Ministère du Commerce

AVIS N° 14105

Publié au Journal Officiel n° 44 du 17 juillet 1979, page 2022

Suivant procès verbal dressé le 27 février 1979, au Bureau de propriété industrielle Madame Eva Guetta (attachée au CAB Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Berol Kemi AB., Société Suédoise, S 444 01 Stenungsund Suède a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé de flottation de minereaux phosphates et composé destiné à sa mise en œuvre, priorité : Brevet suédois du 3 mars 1978, N° 780242-70, inventeurs : Karl, Martin Edvin Hellsten Anders, William Klingberg.

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on opère en présence d'un collecteur amphotère répondant à la formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle R est un groupe hydrocarbure contenant de 7 à 24 et, de préférence de 10 à 18 atomes de carbone, chacun des A représente un groupe oxyalkylène contenant de 2 à 4 atomes de carbone R1 est un groupe hydrocarbure contenant de 1 à 4 atomes de carbone et 1 atome d'hydrogène, Y est un groupe COO ou SO3, n vaut 0 ou 1, p veut de 0 à 5, q vaut 1 ou 2; ou d'un sel de ce composé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14105, JORT n° 44 du 17 juillet 1979, p. 2022.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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