Avis et Communications

AVIS N° 14037

Publié au Journal Officiel n° 66 du 16 novembre 1979, page 3077

Suivant procès-verbal dressé le 7 novembre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle, Mlle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, conseils en Propriété Industrielle) 4, rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la société dite : F. Hoffmann-la roche et Co., Aktiengesellschaft, à : Bâle, Suisse, suivant pouvoir s.s.p. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux dérivés de 2-imino-imidazolidine, leur préparation et leur application en tant que médicament. Priorité : Deux demande de brevet déposées au Luxembourg le 7 novembre 1977, sous le n° 78.467 et en Suisse le 15 septembre 1978 sous le n° 9668 78.

Inventeur : Henri Ramuz, pharmacien, 3 Rheinparkstrasse, Birsfelden, Suisse. Citoyen Suisse.

Cette invention est caractérisée, par de nouveaux dérivés de 2-imino-imidazolidine, l'invention concerne également un procédé de préparation de ces composés. On peut appliquer les produits du procédé et leurs sels utilisables en pharmacie comme médicaments, par exemple sous la forme de préparations pharmaceutiques qui les contiennent, eux ou leurs sels, mélangés avec un support pharmaceutique organique ou inorganique inerte approprié à l'application entérale ou purentérale, comme par exemple l'eau, la gélatine, la gomme arabique, l'amidon, le stéarate de magnésium, le talc, les huiles végétales, les polyalcoylénéglycols, la vaseline, etc...

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14037, JORT n° 66 du 16 novembre 1979, p. 3077.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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