AVIS N° 14106

Suivant procès verbal dressé le 27 février 1979, au Bureau de propriété industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au CAB, Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), mandataire de : Société Civile Particulière Alsacienne et Dauphinoise Immeuble les Ecrins, 05200 - Les Orres, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : dispositif de pompage d'eau utilisant toute source d'énergie, priorité : Brevet français du 6 mars 1978 sous le N° 78 07 373 et du 29 septembre 1978 sous le N° 78 28 701, (addition), inventeur : Monsieur Daniel Letzgus.

Cette invention est caractérisée en ce que, la phase d'aspiration est obtenue en exerçant sur le fluide une dépression créée par la condensation d'un gaz condensable ou la dissolution d'un gaz dans ledit fluide, et en ce que la phase de refoulement est obtenue par gravité et / ou sous l'effet d'une injection dudit gaz sous pression.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67531 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1978, Madame Khadouja Bent Mohamed M'Rabet, veuve Hamda Ben Amor El Aouani, Tunisienne, demeurant à la Rue Ibn Aghieb, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Alia », consistant en 6 parcelles de terre plantées d'amandiers et d'oliviers et des terres nues, situées à Chebika, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 83ha. 64a. 19ca., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir El Alia ».

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante et ses enfants :
2) Chérifa ;
3) Ali ;
4) Souad ;
5) Amor ;
6) Hachemi ;
7) Kamel ;
8) Faïka ;
9) Sami ;
10) Lotfi ;
11) : Khedija.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle n° 9 : 52ha. 99a. 50ca.

Au Sud : Oued Marguelill.
A l'Est : Jilani Ben Amor El Aouani.
Au Nord : Route de Haffouz.
A l'Ouest : Héritiers Mohamed El Allani.

Deuxième Parcelle n° 22 : 3ha. 32a.

Au Sud : Oued Marguelill.
A l'Est : Jilani Ben Amor El Aouani.
Au Nord : G.P. El Haouareb.
A l'Ouest : Oued Marguelill.

Troisième Parcelle n° 23 : 11ha. 59a.

Au Sud : Oued Marguelill.
A l'Est : G.P. El Houereb.
Au Nord : G.P. Haffouz et Henchir Sadkia.
A l'Ouest : Héritiers Mohamed El Allani.

Quatrième Parcelle n° 1 : 10ha. 09a.

Au Sud : Route de Haffouz.
A l'Est : Sondage SONEDE.
Au Nord : Henchir Sadakia.
A l'Ouest : Route de Haffouz.

Cinquième Parcelle n° 1bis : 9ha. 93a. 79ca.

Au Sud : Route de Haffouz.
A l'Est : Jilani El Aouani.
Au Nord : Henchir Sadkia.
A l'Ouest : Sondage SONEDE.

Sixième Parcelle n° 8 : 5ha. 70a. 90ca.

Au Nord : Route de Haffouz.
A l'Est : Jilani Ben Amor El Aouani.
Au Nord : Henchir Sadkia.
A l'Ouest : CFPA d'El Grine.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67532 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1978, Madame Khadouja Bent Mohamed M'Rabet, veuve Hamda Ben Amor El Aouani, Tunisienne, demeurant à la Rue Ibn Aghieb, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Dekhila », consistant en 10 parcelles de terre plantées d'amandiers et d'oliviers et des terres nues, situées à Délégaion de Sebikha, Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 200ha. 12a. 68ca., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Dekhila ».

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante ;
2) Chérifa, célibataire ;
3) Ali, célibataire ;
4) Souad, célibataire ;
5) Amor, célibataire ;
6) Hachemi, célibataire ;
7) Kamel, célibataire ;
8) Faïka, célibataire ;
9) Sami, célibataire ;
10) Lotfi, célibataire ;
11) Khedija, célibataire.

Tous co-propriétaires, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Kacem Ben Mahmoud El Aouani.
A l'Est : Héritiers Abdelmalek El Aouani.
Au Nord : Belgacem et Salem Baldi.
A l'Ouest : Khalifa Namous.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Kacem El Aouani.
A l'Est : Hamda Ben Hassine El Aouani.
Au Nord : Héritiers Abdelmalek El Aouani.
A l'Ouest : Kacem El Aouani.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Héritiers Abdelmalek.
A l'Est : Héritiers Abdelmalek.
Au Nord : Piste Ain Jelloula.
A l'Ouest : Tounes Ben Abdallah Ben Meddeb.

Quatrième Parcelle :

Au Sud : Kacem El Aouani.
A l'Est : Terre Domaniale.
Au Nord : Belgacem Ben Ahmed Tilli, Salah, Ali, Mohamed et Kilani.
A l'Ouest : Nasrallah Bou Said et ses frères.

Cinquième Parcelle :

Au Sud : Hassine Ben Dhaoui et héritiers Abdelmelak El Aouani.

A l'Est : Hassine Ben Dhaoui.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Héritiers Abdelmelak El Aouani.

Sixième Parcelle :

Au Sud : Borni Chérif.
A l'Est : Mohamed Lakioth, Tounès Ben Meddeb Mohamed et Ammar Ben Kafi.
Au Nord : Hamda Ben Hassine El Aouani.
A l'Ouest : Ammar Ben Khelifa Ben Lakioth, Borni Ben Mohamed et Mohamed Ben Salah Chérif.

Septième Parcelle :

Au Sud : Hamda Ben Hassine El Aouani
A l'Est : Mohamed Chérif.
Au Nord : Mohamed Ben Mohamed Ben Hassen et ses frères.
A l'Ouest : Oued Sardiana.

Huitième Parcelle :

Au Sud : G.P. 3 Kairouan - Pont du Fahs.
A l'Est : Abdelkérim Ben Salah Fatnassi, Touhami Ben Chihaoui Jaouadi.
Au Nord : Touhami Jaouadi, Kacem Aouini et Amor Jaouadi.
A l'Ouest : Kacem Ben Mahmoud El Aouani.

Neuvième Parcelle :

Au Sud : Héritiers Abdelmelak El Aouani.
A l'Est : Piste Sidi Massoud.
Au Nord : G.P. 3 Kairouan - Pont du Fahs.
A l'Ouest : Héritiers Abdelmelak El Aouani.

Dixième Parcelle :

Au Sud : Héritiers Abdelmelak El Aouani.
A l'Est : Ali Ben Kéfi.
Au Nord : Piste.
A l'Ouest : Ammar et Mohamed Ben Ahmed El Kéfi.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67533 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1978, Madame Khadouja Beni Mohamed M'Rabet, veuve Hamda Ben Amor El Aouani, Tunisienne, demeurant à la Rue Ibn Aghleb, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Senia », consistant en une terre nue comprenant une maison en ruine et quelques oliviers, située à Kairouan, Cheikhat de Marguelfi, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 34ha. 21a., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Senia ».

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante
2) Cherifa
3) Ali
4) Souad
5) Amor
6) Hachemi
7) Kamel
8) Faïka
9) Sami

10) Lotfi

11) Khedija.

Tous co-propriétaires, suivant leurs droits sur cesoeraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jilani Ben Amor El Aouani et Tahar Najar.
A l'Est : Héritiers Tahia Bouras.
Au Nord : Jilani Ben Amor El Aouani.
A l'Ouest : Héritiers Mahmoud Haumami.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67534 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1978, Madame Khadouja Beni Mohamed M'Rabet, veuve Hamda Ben Amor El Aouani, Tunisienne, demeurant à la Rue Ibn El Aghleb, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kenchi El-Minia », consistant en 3 parcelles de terre nue, située à Zaâfrana, Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 276 ha. 77a. 50va., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Kenchi El-Minia ».

Qu'elle est la propriété de la requérante et ses dix enfants, tous co-propriétaires suivant leurs droits sur cesoeraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Oued Zerroud.
A l'Est : Jilani El Aouani.
Au Nord : Brahim El Fessl.
A l'Ouest : Belgacem Ben Ahmed Romdhani.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : La voie ferrée.
A l'Est : Jilani Ben Amor El Aouani.
Au Nord : Oued Zerroud.
A l'Ouest : Mohamed Kemicha (héritiers), Mohamed Romdhani, Hassouna Romdhani.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Ali El Baccouchi.
A l'Est : Jilani Ben Amor El Aouani.
Au Nord : La voie ferrée.
A l'Ouest : Said Ben Alaya Romdhani, Nasr Ben Sechaier Romdhani.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67535 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1978, Madame Khadouja Beni Mohamed M'Rabet, veuve Hamda El Aouani, Tunisienne, demeurant à la Rue Ibn El-Achlab, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bougourfane », consistant en une parcelle de terre nue, située à Maarouf, Oueslatia, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 12ha. 81a., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bougoutrane ?

Qu'elle est la propriété de la requérante et ses dix enfant, tous co-propriétaires, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued El Gsah
À l'Est : Paraillement
Au Nord : Jilani Ben Amor El Aouani
À l'Ouest : Chod Mamed

Gouvernorat de Kairouan

Suivant requisition n° 67536 déposée au Tribunal Immoeller de Tunisie le 30 octobre 1978, Madame Khadeuja Beni Mohamed M'Rabet, veuve Hamda Ben Amor El Aouani, Tunisienne, demeurant à la Rue Ibn El Azideh, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Ameri, consistant en une terre nice située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 100 hectares environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ameri ?

Qu'elle est la propriété de la requérante et ses dix enfants, tous co-propriétaires, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Piste et Heritiers Allani
À l'Est : Piste et Mohamed Tahar Natar
Au Nord : Jilani Ben Amor El Aouani
À l'Ouest : Domaine de l'Etat et Mohamed Tur

Gouvernorat de Kairouan

Suivant requisition n° 67537 déposée au Tribunal Immoeller de Tunisie le 30 octobre 1978, Madame Khadeuja Beni Mohamed M'Rabet, veuve Hamda Ben Amor El Aouani, Tunisienne, demeurant à la Rue Ibn El Azideh, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dhras Chouk, consistant en 1 parcelle de terre nice située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 100 hectares environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dhras Chouk ?

Qu'elle est la propriété de la requérante et ses 10 enfants, tous co-propriétaires.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :
Au Sud : Tahar Natar
À l'Est : Heritiers Allani El Khechimi
Au Nord : Jilani Ben Amor El Aouani
À l'Ouest : Piste dite Sidi Ghuth

Deuxième Parcelle :
Au Sud : Tehli Ben Salan El Hamdi
À l'Est : Mu Qaib, Tehq Sadok Amara et Ahmed Ben H. Ghuth El Khechimi
Au Nord : Piste dite El Kala
À l'Ouest : Jilani Ben Amor El Aouani

Gouvernorat de Siax

Suivant requisition n° 67540 déposée au Tribunal Immoeller de Tunisie le 30 octobre 1978, Monsieur Rabb Ben Mohamed, l'un des 1000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000

Qu'elle est la propriété exclusive :

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sante de Saltanta
À l'Est : Le vendeur
Au Nord : Le vendeur
À l'Ouest : Nata Leoufi

Gouvernorat de Sousse

Suivant requisition n° 67540 déposée au Tribunal Immoeller de Tunisie le 30 octobre 1978, Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Amara, l'un des 10000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000

Qu'elle est la propriété du titre dénommée : Vilia Dhekra ?

Qu'elle est la propriété exclusive :

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Ier Jain
À l'Est : Esme Boutaoui
Au Nord : Choud Mahmeud et Irreti
À l'Ouest : Mahmoud Ben Ahmed Amara

Gouvernorat de Kairouan

Suivant requisition n° 67540 déposée au Tribunal Immoeller de Tunisie le 30 octobre 1978, Monsieur Rhomdane Ben Ahmed Bouzidi Jelassi, l'un des 10000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Imen »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Kadachi.

A l'Est : Route publique.

Au Nord : Route publique.

A l'Ouest : Noureddine Marzouki.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67541 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1978, Monsieur Ali Ben Mohamed Marzouki Dali, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à l'Avenue Kassouna Ayachi, n° 2, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à l'Avenue Ibn Jazar à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 576 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Amel »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété du requérant.

A l'Est : Ezzeddine El Ayachi.

Au Nord : Le requérant.

A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 67542 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1978, Monsieur Laziz Ben Abassi Hermassi, Tunisien, Garde National, demeurant à Kasserine, Cité de la Garde Nationale, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à la Rue Habib Bourguiba, Fériana, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 504 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Ezzouhour »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route principale n° 15.

A l'Est : Lakhdhar Ben Mohamed Saâdaoui.

Au Nord : Tahar Ben Ahmed Saâdaoui.

A l'Ouest : Impasse publique.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 67543 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1978, Monsieur Hassine Ben Ibrahim Ibn El Hadj Ahmed Chaouali, Tunisien, Journalier, demeurant à Henchir El Hammam, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Zahouz », consistant en une parcelle de terre nue, située à Boussalem, Henchir El-Hammam, Jendouba, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Boussalem, d'une contenance de 10 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardn El Hana »

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Ahmed Ben Ibrahim Ben Salah Belalti ;
3) Abdallah Mohamed Ben Ali Belalti ;
4) Kassouna Ben Belgacém Chaouali ;
5) Massaoud Ben Ahmed Ben Mabrouk ;
6) M'amar Berrahmani ;
7) Hassine Ben Hédi Bon Mabrouk ;
8) Ammar Ben Aid Ben Ali Belalti ;
9) Hammad Ben Ibrahim Ben Salah ;
10) Aziz Ben Amor Ben Mohamed.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bir Jenan.

A l'Est : Mardouma.

A l'Ouest : Choobet Mellija.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 67544 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1978, Monsieur Mohamed Ezzahar Ben Amor Ben Mohamed Taïf, Tunisien, Adjoint Technique, demeurat au 21, Rue Ali Bach Hamba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Villa Essaâda », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Reguéb, Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 750 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Essaâda »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Mazouna.

A l'Est : Route publique.

Au Nord : Le dispensaire.

A l'Ouest : Aram Bent Béchir veuve Mohamed Salah Ben Hadj Salem.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67545 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1978, Monsieur

Mohamed Tahar Ben Hadj Mohamed Ali Abder-rahime, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 3, Rue 4131, Cité Ezzouhour III, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Choulgui », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Métouia, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, Goucontenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Choulgui ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Hadj Mohamed Ben Ali Abder-rahime.

À l'Est : Impasse privée.

Au Nord : Route publique.

À l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Hamouda.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67546 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1978, Monsieur Naceur Ben Hédi Djaziri, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Benbla, Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ennablaa, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Binbla, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Khalifa Djaziri.

À l'Est : Route n° 38 Sousse - Mahdia.

Au Nord : Route.

À l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 67547 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1978, Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Amara El Guematti, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Ferlana, Cité Garde Nationale, Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison d'habitation, située à Téboulba, Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 289 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

À l'Est : Route.

Au Nord : Sentier.

À l'Ouest : Harmassi Rachid Ben Mohamed.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67548 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Midouni Lamti, Tunisien, Agent, demeurant à Téboulba, Avenue de la Victoire, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison d'habitation, située à Téboulba Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 289 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue de la Victoire.

À l'Est : Mustapha Karim.

Au Nord : Ahmed Ennagbi et Mustapha Karim.

À l'Ouest : Ahmed Ennagbi.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67549 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1978, Monsieur Tahar Aoun Ben Belgacem, Tunisien, Instituteur, demeurant à El Maaïta, Chenini de Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison d'habitation située à El Maaïta, Chenini de Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 150 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le père du requérant.

À l'Est : Route Publique.

Au Nord : Belgacem Jelidi.

À l'Ouest : Le père du requérant.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67551 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Abdeddaim Béji, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Ksar Ouled Said, Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre une propre à la construction, située à Ksar Ouled Said à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ibrahim Trabelsi.
A l'Est : Jilani Nouili.
Au Nord : Un sentier.
A l'Oust : Route publique.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67552 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1978, Madame Zohra Bent Hassouna Ezzeoui, épouse Mohamed Dhaouadi, Tunisienne, demeurant à Djerzouna, 14, Place de la Mosquée, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Djerzouna, 14, Place de la Mosquée, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 140 m², environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Zohra ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route.
A l'Est : Maison Nabli.
Au Nord : Dar Sakji.
A l'Oust : Héritiers Chedly Ben Glit.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67553 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1978, Monsieur Mohamed Salah Ben Mahmoud Ben Salah Kochbat, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant Cité La Mansourah, Rue El Maâri, n° 12 Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kairouan, Cité de la Mansourah, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 382 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Oulfa ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le vendeur Salem El Belili.
A l'Est : Route.
Au Nord : Parcelle n° 35.
A l'Ouest : Parcelle n° 21.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67554 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1978, Monsieur El Arbi Ben Sadok Ben Sliman, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, 6, Rue de Rome, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherak Halila », consistant en une parcelle de terre agricole, située à Ghar El Meleh, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel, d'une contenance de : 1ha. 18a. 56ca., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Mahdi ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Ouled Ayed.
Au Nord : Djebel Domaine de l'Etat.
A l'Ouest : Mohamed Klai.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 67555 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 novembre 1979, Monsieur Khaled B. Ibrahim B. Hadj Sadok Jebali, Tunisien, Ingénieur Adjoint, demeurant à Tajerouine, Rue Farhat Rachad, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Rotba », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Tajerouine, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Tajerouine, d'une contenance de : 500 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ez-Zahra ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Lazhar Ben Ibrahim Jebali.
A l'Est : Un rue.
Au Nord : Mohamed Mouldi Jebali.
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67556 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1978, Monsieur Salah Ben Tahar Ben Amor Sekik, Tunisien, Entrepreneur, demeurant à Kairouan, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jenan Ghezaya », consistant en une parcelle de terre comprenant un complexe industriel d'électricité, située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 300 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Fafani ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Moussa Ibn Noussair.
A l'Est : Fatma dite Chadila Benbaji.
Au Nord : Chedly Ben Hamouda, sur une partie, et sur le restant, Moncef Gharbia.
A l'Ouest : Réquisition n° 61748.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 67557 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1978, Madame

Farida Bent Cheikh Lamine Hamzaoui, épouse Salah Cherichi, Tunisienne, Institutrice, demeurant au Kef, Place de l'Indépendance, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située au Kef, Rue Oued Hamida, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 177 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sami ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Oued Hamida.

A l'Est : Ecole Professionnelle de Jeunes Filles.

Au Nord : Oued Hamida.

A l'Ouest : Garage Ahmed Amara et Domaine de la Municipalité.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67558 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1978, Monsieur Mohamed Béchir Ben Ali Ben Ali Charrad, Tunisien, Chef de Service à Tunis-Air, demeurant au 17, Rue Donaumont, La Cagna à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Batha, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, comprenant un puits, située à Métline Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de : 861 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chihab.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Ali Ben El Mekki Rezgui.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Abdallah Ben Hamouda Ben Romdhane.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67559 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Dorgbam, Tunisien, Fellah, demeurant à El Métouia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Hbeji », consistant en une parcelle de terre, située à El Métouia, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 7 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Chérifa ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Son frère germain Jilani ;

3) Héritiers Salah :

— Ibrahim,

— Mabrouk,

— Abdelkader,

— Mohamed,

— M'Hamed,

— Abdellaziz,

— Ali,

— Fatma, veuve Abdellaziz Ben Yahya ;

Dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mabrouk Ben Ali Chamakh.

A l'Est : Khedher, sur une partie, et Mabrouk Ben Yahya, sur le restant.

Au Nord : Mohamed Dergham.

A l'Ouest : Ibrahim Ben Ali Gaâbab, et sur le restant Héritiers Mabrouk Bennour.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67560 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 novembre 1978, Monsieur Ali Ben Kilani Ben Hadj Mohamed Bourouis Tunisien, Technicien à la Société du Pétrole, demeurant au 130, rue de Cartagène, Cité Taâmir, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ouahib », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Skhira Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 860 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ouahib ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Sadok Chibani.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Le vendeur.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67561 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1978, Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Dammak, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sfax, route d'El Kaid Mohamed, km 3, Kassat El Kharrouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Kassat El Karrouba, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 652 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essourour ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Son épouse Soufia Bent Taieb El Amouri ;

Par moitié entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahmoud Dammak.
A l'Est : Mohamed Dammak.
Au Nord : Taoufik Dammak.
A l'Ouest : Une entrée.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67562 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 novembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Ameur Ben Mohamed El-Amri, Tunisien, Consierge de Lycée, demeurant au Lycée Secondaire de Garçons de Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Sallam », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Monastir, route El Machtela, Skanès. Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 410 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzitouna El-Moubaraka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Mohamed Zohra et Ali Harzallah.
A l'Est : Héritiers Mohamed Zohra.
Au Nord : Slaheddine Sfta.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67563 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 novembre 1978, Monsieur Jomaâ Ben Labidi Younès, Tunisien, Maçon, demeurant à Sayada, Rue de l'Indépendance, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Menchia », consistant en un terrain propre à la construction, une maison d'habitation et un magasin, située à Sayada. Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 436 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « yasmina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :
Au Sud : Brahim Ben Ali Abderrazak.
A l'Est : Rue et Ameur Hassan Manâkrifa.
Au Nord : Rue.
A l'Ouest : Héritiers Amor Regayeg.

Deuxième Parcelle :
Au Sud : Chaâbane Ben Salem Younès.
A l'Est : Ali Ben Salah Younès.
Au Nord : Lahmadi Souissi.
A l'Ouest : Rue de l'Indépendance.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67564 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 novembre 1978, Monsieur El Masri Slimane Ben Hadj Mustapha, Tunisien, Retraité, demeurant au 5, Rue Hachelfa, Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Khezama », consistant en une parcelle de terre contenant 20 oliviers et une grande meskat, située à Sousse. Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 15000 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nozha II. ».

Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant et ses soeurs ;
2) Habiba, veuve Hedhili Bannour ;
3) Chalbia, épouse Salah Khalfallah ;
4) Zineb, épouse Hamed Talmoudi ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
A l'Est : Héritiers Amena et Ahmed Souyed et autres.
A l'Ouest : Héritiers Louise et autres.
Au Sud : Ouakf La Corra.
Au Nord : Meskate et les Héritiers Chelbia, d'une part, et Amena Souyed, d'autre part.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67565 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 novembre 1978, Monsieur Slimane Ben Hadj Mustapha El Masri, Tunisien, Retraité, demeurant au 5, Rue Hachelfa, Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Khezama », consistant en deux parcelles de terre comprenant des pieds d'oliviers avec meskate, située à Sousse. Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 10.000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nozha I.

Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant et ses soeurs ;
2) Habiba, veuve Hedhili Bennour ;
3) Chalbia, épouse Salah Khalfallah ;
4) Zeineb, épouse Hamed Talmoudi ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :
Au Sud : Route de Hammam - Sousse.
A l'Est : Saniet Miled Bouraoui.
Au Nord : Habous Seghaier.
A l'Ouest : Pareillement.

Deuxième Parcelle :
Au Sud : Héritiers Mohamed Toumi.
A l'Est : Habous Seghaier.
Au Nord : Route de Hammam - Sousse.
A l'Ouest : Mohamed El Habib et Hadj Hassen.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67566 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 novembre 1978, Monsieur M'Hamed Ben Ahmed Bouachour, Tunisien, Ingénieur - Topographe, demeurant au Service Topographique de Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Menzel Kamel » consistant en une parcelle de terre contenant un jardin avec oliviers, située à Menzel Kamel, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 9200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet Menzel Kamel ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, pour 2/7;
2) Les héritiers de Mohamed Sadok Ben Ahmed Bou Achour, pour 2/7;
3) Madame Nefissa Bou Achour, pour 1/7;
4) Monsieur Mohamed Bou Achour, pour 2/7

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Piste dénommée piste du Henchir.
A l'Est : Saniet El Hadj M'Hamed El Dahech.
Au Nord : Amor Ben Hamouda El Oueslati, sur une partie, et sur le restant, Habous Sidi Saheb.
A l'Ouest : Ali Ben Rahma et les héritiers de Hadj Mansour Ben Hadj.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67567 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 novembre 1978, Monsieur Salem Ben Ahmed Daly, Tunisien, Ingénieur, demeurant à Sfax, Immeuble de l'Agriculture, Rue Khaled Ben Oualid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sahline, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 504 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rafiâ.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Héritiers Gacem Essikhiri.
Au Nord : Slah Ettaouri.
A l'Ouest : Héritiers Gacem Essikhiri.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 67568 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 novembre 1978, Monsieur Ahmed Ben Said Ben Mohamed Eliabadi, Tunisien, Fellah, demeurant à Ain Sefaya, Sakiet Sidi Youssef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tabbat M'Barka », consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Essefaya, Sakiet Sidi Youssef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 26 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Tabbat M'Barka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Zana et El Migasbana.
A l'Est : Oued El Migasbana et Djebel Soudane.
Au Nord : Héritiers Taleb Ben Ammar Issaoul.
A l'Ouest : Ahmed Ben Salah Chebbi et Taleb.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 67569 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1978, Monsieur Abderrahman Ben Mohamed Ben Tounsi, Tunisien, Fellah demeurant au Secteur Garaâ Manther, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cité Mehalla », consistant en une maison d'habitation, située à Makther, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Makther, d'une contenance de : 120 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ahlem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Ben Taher Ben Chaleb.
A l'Est : Mohamed El Beizi.
Au Nord : Chaâbane Ben Abda.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68547 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1978, Monsieur Rejeb Ben Mohamed Nasr Khouadja, Tunisien, Rais, demeurant au 30, Rue Cap d'Afrique, Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison d'habitation, située à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 250 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Moustakbel ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, pour 2/4;
2) Hédi Ben Hamaled Fadloun, pour 1/4;
3) Mahmoud Ben Mohamed Agrebi, pour 1/4.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Genaied.
A l'Est : Salah Ouaz.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Khelifa Salah.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

C O F I T I S Société Anonyme

Messieurs les actionnaires de la Cotonnière de Filature et de Tissage « COFITIS S.A. » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire le samedi 28 juillet 1979 à 10 heures aux bureaux de la Direction à Touza, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur les exercices 1976, 1977 et 1978.
• Rapports des commissaires aux comptes sur les exercices 1976 à 1978.
• Examen et approbation des comptes et bilans des exercices 1976, 1977 et 1978.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.
• Renouvellement du conseil d'administration conformément à l'article 20 des statuts.

N° A-436

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

C O F I T I S S.A.

Messieurs les actionnaires de la Cotonnière de Filature et de Tissage « COFITIS S.A. » sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire le samedi 28 juillet 1979 à la Direction de la Filature à Touza, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Adoption du projet d'extension de l'équipement de filature.
• Proposition d'augmentation du capital social de 200 000 dinars à 320 000 dinars.
• Questions Diverses.

