Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret n° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités et les modalités de son fonctionnement.
Vu le décret du 31 décembre 1957, portant création d'une commune à Korba;
Vu la délibération du conseil municipal de Korba en date du 20 janvier 1976
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétions :
Article Premier. — La commune de Korba, est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'achèvement du marché de gros.
Il est gage sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Korba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 septembre 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA