AVIS N° 14187

Suivant procès-verbal dressé le 7 juillet 1979, au Bureau de propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), Mandataire de : Ciba-Geigy AG Klybeckstrasse 141 4002-Baile, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : composes aminothiazoliques. Priorités : Brevet suisse du 7 juillet 1978, 7422-78-0 et du 21 décembre 1978 N° 13016-78-7. Inventeurs : Dr. Riccardo Scartazzini, Dr. René Wiederkehr.

Cette invention est caractérisée en ce qu'il s'agit des composés de formule (indiquée dans la description) où R1 représente un hydrogène, un alcolyle inférieur ou un groupe protecteur d'amino, A un méthylène ou un méthylène substitué par un amino, un hydroxy ou un sulfo éventuellement protégés, par un oxo, un hydroxyimino éventuellement substitué ou carbamoylé, R3 un hydrogène, un méthoxy ou un groupe remplaçable par un méthoxy et R2 un hydrogène ou un radical estérifiant le groupe carboxyle, et des sels de ces composés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68299 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1979, Monsieur Mohamed Habib Ben Hamadi, Tunisien, Préparateur Sciences Physiques, demeurant à Cité El Ouns, n° 96, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Makthar, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 250 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son frère Mohamed Nejib Ben Béchir.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 6, agent de forêt.
A l'Est : Brahim et Kaddour El Borni.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Abdelmajid.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68300 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1979, Monsieur Belgacem Ben Salah Ben Khelifa Ayari, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Essirs, le Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Mouelhi Mabrouka », consistant en une maison, située à Cité Ennour, Essirs, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 180 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Hédi Ben Lakhdar.
Au Nord : Une terre nue.
A l'Ouest : Rabeh Ben Farhat.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68301 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Hassen Ben Ali Haji, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Hajeb El Ayoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison prête à construire, située à Hajeb Layoun, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 500 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Yasmina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelaziz Djeridi.
A l'Est : Abdelaziz Hadji.
Au Nord : Ahmed Sadok Rebhi.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68302 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, la Commune de Sfax - Ville, demeurant à la Commune de Sfax - Ville, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, située à la route de Teniour, km7, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 3771 m², environ.

La requérante déclare :

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sfax.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar Ali.
A l'Est : Djemel.
Au Nord : Faouzi.
A l'Ouest : Route Teniour.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68303 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Youssef Ben Mohamed Jayari, Tunisien, Officier Militaire, demeurant à Mensel Bourguiba, Boulevard Farhat Hached, n° 29, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Douar Kriba », consistant en un terrain prêt à construire, située à Tinja, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 324 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Anis ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Mateur.
A l'Est : Terrain appartenant à Amor.
Au Nord : Chemin secondaire.
A l'Ouest : Terrain appartenant à Amor.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68304 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Gacem Ben Thiab Ben Abdessatar Hadj Amor Ben Thiab, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Station Sahel à Djemmal, a demandé l'immatriculation

d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Sahel, Djemmal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 288 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nouba ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Mabrouk Kahlia.

Au Nord : Ali Ben Nhila et ses frères.

A l'Ouest : Abdelhamid Ben Nhila.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68305 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Salem Ben Ali Jegham, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 32, Rue Salem Jegham à Hammam-Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à Hammam-Sousse, Rue Turki, n° 11, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Farh ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Son épouse Souad Belhadj Abdallah.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ameur Ben Hadj Abdallah.

A l'Est : Le vendeur Ali Jegham.

Au Nord : Ahmed Mehiri.

A l'Ouest : Rue Turki.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68306 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Mohamed Saldi Bouchoucha, Tunisien, Professeur, demeurant à Hai Nour à Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une villa en cours de construction, située à Gtar, Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 370 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Afaf et Abir ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.

A l'Est : Abidi Farhat.

Au Nord : Ali Ben Mohamed Khelil.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68307 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, la Municipalité de Sfax, demeurant à Sfax, faisant élection de domicile chez Maître Moncef Sallemi, Avocat, 55, Rue Habib Maâzoun à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, située à Triq Teniour, km 6, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 7850 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ettahrir ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sfax.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cellule destourienne.

A l'Est : Triq Teniour.

Au Nord : Une entrée.

A l'Ouest : Ayachi et Kallel.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68308 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, la Municipalité de Sfax, demeurant à Sfax, faisant élection de domicile chez Maître Moncef Ayadi, Avocat, Rue Habib Maâzoun, n° 55 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Triq Teniour, km 5, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 860 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ez-zitouna ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sfax.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Kastini.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : El Ghamgui.

A l'Ouest : Ben Ayed.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68309 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Ameur M'Hamed Mohamed Bouchouicha, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Zarzis Hamadi Gbelli a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 1400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa Adnan ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Messaoud Bouchouicha.

A l'Est : Amor Drin.

Au Nord : M'Hamed Bouchouicha.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68311 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Hédi Ben Dhaou Ben Ali Drine, Tunisien, Instituteur demeurant à Zarzis, Hamadi Gbelli, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Zarzis, Hamadi Gbelli, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 1210 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Dhaou Drine.
A l'Est : Une route publique.
Au Nord : Dhaou Ben Ali Drine.
A l'Ouest : Messaoud Ezzin.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68312 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Ali Ben Salah Ben Tahar El Marzouki, Tunisien, Officier, demeurant à la Rue Docteur Gouer, Tinja, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Rue Farhat Hached, Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de : 302 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ali ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le reste de la propriété d'Ali Khamar.
A l'Est : M'Barka et Ali Khamar.
Au Nord : Un passage.
A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68313 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Abdelfatah Ben Mohamed Abd-El-Moula, Tunisien Comptable, demeurant à Trig Tunis, km 5, Zenket Mehiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Trig Tunis, km 5, Zenket Mehiri, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 927 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Faouz ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une entrée.
A l'Est : Le vendeur.
Au Nord : Une entrée.
A l'Ouest : Une entrée.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68314 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Mansour Oukil demeurant à Sakiet Ezzit Merkez Essedra m 8 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Trig Tunis Km 8 Sakiet Ezzit Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 2000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zenka
A l'Est : Trig Tunis
Au Nord : Entrée Triki
A l'Ouest : Ali Jalouli et Messedi Ahmed.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68315 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Mohcef Ben Sadok Ben Hadj Hassen Boudaya Tunisien Agent Technique demeurant à trig La frane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Trig La frane Km 5 Sfax Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1378 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salah
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ahmed Boudaya
A l'Est : Mohsen Boudaya
Au Nord : Habib Zayani et Zenka
A l'Ouest : Taoufik Trigua.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68316 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Trigui, Tunisien Instituteur demeurant à 13 Avenue Farhat Hached Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Trig Matar Km 1,5 Sfax Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 2205 m2 environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Moktar Mehiri

A l'Est : Mahmoud Trigui

Au Nord : Delenda Belaâj

A l'Ouest : Maaloui et ses consorts.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 68317 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Tahar Ben Hadj Hafnaoui et ses consorts, Tunisien Fellah demeurant à Sidi Bouzid a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Retib Djebel Rechich consistant en une parcelle de terre propre à la l'agriculture située à Sidi Bouzid Djebel Rechich. Gouvernorat de Sidi Bouzid Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 55h 11 are et 30 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Retib

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant et ses consorts
2) Chedly Ben Hadj Hafnaoui
3) Fredj Ben Hadj Hafnaoui
4) Touhami Ben Hadj Hafnaoui

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud, a l'Est, au Nord et a l'Ouest : Titre foncier n° 279152.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68318 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Brahim Mohamed Brahim Souki, Tunisien Fonctionnaire demeurant à Menzel Abderrahman, Avenue de la Liberté a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Bekalta. Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 480 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Maha Samia Houda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Heritiers Ahmed Bayoudh

A l'Est : Un route

Au Nord : Aicha Bent Bayoudh

A l'Ouest : Trig Nabhana.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68319 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Abderrazek Ben Habib Feki, Tunisien Ingénieur Adjoint demeurant à Trig Ain Km 5,5 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une construction en cours située à Trig Menzel Chaker Km 5 Sfax. Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1479 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ettaoufik

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Menaief Moktar

A l'Est : Habib Ben Hamida et Fethi Ben Romdhane

Au Nord : Mohamed Feki

A l'Ouest : Habib Feki.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68320 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Khemals Ben Sabbi Ben Mohamed Zine El Abdine, Tunisien Comptable demeurant à Sidi Chammakh O.T.D Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Dahrette Cheneni Gabès. Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 720 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Karoui et Belgacem Bouraoui

A l'Est : Abdselem Zine Abdine

Au Nord : Oued

A l'Ouest : Amar El Issaoui.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68321 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Chedly Boujemaa, Tunisien Directeur demeurant à Kassrine 29, rue d'Alger a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture située à Bizerte Henchir Ettel. Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 5000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Erraja

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hammouda Kalai

A l'Est : Ahmed Bouzguim

Au Nord : Hamouda Kalai

A l'Ouest : Hassen Partouna.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68322 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Ali Ben Hamda Ben Salem Bennour, Tunisien demeurant à Bekalta cité Nouvelle n° 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre complanté d'olivier et d'arbres fruitiers située à Bekalta cité Nouvelle n° 6 Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 5 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Erraoudha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Ben Mohamed Chaâbane et une route publique

A l'Est : Mohamed Ben Sassi Abid et Hamed Kouir et une route

Au Nord : Mohamed Ben Sassi Abid

A l'Ouest : Hassine Ben Ayed.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68323 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur El Mekki Ben Salah Ben Mohamed El Oueslati, Tunisien Tailleur demeurant à Mateur 7 rue du Four a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Mateur 7 rue du Four Gouvernort de Bizerte Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Yassamine

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Abderrahman Gharbi et Dar Beljoudi

A l'Est : Une route publique

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Dar Mohamed Ben Hassine.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68324 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Lakman Ben Abderrahman Ben Kilani, Tunisien Instituteur demeurant à Dgech Djerid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Dgech Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 360 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Habib Tameur

A l'Est : Une rue

Au Nord : Hamed Ben brahim

A l'Ouest : Mustapha Ben Rejeb.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68325 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Chedly Ben Mekki Ben Mohamed Bel Caled, Tunisien Fellah demeurant à Mateur rue d'Alger a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Mateur Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de 1628 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Bel Caled

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ue route

A l'Est : Une route

Au Nord : Ardh Amor Garach

A l'Ouest : Oued Joumine.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68326 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 février 1979, Monsieur Jomaâ Ben Sassi Ben Hassen Abbès, Tunisien Instituteur demeurant à Chebba rue Mansour Om Baya Zenka n° 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hana consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Chebba rue Mansour Om Baya Zenka n° 1 Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Chebba d'une contenance de 234 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : E Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue Om Baya

A l'Est : Hédi Ben Salah Ben Amor Ben Fatma

Au Nord : Ali Ben Salah Chaâbane Ben Fatma

A l'Ouest : Rue Om Baya.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68327 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Madame Cherifa F. nt Hassen Eddefni épouse Abdellaziz Dali, Tunisienne demeurant à Oued El Merj Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la

construction située à Oued El Marj Bizerte Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 234 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Naima
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habib Aliouchi
A l'Est : El Brata
Au Nord : Romdhana
A l'Ouest : Kassar.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68328 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Abderrazak Ben Mohamed Ben Ahmed Kossentini, Tunisien Fonctionnaire demeurant à Trig Saltania Km 5 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Trig Saltania Km 4,5 Sfax Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 364 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raouya
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant
2) Son épouse Dalila Bent Ali Ben Ameur

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Ben Ameur
A l'Est : Parillement
Au Nord : Salah Ben Ameur
A l'Ouest : Une entrée.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68329 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Jilani Ben Sadok Ben Hadj Mohamed Feji, Tunisien Commerçant a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Naâmet Allah» consistant en une parcelle de terre comprenant une maison et des dépôts, un puits et des arbres fruitiers située à Sahline Forêt Monastir Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 12 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Naâmet Allah
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah Tajouri et Essaksak
A l'Est : Trig Sousse Sahline
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Heritiers Hochlef.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 68330 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Ibrahim Ben Amar Ben Ibrahim Achouri, Tunisien Directeur d'école demeurant à Jilma Sidi Bouzid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Jilma Sidi Bouzid Gouvernorat de Sidi Bouzid Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 504 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Rajaâ
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tahar Ben Salah
A l'Est : Ali Ben Othman Achouri
Au Nord : Noureddine Ben Amor Ben El Haj
A l'Ouest : Hédi Ben Salah Ben Hadj Khdhir Derbali.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68331 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Mahfoudh Ben Mohamed El Hadfi, Tunisien Fonctionnaire demeurant à Hajeb El Ayoun a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Hajeb El Ayoun Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 562 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amel
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue
A l'Est : Route de la Gare
Au Nord : Hadj Ahmed Ben Hamouda Rabhi et ses consorts
A l'Ouest : Salem Messaoudi.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68332 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Tahar Ridha Ben Sadok Yazid El Basri, Tunisien Professeur demeurant à Sousse rue des Khalifes (Maison Nouira) a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Jem route Souassi Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale "El Jem d'une contenance de 220 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Elias
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Souassi
A l'Est : Héritiers Abdesselem Yazid
A Nord : Une route
A l'Ouest : Mohamed Yazid.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68333 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Abdelhakim Ben Hédi Amar, Tunisien Instituteur demeurant à Avenue M'hamed Kerker Ksibet Medyouni a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ksibet Medyouni Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 313 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Hedi Ben Amor
A l'Est : Héritiers Ouanes Ben Mohamed Ouanes
Au Nord : Mongi Ismail
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 68334 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979 Monsieur M'hamed Ben Salah El Meliani, tunisien, agent d'assurance demeurant à 10 Rue du 1er Mal Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à La Corniche Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 200 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mokdad
A l'Est : Ardh Tahar Ben Slimane
Au Nord : Titre foncier n° 15152
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 68335 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979 Monsieur Habib Ben Abdelkader Ben Salem Mazhoud, tunisien, demeurant à 59, Rue Farhat Hachad Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kantra, consistant en une parcelle de terre nue, située à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel d'une contenance de : 238 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nejla

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est imitée :

Au Sud : Mohamed Melekh
A l'Est : Route publique
Au Nord : Salah Ben Saber
A l'Ouest : Ben Aissa Kilani

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 68336 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979 Monsieur Ali Ben Ammar Ben M'ailtague, tunisien instituteur demeurant à Aguarab Région Ben Sahloun a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Aguareb, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 504 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une entrée
A l'Est : Héritiers Zina Bent Abdallah Ben Ahmed
Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Abdallah
A l'Ouest : Ammar Ben Abdallah Ben Reguigua

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 68337 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Romdhane Nairi, tunisien, instituteur demeurant à Avenue Sidi Messaoud - Rejicha-Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Avenue Sidi Messaoud, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 350 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sourour
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Sidi Messaoud
A l'Est : Zenka
Au Nord : Mohamed Ben Hassen Ajroud
A l'Ouest : Ali Ben Mabrouk Kochlafi

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 68338 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979 Monsieur Abdelhamid Ben Salah Dridi, tunisien Instituteur demeurant à Wedreff Rue Ibn Charaf a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Wedreff - Gabès Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 570 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Asma
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Letif
A l'Est : Noureddine Hamida
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Hadj Ali

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 68339 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979 Monsieur Salem Ben Salem Ben Hadj Ahmed Akrout, tunisien représentant de société demeurant à Avenue Habib Bourguiba Cité Compensation Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Triq Caled M'hamed Km 3 Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 640 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Soufia
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une entrée
A l'Est : Mohamd Chaâbouni
Au Nord : Une entrée
A l'Ouest : Une entrée

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 68340 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979 Monsieur Mohamed Béchir Ben Ali Ben Cheikh, tunisien, directeur de société demeurant à 19, Rue Angliviel Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 931 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouassila
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Une route
Au Nord : Turki
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 68341 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979 Monsieur Slaheddine Ben Mahmoud Abida, tunisien, agent technique demeurant à Triq Lafrane Km 1,5 Rue 136 n° 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Triq Sidi Mansour Km 6, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 806 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amel
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Maâla
A l'Est : Route publique
Au Nord : Une entrée
A l'Ouest : Mohamed Ben Salem Ben Mohamed Ghribi

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 68342 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979 Monsieur Abdelhafidh Ben Salah Ammar, tunisien, ouvrier demeurant à Triq Tunis Sakiet Ezzit Km 8 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Triq Tunis Km 8 Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 400 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fatma
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taoufik Ammar
A l'Est : Chdly Maâlej
Au Nord : Hadj Mohamed Ammar
A l'Ouest : Salah Ammar

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 68343 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979 Monsieur Salem Ben Rached Ben Belgacem Rached, tunisien, chef de service demeurant à Houmet Souk Jerba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant un garage et un 1er étage en cours de construction, située à Tataouine, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Tataouine d'une contenance de : 140 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salem
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Jemaâ Guermassi
A l'Est : Avenue Habib Bourguiba
Au Nord : Impasse
A l'Ouest : Yasmina Bent Rached Rached

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 68344 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979 Monsieur Abdelwahed Mohamed Ben Hédi Ben Belgacem Ben Mokhtar, tunisien, ouvrier demeurant à la Rue du Martyre Tataouine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction et une parcelle propre à la construction, située à Tataouine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine d'une contenance de : 1600 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana Essourour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Toumi Bn Salah

A l'Est : Rue

Au Nord : Abdallah Ben Salem et Habib Ben Belgacem

A l'Ouest : Habib Ben Belgacem Abdelwaheb et une rue

Deuxième parcelle :

Au Sud : Ahmed Ben Mohamed

A l'Est : Route du Martyre

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Route Zamour

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 68345 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979 Monsieur Hassen Ben Hadj Othman Teboursouki, tunisien, instituteur demeurant à Kef 11 Rue Mohamed Ben Alaya a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Stater, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située au Kef Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 575 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ouassime

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant

2) son épouse Souad Bent Amor Klai par moitié entr'eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bendilou

A l'Est : Ali Asidi

Au Nord : Route publique et Mahmoud Ben Rabh

A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 68346 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979 Monsieur Mohamed Hédi Ben Mohamed Khelil, tunisien, instituteur demeurant à Lamta a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Lamta, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 500 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El - Ferdaous

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Alaya Zaramdini

A l'Est : Une route

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 68347 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979 Monsieur Habib Ben Mabrouk Limam, tunisien, conseiller pédagogique demeurant à Rue Hédi Chaker Ksour-Essef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Ksour Essaf, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essef d'une contenance de : 120 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amel

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tijani Limam

A l'Est : Hechmi Limam

Au Nord : Hadj Alaya Limam

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 68348 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979 Monsieur Selmaoui, tunisien professeur demeurant à Sbiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sbiba, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 522m 2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzahra

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrazak Ben Mohamed Ben Ali Reguig

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Municipalité Sbiba

A l'Ouest : Belgacem Ben Ahmed Sbiti et ses consorts

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68349 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979 Monsieur Ahmed Ben Hadj Mohamed Khechini, tunisien, ouvrier demeurant à 9 rue Rabat Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Cité Sfaya, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 700 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kallala

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant

2) son épouse Rekaya Ben Mahmoud Khechin

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mouldi Nasr

A l'Est : Mohamed Khechin

Au Nord : Héritiers Mohamed Essid

A l'Ouest : Héritiers Abdessalem Nabli

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 68350 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979 Monsieur Chihi Dridi, tunisien, fellah, demeurant à Ain Ghuelal Mateur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de : 12ha. 14a. environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Tardi

A l'Est : Bn Mehrez

Au Nord : Hosni Henchi

A l'Ouest : Ardh Ali

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 68351 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979 Monsieur Tahar Ben Ahmed Ben Ali Jaber, tunisien, demeurant à Route Lafrane Km 1 Rue 155 n° 50 Sfax chez maître Moncef El Hakim, Rue Hédi Chaker n° 73 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Route Lafrane Km 1 Rue 155 n° 50 Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 2900 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Faiza

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amar Ghribi

A l'Est : Mohamed Trabelsi

Au Nord : Rue 155

A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 68352 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979 Monsieur Hassine Ben Fredj Ben Ali Ghammam, tunisien, instituteur demeurant à 9, Rue Sidi Messaoud n° 15 Rejiche a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Rejiche, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 275 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : M'hamed Zbidi

A l'Est : Mohamed Ben Fredj Ghammam

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Abdelkader Zaoud

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 68353 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979 Madame Zakia Bent Mohamed Essoussi épouse Hdhili Hammami, tunisienne demeurant à Route Koudiat Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Dhehar El Koudiat Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 60 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Zakia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hamda

A l'Est : Rue

Au Nord : Hédi Harzallah

A l'Ouest : lot de terrain

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68354 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Taieb Ben Salah Ben Hadj Salem Dribik, Tunisien, Instituteur, demeurant à Nakta, Mahares, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Nakta, Maharès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Khanfir.

A l'Est : Fredj Ftich.

Au Nord : Avenue.

A l'Ouest : Avenue.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68355 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Abderraouf Ben Ahmed Zeglaoui, Tunisien, Professeur, demeurant au 11, Rue Tahar Sfar à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Quartier Bouhassina, Zone 136, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 486 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Hala ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chérifa Achour.

A l'Est : Hédi Ben Amor

Au Nord : Héritiers Ghanouchi.

A l'Ouest : Chérifa Achour.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68356 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Hassen Ben Ahmed Ben M'Hamed El Jaouani, Tunisien, Instituteur, demeurant à Taref, Mateur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, située à la Rue Hédi Chaker, route de Mateur, Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de : 133 m2., environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur.

A l'Est : Mohamed Ben Soliman.

Au Nord : Les vendeurs.

A l'Ouest : Ben Mabrouk.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68357 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Mohamed Mongi Ben Hadj Ali, Tunisien, Instituteur, demeurant à Douz, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Douz, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Guebelli, d'une contenance de : 727,65 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennazaha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Mohamed Ben Mabrouk Abdelhafidh.

A l'Ouest : Mabrouk Mohamed Ben Khaled.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68358 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Mohamed Youssef Ben Abderraouf El Youssefi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Redeyef, Ecole Tahrir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nupe propre à la construction, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 248 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zohra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aicha Ajmi et ses frères et Hafsia Nejmaoui et Mohamed Ben Tahar.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 68359 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Mohamed Ben Habib Ben Mohamed Salah Zamai, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la route de Sbitla, Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant un bain-maure en cours de construction située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid.

Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nadia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jomaï Ben Seghaïer.

Au Nord : Mouldi Lamaâ et Mouldi Cheraïet.

A l'Est : Hédi Ben Mohamed Salah Ben M'hamed.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Salah Ben M'hamed

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68360 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Ali Ben Salah Mechahour, Tunisien, Surveillant, demeurant à Guebelli, Lycée Secondaire Mixte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Guebelli, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Guebelli, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Salah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Ali Ben Amor Chtioui.

Au Nord : Belgacem Ben Said Tenbibi.

A l'Ouest : Mohamed Ben Sad El Aoufi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68361 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Ali Ben Brahim Mouati, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Zarzis - Finances, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 900 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Brahim ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : M'Hatheb Khetali.

A l'Est : Route reliant Médenine à Zarzis.

Au Nord : Chemin et Abdessalem Ben Said.

A l'Ouest : Mohamed Zitouni.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68962 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Mohamed Hechmi Belhadj, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Zarzis, faisant élection de domicile à la Recette de Gafsa, 2ème Bureau, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Erriadh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Bouali.

Au Nord : Salem Gertila.

A l'Ouest : Hédi Ajel.

A l'Est : Un chemin privé.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68363 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1979, Monsieur Hédi Ben Mohamed Dkhil, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Zarzis, faisant élection de domicile à la Recette de Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 630 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hanan ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

Au Nord : Rachid Khélifi.

A l'Ouest : Un chemin.

A l'Est : Sadok Guaied.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68364 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1979, Monsieur Mohamed Lanouar Ben Younès Ben Hadj Amor Dguich, Tunisien, Médecin, demeurant à Makthar, à la Cité Mongi Slim, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Safaya », consistant en une parcelle de terre réservée au pâturage, située à Henchir Ben Gouta, Msaoudj, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 20 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Gabet Younès ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

Au Nord : Tabazia el maâ.

À l'Est : Les héritiers de Hadj Belgacem Dguich.

À l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68365 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1979, Monsieur Mohamed Anouar Ben Younès Ben Hadj Amor Debbis, Tunisien, Médecin - Chirurgien, demeurant à la Rue Farhat Hached, Salambo à Tunis, faisant élection de domicile à la Rue Mongi Slim, Makthar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Propriété de la Municipalité de Makthar », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Makthar, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Makthar, d'une contenance de : 748 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Salambo ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

Au Nord : Pareillement.

À l'Ouest : Béchir Bougarnine.

À l'Est : Mohamed Garbi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68366 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1979, Monsieur Jameleddine Ben Othmane Messadi, Tunisien, Médecin, demeurant à la Rue 3 Août, n° 15 à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « La Faskia », consistant en une parcelle de terre vague propre à la construction, située à Messadine, Route de M'Saken, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzouhour ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant.
2) Fatma Bent Mohamed Ben Hadj Younès ;
3) Mohamed Naceur Ben Othmane Messadi ;
4) Radhia Ben Othman Messadi ;
5) Hayet Bent Sadok Nokia ;
6) Noureddine Ben Sadok Nokia ;
7) Amel Bent Sadok Nola ;
8) Taoufik Ben Sadok Nokia.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route principale n° 1 dans une partie et dans le restant Ahmed Ben Salem.

Au Nord : Les Héritiers Sadok Doudou.

À l'Ouest : Sghaïer Ben Ounès, Tahar et Hamed Khalfallah et autrui.

À l'Est : Ahmed Ben Salem, Jmail Znina et un chemin.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68367 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1979, Monsieur Abdelkader Ben Sadok El Jaziri, Tunisien, Mécanicien, demeurant au 2, Rue de Tunis à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison en cours de construction, située à la Cité n° 4 à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Ameur Dabbabi.

Au Nord : Mahmoud Bn Ali Issa.

À l'Ouest : Un chemin.

À l'Est : Ameur Torkmen.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68368 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1979, Monsieur Rachid Ben Mohamed Ben Touhami Mezri, Tunisien, Mécanicien, demeurant à la Cité El-Malaâb, n° 7 à Makthar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Makthar, près du Centre Agricole, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Makthar, d'une contenance de 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennajah ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son frère Touhami :

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Tounsi.

Au Nord : Le Centre Agricole.

À l'Ouest : Un chemin.

À l'Est : Les Héritiers de Mohamed Salah Debbich.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68369 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1979, Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Hadj Ali Zrilli, Tunisien, Chauffeur, demeurant au 152, Rue Hédi Chaker à M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Villa Essada », consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison en cours de construction, située à la Rue Hédi Chaker, M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 540 mètres carrés, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essàda ».

Qu'elle est la propriété exclusive de sa femme Khadouja Bent Hassine Rouiss.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les héritiers de Belgacem Kabi.

Au Nord : Une impasse.

A l'Ouest : Latifa Bent Mohamed Kabi.

A l'Est : Un chemin.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68371 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1979, Monsieur Ali Ben Abdelaziz Ben Amor Samti, Tunisien, Infirmier, demeurant à l'Hôpital Régional de Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à la Rue de la République à Siliana, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 260 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue.

A l'Est : Zin Ben Ahmed Essadok.

Au Nord : Mohamed Hédi.

A l'Ouest : Salah Ben Amor Ben Ali.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68371 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1979, Monsieur Hechmi Ben Essadok, Tunisien, Commerçant, demeurant à l'Avenue Abou Hamed Ghazali à Sousse, faisant élection de domicile chez Salah Belajouza, au n° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une usine, située à Benhane route de Ksibet Madyouni Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 7000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Société Textile B.NE.N. ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Goulder Ben Hadj Ali.

A l'Est : Route Nebhana.

Au Nord : El Hadj Hassen Alouch.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Ahmed Ammar.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68374 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1979, Monsieur Essaghir Ben Amor Ben Essaghir, Tunisien, Agent de Police, demeurant au 12, Rue Tarak Ibn Ziyed à Mégrine Riadh, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Karkar Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale d'Essouassi, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ibrahim.

A l'Est : Miftah Bn Salah El Ayadi.

Au Nord : Sassi Ben Ali Elakrimi.

A l'Ouest : Route de la Station Aztel.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68375 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1979, Monsieur Hassen Ben Hadj El-Jilani Saaidane, Tunisien, demeurant à El Ouardanine Rue Blr El Zahar, n° 61 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à El Ouardanine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Raoudha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Mohamed Habib Grissa et Salah Ben Mohamed Mabrouk.

Au Nord : Abdelkader Haris et Mohamed Hadj El Ahar Baccouch et Hamed El Mabrouk.

A l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Tahar El Bekrech.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 68376 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1979, Monsieur Ali Ben Mohamed El Bafoun, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Sidi El Daher, Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 358 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Bafoun

Qu'elle est la propriété de Sakiba Bent Hamza Ben Mustapha Ettabei

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Habib Ben Mohamed El Bafoun

Au Nord : El Doui Maiti

A l'Ouest : El Doui Maiti

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 68377 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1979 Monsieur Ali Ben Sadok Elyoussi, tunisien, boulanger demeurant à Sidi Bouzid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en des boutiques, 1er étage, hôtel et bain mort, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de : 320 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hôtel Noucayri

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ali Ben Haj Ettahar

A l'Est : Haj Tahar

Au Nord : Rue

A l'Ouest : Hadj Ahmed et autres

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 68378 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1979 Monsieur Mohamed El Nafaâ Ben El Béchir Ben El Arbi Ben Belaid, tunisien, demeurant à la place de Cheikh Ali Ben Aïssa le Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre contenant un garage, située au Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 3500 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Garage Nafaâ Belaid

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued

A l'Est : Une route

Au Nord : Rondpoint

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 68379 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1979 Monsieur Hassin Ben Ahmed Ben Salah El Maâlal, tunisien, professeur adjoint demeurant à Kasr Helal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre en cours de construction, située à Kasr Helal Route de Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 523 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Nawel

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Kassrime

A l'Est : Zohra Almini

Au Nord : Farah Ben Ahmed El Mahial

A l'Ouest : Mohamed El Miladi

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 68380 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1979 Monsieur Adel Ben El Habib El Kalel, tunisien, instituteur demeurant à Route Mahdia poste Essebai a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ahlem, consistant en une terre en cours de construction, située à Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 2640 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ahlem

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Galei

A l'Est : Abdel Aziz Galei

Au Nord : Hamouda Galei

A l'Ouest : Abdelrahmen Trabelsi

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 68381 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1979 Monsieur Abdelaziz Ben El Habib El Kalel, tunisien, professeur demeurant à Route de Mahdia poste Elsâol 9 Sfax Rue Nacer El Gargouri a demandé l'immatriculation

culation d'une propriété appelée : Ebtissem, consistant en une terre en cours de construction, située à Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 2618 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ibtissem

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dami

A l'Est : Elmazoun

Au Nord : Hamouda Ben Mohamed El Kalei

A l'Ouest : Adel Kalei

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 68382 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1979 Monsieur Sadok Bel Hadj Khélifa Ghozi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre contenant une maison, située à Zarzis, gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 1250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Huilerie

A l'Est : Route publique

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Sadok Ben Mahmoud

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 68383 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1979 Monsieur Ali Ben Ibrahim Ben Ali Dinaoui, tunisien, fonctionnaire demeurant à Cité Saâda Métlaoui a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Cité Zouhour Métlaoui, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Métlaoui d'une contenance de : 472 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amal

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Azber El Hanachi

A l'Est : Tahar Dinari

Au Nord : Saloua Dynari

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 68384 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1979 Monsieur Mabrouk Ben Ali Elgribi, tunisien, professeur demeurant à Rue Tahar Oiba N.218 Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 185 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Intisar

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdillatif Alaoui

A l'Est : Un route

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Mohamed Mokhtar Ben Boubaker El Grayri

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 68387 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1979 Monsieur Mohamed Ben Ibrahim Ben Ali, tunisien, instituteur demeurant à Ain El Karma Teboursouk a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ilyas, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Teboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Teboursouk d'une contenance de : 150 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ilyas

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Abdelhamid Jilani

Au Nord : Bigane

A l'Ouest : Hédi Ben Ali Tebessi

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 68388 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1979 Monsieur Sayah Ben Saâd H'riba, tunisien, fonctionnaire demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zarzis, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 270 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ain Sonia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est imitée :

• Au Sud : Impasse Ben Aissa
• A l'Est : Hadj Mohamed Ben Abdelkader
• Au Nord : Mohamed Charad
• A l'Ouest : Route publique

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 68389 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1979 Monsieur Mohamed Salah Ben Mekki Ben Belgacem Ksouri, tunisien, de la garde nationale demeurant à 20 rue de Rome Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des arbres fruitiers, située à El Ksour, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 1ha. 31a. environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : El Mida
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Une route
• A l'Est : Oued Zroud
• Au Nord : Héritiers Mohamed Lazhar
• A l'Ouest : Héritiers Taleb Ben Mohamed

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 68390 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1979 Monsieur Abdelmajid Ben Amor Ben Ahmed Sehlli, tunisien, agent technique demeurant à Sebikha a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité Erriadh, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sebikha Cité Erriadh, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale d'El Ouisslatia d'une contenance de : 400 m2 environ

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Route publique
• A l'Est : Amor Fatnassi
• Au Nord : Alaya Ben Mohamed Ben Farhat
• A l'Ouest : Route publique

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 68391 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1979 Monsieur Mahmoud Ben Salah Ben Hassen Ben Hamda El Hanafi tunisien agriculteur demeurant à Mégrine Côteau Boulevard Habib Bourguiba N° 61 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mesaya El Arbi, consistant en une terre agricole, située à Ain Boumena, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 20 ha. environ

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Ain El Esdihar
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Route
• A l'Est : Terre Ahmed Sadra
• Au Nord : Oued Ahmed Sadra
• A l'Ouest : Oued Boutouil

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition N° 68392 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1979 Monsieur Mohamed El Hédi El Boussalmi, tunisien instituteur demeurant à Rue Kheireddine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal El Hana, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Boussalem Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Boussalem d'une contenance de : 750 m2 environ

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Ouidad
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Mohamed Boussalmi
• A l'Est : Hédi Mahmoudi
• Au Nord : Ahmed Ben Kaddour Boussalmi
• A l'Ouest : Driss Boussalmi

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 68393 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1979 Monsieur Mohamed Ali Ben Sadok Ben Abdallah Ben Hamed tunisien, instituteur demeurant à Mahress a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Amel, consistant en une maison d'habitation, située à Sfax El Ghriba délégation de Mahress, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1080 m2 environ

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : El Amel
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Route publique
• A l'Est : Pareillement
• Au Nord : Pareillement
• A l'Ouest : Mohamed Ben Belgacem Mahjoub

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition N° 68394 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1979 Monsieur

Hédi Ben Belaid Ben Amer El Hamadi, tunisien, journalier demeurant à Jerif Jendouba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Jerif Jendouba, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Jendouba d'une contenance de : 500 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hédia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée

Au Sud : Ali Ben El Hamel

A l'Est : Sadok Ben Belhadj

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Ahmed et Ali Belhadj Amor

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 68395 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1979 Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Ali El Maral, tunisien, fellah demeurant à Argoub Khorchef Ain Meliti Teboursouk a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bérika, consistant en une parcelle de terre agricole et une maison d'habitation, située à Téboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Teboursouk d'une contenance de : 8ha. environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bérika

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued

A l'Est : Ardh Frej

Au Nord : Ardh Taieb Dorghi

A l'Ouest : Ardh Jennet Ben Mustapha El Oulrgh

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 68396 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1979, Monsieur Salah Ben Toumi Ben Amor El Hasni, tunisien, commerçant et fellah demeurant à 50 Rue Habib Thameur Siliana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de labour, située à Henchir Ben Rejeb, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de : 3ha. environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mounira

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route menant à Siliana

A l'Est : Nefidha

Au Nord : Ardh Massaoud

A l'Ouest : Nefidha

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 68397 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1979 Monsieur Mohamed Gasmi, tunisien, fonctionnaire demeurant à 218 Avenue Hassine Zeroug Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mohamed Gasmi, consistant en une maison en cours de construction, située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 300 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mohamed Gasmi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° 33

A l'Est : Ahmed Ben Ammar

Au Nord : Parcelle n° 37 et 34

A l'Ouest : Route publique

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 68398 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1979 Monsieur Lashar Ben Salah Ben Ammar Maknou, tunisien, ouvrier demeurant à Ain Bezaz n° 6 Béja a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain Bezaz, consistant en une maison en cours de construction, située à Cité Taieb M'hiri Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 7

A l'Est : Route projetée

Au Nord : Lot n° 4

A l'Ouest : Maison du Gouvernorat

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 68399 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1979 Monsieur Mohamed Ben Ismail Ghammadh, tunisien, instituteur demeurant à l'Ecole Primaire Mensel Jemil a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Nelja, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 485 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Mohamed Seghair
A l'Est : Ali Ben Mohamed Ghribi
A Nord : Pareillement
A l'Ouest : Route publique

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition N° 68400 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1979 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Ahmed, tunisien, ingénieur agronome demeurant à Cité Mongi Slim Makthar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Cité Makthar, Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Makthar d'une de : 400 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelmajid Ben Mohamed Salah
A l'Est : Route et Mahmoud Ben Ameur
Au Nord : Route et le vendeur
A l'Ouest : Lot n° 36

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 68401 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979 Monsieur Abdelaziz Zaatar, tunisien, instituteur demeurant à Rue Hassen Nouri Menzel Jemil a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Rue Hassen Nouri Menzel Jemil, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 170 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Assia El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Hassan Nouri
A l'Est : Alaya Ben Hassan Benour et Abdelatif Sahli
Au Nord : Ali Ben Mohamed Zaatar
A l'Ouest : Salah Zaitar

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68402 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979 Monsieur Abdelhamid Ben Ali Ben Belgacem Guezguez, tunisien, instituteur demeurant à 263 rue Salah Hafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à M'saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 500m 2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ennozha
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habib Hafsa
A l'Est : Route
Au Nord : Service des eaux
A l'Ouest : Ali Guezguez

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 68403 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979 Monsieur Mohamed Ben Abdallah Makradh, tunisien, professeur demeurant à Lycée de Sidi Bousid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction située à Cité Ennour Aguareb, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 460m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Helmi
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Belgacem Boukthir
A l'Est : Une entrée
Au Nord : Arfaoui Ben Slama
A l'Ouest : Hassan Handouz

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 68404 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979 Monsieur Mustapha Ben El Hédi Lahmar, tunisien, agent de douane demeurant à Rue Khaled Ibn El Oualid Menzel Jemil a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction située à la Route de la plage Chebba, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 342 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Lahmar
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Sadok Belhadj
A l'Est : Une route
Au Nord : Salem Ben Fekih Abdallah
A l'Ouest : Mohamed Ben Ameur Fekih Abdallah

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 68405 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979 Monsieur Amor Ben Ali Ben Ammar Karoui, tunisien, fellah demeurant à Rue 18 janvier Impasse n° 1 logement

n° 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Seniet El liana, consistant en un terrain agricole, située à Rejiche, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 5ha. environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Seniet Ennajah

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdesselam Attaoui et Ouled Ben Salem
A l'Est : Héritiers Hadj Ali, Héritiers Gatrana Salem Oiz

Au Nord : Hadj M'hamed El Hancha et Bouchnak
A l'Ouest : Héritiers Banaouaz Khédija Jerbi

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68407 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Hassan Souisel, Tunisien, Directeur d'Ecole, demeurant à l'Ecole Chaal, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Sfax, route de Tunis, km 7, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse.
A l'Eset : Djelassi.
Au Nord : El Hazami.
A l'Ouest : Rue projetée.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68409 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Tijani Ben Mohamed Marzouki, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sidi Ali Ben Nasrallah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El-Hayet », consistant en une maison d'habitation, située à Sidi Ali Ben Nasrallah, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 320 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hayet ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Commune de Nasrallah.
A l'Est : Route publique
Au Nord : Abdeliaziz Lafi.
A l'Ouest : Habib Balti.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68411 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Ayed Ben Massoud Ben Ibrahim Hamrouni, Tunisien, Fellah, demeurant à Zeghabena, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain complanté d'oliviers et d'arbres fruitiers, située à Zeghabena, Henchir Ellouze à El-Djem, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de El Djem, d'une contenance de : 20 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Oued Arbi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Premier Parcelle :

Au Sud : Route.
A l'Est : Matar Ben Massoud Hamrouni.
Au Nord : Ali Ben Massoud Hamrouni.
A l'Ouest : Route.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Matar Ben Massoud Hamrouni.
A l'Est : Ali Ben Massoud Hamrouni.
Au Nord : Héritiers Ahmed Belkouni.
A l'Ouest : Matar Ben Massoud Hamrouni.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Hadj Ali Magtouf M'Tir.
A l'Est : Fredj Souilah.
Au Nord : Hédi Bouslah.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68412 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur

Mustapha Ben Abdallah Guédour, Tunisien, Retraité, demeurant à Kalaâ El Kobra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hamadet Felouss », consistant en un terrain propre à l'agriculture, située à Ghabet El Kalaâ El Kobra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 26961 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Mafkouka ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Ali Ben Salem Ben Afia ;
3) Youssef Kallala ;
4) Aziza Bent Abderrahmane ;
5) Abderrazak Ben Loucif Seddik ;
6) Abdelkader Loucif ;
7) Ali Ben Loucif Seddik ;
8) Noureddine Ben Loucif Seddik.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ahmed Ben Abdesselem.
A l'Est : La route de la voie ferrée.
Au Nord : Héritiers Allaya Ben Afia et héritiers Massoud Ben Sassi.
A l'Ouest : Noureddine Ben Mustapha.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68413 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Fethi Ben Khemais Ben Hadj Chaâbane Aroua, Tunisien, Ingénieur Adjoint, demeurant au 5, Rue Sirta, le Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située au 5, Rue Sirta, le Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Salda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Ben Labidi Ben Amor El Hadj
A l'Est : Khemais Aroua.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Khemais Aroua.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68414 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Mohsen Ben Mohamed Sakka, Tunisien, Professeur, demeurant à la route de Gremda, Merkez Kamoun à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison inachevée, située à la route de Gremda, km 6 à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 408,5 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ouafa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est imitée :

Au Sud : Al Sakka.
A l'Est : Karray.
Au Nord : Impasse.
A l'Ouest : Mahmoud Ben Ali Sakka.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68415 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Mustapha Ben Aoun Mansour, Tunisien, Instituteur, demeurant à Ben Guerdane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à la route de Ben Guerdane, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 200 mètres carrés, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Jamila ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est imitée :

Au Sud : Route de Médenine.
A l'Est : Route.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Jamel El Ouni.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68416 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Hassine Ben Ahmed Zeglaoui, Tunisien, Professeur, demeurant à la Rue Ribat, n° 44 à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bouhsina à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 529 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rafiaa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fattouma Brahem et Zohra Jeriji.
A l'Est : La vendeuse Zohra Jeriji.
Au Nord : Héritiers Guahbiche et Ghanouchi.
A l'Ouest : Fattouma Brahem.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68417 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Hassine Ben Youssef Ben Hadj Mohamed Saâdallah, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Rue Taleo M'Hiri à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction et au labours, située au Cheikhat Margue Elili à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 100 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâdia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Cheikh Mohamed Slimane, sur une partie, et sur le restant, Habib Zabass.

A l'Est : Habib Zabass.

Au Nord : Begdiss Remad.

A l'Ouest : Abass M'Rabat.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68418 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Mohamed Ben Ali Mansour, Tunisien, Professeur, demeurant à Cité 6, Batiment 7, Appartement n° 2 à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain pour construction, située à Khezama, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 370 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Lelia ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son épouse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route n° 8

A l'Est : Route n° 12.

Au Nord : Lot n° 13.

A l'Ouest : Lot n° 23.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 68419 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Gharbi Ben Hamida Ben Othman Ben Ali Bchir, Tunisien, Technicien, demeurant à Cité Taieb M'Hiri, Maknassy, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain pour construction villa, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Maknassy, d'une contenance de : 400 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ben Othman ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue.

A l'Est : Mohamed Ali Ben Dhaoui.

Au Nord : Voie ferrée.

A l'Ouest : Jafar Ben Souli.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68420 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Sassi Ben Mohamed Ben Brahim Baccar, Tunisien, Instituteur, demeurant à Gremda, km 2 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain en voie de construction, située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 138 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Samah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ayadi Nabi.

Au Nord : Impasse.

A l'Est : Maaloul Slim.

A l'Ouest : Mohamed Baccar.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68421 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Mongi Ben Othman Bouis, Tunisien, Directeur du Collège Agricole de Sidi Bouzid, demeurant au 195, Rue Hached à Msaken, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 652 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Rouis ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Hechmi Harbi.

Au Nord : Hechmi Harbi.

A l'Ouest : Mohamed Kefi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68422 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Mezi Ben Mohamed Ben Said Bagga, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Monastir, a demandé

l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain pour construction, située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantinale de Monastir, d'une contenance de : 481 m2

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Mazria ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Menana Bagga.
A l'Est : Mohamed Mzali.
Au Nord : Mohamed Mzali.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68423 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Taoufik Ben Sadok Saâdi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue de la Liberté, n° 8 à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Adala », consistant en une maison en cours de construction, située à Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 480 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Taoufik ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Avenue.
A l'Ouest : Lot n° 32.
Au Nord : Abdallah Ben Mabrouk Ben Said
Au Sud : Attia Ben Fadi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68424 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Abdelkader Ben Salah Ben Abdelkader Ezzardi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Hamda Sakka, n° 11 à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain pour construction, située à Sousse Bouhasina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 525 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Olfa ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son épouse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fattouma Braham.
A l'Est : Ahmed.
Au Nord : Chérifa Achour.
A l'Ouest : Mohamed Ben Slimane.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68425 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Madame Iienia Bent Taieb Ben Belgacem Cadi, Tunisienne, Dactylographe, demeurant à Tatahouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain pour construction, située à Tataouine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 180 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Erzouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue
A l'Est : Salah Ben Ahmed.
Au Nord : Salah Ben Ahmed.
A l'Ouest : Oued.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68426 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Mohamed El Hachmi Ben Mabrouk Limam, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Ksour Essaf, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Erriadh », consistant en un terrain pour construction, située à Ksour Essaf, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de : 140 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Erriadh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Chebil.
A l'Est : Habib Limam.
Au Nord : Hédi Limam et héritiers Salem Ben Hadj.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68427 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Ahmed Ben Brahim Ben Romdhane El Baccouche Tunisien, Commerçant, demeurant au 90, Rue Ez-Zouhour à M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jenane El Baccouche », consistant en un terrain pour construction, située à M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale

de M'Saken, d'une contenance de : 2500 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Amel ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son frère Alaya ;
3) Son frère Salah

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Ahmed Hachhouch et Youssef Fathallah

Au Nord : Mohamed Salah Bou Hellal et Youssef Fathallah.

A l'Ouest : Mohamed Salah Bou Helta.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68428 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Yahia Ben Gacem Ben Yahia Bararou, Tunisien, Instituteur, demeurant à Ajim, Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en voie de construction, située à Ajim Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 1840 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Lamia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khélifa Hazouk.

Au Nord : Héritiers Mohamed Bararou.

A l'Est : Ali Ben Mohamed Bararou.

A l'Ouest : Ahmed Kallali.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68450 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1979, Monsieur Mohamed Habib Lataief, Tunisien Fonctionnaire demeurant à Nouvelle Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain à bâtir située à Khezama Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 450 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Foulla

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassine Hénia

A l'Est : Route

Au Nord : Route

A l'Ouest : Mohamed Belaïch.