N° A-437

CONVOCATION

Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Jendouba
Société Anonyme

Au Capital de : 100.000 dinars
Siège Social :
Boulevard 9 Avril 1938 Jendouba

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Jendouba sont convoqués à

se réunir en assemblée générale ordinaire le vendredi 27 juillet 1979 à 10 heures au siège de la délégation d'Aïn-Draham à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen et approbation des résultats de l'exercice 1978.
2) Approbation du rapport du conseil d'administration.
3) Approbation du rapport des commissaires aux comptes.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-438

AVIS DE CONVOCATION

Coopérative Viticole de Ghezala

Messieurs les adhérents de la Coopérative Viticole de Ghezala sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le lundi 23 juillet 1979 à 16 heures au siège de la délégation de Mateur à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport d'activité du conseil d'administration pour l'exercice 1975/1976.
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Approbation des rapports et quitus aux administrateurs.
• Renouvellement total du conseil d'administration.

N.B. Les candidatures au conseil d'administration devront parvenir par lettres remises directement au siège de la Coopérative contre décharge et ceci avant le 20 juillet 1979. Faute de quoi elles seront rejetées après cette date.

N° A-439

AVIS DE CONVOCATION

Coopérative Viticole de Ghezala

Messieurs les adhérents de la Coopérative Viticole de Ghezala sont priés

de bien vouloir assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le lundi 23 juillet 1979 à 17 heures 30, au siège de la délégation de Mateur à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Étude du nouveau statut et son approbation.

N° A-440

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 26 juin 1979, enregistré à Tunis A. C. le 4 juillet 1979, volume 837, série bis, case 290, Monsieur Joseph Guez, tunisien, demeurant à Tunis, angle Rue de l'Inde et Rue Caton, a cédé à la société à responsabilité limitée de nationalité Tunisienne dite « Art et Décoration Ex-J. Guez » en abrégé « Arts-Déco-Ex-Guez », au capital de dinars 15.000, dont le siège est à Mégrine, avenue de la Gare et ce, avec effet à compter du 25 mai 1979, le fonds de commerce, d'entreprise de peinture et de commerce de papiers peint et décoration et représentation, connu sous le nom de « Entreprise Joseph Guez » et « Arts Décoratifs », lui appartenant en pleine propriété, exploité à Tunis, 37, bis, Rue Caton, dans son ingraille et en tous les éléments corporels et incorporels dont le droit au bail, le composant, de même que les marchandises et travaux en cours existants ou en dépendants, le tout tel qu'il est détaillé et indiqué dans l'acte sus visé.

Les oppositions éventuelles des créanciers du vendeur, devront être formulées sous peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, chez la Société acquéreuse à l'adresse du fonds acquise par elle, où il a été élu domicile à cet effet et où se trouvera déposé un exemplaire du contrat sus visé.

Avis paru dans le Journal « La Presse » du 8 juillet 1979.

Pour Avis
N° A-441

AVIS AU PUBLIC

« ASTREE »

Compagnie d'Assurance et de Réassurances

La Compagnie d'Assurances et de Réassurances « ASTREE » porte à la connaissance de son aimable clientèle de la Région de Gabès que M. Hédi Khechini n'a plus, à compter du vendredi 13 juillet 1979, aucune qualité ni aucun pouvoir pour la représenter.

N° A-442

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Alta-Moda
Société Anonyme
Au capital de 60.000 dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba

Messieurs les actionnaires de la Société Alta-Moda sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 4 août 1979 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration;
2) Examen du bilan et approbation s'il y a lieu des comptes et quitus aux administrateurs;
3) Rapport du commissaire aux comptes;
4) Ratification du retard apporté à la tenue de l'assemblée générale.

Le Conseil d'Administration
N° A-443

AVIS DE CONVOCATION

La Société des Oasis Maritimes (OAMARIT)
Société Anonyme
Au capital de 270.000 dinars
Siège Social
4, Rue Ibn Rachiq - Tunis

Tous les actionnaires de la Société des Oasis Maritimes (OAMARIT) sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 2 août 1979 à 10h., au siège de la société 4, Rue Ibn Rachiq - Tunis.

Ordre du jour :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978;
2) Rapport des commissaires aux comptes;
3) Approbation du bilan des comptes de résultat du dit exercice;

4) Conversion de créances en capital;
5) Quitus à donner au conseil d'administration;
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-444

AVIS DE CONVOCATION

La Société des Oasis Maritimes (OAMARIT)
Société Anonyme
Au capital de 270.000 dinars
Siège Social
4, Rue Ibn Rachiq - Tunis

Tous les actionnaires de la Société des Oasis Maritimes « OAMARIT » sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le jeudi 2 août 1979 à 12h., au siège social de la Société 4, Rue Ibn Rachiq - Tunis.

Ordre du jour :

1) Discussion de la réduction et de l'augmentation du capital;
2) Modification des statuts;
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-445

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Régionale d'Investissement du Gouvernorat de Sfax
Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège Social
2, Avenue Taieb M'Hiri - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Investissement du Gouvernorat de Sfax sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 31 juillet 1979 à 11 heures au siège de la Municipalité de Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration;
2) Rapport du commissaire aux comptes;
3) Approbation des comptes de l'exercice 1978;
4) Quitus aux administrateurs;
5) Affectation des bénéfices de l'exercice;
6) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° A-446

AVIS DE CONVOCATION

Société des Salaisons
Tunisiennes
OLICAP
Société Anonyme
Au capital de 25.000 dinars
Siège Social
82, Avenue de France - Béja

Messieurs les actionnaires de la Société des Salaisons Tunisiens « OLICAP » sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le samedi 18 août 1979 à 22 heures au siège social de la société 82, Avenue de France à Béja pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration gestion 1978/79.
— Rapport des commissaires aux comptes gestion 1978/79.
— Approbation des comptes.
— Nomination des commissaires aux comptes.
— Questions diverses.

P./Le Conseil d'Administration
N° A-447

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Coopérative des Vins de Takelsa sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 23 juillet 1979 à 9 heures au siège social de la Coopérative pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports moral et financier sur l'exercice 1975 - 1976.
2) Délibération et approbation de l'exercice 1975 - 1976.
3) Quitus aux administrateurs.
4) Renouvellement des mandats d'administrateurs.
5) Renouvellement des charges des commissaires aux comptes.

Les candidatures au conseil d'administration de la coopérative doivent être adressées par écrit au nom de son président sous pli recommandé avant le 13 juillet 1979.

N° C-344

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Coopérative des Vins de Takelsa sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire le lundi 23 juillet 1979 au siège de la Coopérative en vue de l'approbation de son statut.

N° C-345

AVIS DE CONVOCATION

Compagnie des Phosphates
de Gafsa
Société Anonyme
Au capital de 30.000.000 dinars
Registre du Commerce N° 36
à Sousse
Siège Social
9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates de Gafsa sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mardi 24 juillet 1979 à 11 heures, au siège social 9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Nomination d'administrateurs et des commissaires aux comptes;
2 — Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978;
3 — Rapport de Messieurs les commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1978;
4 — Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1978;
5 — Quitus aux administrateurs;
6 — Résolutions.

Conformément à l'article 31 des statuts l'assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions au moins ou un nombre supérieur. Toutefois les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à cette assemblée ou de s'y faire représenter, sont tenus de déposer les titres cinq jours au moins avant la réunion au siège social de la Compagnie.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à cette assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° C-346

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERE

Etude de Maître M'hamed Makni
Avocat à Sfax
5, Rue Habib Thameur

Surencherisseuse : La société de Confection de Bonnererie, société à responsabilité limitée dont le siège à Sfax, Avenue du 18 Janvier représentée par son Directeur M. Ali Ben Abdesselem El Ghamgul, élisant domicile en l'étude de maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie poursuivante avant la surenchère : Monsieur Abdelhamid El Ayadi commerçant demeurant à Sfax, Rue de la Mecque.

Partie saisie : Monsieur Mokhtar Trabelsi, demeurant à Sfax, Rue Sidi Belhassen N° 76.

Adjudicataire : Dame Mabrouka Bent Mohamed El-Baghdadi, veuve de Tahar Trabelsi, demeurant à Sfax, route de l'Ain km 3, Zenket Lercha.

Et ce en vertu du jugement rendu par la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax, en date du 4 juin 1979, sous le n° 116.

Immeuble soumis à la surenchère : la totalité des 7/48èmes indivis de la villa sise à Sfax, route de l'Ain km 3 zenket Lercha, comprenant quatre pièces, une salle de bain, une cuisine, une buanderie, une véranda, avec un terrain d'une superficie de 800 m² environ ainsi que ses dépendances et Cet immeuble est limité :

A l'Ouest : Kadhija Hadj Kacem, Au Sud : voie publique, Au Nord : Hédi Turki.

A l'Est : Ameur El-Hammami.

Nouvelle mise à prix : Quatre mille deux cent vingt cinq dinars, outre charges et frais.

Date de l'adjudication : L'adjudication sur surenchère aura lieu le mercredi 8 août 1979 à 8 heures du matin à l'audience et par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax.

On peut visiter cet immeuble dont les 7/48èmes indivis est à vendre, tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et à l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

L'avocat poursuivant
M'hamed Makni
N° C-347

NOMINATION D'UN F.D.G.

