Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 septembre 1979, portant ouverture d'un examen professionnelle pour la titularisation des Agents temporaires de la catégorie « C » occupant l'emploi de commis d'Administration

Publié au Journal Officiel n° 57 du 2 octobre 1979, page 2586

Le Ministre de l'Intérieur

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 75-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-62 du 13 février 1974 et notamment son article 13 alinéa 1er (nouveau);

Vu l'arrêté du 5 janvier 1974, fixant le règlement le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » occupant le poste de commis d'administration;

Arrête :

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dépendant de la Municipalité de Tunis et occupant l'emploi de commis d'Administration dans sa loi des cadres aura lieu le 27 novembre 1979, en application des dispositions de l'arrêté sus-visé du 5 janvier 1974.

Art. 2. — La clôture de la liste des candidatures est fixée au 27 octobre 1979.

Tunis, le 26 septembre 1979

Le Ministre de l'Intérieur

Dhaoui HANNABLIA

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 septembre 1979, JORT n° 57 du 2 octobre 1979, p. 2586.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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