Bornages Enquêtes

Gouvernorat de Bizerte

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Karma située à rue du 15 Octobre Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65745 par Monsieur Mohamed Cherif Ben Tahar El Haddad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 octobre 1979 par Monsieur Radhouane Dkhil Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le tribunal immobilier de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

2. — Le bornage provisoire de la propriété située à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67007 par Monsieur Mokhtar Ben Hemaid Henan, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 novembre 1979 par Monsieur Driss Siah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h, devant le tribunal immobilier de Bizerte.

Gouvernorat de Sfax

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Tarek et Slim située à 8 rue Leopold Sengor Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67580 par Monsieur Abdessalem Ben Amor El Karay, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 novembre 1979 par Monsieur Ben Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h, devant le tribunal immobilier de Sfax.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Essourour située à Choutrana l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30895 par Monsieur Khaled Ben Youssef Bou Jalel, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 novembre 1979 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fatma située à 11bis rue du Bain maure Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31439 par Monsieur El Alech Ben Mohamed Ben Ahmed El Aouni Chabani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 novembre 1979 par Monsieur Ferchichi Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Yasmina située à Jafar Km 6 Cheikhat de l'Ariana Yasmina située à Jaafar km 6 Cheikhat de l'Ariana requise sous le n° 31659 par Monsieur Hédi Ben Ali Ben Messaoudi El Hazmi, en qualité de propriété, sera effectué le 7 novembre 1979 par Monsieur Rafk Elleuch Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nozha située à Ras Tabia délégation de Bab Souika dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31916 par Monsieur Belgacem Ben Mohamed Chihaoui Erriahi, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 novembre 1979 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant les réservoirs d'eau.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ulisse située à l'Ariana Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31952 par la Société Civile Immobilière de Tunisie (Ulisse) en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 novembre 1979 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ulisse située à l'Ariana Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31953 par la Société Civile Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 novembre 1979 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située à l'Ariana, Oued El Ksab, Karch El Ghaba, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32014 par Monsieur Youssef Ben Mouldi Ben Ahmed, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 7 novembre 1979 par Monsieur Jendoubi Mouldi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Mabrouka située au Kram Ouest Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32169, par Monsieur Hassen Ben Ali Ben Ferjani El Agrebi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 novembre 1979 par Monsieur Elleuch Rafik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant la Délégation du Kram.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ridha située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32487 par Monsieur El Hédi Ben Amor El Héfi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 novembre 1979 par Monsieur Grassi Fathi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant la Municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Izdihar située à 142 rue Marr Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32812 par Monsieur Mohamed Ben Amara Majoul, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 novembre 1979 par Monsieur Ferchichi Abdelkader Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mohamed et Nabil située à Seiballa de Triq Raoued dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33020 par Monsieur Abdellatif Ben Mohamed Ben Salem Ben Ghalia en qualité de co. propriétaire sera effectué le 6 novembre 1979 par Monsieur Grassi Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant l'école primaire de Raoued.

Gouvernorat de Tunis

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amra située à Jaafar Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33547 par Madame Fatma Bent Ahmed Ben Mohamed Essghaier, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 novembre 1979 par Monsieur Rafik Elleich Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Sfax

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Beit Echifa I située entre trig de Tunis et trig de Gramba Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62366 par la Caisse Nationale de Sécurité sociale, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 novembre 1979 par Monsieur Naifer Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Meki Limam située à Chelka de Rachracha Ksour Esser dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63719, par Monsieur Amor Ben Hadj Mohamed Limam, en qualité de co. Propriétaire sera effectué le 22 novembre 1979 par Monsieur Abid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jamal située à trig Tunis Km 1.5 Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64379 par Monsieur, Taieb Ben Hadj Ahmed El Arm en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 novembre 1979 par Monsieur Rekik Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h, devant la R.T.T. route de Tunis Sfax.

Gouvernorat de Sfax

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ouns située à Amra dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64402 par Monsieur Mokhtar Ben Khdiri Metaoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 novembre 1979 par Monsieur Ali Ben Mahmoud Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h devant le poste de police d'El Amra.

Gouvernorat de Sfax

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Khelaa située à Chaffar Plage dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64550 par Monsieur Abdelaziz Ben Béchir Jenaid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 novembre 1979 par Monsieur Ali Ben Mahmoud Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h, devant le bureau d'El Omda de Chaffar.

Gouvernorat de Sfax

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Chaâbane située à trig Gabès Km 9 Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64620 par Monsieur, Tahar Ben Mohamed Ben Hammouda Chaâbane en qualité de propriétaire sera effectué le 7 novembre 1979 par Monsieur Ali Ben Mahmoud Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h, au Km 9 route de Gabès Sfax.

Gouvernorat de Sfax

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Borj Ettine située à Henchir Ktaa Mahrès dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64625 par Monsieur Mohamed Ben Kilani Ben Taher Kilani en qualité de propriétaire sera effectué le 8 novembre 1979 par Monsieur Ali Ben Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la délégation de Mahrès.

Gouvernorat de Sfax

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amina située à Merkez El Khanaj Km 5 trig Tunis Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64793 par Monsieur Mohamed Ben Abdelletif Karbaâ, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 novembre 1979 par Monsieur Rekik Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30, devant merkez Khanaj de Tunis Sfax.

Gouvernorat de Sfax

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à route Gaid M'hamed Km 2 Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64810 par Monsieur Feihi Maalej et Mounira El Oud en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 novembre 1979 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h, au Km 2 route du Gaid M'hamed Sfax.

Gouvernorat de Sfax

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à impasse Ben Said Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64970 par Monsieur, Mohamed Ben Hadj Mohamed Gtata, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 novembre 1979 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30, route de Gremda devant Zenket Ben Said Sfax.

Gouvernorat de Sfax

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à route de Mohamed Chaakeur Km 6 Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64993 par Monsieur Kader Ben Abdellaziz Ben Hadj Ahmed Zouari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 novembre 1979 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h devant Zenket Sidi Khelifa route Mohamed Chaaker Sfax.

Gouvernorat de Sfax

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Anouar située à route Tenlour Km 4 Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65291 par Monsieur Habib Ben Hassen Moula, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 novembre 1979 par Monsieur Ben Mahmoud Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h, devant merkez El Aroul route Tenlour Sfax.

Gouvernorat de Monastir

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaada située à Sidi Ameur Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65356 par Monsieur Chaabane Ben Chaabane Ben Khélifa Djelassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 novembre 1979 par Monsieur Chaabane Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ferdaous située à Kerkennah dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65704 par Monsieur Mohamed Jommaa Ben Jommaa Ben Mohamed El Hajjr en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 novembre 1979 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 devant délégation de Kerkennah.

Gouvernorat de Sfax

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzouhour, située à Km 5 route de Tunis Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66439 par Monsieur Ibrahim Ben Said El Mosfar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 novembre 1979 par Monsieur Rekik amel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 au Km 5 route de Tunis Sfax.

Gouvernorat de Mahdia

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaada située à Chorbane et chahta Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66964 par Monsieur Hamadi Ben Salah Ben Ahmed El Arifa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 novembre 1979 par Monsieur Janan Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h devant le cimetière Ech-chaari route de Tunis.

Gouvernorat de Monastir

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Riadh située à la region du Stade municipal Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67666 par Monsieur Sadok Ben Said Dababi et consorts, en qualité de Co.Propriétaire, sera effectué le 5 novembre 1979 par Monsieur Slim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 19h sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

NOMINATION D'UN P.D.G.

Société Nouvelle d'Impression de Presse et d'Edition
S. N. I. P. E.
S.A. Au Capital de : 120.000 Dinars
Siège Social :
6, Rue Ali Bach-Hamba à Tunis

Suivant délibérations du Conseil d'Administration en date du 23 novembre 1979, enregistré à Tunis le 26 novembre 1979, vol. 840, case 401, série ter, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 novembre 1979, Monsieur Abdelwaheb Abdallah a été désigné comme Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, conformément aux statuts.

N° A-623

CONVOCATION

Etablissements S. DANA S.A.
Société Anonyme
Au Capital de : 20.000 Dinars
Siège Social :
25, Rue Kamel Ataturk - Tunis

Messieurs les actionnaires des Etablissements S. DANA S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 15 décembre 1979 à 10 heures au siège social, 25, Rue Kamel Ataturk à Tunis, à l'effet, de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport d'activité du conseil
• Rapports général et spécial du commissaire aux comptes
• Approbation des comptes et affectation des bénéfices
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes
• Renouvellement du conseil d'administration
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-624

CONVOCATION

Société Commerciale Neapolis
Avenue Hédi Chaker - Nabeul

Messieurs les Actionnaires de la Société Commerciale Neapolis dont invités à assister :

1°) À l'Assemblée générale ordinaire le vendredi 7 décembre 1979, à 15h. au centre de l'action sociale Avenue Taïeb M'hiri à Nabeul à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Lecture du Rapport moral des exercices 1977 et 1978.
2) Lecture du Rapport du Commissaire aux Comptes exercices 1977 - 1978.
3) Approbation des bilans des exercices 1977 - 1978.
4) Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.
5) Nomination des Administrateurs.

2°) À l'Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à 16h. au Centre de l'Action Sociale Avenue Taïeb M'hiri à Nabeul, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour publié lors de la convocation de la 1ère Assemblée prévue pour le 31 juillet 1979 JORT n° 45 du 20 - 24 juillet 1979.

Le Conseil d'Administration

N° A-625

CONVOCATION

Société d'Importation et d'Exportation du Grand Maghreb (S.I.E.G.M.A.)
S.A.R.L. Au Capital de : 14.000 Dinars
Djebel Djelloul - Tunis

Messieurs les porteurs de parts sociales de la Société d'Importation et d'Exportation du Grand Maghreb (S.I. E.G.M.A.) sont invités à se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 21 décembre 1979 à 16h. au siège de la Société à Djebel Djelloul Tunis pour débattre de l'ordre du jour suivant :
1°) Fonctionnement de la Société et prise des mesures nécessaires.
2°) Questions diverses.

Le gérant

N° A-626

AVIS DE CONVOCATION

Société des Grands Travaux du Kef
Société Anonyme
Au capital de 155.500 dinars
Siège social : Kef

Messieurs les actionnaires de la Société des Grands Travaux sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire de l'exercice 1978 qui aura lieu le mardi 18 décembre 1979 à 10 heures, au siège social de la société route de Dahmani - Le Kef, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes;
• Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes de l'exercice 1978;
• Quitus aux Administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-627

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

Produits Alimentaires Tunisiens
P. A. T.
Capital social : 100.000 dinars
Siège social
68, Avenue Farhat Hached
Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 17 novembre 1979 à Tunis, enregistré à Tunis le 17 novembre 1979, volume 840, série ter, case 264, il a été constitué une Société Anonyme dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination : Produits Alimentaires Tunisiens « P.A.T. »

Capital social : 100.000 dinars divisé en 2.000 actions de 50 dinars chacune.

Objet : La fabrication, la production, l'achat, la vente, l'exportation, l'importation de produits et pâtes alimentaires.

Siège social : 68, Avenue Farhat Hached — Tunis.

Durée : 99 années.

Assemblée constitutive : Suivant délibération de l'assemblée constitutive en date à Tunis le 26 novembre 1979 enregistrée à Tunis le 27 novembre 1979 volume 840, série ter, case 425, il a été décidé que Messieurs :

Hachemi Sakka.
Jean Boujnah.
Michèle Boujnah.
Karim Sakka.

Sont nommés premiers Administrateurs de la Société.

Dans le même acte a été nommé un commissaire aux comptes lequel a accepté ses fonctions.

Réunion du Conseil d'Administration.

Suivant procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration en date à Tunis le 26 novembre 1979 enregistré le 27 novembre 1979, volume 840, série ter, case 426.

Monsieur Hachemi Sakka est désigné Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 novembre 1979 sous le numéro 1292/86.

• Deux exemplaires des statuts;
• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.
• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements.
• Deux exemplaires des procès-verbaux des assemblées constitutives du Conseil d'Administration.

N° A-628.

ADJUDICATION PUBLIQUE

Municipalité de Bizerte

Le Président de la Municipalité de Bizerte porte à la connaissance des intéressés qu'il sera procédé à l'Hôtel de ville le lundi 3 décembre 1979 à 10h à l'Adjudication par voie d'enchères publiques pour le fermage des marchés suivants pour l'année 1980.

Marchés

I. Abattoirs et marché aux Bestiaux

— Taxe d'abattage, droit sur les peaux et droits du stationnement.