Société Ennadhafa S.A.
Zone Industrielle
Dar Chaâbane El Fehri - Nabeul

Suivant procès-verbal du 2 janvier 1979, enregistré à Nabeul, 1er bureau le 4 juillet 1979, volume 79, case 504, folio 85 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance à Gromballa. Monsieur Mehrez Mohamed El Fehry est nommé à l'unanimité Président Directeur Général, en remplacement de Monsieur Hédi Hadidane.

Pour Extrait
Le Président Directeur Général
N° C-348

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Mauldi Kralem
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Hassouna Ayachi - Sousse

Après saisie immobilière l'adjudication de l'immeuble mis en vente aura lieu le jeudi 30 août 1979 à 9 heures à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivante : Zohra Bent Belgacem Ben Hédi Souid, demeurant à Rue Djebline, M'Saken.

Partie Saisie : Abderrazak Ben Sadok Ben Ahmed Zamit, demeurant à M'Saken Rue Mongi Zribi, Journailler.

Dispositions Première :

En vertu du jugement personnel émanant du tribunal de première instance de Sousse en date du 2 mai 1979, sous le N° 19783 dont information a été faite le 19 février 1979 suivant procès-verbal n° 20964 ordonnant la saisie exécutoire suivant procès-verbal n° 21655 en date du 12 juin 1979 par l'huissier-notaire à M'Saken Maître Mohamed El Mehri.

Désignation de l'immeuble mis en vente :

La totalité du 1/3 indivis d'une parcelle de terre sise à la Rue Mongi Zribi, M'Saken rectangulaire ayant à la façade une clôture d'une hauteur d'un mètre et demi environ comportant 3 figuiers un amandier et un pied de karroub limitée au Sud : Sadok Khémaja, à l'Est : Salah et Salem Khémaja, au Nord : Belgacem Sghaïer à l'Ouest : d'où la voie d'accès route, impasse à la rue précitée avec la co-propriété du frère de la partie saisie Habib et leur neveu Mohamed Ben Hedhili Hachroub.

Mise à Prix :

Article Unique : 7.000 dinars.

Remarque : Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de

Sousse ou à l'Étude de l'Avocat Poursuivant la vente Maître Mouldi Kraiem Avenue Hassouna Ayachi - Sousse.

La consultation du cahier des charges est possible au tribunal de 1ère instance de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mouldi Kraiem
Avenue Hassouna Ayachi Sousse
N° C-249

CONVOCATION

Société de Plastique du Sud
« PLASTISUD »
Société Anonyme
Au Capital de : 20.000 dinars
Siège Social :
Route de Gremda km1 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société « PLASTISUD » sont envoyés à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra à la direction de l'usine Zone Industrielle Poudrière N° 1 à Sfax le 23 juillet 1979 à 17 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports moral et financier pour l'exercice 1978.
• Approbation des dits rapports.
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

P/ Le Conseil d'Administration
N° C-350

NOMINATION D'UN P.D.G.

Comptoir d'Équipement Général
« C. E. G. »
Société Anonyme
Au Capital de : 20.000 dinars
Siège Social :
Route de Tunis km 1 Imb. B. Salah

• Sfax -

Suivant assemblée générale extraordinaire en date à Sfax du 17 mai 1979 au siège de la société et enregistrée à la recette des A. C. et I. D. de Sfax le 29 mai 1979 folio 36, N° 185 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 3 juin 1979 (dépôt N° 4753), il appert que :

• Monsieur Abdelhamid Djemel est nommé président directeur général de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de M. Tahar Smaoui, démissionnaire.

— Monsieur Moncef Djemel est nommé membre au conseil d'administration de la société.

P/ Le Conseil d'Administration
N° C-351

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 23 juin 1979, enregistré à Sfax, le 28 juin 1979, folio 100 n° 523.

Monsieur Ahmed Bellaaj demeurant Avenue Hédi Chaker Sfax et liquidateur de la Société Ali Chakchouk et Ali Kamoun a vendu à Messieurs Tahar Ben Abid Jaoua demeurant route de Téniour km 4 et Abdelmajid Ben El Mekki Maalej demeurant à Saklet Ezzit à Sfax à égalité et dans l'indivision entrecs, la totalité du fonds de commerce sis à la Rue Taieb M'Hiri N° 6 à Sfax.

Les oppositions doivent se faire dans un délai de vingt jours à partir de l'insertion du présent avis au J.O.R.T. entre les mains du liquidateur Ahmed Bellaaj expert judiciaire, Avenue Hédi Chaker Sfax.

Le présent avis a été publié au journal Assabah le 6 juillet 1979 page 22.

N° C-352

GERANCE LIBRE

La Bella Napoli
(Hammamet)

D'un acte sous seing privé en date à Hammamet du 1er janvier 1979, enregistré à la recette des finances de Hammamet, le 12 juillet 1979, volume 11, folio 26, case 133. Il appert que l'Hôtel du Golfe sis à Hammamet représenté par son directeur Monsieur Mahmoud Rached Lakhdhar a loué en gérance libre à Mme et M. Pancaldi Charles Justin pour une durée d'un an renouvelable à compter du 1er janvier 1979 un fonds de commerce de restaurant sis à Hammamet (Hôtel du Golfe).

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » le 14 juillet 1979.

N° C-353

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société SCRIPT
(Société Commerciale de Reprographie, d'Imprimerie et de Papeterie de Tunisie)
S. A. R. L.
Au capital de 22.000 Dinars
Immeuble Intilak, Cité Mahrajane
El Menzah - Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mars 1979 enregistré à Tunis le 28 avril 1979 volume 41 série 5 case 1101 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le capital social est porté de neuf mille dinars (9.000 dinars) à vingt deux mille dinars (22.000 dinars) soit une augmentation de treize mille dinars (13.000 dinars) et ce par création de 1.300 parts sociales de dix dinars (10) chacune.

N° B-1101

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Monsieur Ali Ben Romdan Ben Ali Boughizan, agissant en sa qualité de tuteur de Samira, Faouzia, Khaled et Zouhair fils de Romdan Ben Ali Boughizan, tutelle acquise par le jugement n° 3027 rendu par le tribunal de première instance à Gabès le 27 décembre 1978 et conformément à l'ordre de vente n° 42 rendu par le même tribunal, a vendu, suivant acte notarié daté à Tunis du 2 juillet 1979, à Monsieur Bouiche Ben Youssef Bouzekri la totalité des parts indivises du fonds de commerce au local sis à - 11 Rue Souk El Ouzar - Tunis. Ces portions leur sont revenus par héritage de leur père, M. Ali B. Romdan Boughizan a vendu par le même occasion, en son nom personnel et au nom de sa mère Halima Bent Sadak Ben Salah, suivant procuration réglementaire, et au nom de ses sœurs Khadija et Salima et au nom également son frère Hocine la totalité de leurs parts au fonds de commerce en question et ceci suivant acte sous seing privé daté à Tunis le 3 juillet 1979, enregistré le 5 juillet 1979, volume 837, série 1, case 508.

Toute opposition doit être faite dans le délai réglementaire auprès de l'acheteur ci-dessus nommé au 63, Rue Souk El Grana - Tunis.

N° B-1.102

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société de Bonneterie de Luxe
SOBOLUX

Au capital de : 110.000 Dinars
Siège Social
56, Avenue de la Liberté - Tunis

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis, du 22 novembre 1978, enregistré à la même ville A.C. le 3 juillet 1979, volume 837, série 1, case 454, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 5 juillet 1979, sous le n° 761. Il oppert que :

Le capital social est porté de 70.000 dinars à 250.000 dinars, soit une augmentation de 180.000 dinars, par création de 1.800 parts de 100 D. chacune, réparties entre les nouveaux et anciens associés.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
N° B-1103

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé daté du 28 juin 1979, enregistré le 28 juin 1979 à Tunis (A.C.I.), volume 837, série 1, case 300, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 6 juillet 1979, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Chaleb et Cie.
Objet : Représentation Equipements et Travaux.
Capital : 10.000 dinars.
Siège Social : 12, Rue d'Autriche
Tunis.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Ahmed Chaïeb est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1104

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

C.A.R.T.E.

Suivant délibération du conseil d'administration de la Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne (C.A.R.T.E.) en date du 12 juin 1979, enregistrée à Tunis A.C. le 4 juillet 1979, volume 837, série ter, case 307, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 5 juillet 1979, il oppert que Monsieur Mohamed Tahar Bédoui, nommé comme administrateur par l'assemblée générale ordinaire du même jour a été désigné comme Président Directeur Général de cette Compagnie d'Assurances, en remplacement de Monsieur Abdesselam Ben Ayed, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration
N° B-1.105

TRANSFORMATION D'UNE S.A.R.L. EN SOCIETE CIVILE ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Civile • Jean Cassar •
Au Capital de : 1.410.000 francs français
divisé en 30.000 parts sociales
Siège Social :
11, Cours Joseph Thierry
Marseille (1er) - France

I — Par acte sous seing privé en date à Tunis du 24 octobre 1968 enregistré à Tunis A.C. 1er bureau le 6 novembre 1968 volume 765, série 1, case 529, et dont originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 novembre 1968 dépôt n° 1196, la société à responsabilité limitée « Etablissements Jean Cassar » (constituée par acte sous seing privé en date à Tunis du 31 juillet 1946, enregistré à Tunis le 7 août 1946, A.C. 1er bureau série ter, case 293) a été transformée en société civile et ce en vertu de l'article 16 de ses statuts, au capital de 150.000 D. divisé en 30.000 parts social de 5 D. chacune au siège social 2, Rue des Flandres à Tunis.

