Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret n° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 5 octobre 1956, portant création d'une commune à Tajérouine;
Vu la délibération du conseil municipal de Tajérouine en date du 23 février 1978;
Vu l'avis des Ministères de l'Intérieur et des Finances;
Décrétions :
Article Premier. — La commune de Tajérouine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 80.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et sera réalisé au cours des années :
1979 : 40.000 D
1980 : 40.000 D
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Tajérouine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 septembre 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre.
Hédi NOUIRA