Suivant procès-verbal dressé le 13 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges - Tunis 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de : Monsieur Roger Bernard Rue des Treytins - Lotissement Beverley le Vigean - 33320 - Eysines (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement des appareils pour la production de froid ou de chaleur. Priorité : Demande de certificat d'addition français du 11 août 1977 sous le N° 77 24765. Inventeur : Monsieur Roger Bernard.
Cette invention est caractérisée en ce qu'il comporte un circuit principal parcouru par un fluide frigorigène et qui comprend successivement, dans le sens de circulation du fluide grigorigène, des moyens de compression du dit fluide frigorigène par échange thermique entre celui-ci et une source de chaleur, des moyens de condensation du fluide frigorigène, par échange thermique, un détendeur, un évaporateur par échange thermique, notamment avec un courant d'air à rafraîchir, et une pompe de retour du fluide frigorigène vers les moyens de compression, les dits moyens de compression étant constitués par au moins deux échangeurs de chaleur entre le fluide et la source de chaleur, et des moyens de commutation étant prévus pour alimenter le condensateur successivement par chacun des échangeurs et en même temps relier au refoulement de la pompe un échangeur autre que celui qui alimente le condensateur, suivant une séquence telle que les cycles de fonctionnement des échangeurs soient décalés.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.