II — Sous le bénéfice de l'article 35 C de la convention économique et financière Tuniso-Française du 3 juin 1955 parue au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 septembre 1955 page 8935, les associés, à l'unanimité ont décidé le douze novembre 1968 :

a) De transférer le siège social, 11, cours Joseph Thierry à Marseille (1er) France et.

b) De convenir le capital social à 1.410.000 francs Français divisé en 30.000 parts sociales réparties comme suit :

— Mademoiselle Catherine Cassar 15.000 parts sociales.
— Mademoiselle Elisabeth Cassar 15.000 parts sociales.

c) De fixer la durée de la Société « Société Civile Jean Cassar » à 50 années à partir du 12 novembre 1968.

d) De nommer gérante statutaire sans limitation de durée, avec les pouvoirs les plus étendus Mademoiselle Catherine Cassar.

Pour Extrait
La Gérante
N° B-1.106

CONSTITUTION

Le Matériel Moderne Matmod
Société Anonyme
Au Capital de : 65.000 dinars
Divisé en 1300 actions nominatives de 50 dinars chacune
Siège Social :
59, Rue Houcine Bouzaiène
Tunis

I. — Extraits des statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 12 avril 1979 enregistré à Tunis A.C. le 14 mai 1979 volume 836, série ter, case 60, il oppert qu'une société anonyme est constituée :

Dénomination : Le matériel moderne avec sigle « MATMOD ».

— Objet : Achat, vente, transit, importation, installation et service après vente d'équipements de grandes cuisines, boulangeries, pâtisserie, buanderie, et électro-ménager nettoyage à sec, la fabrication, la transformation, le montage et l'entretien de ces biens d'équipement.

— Siège Social : 59, Rue Houssine Bouzaiène à Tunis.

— Durée : 99 Années à partir de sa constitution.

— Capital : 65.000 dinars divisé en 1300 actions nominatives de 50 dinars chacune et en numéraire.

— Répartition des bénéfices :

5% réserve légale,
6% premier dividende,
10% au conseil d'administration,

Le solde aux actionnaires.

II — Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de l'unique assemblée générale constitutive tenue le 16 mai 1979, enregistré à Tunis le 3 juillet 1979 volume 837, série ter, case 281, il oppert que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de

versement du 14 mai 1979 enregistrée à Tunis le même jour volume 836, série ter, case 63, (registre des recepissés n° 1773).

— Nommé premiers administrateurs de la société pour une durée de six années (article 16 des statuts) Messieurs :

Hamadi Lahmar, Mohamed Moncef Elloumi, Hédi Driss, Kilani Bouzsienne, Tsoufik Bouhdida, Taha Elloumi et Madame Zbaida Elleuche.

— Nommé pour une période de 3 ans commissaire aux comptes Monsieur Mohamed Elleuche.

— Approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société Matmod définitivement constituée.

III — Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du premier conseil d'administration de la société tenu le 16 mai 1979 enregistré à Tunis le 4 juillet 1979 volume 837, série 1, case 498, il résulte que Monsieur Hamadi Lahmar a été nommé président directeur général de la Société et Monsieur Mohamed Moncef Elloumi a été nommé directeur général adjoint de la Société et ce pour la durée de leurs mandats d'administrateurs.

Le Conseil a en outre transféré le siège social du 37, avenue Khereddine Pacha au 59, Rue Houssine Bouzliène à Tunis.

IV — Dépôts :

Deux originaux de chacun des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs, du procès-verbal de l'unique assemblée constitutive et du procès-verbal du premier conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 juillet 1979.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1.107

REMPLACEMENT D'UN GERANT

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 1979 enregistré à Tunis le 5 juillet 1979, volume 837, série bis, case 372, que les associés de la Société « Laurent Daglione » (SARL au capital social de 2.000,000 D. ayant son siège social : 11 et 13 Rue Om-Kalitoum ont accepté la démission de Madame Amela Ida Clorinda veuve Mortilloro de ses fonctions de gérante.

Monsieur Abdelkader Masmoudi a été désigné à l'unanimité pour la remplacer comme gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal commercial le 9 juillet 1979.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action du 10 juillet 1979.

Pour la Gérance

N° B-1.108

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il résulte d'un acte sous seing privé daté du 7 juillet 1979 enregistré à Tunis le même jour volume 777, série VI, case 534, a été constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de « Société Déjoui Frères » ayant pour objet : l'alimentation générale en gros, capital : cinquante mille dinars divisé en 5.000 parts de 10 dinars chacune, durée : 99 ans, gérant statutaire : Monsieur Abderrahmane Déjoui.

N° B-1.109

REDUCTION ET AUGMENTATION DE CAPITAL

S.A.R.L. Keilani

Au capital de : 30.000 dinars

Boulevard Habib Bourguiba

GABES

Suivant décision du 15 avril 1979 enregistrée à Gabès 17 avril 1979 folio 64, numéro 609, déposée au greffe de Gabès le 18 mai 1979 sous numéro 1025 et 1026 le capital de la société réduit à vingt trois mille dinars a été augmenté et fixé à trente mille dinars.

Le Co-Gérant

Khemaïs Ben Kilani

N° B-1.110

DECISION DU CONSEIL

Société Industrielle de Fabrication des Aliments Composés - S I F A C

S. A. Au Capital de : 165.000 dinars

Zone Industrielle - Plage Poudrière

• Sfax -

Suivant décision du conseil d'administration en date à Sfax le 4 juin 1979 enregistrée en la dite ville AC le 28 juin 1979, folio 98, n° 513 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 3 juillet 1979 N° 4789,

Messeurs Abdellatif Cheker, Abdellaziz Bouattour, Ahmed Sellami, Hadj Ahmed Triki et Mongi Cheker, ont démissionné de leurs postes d'administrateurs par suite de la cession de la totalité de leurs actions.

Suivant décision de l'assemblée générale ordinaire convoquée extraordinairement le 23 juin 1979 enregistrée à Sfax AC le 23 juin 1979 folio 86 N° 462, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 27 juin 1979 N° 4780, Messieurs Mohamed Bouzguenda, la société de promotion des industries agro-alimentaires - SPIGA, la Société de Promotion Industrielle et Commerciale - SPIC, la Société Agricole, Financière et Industrielle - SAFI sont nommés administrateurs de la société pour 6 années.

Monsieur Mohamed Boudaya est nommé commissaire aux comptes pour 3 ans.

Suivant décision du conseil d'administration en date à Sfax le 23 juin 1979 AC folio 86, n° 461, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 28 juin 1979 n° 4780, Monsieur Mohamed Bouzghenda est nommé président directeur général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration

N° B-1111

RESOLUTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Groupe des Assurances de Tunisie G A T

S. A. Au Capital de : 400.000 dinars

45, Avenue Habib Bourguiba

Le Colisée - Tunis -

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C., le 27 juin 1979, volume 837, série ter, case 95, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du Groupe des Assurances de Tunisie (G A T) a adopté à l'unanimité, les résolutions suivantes :

Première résolution : Approbation des comptes sociaux de l'exercice 1978 et quitus aux administrateurs.

Deuxième résolution : Approbation de la répartition des bénéfices 1978 proposés par le conseil d'administration, telle qu'elle existe sur l'acte.

Troisième résolution : Prorogation du mandat du commissaire aux comptes, Monsieur A. Ben Amor, pour un nouveau mandat de 3 ans à compter de l'exercice 1979 et porter sa rémunération annuelle à 600 D T.

Quatrième résolution : Nomination de Monsieur Noureddine Skandrani, Directeur Général Adjoint, en qualité d'Administrateur à compter du 22 juin 1979, pour une durée de six (6) années.

Cinquième résolution : Validation des opérations effectuées par le Conseil d'Administration jusqu'à ce jour avant la nomination de Monsieur Skandrani.

Sixième résolution : Pouvoir est donné au porteur d'un exemplaire du présent, pour effectuer toute régularisation nécessaire.

Deux copies enregistrées du présent acte ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 4 juillet 1979, sous le n° 755/10.

N° B-1112

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29 JUIN 1979

Groupe des Assurances de Tunisie
« G. A. T. »

S.A. Au Capital de : 400.000 dinars
45, Avenue Habib Bourguiba

• Le Collège - Tunis

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 9 juillet 1979, volume 777, série IV, case 541, le conseil d'administration du Groupe des Assurances de Tunisie (G. A. T.), a décidé à l'unanimité ce qui suit :

1 — Nomination d'un Administrateur :
Nomination de Monsieur Chakib Nouira, Directeur Général de la BDET en qualité d'Administrateur, et la désignation de Monsieur Moheen Hachicha, Administrateur, comme représentant de la BIAT.