Mise à prix Cautionnement
82.100,000 8.210,000

II. Marchés de gros légumes et fruits

— Droit de stationnement et T.C.A.C.
36.250,000 3.625,000

III. Marchés de gros Poissons

— Droit de criée
7.450,000 745,000

Pour tous renseignements complémentaires, les personnes intéressées à cette Adjudication sont priées de consulter le cahier des charges relatif à ce fermage tenu à la disposition du public, au Secrétariat de la Municipalité, tous les jours pendant les heures d'ouverture des bureaux.

Le Président de la Municipalité
C-483

CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société des Transports du Kef

Il est porté à la Connaissance de Messieurs les actionnaires au capital de la Société des Transports du Kef que l'assemblée générale ordinaire de la Société prévue pour le 30 novembre 1979 a été reporté pour le 7 décembre 1979 à 10 heures du matin au siège de la société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1978
— Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1978
— Bilan et annexes de l'exercice 1978
— Approbation éventuelle des deux rapports et du bilan
— Quitus au Conseil d'Administration
— Election du nouveau conseil d'administration
— Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration
Cherif Nebli
N° C-491

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Ahmed Turki Avocat à la Cour de Cassation

31 Avenue Farhat Hached - Sfax

La vente aura lieu le lundi 31 décembre 1979 à 9 heures du matin par devant la chambre des criées du tribunal de 1ère instance de Sfax.

Poursuivante : La Société Régionale d'Importation et d'Exportation à Sfax SORIMEX représentée par son Président Directeur Général domicilié à son siège social Avenue des Martyrs, Sfax.

Partie saisie : Monsieur Ahmed Damak propriétaire d'un four demeurant route Mahdia Km9 de Sfax.

Avocat poursuivant : Monsieur Ahmed Turki Avocat auprès de la Cour de Cassation 31, Avenue Farhat Hached Sfax.

Objet de la vente : Une parcelle de terre mesurant 750 mètres carrés de superficie du côté Sud-Est limitée :

Au Sud : Par Njah.

A l'Est : Par Bderna

Au Nord et à l'Ouest : par le reste de la propriété de la partie saisie mesurant du Nord au Sud : 25m et 30 mètres de l'Est à l'Ouest avec un passage sur le reste de la propriété de la partie saisie y permettant l'accès et se trouvent dans son côté Est d'abord puis Sud pour aboutir à la route.

Cette parcelle est distraite de la propriété de la partie saisie, sise route de Mahdia Km9 de Sfax limitée :

Au Sud : Par Njah
A l'Ouest : Par gassara
Au Nord : Par Feki
A l'Est : Par Bderna.

Mise à prix : 500 dinars outre frais legaux, deux copies du cahier des charges sont déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax et à l'Etude de Maître Ahmed Turki.

La visite de l'objet de la vente est possible tous les jours.

l'Avocat poursuivant
N° C-493

AVIS D'ADJUDICATION

Commune de Béni Khaliléd

Le Président de la Commune de Béni Khaliléd informe le public que la commune mettra en adjudication une parcelle de terre à vocation agricole sise à Béni Khaliléd connue sous le nom de « Saniet El Bnet » divisée en trois lots de 37 ares 42 ca. Chacun et ce aux enchères publiques à 10 heures le vendredi 21 décembre 1979 au siège de la Commune de Béni Khaliléd.

Aucun adjudicataire ne peut participer qu'après avoir versé au receveur des finances de Soliman un cautionnement d'une valeur de 10% de la mise à prix.

Mise à prix : 350,000 dinars.

Pour de plus amples renseignements et consultation du cahier des charges s'adresser à la commune pendant les horaires administratifs.

N° C-494

AVIS D'ADJUDICATION

Commune de Maharès

Le Président de la Commune de Maharès a l'honneur d'informer le public qu'il sera procédé à la Commune de Maharès le dimanche 3 décembre 1979 à 10 heures à une adjudication publique pour la location des droits suivants pour la durée d'une année allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980.

Droits sur les marchés :

Marché hebdomadaire - Marchés des fruits
Marché des animaux - Marché des poissons
Marché des olives
Mise à prix : 2.500,000

Les Intéressés doivent verser à la caisse de la recette des finances de Maharès la valeur du 1/10 de la mise à prix.

Les chèques non certifiés ne sont pas retenus.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à la commune pour consultation du cahier des charges mis à la

disposition du public pendant les horaires administratifs.

Remarque : l'Adjudication n'est déclarée définitive qu'après approbation des autorités.

N° C-496

AVIS DE CONVOCATION

Société Taoufik
Forme : Société Anonyme
Siège Social
Route X, El Menzah - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Taoufik sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 20 décembre 1979 à 10h. à la polyclinique Taoufik, route X, El Menzah, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• aperçu général sur l'activité de la polyclinique;
• réalisation de l'augmentation du capital;
• nomination de nouveaux administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° C-497

CESSION D'ACTIONS

Société de Marbres Agglomérés
« SOMAG »

S.A. Au Capital de : 250.000 D.
Siège Social :
Route M.C. 34 Km1 - Mornag

D'un acte sous seing privé en date du 15 septembre 1979, enregistré à Tunis (A.C.I) le 16 octobre 1979, vol. 839, série 1, case 616, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 octobre 1979 sous le n° 1147/62.

Il appert que Monsieur Béchir Touam a vendu les deux (2) actions de 100 D. chacune lui appartenant dans la dite Société et ce, à Monsieur Mohsen Ben Allala Ghedira.

De ce fait, le capital social se trouve réparti entre le reste des Associés comme indiqué dans le dit- acte.

Dont Extrait

N° B-1756

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne d'Etudes
et de Constructions - SOTEC
S.A.R.L. Au Capital de : 15.000 D.
Siège Social :
24, Rue Chedly Kallala - Tunis

D'un Acte sous seing privé en date à Tunis du 15 septembre 1979, enregistré en la même Ville (A.C.I.) le 16 octobre 1979, vol. 839, série 1, case 616 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 octobre 1979, sous le n° 1148/63.

Il appert que Monsieur Béchir Touam a vendu la totalité de ses parts, soit 100 parts de 10 D. l'une lui appartenant dans la dite Société et ce à Monsieur Mohsen Ben Allala Ghedira.

De ce fait, le Capital social se trouve réparti entre le reste des Associés comme indiqué dans le dit acte.

Dont Extrait

N° B-1757

DEMISSION D'UN GERANT ET NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Société Tunisienne d'Etudes
et de Construction - SOTEC
S.A.R.L. Au Capital de : 15.000 D.
Siège Social :
24, Rue Chedly Kallala - Tunis

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis du 1er octobre 1979, enregistré en la même Ville (A.C.) le 16 novembre 1979 vol. 46, série 5, case 237, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 novembre 1979 sous le n° 1271/65.

Il appert que Monsieur Béchir Touam a démissionné de son Poste de Gérance. Monsieur Mohsen Ben Allala Ghedira est désigné à l'unanimité comme Gérant-Directeur de la dite Société et ce avec les pouvoirs d'Administration les plus étendus.

Dont Extrait

N° B-1758

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Africaine des Pièces
pour Automobiles
« S. A. P. A. »
Capital : 15.000 Dinars
Siège Social :
30, Avenue Chedli Kallala à Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 17 novembre 1979, enregistré à Tunis le 17 novembre 1979 vol. 840, série 1, case 392, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 novembre 1979 sous le numéro 1277-71, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes y portées, ayant pour :

Obet : le commerce, l'importation, l'achat et la vente des pièces détachées pour automobiles et d'une façon générale, toute opération commerciale mobilière, immobilière et financière se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 15.000 Dinars divisé en 150 parts de 100 dinars chacune.
Siège social : 30, Avenue Chedli Kallala à Tunis.
Durée : 99 ans.
Gérance : Elle est confiée statutairement à Monsieur Saïd Ben Hadj Mohamed Bibi qui dispose des pouvoirs les plus étendus.

N° B-1759

DELEGATION DE POUVOIRS

Société SNAMPROJETTI S.A.P.
«Succursale Tunisie»
Siège Social :
Immeuble Saâdi - Route de l'Arlana
TUNIS

En remplacement de Monsieur Giaufranco SAMBO, le Président SNAMPROJETTI S.A.P. Monsieur Nicola MELODIA délègue à Messieurs Piergiorgio PAOLUCCI et Gregorio SAFFIOTI tous les pouvoirs énoncées dans l'acte du 15 janvier 1979, enregistré à Milan n° 5145 série 11A.

N° B-1760

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Club Culturelle des agents de la protection civile.
But : Activités culturelles et sportives pour les agents de la protection civile.
Siège : 4 Avenue de Lyon - Tunis
N° du visa : 4636 du 12 octobre 1979.

N° B-1761

TRANSFERT DE SIEGE

Société Florale et Agricole du Mornag
FLAMOR
Cebala du Mornag

Suivant délibération de son assemblée ordinaire du 30 juin 1979, conformément à l'article 14 des statuts il a été décidé de transférer le siège du Mornag au Magasin de vente sis à la Galerie Marchande de l'International Tunisia Hôtel Avenue de Paris et 49 Avenue Habib Bourguiba Tunis.

La gérante

N° B-1762

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN P.D.G.

Société
«Les Projecteurs Maghrebins S.A.»
Société Anonyme
Au Capital de : 83.000 Dinars
Siège Social :
48, Avenue de Carthage - Tunis
R.C. Tunis n° 35.820

Du procès-verbal d'une délibération en date du 13 février 1979, il appert

que le Conseil d'Administration de la Société a renouvelé le mandat de Président de Monsieur Jamil Ben Salem pour la durée de son mandat d'Administrateur avec en même temps l'ensemble des pouvoirs qui lui avaient été conférés précédemment et également ceux confirmés par ladite délibération du 13 février 1979.

Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations dudit Conseil d'Administration, enregistrés à Tunis A.C. le 5 novembre 1979, vol. 840, série bis, case 30, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 novembre 1979.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1763

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Société de Commerce et des Ateliers Mécaniques et Corosserie « COMECAR S.A.R.L. »

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de : 10.000 D.

Siège Social :

46, Rue Ali Darghauth - Tunis

D'un acte sous seing privé en date du 13 septembre 1979, enregistré à Tunis le 10 novembre 1979, vol. 46, série 5, case 123, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 novembre 1979, il appert que :

• La société sus désignée a été dissoute et entièrement liquidée;
• Le mandat de gérance conféré à Messieurs Jamil Ben Salem et Abdallah Makni a pris fin consécutivement à cette dissolution et liquidation;
• Quitus pur et simple, entier et définitif et sans réserve aucune a été donné aux dits Messieurs Jamil Ben Salem et Abdallah Makni chacun au titre de son mandat.

Pour avis.

N° B-1.764.

PROCÈS-VERBAUX

CTINA

Comptoir Technique Industriel

Nord Africain

Société Anonyme

Au capital de 50.000 dinars

Siège social

8, Rue Pierre de Coubertin

Tunis

1°) Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 15 novembre 1979, enregistré à Tunis le 16 novembre 1979, (Vol. 840, série bis, case 472) l'assemblée générale nomme Monsieur Abderrazak Chaabouni en qualité d'Administrateur en remplacement de Monsieur Jules Charles Lebeurrier démissionnaire, elle rend acte également de la démission de la BIAT et de la BDET de leur fonction d'Administrateurs de la Société.

2°) Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 15 novembre 1979 enregistré à Tunis le 16 novembre 1979 (Vol. 840, série bis, case 474) Monsieur Néjib Chaabouni est nommé en qualité de Président du Conseil, Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et Monsieur Jean Bronnec est désigné en qualité de Vice-Président du Conseil, Directeur Général Adjoint de la Société avec délégation de pouvoirs.

Deux exemplaires des dits procès-verbaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 novembre 1979.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.765.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Fabrique Nouvelle des Articles en Cuir

Désignée par « FNAC »

S. A. R. L.

Au capital de 75.000 dinars

Siège social

53, Rue de Caton - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 12 janvier 1979, enregistré à Jemmal le 4 juin 1979, volume 16, folio 60, numéro 410, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 17 octobre 1979 sous le numéro 1153/88.

