Ministère du Commerce

AVIS N° 13929

Publié au Journal Officiel n° 6 du 19 janvier 1979, page 253

Suivant procès verbal dressé le 3 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : sociedad anónima de racionalización y mécanización (Sadrym) route de Cadix km. 550,2 Seville Espagne a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Machine automatique continue pour le dénoyautage et remplissage d'olives avec piment ou autres matières de remplissage. Priorité : Brevet espagnol du 4 mai 1977 sous le N° 458.438. Inventeur : M. Leopoldo Salvador Gandarias.

Cette invention est caractérisée, par le fait d'être formé d'un bâti qui sert de support à tous les mécanismes qui la composent, tels qu'une trémie réceptrice et doseuse des fruits un système de transport et positionnement des olives, un axe porteur des mécanismes de fixation, support, dénoyautage et remplissage des olives, les copieurs correspondants pour que se produisent les mouvements des éléments antérieurs et le système d'alimentation et pliage de la matière de remplissage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13929, JORT n° 6 du 19 janvier 1979, p. 253.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du Commerce