2 — Nomination du Président Honoraire et au Président Directeur Général :
Le conseil nomme à l'unanimité Monsieur Mansour Moalla Président Honoraire.

Le Conseil à l'unanimité, nomme Monsieur Noureddine Skandrani, qui accepte Président Directeur Général avec tous les pouvoirs qui étaient délégués au Président sortant.

Deux copies enregistrées ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 9 juillet 1979 sous le N° 775/31.

N° B-1113

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société
Les Projecteurs Maghrebins S.A.
Société Anonyme
Au Capital de 55.000 Dinars
porté à D. 83.000
Siège Social
48, Avenue de Carthage - Tunis
R.C. Tunis n° 35.820

1) Par une délibération en date du 13 février 1979, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital de D. 28.000, pour le porter à D. 83.000, la dite augmentation à réaliser de la manière suivante :

— à concurrence de vingt mille Dinars (D. 20.000) par voie de capitalisation des bénéfices cumulés et reportés à nouveau pour un même montant de D. 20.000 et de création de quatre Cents actions nouvelles (400) de D. 50 chacune toutes nominatives, numérotées de 1.101 à 1.500, attribuées gratuitement aux actionnaires à raison de quatre actions nouvelles pour onze actions anciennes;

— et le solde, soit huit mille Dinars (D. 8.000), au moyen de l'émission au pair, soit D. 50 de cent soixante actions (160) nouvelles de D. 50 chacune, toutes nominatives à souscrire en numéraire et numérotées de 1.501 à 1.660.

Ainsi que le constate le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement visé ci-après.

2) D'un acte en date du 29 juin 1979, il appert que la déclaration, quant à la souscription des 160 actions nouvelles de D. 50 chacune représentatives de la partie de l'augmentation du capital en numéraire de D. 8.000 et à la libération des dites actions nouvelles dans leur intégralité a été faite à la dite date par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis.

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé au dit acte de déclaration.

3) La dite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée dans son intégralité, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société est modifié en conséquence.

4) a) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 février 1979, enregistrés à Tunis A.C. le 29 juin 1979, volume 837, série ter, case 165.

b) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 29 juin 1979, enregistrés à Tunis A.C. le 29 juin 1979, volume 837, série ter, case 168.

c) Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexée à la déclaration sus indiquée, enregistrés à Tunis A.C. le 29 juin 1979, volume 837, série ter, case 166.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 3 juillet 1979.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1.114

CESSION DE PARTS

AUGMENTATION DE CAPITAL

CHANGEMENT DE GERANCE

Société d'Entreprise Générale
de Travaux
« SEGET »
2, Rue Ingres - Tunis

Du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 6 juin 1979, enregistré à Tunis, le 9 juillet 1979, volume 777, série 4, case 558 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 10 juillet 1979, il appert que :

1) Monsieur Habib Ben Amara a cédé respectivement à Monsieur Brahim Trabelsi et Mohamed Ben Ghazlan qui ont accepté 1200 parts et 1800 parts au capital de la SEGET.

2) Madame Faouzia Harakati épouse Ben Amara a cédé à Monsieur Habib Ben Amara qui a accepté les 100 parts revenants à la cédante au capital de la SEGET.

3) Monsieur Habib Ben Amara présente sa démission en tant que gérant et Monsieur Brahim Ben Siama Trabelsi l'a remplacé avec les pouvoirs les plus étendus.

4) Le capital de la SEGET a été porté à 80.000 dinars soit une augmentation de 20.000 dinars apportés en numéraire par Monsieur Brahim Ben Siama Trabelsi.

N° B-1115

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société d'Équipement
et de Machines Outils
« SEMO »
S.A.R.L.
Siège Social :
6, Rue Khartoum - TUNIS

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en

date du 30 mai 1979, enregistré à Tunis A.C. volume 837 série bis - case 373, le 5 juillet 1979.

Le capital de la société est porté de neuf mille deux cent dinars (9.200 D) à dix sept mille deux cent (17.200 D) par la création de cent soixante (160) parts nouvelles de cinquante (50) dinars chacune numérotées de 185 à 344 inclus

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 juillet 1979. Reçu N° 776/30.

Le Gérant

N° B-1116

RACHATS DE PARTS SOCIALES ET AUGMENTATION DE CAPITAL

Agence Maritime Boccara
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 20.000 dinars
divisé en 2.000 parts sociales
de 10 dinars chacune
Siège Social
58, Rue Alexandre Dumas à Sfax

I — Rachats de Parts sociales : en vertu :

• d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 19 avril 1979, enregistré à Sfax AC le 15 mai 1979, folio 98, n° 484, la Société dite Agence Maritime Boccara a racheté les 371 parts sociales de la dite société et appartenant à Monsieur Mohamed Mokhtar Ben Salem Hamani. Par ce rachat ce dernier a perdu sa qualité d'associé à la dite société.

• d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 2 mai 1979, enregistré à Sfax AC le 15 mai 1979, folio 99, n° 485, la société dite Agence Maritime Boccara a racheté les 36 parts sociales de la dite société et appartenant à Madame Zakia Bent Mohamed Ghram. Par ce rachat cette dernière a perdu sa qualité d'associé à la dite société.

Deux originaux de chacun de ces deux actes ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 17 mai 1979 sous le n° 4734.

II — Régularisation des rachats de parts sociales et augmentation du capital social :

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société « Agence Maritime Boccara » en date à Sfax du 26 mai 1979, enregistré à Sfax, le 27 juin 1979 AC folio 95, n° 502, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 2 juillet 1979, dépôt n° 4755, les 2 rachats respectivement des 371 et 36 parts sociales ont été régularisés par diminution puis par augmentation du capital social de 4070 dinars par prélèvement sur les réserves courantes.

Le capital social sera porté de 20.000 dinars à 50.000 dinars par souscription, avec droit préférentiel, de 3000 parts sociales nouvelles en numéraire de 10 dinars chacune.

Pour Extrait et Avis

Le Gérant

N° B-1117

Ouverture d'un bureau régional de représentation
« HOLINGER METO BAU »

D'un acte en date du 5 janvier 1979, il résulte que les sociétés HOLINGER METO BAU ont décidé d'ouvrir en Tunisie un bureau de représentation à l'effet de réaliser le chantier d'épuration des eaux usées de Sousse-Sud et que Monsieur Pierre Jaep est désigné comme représentant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1118

Procès-verbal

de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 Mai 1979

Société de Commercialisation des Textiles
« SOCOTEX »
Siège Social :
5 bis, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 1979, enregistré à Tunis le 5 juillet 1979 - A.C. volume 777 série 4 - case 505, il appert que la dite Assemblée a adopté à l'unanimité les résolutions par lesquelles, elle approuve le rapport du Conseil d'Administration et celui du commissaire aux comptes ainsi que le bilan et les comptes annexes de l'exercice 1978.

Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et au commissaire aux comptes de leur gestion pour l'exercice 1978.

Le Conseil d'Administration

N° B-1119

Procès-verbal

de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 juin 1979

Société Industrielle de Plastique et de Textile
« PLASTISS »
TUNIS
Siège Social :
5 bis, Rue Charles de Gaulle

Du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 juin 1979 enregistré à Tunis le 26 juin 1979 - A.C. volume 43 - série 5 case 347, il appert que la dite Assemblée a adopté à l'unanimité les résolutions par lesquelles elle approuve les rapports du Conseil d'Administration et celui du commissaire aux comptes ainsi que le bilan et les comptes annexes de l'exercice 1978.

Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et au commissaire aux comptes de leur gestion pour l'exercice 1978.

Le Conseil d'Administration

N° B-1120

PROCES-VERBAL

DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 18 Mai 1979

Société Iksa
Siège Social
5 bis, Rue Charles De Gaulle
TUNIS

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire réunie le 18 mai 1979, enregistré le 26 juin 1979 à Tunis A.C. volume 43, série 5, case 345 que la dite assemblée a adopté à l'unanimité les résolutions par lesquelles elle :

1) approuve les rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes ainsi que le bilan et les comptes annexes de l'exercice 1978;
2) donne quitus entier aux administrateurs de leur gestion relative à l'exercice 1978;
3) reconduit le mandat de Monsieur Houcine Hayder, commissaire aux comptes et ce pour l'exercice 1979.

Le Conseil d'Administration

N° B-1121

PROCES-VERBAL

DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDINAIRE du 18 Mai 1979

Société Distex
Siège Social
5, Bis Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire en date du 18 mai 1979, enregistré, le 26 juin 1979 à Tunis A.C. volume 43, série 5, case 344, il appert que la dite assemblée a adopté à l'unanimité les résolutions par lesquelles elle approuve les rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes ainsi que le bilan et les comptes annexes de l'exercice 1978.

Elle donne quitus entier aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice 1978.

Elle reconduit le mandat de Monsieur Houcine Hayder, commissaire aux comptes et ce pour l'exercice 1979.

Le Conseil d'Administration
N° B-1122

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société BEN TILI

S.A.R.L.
au capital de 76.000 Dinars
Siège Social :
23, Rue Abou Kacem Chebbi
Den-Den

Par procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenu le 10 mars 1979, enregistré à la Manouba vol n° 4 folio 73 case 283 le 18 juin 1979.

