sera effectué le 9 janvier 1979 par Monsieur Messaoudi Fathi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 devant la délégation de Mornag.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Yasmina, située à l'Ariana, triq Jaafar, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30872 par Monsieur Houcine Ben Belgacem Ben Khemais Ben Arfa en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 janvier 1979 par Monsieur Ferchichi Abdelkader, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Lahmar, située à Tunis, Rue Morkadhi, zenket El Khélil, n° 17, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31191 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Cheikh Lahmar en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 janvier 1979 par Monsieur Elieuch Rafik, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saida, située à la Marsa, Rue Zine Ben Achour, n° 73, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31250 par Monsieur Dhaou Ben Mohamed Ben Abbès en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 janvier 1979 par Monsieur Herairi Jellachi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Yousra, située à Sidi Daoud, km 12, triq la Marsa, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31492 par Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Tijani El Benani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 janvier 1979 par Monsieur Hamadi Mohsen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, au kiosque Esso, Sidi Daoud.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Ayari, située à Rue Essaâda, 129, au Bardo, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31603 par Monsieur Tahar Ben Othman Ben Jomaâ Ben Mohamed Ayari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 janvier 1979 par Monsieur Dzéri Abdelaziz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Guizaouia, située sur la route de Jàafar, l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31708 par Madame Assia Bent Chedi, Ben Abdallah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 janvier 1979 par Monsieur Hamali Mohsen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Er-Raoudha, située à Jàafar, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31860 par Monsieur Khelifa Ben Salem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 janvier 1979 par Monsieur Ferchichi Abdelkader, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Houda, située à Haï Erzouhour, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32038 par Monsieur Hassen Ben Amor Slim, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 janvier 1979 par Monsieur Elieuch Rafik, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Tell Ez-Zaâtar, située à El Harairia, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32138 par Monsieur Ahmed Ben Amor Ben Hassen Ben Abdesselem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 janvier 1979 par Monsieur Ferchichi Abdelkader, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la Délégation de Sedjoumi.

Gouvernorat de Tunis

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Es-Saâda, située à Chergui, Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32164 par Monsieur Lakhdar Ben Younès, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 janvier 1979 par Monsieur Elieuch Rafik, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mouna, située à Jaafar, triq Raouad, km 3, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32310 par Madame Aicha Jouini, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 janvier 1979 par Monsieur Ferchichi Abdelkader, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, à l'Ecole Primaire de Raouad.

Gouvernorat de Tunis

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ouns, située à Khiereddine, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32404 par Monsieur Mohamed Ben Taïeb Zamouri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 janvier 1979 par Monsieur Ben Ayed Fethi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Fath, située à Khiereddine, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32405 par Monsieur Tounsi Anane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 janvier 1979 par Monsieur Hamali Mohsen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la Délégation de la Goulette, Kram.

Gouvernorat de Tunis

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nozha, située au Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32416 par Monsieur Mohamed Ben Mabrouk Ben Ammar Ben Brik Gasmi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 janvier 1979 par Monsieur Elieuch Rafik, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Driss, située à Jaafar, Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32437 par Monsieur Taoufik Ben Mohamed Driss, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 janvier 1979 par Monsieur Hamdi Mohsen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Hana, située à la Goulette El Yasmina, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 52524 par Monsieur Mohamed Ben

Salah Belkhadri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 janvier 1979 par Monsieur Ben Ayed Fethi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la Délégation de la Goulette-Kram.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek
Tunis

A la suite d'une saisie exécution de la propriété sise à la Rue Aziza Othmana n° 11 Mutuelleville-Tunis.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme représentée par son Président Directeur Général et dont le siège est à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur et ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat à la cour de cassation 1, Rue Mustapha M'barek Tunis.

Partie Saisie :

1°) Monsieur Hédi Ben Ahmed Nabli demeurant à Tunis 15, Rue Sidi El Béchir.

