Décret N° 79-800 du 21 septembre 1979 autorisant la commune de Korba à contracter un emprunt à long terme de 100.000 D pour la mise en viabilité des rues

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes.

Vu le décret n° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 31 décembre 1967, portant création d'une commune à Korba;
Vu la délibération du conseil municipal de Korba en date du 30 janvier 1979;
Vu l'avis des Ministères de l'Intérieur et des Finances;

Décrétions :

Article Premier. — La commune de Korba est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2%.

Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et sera réalisé au cours des années.

1979 : 50.000 D
1980 : 50.000 D

Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.

Art. 3. — Le Président de la commune de Korba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 septembre 1979

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre.
Hédi NOUIRA