Suivant procès-verbal dressé le 1er novembre 1976 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : International Business machines corporation Armonk New-York, 10504 U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Mécanisme d'alimentation de rubans d'impression et de corrections dans une machine à écrire. Priorité : Brevet déposé aux USA le 21 novembre 1977 sous le n° 853 704
Inventeur : John O'Neil Schaefer.
Cette invention est caractérisée, par un dispositif permettant l'alimentation de rubans d'impression et de correction en cartouches dans une machine à écrire. Le dispositif comporte un porte-cartouche basculant destiné à recevoir des cartouches superposées et contenant respectivement le ruban d'impression et le ruban de correction. Le porte-cartouche est basculé manuellement en position de correction, position dans laquelle l'alimentation du ruban de correction est assurée par l'intermédiaire d'une came-tounant avec l'arbre de commande d'impression de la machine à écrire. La came provoque le mouvement d'une roue rochet et picots 60 en contact avec le ruban sur la bobine réceptrice. L'alimentation du ruban est assurée par une roue à réchet et picots commandée par une came également entraînée par l'arbre afin de pouvoir mettre en place et retirer les cartouches, les roues peuvent être écartées des bobines de ruban.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 3078