2°) Madame Malika Bent Abdelhamid Sakka épouse de Monsieur Hédi Ben Ahmed Nabli demeurant même adresse.

Titre en vertu desquels les poursuites sont exercées :

1°) Acte sous seing privé en date du 23 février 1963, enregistré à Tunis le 30 juin 1970, vol. 747 série IV case 155, inscrit à la Conservation Foncière le 8 février 1971, vol. 245 n° 450 ayant pour objet un prêt contracté par Monsieur Mohamed Habib Kraiem et à la garantie du remboursement duquel Monsieur Hédi Ben Ahmed Nabli et son épouse Madame Malika Sakka ont consentie une hypothèque sur la propriété immatriculée à la Conservation de Propriété Foncière sous le n° 103601 et le nom «Villa Sonia» sise à Tunis 11, Rue Aziza Othmana Mutuelleville.

2°) Un commandement valant saisie immobilière établi par l'uisnier notaire Maître Mohamed Ben Lamine le 6 décembre 1978, sous le n° 15503

dénoncé le 8 décembre 1978 suivant acte du ministère du même huissier notaire sous le n° 15522 inscrit à la Conservation Foncière le 14 décembre 1978.

Désignation de l'Immeuble Saisi :

La totalité de la propriété immatriculée à la Conservation Foncière sous le N° 103601 et la dénomination « Villa Sonia » d'une contenance de 14a 17ca sise à la Rue Aziza Othmana n° 11 Mutuelleville, Tunis, comprenant une villa à usage d'habitation composée de trois pièces, salle de bain, cuisine WC, garage et jardin, la villa est munie du téléphone de l'électricité et de l'eau est dans la jouissance de Monsieur Faouzi Ben Ali Azaiez.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à trois mille cinq cent (3.500.000) dinars ainsi que les frais.

Lieu de la vente : Il sera procédé à l'Adjudication de l'immeuble saisi le jeudi 22 février 1979 à 9h. du matin à la Salle d'audience des créées du tribunal de première instance de Tunis Palais de Justice, boulevard Bab Benat Tunis.

Visite de l'immeuble : On peut visiter l'immeuble saisi chaque jour.

Observation : La consultation du cahier des charges se fait auprès du greffe de la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, ainsi qu'à l'Etude de Maître Mohamed Chakroun, avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Chakroun
N° A-18

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé du 8 janvier 1979, enregistré à Tunis AC le 10 janvier 1979 volume 833, série

bis, case 270, et déposé le 13 du même mois au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Monsieur Béchir Rourou, ses enfants Anis, Oualid, Lamia et Rim et son épouse Madame Fathia Ben Younès, ont cédé à Messieurs Mounir et Abderraouf Nakaa, la totalité des 500 parts sociales composant le capital de la S.A.R.L. « Grand Café du Parlement » sise au 18, Rue d'Algérie, Tunis.

Les oppositions sont reçues dans les délais légaux chez Monsieur Tahar Khouaja comptable 34, Rue Charles de Gaulle, Tunis, passé ce délai les créanciers n'ont plus rien à réclamer aux nouveaux acquéreurs.

Par le même acte Monsieur Mounir Nakaa est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, au lieu et place de Monsieur Béchir Rourou démissionnaire.

Le présent avis a paru le 14 janvier 1979 dans le Journal « La Presse ».
N° B-108

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société d'Equipement de Véhicules et d'Engins
S. E. V. E. S.A
47, Avenue Hédi Chaker - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 octobre 1978, enregistré à Tunis AC le 10 janvier 1979 volume 833, série ter, case 123.

Ainsi que suivant la déclaration de souscription et de versement N° 1706 du 10 janvier 1979, enregistrée aux AC le 10 janvier 1979 volume 833, série ter, case 126, le capital social de la Société S.E.V.E. S.A. a été augmenté de 25.000 dinars représentés par 5.000 actions nominatives de 100 dinars chacune, libérées de moitié à la souscription.

