Avis et Communications

AVIS N° 13942

Publié au Journal Officiel n° 29 du 27 avril 1979, page 1210

Suivant procès-verbal dressé le 13 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie). Mandataire de : société dite : Deutsche Gold-und Silber Scheideanstalt Vormals Rossier Société allemande D-6000 Frankfurt 1 R.F.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : variété de camomille à haute teneur en Chamaquulène et en Bisabolol (H-29). Priorité : sans priorité. Inventeur : Otto Isaac.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne une variété de camomille (H-29) où la teneur en chamaquulène et en bisabolol (H-29) est plus élevée que dans les variétés courantes. Dans cette variété, la teneur en chamaquulène et la teneur en bisabolol sont également élevées. Cette variété donne une rendement en produits actifs plus grand que les variétés provenant de la cueillette ou de la culture habituelles.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13942, JORT n° 29 du 27 avril 1979, p. 1210.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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