Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 7 mai 1979 portant délégation de signature

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu la loi n° 65-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 75-860 du 20 septembre 1976, nommant Monsieur Abdelaziz Ben Dhia, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Arrête :

Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée à

Monsieur Salem Cheikh Directeur des affaires administratives et financières à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Cheikh est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 mai 1979

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Abdelaziz BEN DHIA

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

Ministère du Commerce

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