2 exemplaires de chacun des dits actes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 janvier 1979.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° B-109

CREATION D'UNE ASSOCIATION

1 — Nom de l'Association : Amicale des Agents de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

2 — But de l'Amicale : Elle vise essentiellement à nouer des liens solides entre les différentes catégories des agents afin de consolider les rapports de connaissance mutuelle et de veiller sur leurs intérêts sociaux et culturels, et ceci autant que possible.

3 — Siège Social : L'Office de la Topographie et de la Cartographie, 13, Rue de Jordanie Lafayette - Tunis.

4 — Numéro et date du Visa :

a) Visa N° 4558.

b) Date : Tunis le 05 décembre 1978.

Le Secrétaire Général de l'Amicale

Dayekh Hassen Sghaier

N° B-110

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Centre d'Etude de la Prévention et de l'Analyse Technique des Risques (C E P A R)

S.A. En Formation

Au Capital de : 10.000 dinars

Siège Social :

47, Rue Alain Savary, Cité Jardin - Tunis -

I. — Statuts :

Par acte sous seing privé enregistré (ACI) le 25 décembre 1978 volume 832, série ter, case 817, et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 septembre 1978 et dont l'un des originaux donnés annexés à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, Monsieur Béchir Ben Njima fondateur a établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Centre d'Etude de la Prévention et de l'Analyse Technique des Risques « CEPAR »

Objet : L'étude et la réalisation pour le compte des particuliers, des entreprises et de tous organismes publics ou privés, administratifs, commerciaux ou industriels, de toutes interventions de prévention et de contrôle, au sens le plus général, dans le souci d'assurer la sécurité des travailleurs et du public, ainsi que la qualité, la pérennité, la sûreté d'utilisation, le confort d'usage et l'économie d'exploitation des produits, matériaux, équipements, ouvrages et installations.

La prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles et des incendies. Le contrôle technique d'appareils et d'installations.

La réception et l'expertise d'ouvrages et d'équipement.

La vérification de matériaux et de produits. La surveillance de fabrication ou de travaux.

Le contrôle des engagements financiers et budgétaires de tous projets préliminaires à la réalisation définitive de tout contrôle ou marché ainsi que le contrôle financier et budgétaire pendant, et à la fin de l'exécution de tout contrat ou marché.

Toutes opérations industrielles ou commerciales ou financières, mobilières, ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes.

Durée : (99) années à compter du jour de la constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.

Capital : 10.000 dinars divisé en 1.000 actions de 10 dinars chacune à libérer de moitié lors de la souscription.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 25 décembre 1978, elle a été enregistrée le même jour (ACI) volume 832, série ter, case 820.

III. Assemblée Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistré à Tunis (ACI) le 8 janvier 1979 volume 833, série 1, case 76, il résulte notamment que l'assemblée :

1) Après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

2) A nommer les administrateurs prévus par les statuts :

• Monsieur Béchir Ben Njima.
• Monsieur Hédi Ben Njima.
• Monsieur Karim Ben Njima.
• Madame Amel Tabib.
• Mademoiselle Sofia Ben Njima.
• C.E.P. représentée par Monsieur G. Bonifay et
• Monsieur Jacques Ziller.
• Monsieur Philippe Delmas.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme commissaire au compte Monsieur Gaston Zarka lequel a accepté ses fonctions.

Enfin, Elle a approuvé les statuts sociaux et déclare la société définitivement constituée.

IV. Administration :

Aux termes de sa première délibération le conseil d'administration a nommé Monsieur Béchir Ben Njima en tant que Président Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société et Monsieur Philippe Delmas comme Directeur Général Adjoint.

V. Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 11 janvier 1979.

Pour Extrait

Pr. le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-111

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 28 octobre 1978 enregistré à Tunis, le 24 novembre 1978, volume 832, série I, case 12, Monsieur Brahim Gribi Ben Ahmed a vendu à Monsieur Ahmed Ben Moussa son fonds de commerce de fruits et légumes sis à Tunis, 35, Rue de Turquie, avec tous les éléments corporels et incorporels y compris le droit au bail.

