Suivant procès verbal dressé le 18 avril 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : L'air liquide, société anonyme pour l'étude et l'exploitation des procédés Georges Claude, 75, Quai d'Orsay 75007 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et appareils de congélation rapide de produits alimentaires. Priorité : Brevet Français du 25 avril 1977 sous le N° 77 12.339. Inventeur : Lermuzeaux André.
p. 253Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne la congélation rapide de produits alimentaires par mélange avec de la neige carbonique. On malaxe avec de la neige carbonique en excès le produit liquide ou pâteux. On forme in situ un lit de neige carbonique divisé par brassage puis on met en présence avec ledit lit de particules le produit alimentaire à l'état liquide ou pâteux, divisé au contact de la neige, jusqu'à formation de granules du produit alimentaire. Le procédé peut être mis en œuvre dans différents appareils et est applicable dans le domaine alimentaire industriel et pour la fabrication de produits destinés à la consommation ménagère.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.