Ministère de l'Intérieur

Décret N° 79-813 du 21 septembre 1979, portant modification territoriale entre les Gouvernorats de Kasserine et de Siliana

Publié au Journal Officiel n° 57 du 2 octobre 1979, page 2582

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois n° 69-17 du 27 mars 1969 et n° 74-47 du 5 juin 1974;

Vu le décret n° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Décrétions :

Article Premier. — Le secteur d'El Hamima de la délégation de Jedilane du Gouvernorat de Kasserine est rattaché à la délégation de Rouhia du Gouvernorat de Siliana.

Art. 2. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 septembre 1979

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

EMPRUNTS COMMUNAUX

Citer : Décret n° 79-813 du 21 septembre 1979, JORT n° 57 du 2 octobre 1979, p. 2582.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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