Objet : La Société a pour objet, en Tunisie et à l'Étranger :

1°) L'étude, la création, l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation de toute unité de fabrication de chaussures et d'articles en cuir ou assimilé.

2°) L'étude, la création, l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation de toute unité de tonnage.

3°) L'importation, l'exportation et la commercialisation du cuir, articles en cuir ou assimilé.

4°) Et généralement, toutes opérations commerciales industrielles financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société ou à un objet similaire, annexe, connexe ou accessoire ou encore favoriser son développement.

Capital : Soixante quinze mille dinars (75.000 Dinars) divisés en (750) sept cent cinquante parts de cent (100) dinars chacune.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99 ans).

Gérance : Monsieur Mohamed Kamel Ben Amor et Monsieur Ali Slama en qualité de Co-gérants de la F N A C sans limitation de durée et avec les pouvoirs séparés les plus étendus.

N° B-1766

La Compagnie d'Assurances et de Réassurances «ASTREE» informe son aimable clientèle du transfert du portefeuille de Monsieur Hassen Triki 34, Rue Habib Maazoun, Sfax à l'Agence Mokthar Hamza sise à Sfax, Place 2 mars (immeuble de l'Office de l'Huile) téléphone 21.241.

Monsieur Hassen Triki démissionnaire à dater du 20 novembre 1979 n'a plus aucune qualité pour représenter ou engager notre Compagnie.

Les clients rattachés précédemment à l'Agence de Monsieur Hassen Triki sont invités à s'adresser à Monsieur Mokthar Hamza pour toutes les questions concernant leurs assurances.

N° B-1767

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Maghrébine de Plastique

«SOMAPLAST»

Société Anonyme

Au Capital de : 80.000 Dinars

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 novembre 1979, enregistré à Ksar-Helal le 24 novembre 1979, n° 191, folio 49, vol. 9 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 24 novembre 1979, sous N° 297.

Les associés ont décidé de porter le capital de la Société Maghrébine de Plastique «SOMAPLAST» de 65.000 D. à 80.000 Dinars par la création de 1500 parts nouvelles de 10 dinars chacune entièrement libérées.

L'article 6 des statuts se trouve en conséquence ainsi modifié : «Le Capital social est fixé à la somme de 80.000 Dinars et divisé en 8000 actions de 10 Dinars chacune».

Le Président Directeur Général

N° B-1768

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Technique

Arts et Métiers

Par acte sous seing privé en date du 29 juin 1979, enregistré à Tunis le 8 août 1979, volume 838, série 1, case 49, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 24 novembre 1979 sous le numéro 1281/75.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Technique Arts et Métiers.

Objet : La photographie, sérigraphie, impressions, tirage de plans, réparations d'appareils de précisions...

Siège social : 59, Avenue Habib Bourguiba Nouvelle Ariana.

Durée : 99 années.

Capital : 4.000 dinars réparti en 400 parts de dix dinars chacune.

Gérance : Par décision collective des associés Monsieur Slim Ben Ahmed est nommé gérant de la Société.

N° B-1.769.

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Les Grands Ateliers du Nord (GAN)

Siège Social : Ezzahra

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 1978, enregistré à Tunis, A.C. le 28 février 1979, volume 40, série 5, case 310, dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 13 novembre 1979, il a été décidé.

1°) L'augmentation du capital de 350.000 dinars à 630.000 dinars par voie de création de 28.000 actions nouvelles de dix dinars chacune de même type et de même rang que celles composant actuellement le capital et ce par voie d'incorporation des réserves extraordinaires de la Société à concurrence de 280.000 dinars à raison de 4 actions nouvelles pour 5 actions anciennes.

2°) L'augmentation du capital de 630.000 dinars à 700.000 dinars par l'émission de 70.000 actions nouvelles de dix dinars chacune libérables par compensation de créances assimilées aux anciennes actions et souscrites d'un commun accord entre les actionnaires seulement créanciers.

3°) En conséquence l'article 7 des statuts est modifié comme suit : Article 7 nouveau : « le capital social de la Société est fixé à 700.000 dinars divisé en 70.000 actions de dix dinars chacune entièrement libérées ».

Deux copies du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 1978, deux déclarations de souscription et de versement et deux copies de la liste des souscripteurs ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Le Président Directeur Général.
Abdelwahab Ben Ayed.
N° B-1.770.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 20 septembre 1977, enregistré à Tunis le 24 novembre 1979, volume 840, série ter, case 352, la Société Immobilière Africaine, L'IMAF, représentée par son gérant Monsieur Hédi Ben Abdesselam Ben Hassen demeurant en son siège social sis au 11, Rue Al Djazira à Tunis, a vendu la totalité de son fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels et consistant en un local de gestion immobilière administrative et financière situé au 11, Rue Al Djazira à Tunis, à Monsieur Mohamed Ben Mokhtar Riahi demeurant au 2, Rue Moufida Bourguiba à Hammam-Lif.

Les oppositions éventuelles doivent être faites entre les mains de l'acquéreur au local sis au 11, Rue Al-Djazira à Tunis, dans le délai de vingt jours à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal Assabah du 24 novembre 1979.

N° B-1.771.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Société Ennajah »

S. A. R. L.

Au capital de 5.000 dinars

Siège social

Sidi Hassine Sedjoumi

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 23 avril 1979, enregistré à Tunis le 23 avril 1979, volume 41, série 1, case 833, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 avril 1979, sous le numéro 474/80, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

— Dénomination : Société Ennajah.
— Capital : 5.000 dinars.
— Siège social : Sidi Hassine Sedjoumi.
— Durée : 10 ans.
— Objet : Vente de tous produits alimentaires, articles de ménages, articles de parfumerie, articles de popeterie librairie.
— Gérant : Monsieur Hamida Ben M'Henni Mosdari avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.772.

CHANGEMENT D'UN P.D.G.

Société des Grands Travaux du Kef

Société Anonyme

Au capital de 155.500 dinars

Siège social : Le Kef

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 26 novembre 1979 enregistré au Kef le 28 novembre 1979, folio 53, case 2203.

Il appert que la démission de Monsieur Kamel Béji de ses fonctions du Président Directeur Général est acceptée et que Monsieur Fethi Kaddour est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs conférés à son prédécesseur.

N° B-1.773.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 24 octobre 1979, enregistrée à Tunis le 3 novembre 1979, volume 839, série 1, case 766, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) en date du 30 novembre 1979 reçu n° 1302/9, il a été constitué une SARL.

Dénomination : Société M'Hirsi Frères.

Objet social : Alimentation générale.

Durée : 99 ans sous réserve de dissolution anticipée.

Siège social : 23, Rue de Bellevue Dubosville, Tunis.

Capital social : (5.000.000) cinq mille dinars.

Gérance : Monsieur Ridha Ben Abdelmajid M'Hirsi a été nommé en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.774

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

Société Tunisienne de Maintenance et Travaux Neufs

« Intertechnique S.A. »

Société Anonyme

Au capital de 100.000 Dinars

Siège Social

2, Rue Ezzamakhchari

Cité Mahrajane

Du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 1979, enregistré à Tunis (AC) le 18 octobre 1979, volume 839 série ter, case 45°, il appert que :

1°) Les actionnaires décident le changement de la dénomination de la Société Tunisienne de Maintenance « Tunisie Maintenance » par une nouvelle dénomination :

Société Tunisienne de Maintenance et Travaux Neufs

« Intertechnique S.A. »

2°) Extension d'activité.

3°) Augmentation du capital qui passe de 20.000 dinars à 100.000 dinars.

Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 28 novembre 1979 sous le n° 1291/85.

• Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire;
• Déclaration de souscription et de versement;
• Liste de souscripteurs.

N° B-1.775

CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé daté à Sousse le 14 octobre 1979 enregistré à Sousse A.C. le 15 novembre 1979, volume 388, n° 181, Monsieur Sassi Ali, pharmacien demeurant à Sousse, Rue Habib Thameur a vendu à Monsieur Hichem Driss, demeurant à Sousse, Boulevard du 25 juillet 1957, le fonds de commerce de pharmacie dénommé « Parmacie Sassi » sis à Sousse, angle Avenue Habib Thameur et Rue Khaznadar.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 20 jours conformément à l'article 191 du code de commerce et suivant, entre les mains du chef de l'agence du crédit foncier et commercial de Tunisie, Avenue Mohamed V Sousse.

Le présent avis a été publié au Journal la Presse du 23 novembre 1979.

N° B-1776

ASSOCIATION

(Loi N° 59-154 du 7 novembre 1959)

Nom de l'Association : Association tunisienne d'aménagement rural, d'irrigation et de drainage.

Buts : Etude, diffusion et promotion des techniques d'irrigation de drainage et de lutte contre l'érosion et la désertification etc... ainsi que la protection des terre contre les inondations.

Siège : Direction de Génie Rural, 30, Rue Alain Savary - Tunis.

Visa et date : N° 4624 du 16 août 1979.

N° B-1777

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte enregistré à Tunis le 22 novembre 1979, volume 840, série 54, volume 328, Monsieur Hamouda Ben Abdallah El Baâlouchi vend le fonds de commerce à usage de Boulangerie sis à la Rue Sidi Mansour au N° 11 à Tunis, à Monsieur Mohamed Ben Mohamed El Kallal.

Les oppositions doivent être adressées à l'acquéreur à l'adresse suivante Rue Sidi Mansour N° 11 à Tunis, dans le délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis.

Cet avis est publié au Journal « El Amal » le 30 novembre 1979.

N° B-1778

ASSEMBLEE GENERALE

CONSTITUTIVE DU 7 JANVIER 1975

S O F I T E X

Société de Finissage Textile
Société Anonyme
Au Capital de : 250.000 Dinars
Siège Social :
Bir Kassca - Tunis

Suivant délibération de l'Assemblée constitutive du 7 janvier 1975, enregistré à Tunis, le 15 janvier 1975, valeur 13 série 5, case 55, le premier Conseil d'Administration est composé comme suit :

Messieurs

• Habib dit Hachemi Kooli.
• Matulib, représentée par Monsieur Hassen Bouzouita;
• S.I.L. représentée par Monsieur Habib Achich.
• SOGEMO représentée par Monsieur Mohsen Ben Abdallah.
• Moncef Ben Ayed.
• Mohsen Kooli.
• ARTOS, représentée par Monsieur Kaspar.
• SOFAT représentée par Monsieur Jean Niwmunster.
• Complexe Socialiste représentée par Monsieur Salah Bouzouita.

Monsieur Mahmoud Ben Haddada est nommé comme Commissaire aux Comptes pour les trois premiers exercices.

Extrait pour le Conseil d'Administration

N° B-1779

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

«Le Régal»

Capital Social : 10.000d.000
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba - Nabeul

Suivant acte sous seing privé en date du 16 février 1979, enregistré à Nabeul le 6 mars 1979, vol. 79, case 164, folio 26, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gromballa le 29 novembre 1979, il a été formé entre les personnes désignées dans l'acte une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Le Régal
Objet : Fabrication et commercialisation de tous les produits de patisserie, confiserie et entremets et l'exploitation d'une cafeteria et d'une patisserie.
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - Nabeul
Capital Social : Dix Mille Dinars
Durée : 99 ans
Gérant : Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Othman Bel Haj a été désigné gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société
Le gérant
N° B-1780

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

«La Moquette Tunisienne»

SOMOTU

Capital Social : 105.000.000 Dinars
Siège Social : Nabeul - Tunisie

Suivant acte sous seing privé en date du 24 novembre 1979, enregistré à Nabeul le même jour vol. 80, case 332, folio 69, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gromballa le 29 novembre 1979 il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : «La Société de la Moquette Tunisienne» SOMOTU.
Objet : Fabrication de la moquette et de tous produits similaires, ainsi que la commercialisation de ces produits en Tunisie et à l'étranger.
Siège Social : Zone Industrielle Nabeul - Tunisie.
Capital Social : cent cinq mille dinars
Durée : 99 ans
Gérant : Monsieur Mohamed Lassad Mahmoudi a été nommé gérant statutaire avec tous les pouvoirs.

