Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, et notamment son article 13.
Vu le décret n° 79-621 du 4 juillet 1979, portant création d'une commune à Remoda.
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'administration de la commune de Remada Gouvernorat de Médenine composée de Messieurs :
Président : Le Délégué de Remada
Membres : Med. Mehdi Friaïes
Khelifa El Haouet
Mansour Ounales
Abdallah Hamrouni
Ali Kadi
Dhaou El Hak
Saâd Aouini
Art. 2. — La délégation visée à l'article précédent restera en fonction jusqu'à l'élection du conseil Municipal.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 septembre 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
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