Le capital de la Société Ben Tili et Cie a été porté de 50.000D,000 à 76.000D,000 : réparti comme suit :

• Mr. Mohamed Ben Tili

590 parts 29.500D,000

• Mr. Ali Ben Tili

310 parts 15.500D,000

• Mr. Habib Ben Tili

310 parts 15.500D,000

• Mr. Sadok Ben Tili

310 parts 15.500D,000
1520 parts 76.000D,000

La Gérance
N° B-1123

NOMINATION D'UN P.D.G.

Société Anonyme

Au capital de 90.000 Dinars
Siège Social - Béjà

Il appert du procès-verbal du conseil d'administration de la Société Régionale des Transports du Gouvernorat de Béjà réuni le 29 juin 1979, enregistré à Béjà folio 64 case 255 en date du 7 juillet 1979, que Monsieur Mohamed El Maleh a été nommé Président Directeur Général de la Société Régionale des transports du Gouvernorat de Béjà à partir du 30 juin 1979.

Le Conseil d'Administration
N° B-1124

CONSTITUTION

Société Tunisienne de l'Industrie du Plastic Appliqué « STIPA »

Société Anonyme
au capital de 132.000 dinars

I. ETXRAIT DES STATUTS :

Suivant acte s.s.p. du 3 mars 1979 enregistré à Tunis AC le 2 juillet 1979 Vol. 837 Sie Ter Case 216 dont un exemplaire a été préalablement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance le 6 mars 1979, il a été établi une société Anonyme.

DENOMINATION : Société Tunisienne de l'Industrie du Plastic Appliqué « STIPA »

SIEGE SOCIAL : 10, Rue Lacepède Notre Dame - Tunis.

OBJET : La création et l'exploitation sous toutes ses formes d'une industrie de fabrication de matières semi-finies de pli chlorure vynille (P.V.C.) et de gomme TR Termo-Plastic.

L'importation, l'exportation, la fabrication, la commercialisation de toutes matières premières, produits bruts, semi-finis et finis se rattachant directement ou indirectement.

La création, l'acquisition, l'exploitation de toutes entreprises industrielles et commerciales et de tous fonds de commerce pouvant se rattacher à l'objet social ou concourir directement ou indirectement à son développement.

La participation directe ou indirecte sous toutes les formes à toutes sociétés, entreprises à objet similaire.

Et généralement toutes opérations financières, commerciales, techniques, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à des objets similaires ou connexes ou qui seront jugées utiles à leur développement.

DUREE : 99 ans

CAPITAL SOCIAL : 132.000 dinars divisé en 1.320 actions de 100 dinars souscrites en espèces et libérées en totalité.

ANNEE SOCIALE : Comence le 1er janvier et finit le 1er décembre.

ADMINISTRATION : La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et douze au plus désigné par l'Assemblée Générale.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

PROCES VERBAUX : Les copies et extraits des procès verbaux des délibérations du Conseil et de toutes les assemblées sont signées par un administrateur.

COMMISSAIRE AUX COMPTES : L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice.

PRESIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL : Le Président Directeur Général assure la Direction Générale de la Société. Un Directeur Général Adjoint peut être choisi et nommé par le Conseil d'Administration sur proposition du Président.

II. CONSTITUTION :

FONDATEUR : Monsieur Hassen Lanouar.

DÉCLARATION : La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par M. Abderrahman ZNAIDI Receveur des Actes Civils à Tunis le 2 juillet 1979 Vol. 837 Sie Ter Case 219.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE : Du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 5 juillet 1979 enregistré à Tunis AC le 10 juillet 1979 Vol. 43 Case 415, il appert que l'Assemblée

a reconnu la sincérité de la déclaration et du versement enoncés et qu'elle a désigné comme premiers administrateurs

M. Hassen LANOUAR, la Société PRAVITO AG, Mme Fadhila Chouchane et Mme Salda Ben Gaied, lesquels ont accepté leurs fonctions, et a nommé comme commissaire aux comptes M. Abdelkader DALI lequel a accepté ses fonctions et a approuvé les statuts de la Société et donné quitus au fondateur.

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION: Aux termes d'un procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 5 juillet 1979 enregistré à Tunis AC le 10 juillet VOL 777 Sie IV Case 572 il appert que M. Hassen LANOUAR a été désigné comme Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

III. DEPOT :

Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclarations de souscription et la liste des souscripteurs y annexés, deux originaux du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive ainsi que de la délibération du Conseil d'Administration, le tout enregistré ont été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 juillet 1979.

Pour extrait : Le Conseil d'Administration

B - 1125

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé daté du 30 mars 1979 et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Bizerte en date du 13 juin 1979 enregistré à Bizerte le 9 juin 1979 folio 61, case 681, a été constitué entre les associés nommés aux statuts une S.A.R.L. dénommée société « Sony Pêche » S.A.R.L.

— Objet : L'acquisition et l'exploitation des chalutiers de tous genres et le commerce des produits de mer et matériaux de pêche.
— Siège Social : La Corniche - Bizerte.
— Durée : 99 Ans.
— Capital : 5.000 dinars.

Gérance : Confiée à Madame Leila Abbassi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.126

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 16 mai 1979 volume 636, série ter, case 80, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 12 juillet 1979 il a été constitué une société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)

— Dénomination : La Maison Médicale
— Capital : 3.000 dinars.

Siège Social : 10, Rue Okba Ibn Nafsâ - Tunis.

— Gérant : Monsieur Mahbouli Rached.

— Objet : Etudes et recherches sur des sujets médicaux, médico-sociaux et scientifiques.
— La promotion et la gestion d'organisation sanitaires et sociales.
— L'importation ainsi que l'achat, la vente, la location, la fabrication, le montage, la représentation et la réparation de matériel médico-chirurgical.
— L'importation ainsi que l'achat, la vente, le prêt de livres, de périodiques, et de tout support audiovisuel concernant la médecine et les sciences biologiques.

N° B-1.127

NOMINATION DE GERANT

D'un procès-verbal de l'assemblée extraordinaire de la Société Savonnerie Le Tigre, S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars dont le siège social se trouve à Tunis 65. Rue du 18 Janvier 1952 en date du 8 juin 1979, enregistré à Tunis A.C. le 11 juillet 1979, volume 43, série 5, case 424, il résulte que la gérance de la dite Société a été confiée à Madame Zazia Bent Mohamed Bent Amor El Amri épouse Monsieur Khemiri Houcine à compter de ce jour, pour une durée de cinq années avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
La Gérance

N° B-1128

REMPLACEMENT DE GERANT

Société Civile Immobilière
du 9. Rue de Belgique
Siège : 7. Rue de Holande
TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 15 mai 1979, enregistré à Tunis A.C. le 4 juillet 1979, (volume 777, série 4, case 471) et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (chambre commerciale) sous le N° 772-28 en date du 9 juillet 1979, Monsieur Mohamed Touhami Belhadj a été désigné gérant de la Société Civile Imobilière du 9 Rue de Belgique, en remplacement de feu Tahar Belhadj, gérant décédé, avec les mêmes pouvoirs.

N° B-1129

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 19 juin 1979, enregistré à Tunis A.C. le 30 juin 1979, volume 837, série bis, case 252, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 3 juillet 1979 sous le n° 750/6, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Provotal (Protéines vitamines alimentaires).

Objet : Exploitation industrielle d'une usine de tous genres d'aliments composés et ouverture de fonds de commerce affectant à cette industrie.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 5, Rue des Dalhias B. Ilevue, Tunis.

Capital : 61.000 dinars.

Gérance : M. Rachid Najar est nommé gérant avec tous les pouvoirs.

N° B-1130

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« ARIA MODE »

Suivant acte sous seing privé en date du 24 avril 1979, enregistré à Tunis A.C., le 26 avril 1979, vol. 235, série 1, case 474, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 7 mai 1979 sous le N° 521, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée est constituée entre les personnes désignées dans ledit acte ayant pour :

Objet : La commercialisation, l'achat et la vente de tout produit d'habillement et accessoires textiles, bonneterie, mercerie ainsi que

toute opération se rattachant directement ou indirectement à cette activité.

Dénomination : Arla Mode.

Capital social : Deux mille dinars (2.000 dinars).

Siège Social : 7, Rue Taleb M'Hi-ri - Ariana.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99).

Gérance : Est nommé gérante avec les pouvoirs les plus absolus Madame Dakhlia Moufida, sa signature dans les limites de ses pouvoirs engage valablement la Société.

Pour Extrait

La Gérante

N° B-1131

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 17 mai 1979 et enregistré à Tunis (A.C.) le 3 juillet 1979, volume 837, série ter, case 277, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 juillet 1979 sous le n° 372, le capital social de la Société Taoufik a été porté de 400.000 dinars à 2.500.000 dinars et ce par la création de 21.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 dinars chacune.

N° D-278

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Choâbène & Cie

Entreprise de Bâtiment

Au Capital de : 50.000 dinars

Siège Social :

30, Rue Colonel Béjaoui - Sfax