Avis et Communications

AVIS N° 13.939

Publié au Journal Officiel n° 29 du 27 avril 1979, page 1209

Suivant procès verbal dressé le 13 mai 1978 au bureau de propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges - 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) - Mandataire de : Rhone Poulenc Industries 22, avenue Montaigne Paris 8° (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouvelle activant de la prise du laitier. Priorité : Brevet Français du 13 mai 1977 sous le N° 77/14 653. Inventeurs : Christian Hovasse Eric Prandi.

Cette invention est caractérisée en ce qu'il se compose de chaux et de gypse, le pourcentage en poids de la chaux comptée en CaO par rapport au laitier est compris entre 0,3 et 0,6%, le pourcentage en poids du gypse par rapport au laitier est compris entre 2 et 10%.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 1210

Citer : Avis n° 13, JORT n° 29 du 27 avril 1979, p. 1209.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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