Le Ministre de l'Intérieur
Vu le décret du 21 juin 1968, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois n° 69-17 du 27 mars 1969 et n° 74-47 du 5 juin 1974.
Vu le décret n° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Kasserine;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé dans la délégation de Fériana du Gouvernorat de Kasserine deux nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Soula.
— Le deuxième porte le nom de secteur de Grouaa El Jedra.
Art. 2. — Le secteur de Majel Bel Abbès de la même délégation du même Gouvernorat est scindé en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Majel Bel Abbès Nord.
— Le deuxième porte le nom de secteur de Majel Bel Abbès Sud.
Art. 3. — Les secteurs de Majel Bel Abbès Nord, Majel Bel Abbès Sud, Oum El Aksab, Nadhour, Soula et Grouaa El Jedra de la délégation de Fériana du Gouvernorat de Kasserine sont inclus dans la délégation de Majel Bel Abbès du même Gouvernorat.
Art. 4. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui le concerne les délégations de Fériana et Majel Bel Abbès du Gouvernorat de Kasserine comme suit :
GOUVERNORAT DE KASSERINE
Délégation de Fériana 7 secteurs à savoir :
Fériana, Bouhaya, Bouchebka, Oum Ali, Garet Nâam, Telepte et Esskhirat.
Délégation de Majel Bel Abbès 6 secteurs à savoir :
Majel Bel Abbès Nord, Majel Bel Abbès Sud, Oum El-Aksab, Nadhour, Soula et Grouaa El Jedra.
Art. 5. — Le Gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 21 septembre 1979
Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoui HANNABLIA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA