Le Ministre de l'Intérieur
Vu le décret du 21 juin 1968, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois n° 69-17 du 27 mars 1969 et n° 74-47 du 5 juin 1974;
Vu le décret n° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 79-813 du 21 septembre 1979, portant modification territoriale entre les Gouvernorats de Kasserine et de Siliana.
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'avis des Gouverneurs de Kasserine et de Siliana;
Arrête :
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Jedliane du Gouvernorat de Kasserine et la délégation de Rouhia du Gouvernorat de Siliana comme suit :
GOUVERNORAT DE KASSERINE
Délégation de Jedliane 9 secteurs à savoir :
Jedliane, El Bouajer, Remada, Aln Oum Jdour, Aln El Hamadina, Terbah, Toucha, El Grine et El Brik.
GOUVERNORAT DE SILIANA
Délégation de Rouhia 7 secteurs à savoir :
Rouhia, El Hababsa, Jamilat, Es Smirat, El Mshila, El Haria et El Hmima.
Art. 2. — Les Gouverneurs de Kasserine et de Siliana sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 21 septembre 1979.
Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoui HANNABLIA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
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