Les oppositions sur le prix de vente seront reçues chez Maître Said B. Chabbi, Avocat, 15, Rue Danemark - Tunis dans un délai de 20 jours à partir du présent.

Le présent avis a paru au quotidien Essabah en date du 16 janvier 1979.

N° B-112.

N° B-113
N° B-114

NOMINATION D'UN P.D.G.

Banque Franco Tunisienne
Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 dinars
Siège social
13, Rue d'Alger - Tunis

Par délibération en date du 23 octobre 1978 enregistrée à Tunis le 13 novembre 1978, volume 831, série bis, case 523, déposée en double exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 décembre 1978, le conseil d'administration a décidé de nommer Monsieur Mohamed Bel Hassen Riohi, président directeur général de la Banque Franco Tunisienne en remplacement de Monsieur Habib Ghenim, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction générale de la Banque.

Le Conseil d'Administration

N° B-113

CONSTITUTION

Société de Tourisme
« Hôtel du Parc »

1) Par acte sous seing privé en date du 5 janvier 1979, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant pour dénomination « Société de Tourisme Hôtel du Parc » dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 5 janvier 1979 sous le N° 3.

Le siège social de la société est fixé à la rue de Carthage à Sousse.

Cette société constituée pour une durée de 99 années à compter du 6 janvier 1979 a pour objet la construction et l'exploitation d'établissements hôteliers et touristiques et toutes autres activités se rapportant à son objet.

Le capital social a été fixé à 10.000 dinars divisés en 2.000 actions nominatives de 5.000 dinars chacune, toutes souscrites en numéraires et libérées intégralement lors de la souscription.

2) Suivant acte reçu par Monsieur Ahmed Belkhiria receveur des finances AC et ID à Sousse le 6 janvier 1979, Monsieur Salah Amara fondateur de la société a déclaré que les 2.000 actions de 5.000 dinars chacune composant le capital social ont été entièrement souscrites et que chacun

des souscripteurs a versé une somme égale au montant nominatif des actions souscrites soit au total une somme de 10.000 dinars, égale au capital social.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté un état de souscriptions et de versements qui est demeuré annexé au dit acte.

3) Par procès-verbal d'une délibération prise le 6 janvier 1979 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la société enregistrée à Sousse le 6 janvier 1979 volume 385, N° 95 II appert :

— Que l'assemblée générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée.

— Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour trois années qui prendront fin le jour de la réunion de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1982.

Messieurs ;

Salah Amara.
Moncef Amara.
Fouad Amara.
Naceur Amara.
Zouhaier Amara.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Ahmed Amara lequel a accepté ces fonctions.

— Et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

Première délibération du conseil d'administration : aux termes du procès-verbal en date du 6 janvier 1979 enregistré à Sousse le 6 janvier 1979 volume 385, N° 96 le conseil d'administration a nommé Monsieur Salah Amara en qualité de président directeur général de la société pour la durée de son mandat avec tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction de la société.

Il a été déposé le 8 janvier 1979 sous le N° 5 au greffe du tribunal de première instance de Sousse :

— Deux originaux des statuts.

— Deux copies de la liste des souscripteurs.

— Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement.

— Deux copies certifiées des délibérations de l'assemblée générale constitutive et de la première réunion du conseil d'administration.

DROIT AU BAIL

Par acte sous seing privé enregistré à Hammam-Lif le 9 janvier 1979 sous le n° 21, vol. 10, la Société VALTEX, S.A.R.L., demeurant à Hammam-Lif 2, avenue de la République a cédé son droit au bail commercial à Monsieur Tawfik Néji, demeurant actuellement à Hammam-Lif 6, rue Charles Nicolle le présent avis a fait l'objet d'une insertion au quotidien Es-Sabah le mercredi 17 janvier 1979.

