Ministère du Commerce

AVIS N° 14104

Publié au Journal Officiel n° 44 du 17 juillet 1979, page 2022

Suivant procès-verbal dressé le 27 février 1979, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au CAB, Georges Boccara), 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), Mandataire de : Monsieur Attilio Brentini, « Le Château », Crissier (Vaud-Suisse), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : article comprenant un anneau ouvert, priorité : Brevet Suisse du 3 mars 1978, sous le N° 2316/78-8, inventeur : Monsieur Attilio Brentini.

Cette invention est caractérisée en ce que chaque partie annulaire est en matière plastique injectée, les moyens de retenue étant disposés sur les faces des parties annulaires qui sont en regard l'une de l'autre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14104, JORT n° 44 du 17 juillet 1979, p. 2022.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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