Ministère du Commerce

AVIS N° 14117

Publié au Journal Officiel n° 44 du 17 juillet 1979, page 2021

Suivant procès verbal dressé le 27 février 1979 au Bureau de la propriété industrielle, Madame Safia Dridi mandataire : de la Société Tunisienne des produits intégrés. Siège social : 11, Rue de la Banque Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : un procédé d'ouverture d'une boîte d'emballage métallique.

Cette invention est caractérisée par : une simplification du système d'ouverture, laquelle ouverture s'effectue par pression sur l'un des deux creux prévus sur le couvercle ; une étanchéité accrue obtenue par deux génératrices : l'une sur le couvercle, l'autre sur le fond.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14117, JORT n° 44 du 17 juillet 1979, p. 2021.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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