N° B-115

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE
A DJERBA

Par acte sous seing privé enregistré à Djerba en date du 10 janvier 1979, volume 57, folio 2, case 8 et dont 2 exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 11 janvier 1979 sous le n° 384. Il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Ettejhiz, Société d'équipement Sanitaire et Confort-Ménager.

Objet : 1) L'import-export, le commerce en gros et détail des articles sanitaires et confort-ménager, la radiotélévision, l'électricité, le chauffage, froid et climatisation, les meubles et mobiliers et leurs dérivés. 2) Tous travaux d'entreprise, de prestation de service et de sous-traitance dans le domaine précité. Ainsi que toutes activités annexes et d'une manière générale, toutes opérations commerciales et industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Siège Social : Houmt-Souk Djerba, rue Abdelhamid El Cadhi.

Durée : 30 ans.

Capital : 4.000 D. (quatre mille dinars).

Gérance : La société est gérée par Mr. M'henni Ben Henda avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-116

CESSION DE PARTS ET CHANGEMENT DE GERANT

Société de Diffusion et d'Entretien de Matériel Textile S D E M T
S.A.R.L. au capital de 1.000 D.
Siège Social : 25, rue Belhassen Jrad - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 6 décembre 1978, enregistré à Tunis le 23 décembre 1978, vol. 132, série ter, case 753, Monsieur Ridha Triki a vendu la totalité des 20 parts qu'il possède dans le capital de la SDEMT à Monsieur Hédi Bennani qui a accepté.

Du P. V. de l'assemblée générale ordinaire en date du 24 décembre 1978 enregistré à Tunis le 12 janvier 1979 vol. 833, série bis, case 341, il apper que : Monsieur Hédi Bennani a été nommé gérant unique de la société à la place de Monsieur Ridha Triki démissionnaire.

Il a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 janvier 1979 deux exemplaires des documents suivants :

• Contrat de cession de parts.
• P.V. de l'assemblée générale ordinaire du 24 décembre 1978.

N° B-117

AUGMENTATION DU CAPITAL

M A G R I P L A S T
S.A. au capital de 72.000 dinars
Siège Social :
Rue n° 7 - Zone Industrielle
la Charguia

Suivant procès-verbal de l'assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 novembre 1978, enregistré à Tunis (A.C.1) le 12 janvier 1979, vol. 833, série bis, case 323, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis ainsi que les déclarations de souscription et de versement et titres de souscription le 15 janvier 1979, il a été décidé l'augmentation du capital de 72.000 à 105.000 dinars et à la modification de l'article 6 des statuts.

Pour Extrait
N° B-118

CHANGEMENT D'ADMINISTRATION

Société Anonyme
Au capital de 175.000 dinars
Dénommé Conserverie de Siliana
Siège Social : Siliana

Suivant procès-verbal du conseil d'administration en date du 14 décembre 1978 enregistré à Siliana le 10 janvier 1979 volume 10, case 68, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Siliana le 14 janvier 1979 il appert que Monsieur Mohamed Salah Hamzaoui Directeur Général de l'O.M.I.V.A.L. a été nommé en tant que Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Naceur Kilani Président Directeur Général précédent, avec tous les pouvoirs nécessaires à la gestion et l'administration de la société dont il est question.

N° B-119

CHANGEMENT DE GERANT

Société de Transport et Bâtiment (SO. TRA. BAT.)
101, Avenue Louis Braille
TUNIS

Au terme d'un procès-verbal de la réunion des associés, en date du 8 janvier 1979, enregistré à Tunis le 11 janvier 1979, volume 833, série 1, case 229, Monsieur Mahmoud Grami a été désigné gérant de la société au lieu et place de Monsieur Hassouna Akrout, démissionnaire, avec tous les pouvoirs prévus par le statut.

