Suivant procès verbal dressé le 27 février 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, conseil en propriété industrielle, B. P. 6, Ariana Tunis Tunisie. Agissant au nom de : Ateliers de Constructions Électriques de Charleroi B. P 4 6000 Charleroi Belgique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : Ensembles-suport pour jeu de barres de transport d'énergie électrique. Inventeur : Vertongen José de nationalité Belge. Priorité unioniste : demande de brevet belge n° 864470 du 2 mars 1978 (0/185593).
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle consiste en des ensembles-supports de barres pour jeux de barres de transport d'énergie, qui sont constitués de composants normalisés permettant de faire face à tous impératifs liés aux différentes installations habituellement rencontrées. Suivant l'invention chacun des ensembles-supports de barres d'un jeu de barres de transport d'énergie, comprenant des éléments destinés à enfourcher, par paire, des barres du dit jeu de barres et disposés face à face de part et d'autre des dites barres et des moyens d'assemblage des dits éléments sur les dites barres, est caractérisé en ce que les dits éléments sont des galettes en matériau isolant présentant au moins une de leurs deux grandes faces un groupe de plusieurs rainures parallèles de même profondeur permettant d'enfoucher des barres du dit jeu d'une et d'autre et à une distance déterminée du groupe de rainures perpendiculairement au plan de celles-ci et un autre alésage étant pratiqué à travers les galettes, à une distance déterminée du fond des rainures, perpendiculairement à la direction de ces dernières. Les moyens d'assemblage des éléments entre eux sur les barres du jeu consistent en des tiges filetées passant par au moins un alésage de chaque galette et des écrous associés aux tiges filetés.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.