Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 4 janvier 1979 sous le n° 273.876 par laquelle Monsieur Mekki Zidi, agissant en qualité de président directeur général de l'Office National des Mines dont le siège social est à Tunis au 26, rue d'Angleterre, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Ain Choua», gouvernorat du Kef;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis de recherches est « Koudiat El M'Rah », latitude nord 40°G 12' 25'', longitude EP : 7°G 20' 84'', altitude : 809 mètres, carte des Salines au 1/50.000e.
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est, passant à 500 mètres au Nord du repère.
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud, passant à 2750 mètres à l'Ouest du repère.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest, passant à 1500 mètres au Sud du repère.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord, passant à 4750 mètres à l'Ouest du repère.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 7 mai 1979
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA