Ministère du Commerce

AVIS N° 14103

Publié au Journal Officiel n° 44 du 17 juillet 1979, page 2022

Suivant procès verbal dressé le 27 février 1979, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au CAB, Georges Boccara), 45, avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, Mandataire de : Montedison S.P.A. 31, Foro Buonaparte, Milan, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouvelle classe de pyethroïdes et leur emploi en tant qu'insecticides. Priorités : Brevets Italiens du 28 février 1978 sous le N° 20714A/78, du 28 février 1978 sous le N° 20713A/78, du 27 décembre 1978 sous le N° 31310A/78 et du 30 janvier 1979 sous le N° 19703A/79. Inventeurs : Paolo Piccardi, Francesco Corda, Franco Gozzo, Augusto Menconi, Angelo Longoni.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle se rapporte plus particulièrement à de nouveaux esters des acides 2,2 diméthylcyclopropanecarboxyliques substitués en position 3 du noyau cyclopropyle par une chaîne polyhalogénée, saturée ou non saturée, formée de 3 atomes de carbone.

Elle se rapporte également à la préparation de ces composés et à leur emploi en tant qu'insecticides.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14103, JORT n° 44 du 17 juillet 1979, p. 2022.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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