Le Gérant
Mahmoud Grami
N° B-120

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 11 janvier 1979, enregistré à Bizerte le 12 janvier 1979 - folio 61 - case 35, la Coopérative Commerciale « Le Nord » dont le siège est à la rue Moncef Bey Bizerte a vendu à Messieurs Abdelkrim Ben Houssine et Abdallah Abassi demeurant 1, Rue Pierre Curie à Bizerte le fonds de commerce consistant en un magasin de vente de produits alimentaires sis à l'angle des rues du 2 mars et du 1er mai à Bizerte.

Tout opposant doit faire acte d'opposition par lettre recommandée à l'adresse des acquéreurs dans un délai de 20 jour à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel.

La présente insertion a été publiée au Journal El Amal en date du 14 janvier 1979.

N° B-121

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé à Tunis en date du 10 janvier 1979, enregistré à Tunis (AC) le 11 janvier 1979, volume 833, série 1, case 249, il a été constitué une S.A.R.L..

Dénomination : S.T.E.P. (Société Tunisienne d'Enduction de Papier).

Objet : Fabrication et commercialisation de papier héliographique.

Siège Social : Sis à Tunis, 112, rue de Palestine.

Capital Social : 100.000 dinars.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abdallah Ben Ahmed Lachhab, avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de durée.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 16 janvier 1979.

N° B-122

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« CODIPROT »
Siège Social :
El Menzah 6, Rue de l'Afrique UV4
Bloc 121 N° 4
Capital : 1.000 dinars

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er janvier 1979 enregistré à Tunis le 3 janvier 1979, volume 833, série bis, case 3, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les sieurs :

Ben El Hadj Salah Mustapha.

Sanzo Marc.

Objet : La Société a pour objet l'import et l'export de tous les produits de la terre de la mer et de la chasse ainsi que l'équipement de la pêche de l'industrie et de l'agriculture et en général toutes les opérations commerciales, industrielles et agricoles se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Rue de l'Afrique UV4
Bloc 121 N° 4 Menzah 6. Tunis.
Durée : 99 Ans.

Dénomination : CODIPROT : (Conditionnement des produits Tunisiens).

Capital : 1000 dinars divisé en 200 parts de 5,000 dinars chacune.

Co-Gérance : Ben El Hadj Salah Mustapha, et Marc Sanzo.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 janvier 1979.

N° B-123

CESSION DE PARTS SOCIALES

TUNIS PRESSING
S.A.R.L. au capital de 10.000,000
divisé en 1000 parts
de 10,000 dinars chacune
Siège Social :
111, Avenue de Londres - Tunis

Suivant acte S.S.P. enregistré à Tunis A.C. le 9 janvier 1979, vol. 833, série I, case 106, Messieurs Jilani et Salem fils de Sadok Guebountri ont cédé la totalité des 667 parts sociales leur revenant dans la Société « Tunis Pressing » à leur co-associé Mr. Mohamed Montasser Ben M'louka et son épouse Madame Aziza Bent Hamadi Kmila à la suite de cette cession le paragraphe 2 de l'article 7 des statuts est modifié comme suit :

1) Monsieur Mohamed Mountasser Ben M'louka : 667 parts de 10 D. chacune : 6.670,000.
2) Madame Aziza Kmiha, épouse ben M'louka : 333 parts de 10 D. chacune : 3.330,000.

Le Gérant
Mohamed Montasser B. M'louka

N° B-124

Société Commerciale Ennasser
S.A.R.L. 54, rue Mellassine - Tunis

MM. Hadj Merzouk Ennajar et Miled Ennajar, Habib Ben Hadj Slimane, Chedly Ben Abbès, Slimane Ben Yedder, Hadj Habib Ben Achour, Slimane Ennajar, Bouzid Maslah, Romdhane Mahou, Habib Sfaxi, Hédi Mezdari, d'une part, ainsi que Monsieur Salem Ben Harriz en tant que membre de la Société Ennasser et en sa qualité de mandataire des héritiers de feu Mohamed Harriz d'autre part, informe le public que selon une expertise effectuée par M. Mohamed Achour, membre de l'UTICA et en sa qualité d'expert judiciaire désigné dans l'affaire en référé n° 93781, et qu'en vertu d'actes de transaction en date du 28 avril 1978 et du 28 mai 1978 et du 30 mai 1978, un accord a été réalisé en présence de tous les sus-nommés, pour :

I) La vente de la part des premiers nommés, de toutes leurs actions dans cette société à M. Salem Ben Harriz de sorte que les vendeurs renoncent à tous leurs droits dans la société et sont libérés de toute obligation ou impôt de toute nature.

II) Le retour des boutiques mentionnées ci-dessous qui redémanent la propriété de :

1 — Le local du passage à niveau de Mellassine, propriété de Messieurs Merzouk Ennajar, Slimane Ben Abbès, Slimane Ben Yedder.

2 — Le local de la rue Mustapha Khoznadar n° 120, propriété de M. Romdhane Mahou.

3 — Le local du Marché Municipal de Mellassine, propriété de M. Bouzid Maslah.

4 — Le local de la rue des Teinturiers n° 6, propriété de M. Slimane Ennajar.

III — Il résulte de la vente des actions de M. Merzouk Ennajar, ex-gérant, qu'il est libéré de la qualité de gérant, de ses droits et obligations envers cette société et envers le public les administrations et les sociétés de toute nature.

N° B-125

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Intérieur
Gouvernorat de Gabès

Le Conseil du Gouvernorat de Gabès se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction de 200 logements ruraux répartis comme suit :

Matmata Nouvelle :
1er Lot : 35 logements.
2ème Lot : 35 logements.
Sidi Guenaou :
1er Lot : 40 logements.
2ème Lot : 40 logements.
3ème Lot : 50 logements.
Total ... 200 logements.

Les entrepreneurs agréés dans la catégorie « Bâtiment » peuvent s'adresser à la subdivision de la construction de Gabès (service comptabilité) pour prendre possession des pièces du marché.

Les propositions doivent être adressées sous plis cachetés et recommandées au nom de Monsieur le Gouverneur de Gabès, portant la mention : à ne pas ouvrir ».
« Adjudication pour construction de 200 logements ruraux ».

Le pli doit obligatoirement et sous peine de nullité contenir outre les pièces du marché, les documents suivants.

1) Un cautionnement provisoire fixé à 1 % du montant de l'offre.
2) Un certificat de non faillite.
3) Une attestation justifiant que l'entreprise est en règle à l'égard de la direction des impôts.
4) Une attestation justifiant que l'entreprise est en règle à l'égard de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale à une date antérieure à celle de l'adjudication.

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 30 janvier 1979 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat de Gabès.

N° E-27

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Fourniture et Montage
des Equipements Electro-Mécaniques

La Société Nationale d'Exploitation
et de Distribution des Eaux, lance un

appel d'offres pour la fourniture et le montage des Equipements Electro-Mécaniques à savoir :

Dossier A : Fourniture et montage de 6 groupes électro-pompes de reprise (Sahel Sud);

Dossier B : Fourniture au Parc S.O.N.E.D.E. à Mégrine, de 8 groupes électro-Pompes et accessoires.

Les entreprises qualifiées qui désirent participer à cet appel d'offres peuvent se procurer les dossiers auprès de la S.O.N.E.D.E. - Service Marchés contre paiement de la somme de quinze dinars (15 dinars) en espèce ou par chèque barré et par dossier.

Les offres devront parvenir à la S.O.N.E.D.E., 23, Rue Jawaher Lel Nehru - Montefleur, sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le : 23 février 1979 à 10 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-28

APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux d'Equipement du lot Menuiserie pour les huit étages d'Hospitalisation au Centre Hospitalo-Universitaire « Habib Thameur » Tunis est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 23 janvier 1979, à 9 heures 30. dans les bureaux de l'ingénieur général directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (61.000,000 dinars) soixante et un mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B.2 » plafond minimum 50.000,000 dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 22 janvier 1979 avant 12 heures.

N° E-29