Suivant procès-verbal dressé le 13 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie). Mandataire de Société Anonyme dite : Société Nationale Elf Aquitaine (production) Tour Aquitaine - 92400 - Courbevole (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif de dispersion pour gaz de rejet avec une pluralité d'ajustages d'injection. Priorité : brevet français du 18 mai 1977 déposé sous le N° 77 15416 et du 2 novembre 1977 N° 77 32951 (Addition). Inventeur : Jean-Michel Etcheverria, Flavien Lazarre et Pierre Poujol.
Cette invention est caractérisée en un dispositif de dispersion des gaz de rejet sous la forme de mélanges de composition contrôlée. Le dispositif comporte un conduit de mélange muni d'une pluralité d'ajustages, pour les gaz sous pression, répartis et débouchant dans une section d'injection proche de la section d'entrée du conduit de mélange et tels que le rapport des racines carrées des sections du conduit de mélange et du total des sections des ajustages d'injection est supérieur à 35. De tels dispositifs sont particulièrement adaptés aux conditions d'emploi sur les emplacements où l'espace est limité tels que les plateformes marines.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.