Pour la Société
Le gérant
N° B-1781

AVIS DE DESIGNATION D'UN MANDATAIRE

«Confection Tunisienne» S.A.R.L.
Capital : 100.000 dinars
Route de Mdejez Km 5,85 Den Den

Par acte notarié en date du 22 mai 1979, enregistré à Tunis AC 1 le 14 juin 1979, volume 836, série ter, case

710 Monsieur Hassen Mekori est désigné Mandataire de Miraglia International B.V. associé dans la Société « Confection Tunisienne » S.A.R.L. capital de 100.000 dinars dont le siège est à Den-Den - Route de Medjez - km 8.85.

N° B-1782

CONSTITUTION

Société Tunisienne de Fabrication d'Appareils Thermiques
« SOTUFAT »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 26.400 dinars
Siège Social : Route de Tunis
AKOUDA

Suivant acte sous seing privé en date du 28 juillet 1979, enregistré à Kalaa Kébira, le 3 octobre 1979, foli, 60, case 451, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, N° 101 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : SOTUFAT.

Objet : Création, aménagement, exploitation de tous établissements et usines destinés à la fabrication et le montage d'appareils de chauffage central, de radiateurs, chaudières citernes, échangeurs, cuves à mazout, ballons réchauffeurs, constructions métalliques et chaudronnerie ainsi que la réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social.

Durée : 50 ans.
Capital : 26.400 dinars.
Siège Social : Route de Tunis Akouda.

Gérance : M. Abdelkader Romdhane et Mme Louisette de Bernardi, épouse Emmanuel Idis, sont nommés co-gérants.

N° B-1783

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé à Tunis en date du 14 novembre 1979, enregistré à Tunis le 1er décembre 1979, volume 840, série ter, case 517, il a été constitué une Société Civile Immobilière « El Manar II », siège 4, Rue des Entrepreneurs à Tunis, capital 30.000 dinars.

La gérance est assurée par les deux associés : Messieurs Sadok El Ouahchi et Ammar Jaziri, avec les pouvoirs les plus étendus durant sa durée.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 1er décembre 1979 sous le n° 130.

N° B-1.784

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date du 14 novembre 1979 et enregistré à Tunis (A.C.I.) volume 840, série bis, case 431, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis il appert que :

• Monsieur Lami Habib a cédé à Monsieur Guezmir Abdeljelil la totalité des parts sociales qu'il possède dans la société à responsabilité limitée « Société Manufacture de Confection et de bonneterie » (M.A.C.O.B.).

N° B-1785

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Par acte sous seing privé du 15 novembre 1979, enregistré à Tunis AC le 29 novembre 1979, vol. 840, case 496 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er décembre 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée portant les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : « La Confiserie Luxe H.A.F. SARL.
• Durée : 99 ans.
• Capital : 80.0000 Dinars.
• Objet : Production et commercialisation des divers produits de Confiserie (notamment les bonbons, caramels, chewing-gum, dragées, argentés) chocolaterie, biscuiterie, pâtisserie.
• Siège social : Tunis, Route de Sousse Km7 Zone industrielle Ben Arous.

Gérant : Monsieur Abdelaziz Ben Hamdane Aïssi est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1786

AUGMENTATION DE CAPITAL

Crédit Foncier et Commercial de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de : 2.150.000 Dinars
porté à 4.225.000 dinars
Siège Social :
13, Avenue de France - Tunis
R.C. Tunis N° 33.441

1) Par une délibération en date du 9 juillet 1979, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de la somme de Deux Millions Soixante Quinze Mille Dinars (2.075.000 D.) pour le porter à Quatre Millions Deux Cent Vingt Cinq Mille Dinars (4.225.000 D.)

la dite augmentation devant être réalisée de la manière suivante :

A. — à concurrence de Un Million Soixante Cinze Mille Dinars (1.075.000 Dinars) par voie d'incorporation au capital d'un même montant prélevé sur les réserves et de création de 107.500 actions nouvelles de D. 10 chacune, toutes nominatives, numérotées de 215.001 à 322.500, attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour deux actions anciennes ;

B. — et le solde, soit un million de dinars (1.000.000 D.), par l'émission à 12 dinars chacune dont 2 dinars de prime d'émission, de 100.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 dinars chacune, numérotées de 322.501 à 422.500, toutes nominatives à souscrire en numéraire.

Ainsi que le constat le procès verbal de cette délibération, dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement visée ci-après ;

2) D'un acte en date du 20 novembre 1979, il appert que la déclaration quant à la souscription des 100.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, représentatives de la partie de l'augmentation du capital à souscrire en numéraire de 1.000.000 de dinars sus visée et à la libération des dites actions nouvelles dans leur intégralité, soit 1.200.000 dinars, dont 200.000 dinars correspondant à la prime d'émission, a été faite à la dite date par-devant Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis ;

Ainsi que le constat l'état de souscription et de versement annexé au dit acte de déclaration.

3) La dite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée dans son intégralité, l'article 7 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la Société, est modifié en conséquence.

4) a) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 9 juillet 1979, enregistrés à Tunis A. C. le 13 novembre 1979, volume 840, série 1, case 259.

b) Deux copies certifiées conformes de la déclaration de souscription et de versement en date du 20 novembre 1979, enregistrées à Tunis A.C. le même jour, volume 840, série 1, case 296.

c) Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexés à la déclaration sus indiquée, enregistrés à Tunis A.C. le 20 novembre 1979, volume 840, série 1, case 294.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 novembre 1979.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.787

RECTIFICATIF

A l'annonce N° B.1.639 parue au J.O.R.T.
N° 64 des 6 et 9 novembre 1979.
Lire à la page 2997, 3ème colonne :
Monsieur Chedli Ben M'Hamed Ben Ghorbal.
Le reste sans changement

PROCES-VERBAUX

Société Moderne
des Cuirs et Peaux
par abréviation « S.M.C.P. »
S. A. R. L.
Au capital de 15.000 dinars
Siège social
Route de Gabès km 2 -
Piste Sidi Salem - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle en date à Sfax du 4 octobre 1979, enregistré même ville « A.C. » le 17 novembre 1979, folio 51, numéro 246, il appert que :

• Quitus entier et définitif a été accordé au gérant pour l'exercice 1978.
• Le résultat du dit exercice n'est pas réparti mais affecté dans un compte de « réserves ».

Et aux termes d'un autre procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date à Sfax du 4 octobre 1979, enregistré même ville « A. C. » le 17 novembre 1979, folio 51, numéro 244, il appert que l'ancienne raison sociale « Boucherie Moderne » est modifiée ainsi :

Société Moderne des Cuir et Peaux : par abréviation « S.M.C.P. ».

Les dispositions de l'article 4 des statuts de cette Société sont donc modifiées en conséquence.

Deux exemplaires de chaque procès-verbal sus-indiqués ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 24 novembre 1979 sous le numéro 4942.

Pour extrait :
Le gérant :
Tahar Ben Arab.
N° D-473.

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'AGO

Société Tunisienne
des Travaux Sous-Marins
Par abréviation « SOTUTRASM »
S. A. R. L.
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
3, Avenue Habib Bourguiba
Sfax

Aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle en date à Sfax du 14 octobre 1979, enregistré même ville « A. C. » le 20 novembre 1979, folio 56, numéro 276, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 24 novembre 1979 sous le numéro 4940, il appert que :

• Quitus entier et définitif a été donné au gérant pour l'exercice 1978;
• Les bénéfices du dit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de « réserves ».

Pour extrait :
Le Gérant :
Jamel Moalla.
N° D-474.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 15 novembre 1979, enregistré même ville « A. C. » le 17 novembre 1979, folio 51, numéro 247, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 22 novembre 1979 sous le numéro 4937, il appert la constitution d'une Société à Responsabilité Limitée :

• Dénomination : « L'Extension ».
• Siège social : Avenue Hédi Chaker (Immeuble « SORITS » - Esc. A.) - Sfax.
• Objet : Sablage et peinture, études et projets, constructions métalliques, location des bâteaux, plongées professionnelles, entretiens des Usines, récupérations des épaves et tout ce qui touche directement ou indirectement à cet objet.
• Durée : 99 années.
• Capital social : 2.000 dinars.
• Gérance : Monsieur Abdelhamid Ben Ammar Ben Alia avec tous les pouvoirs.

Pour extrait.
N° D-475.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Maalej
d'Equipement Auto
S.O.M.E.A.
Au capital de 5.000 dinars
S. A. R. L.

Suivant acte sous seing privé en date du 6 novembre 1979 enregistré à Sfax le 9 novembre 1979, folio 34, numéro 142, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet l'importation, l'achat, la vente et la distribution au détail des pièces détachées auto et généralement toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 50 années.
Dénomination : Société Maalej d'équipement Auto « La SOMEA ».

• Siège social : Sakiet Ezzit Avenue Habib Bourguiba.

Capital : 5.000 dinars.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Hafed Ben Abdelhamid Maalej suivant acte sous seing privé en date du 6 novembre 1979, enregistré à Sfax le 9 novembre 1979, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 26 novembre 1979.
N° D-476.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 26 septembre 1979 et enregistré à Sfax à la recette des finances (A.C.) le 27 septembre 1979, folio 61 n° 292, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax en date du 29 septembre 1979 sous le n° 4875, il a été constituée la Société à Responsabilité Limitée suivante :

Dénomination : Chaussures Kouni.
Objet : Fabrication de semelles et chaussures. L'importation et l'exportation de tous ces articles.
D'une façon générale toutes les opérations commerciales, industrielles financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Siège Social : Route Menzel Chaker Km 4.5 Sfax.
Capital : 30.000 dinars.
Gérance : Monji Ben Ali Kouni a été nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs les plus étendus.
N° D-477.

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 965

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour la fourniture et pose d'une Electropompe.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les Fournisseurs intéressés pourront s'adresser à la Direction du Service National Ros-Tabia - Tunis.

La consultation s'effectuera tous jours ouvrables de : 8h30 à 13h. et de 15h. à 17h45.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés
• Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 15 décembre 1979, sous plis recommandés portant la mention «Ne pas ouvrir appel d'offres N° 965».

N° E-529

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

Municipalité de Ben Arous

La Municipalité de Ben Arous se propose la construction de six salles de classe dans la région.

Les entrepreneurs intéressés par cet appel d'offres doivent contacter le service technique de la dite Municipalité en vue de consulter le cahier des charges et le dossier technique et présenter avant le 10 décembre 1979 leur soumission au président de la Commune de Ben Arous sous pli cacheté portant la mention « construction de six salles de classe » accompagnée des documents ci-dessous énumérés :

• Un certificat de non faillite;
• Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
• Un certificat attestant la position régulière vis à vis de la direction des impôts.

N° E-530.

APPEL D'OFFRES

Ecole Normale d'Institutrices de la Marsa

L'Ecole Normale d'Institutrices de la Marsa lance un appel d'offres pour la fourniture des produits sous-indiqués pour l'année 1980.

1) Conserves, produits d'épicerie et pâtes
2) Légumes, fruits et pommes de terre

3) Pain
4) Volailles et œufs

Les intéressés sont priés d'envoyer leur soumission par lettre recommandée portant la mention «Soumission» dans un délai ne dépassant pas le 11 décembre 1979.

L'ouverture des plis aura lieu le 15 décembre 1979 à 10h. du matin à la Direction de l'Etablissement.

Pour tous renseignements ou consultation des cahiers de charges, s'adresser à Monsieur l'Econome pendant les horaires administratifs.

N.B. : Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas un cautionnement provisoire de 1% sur le montant de son offre.

Le cautionnement provisoire sera restitué :

a) au soumissionnaire non retenu après l'ouverture des plis
b) au soumissionnaire retenu après versement d'un cautionnement définitif de 3% du montant de son offre.

N° E-531

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Intérieur

Le Ministère de l'Intérieur se propose d'acquérir, pour les besoins de ses services, les meubles et équipements ci-après détaillés :

• Bureaux et armoires en bois;
• Fauteuils et demi fauteuils;
• Chaises en bois courbé.
• Armoires et vestiaires métalliques;
• Tables et chaises de réfectoire en tube et formica;
• Lits métalliques;
• Matelas mousse;
• Couvertures;
• Drops;
• Extincteurs;
• Réchauds à gaz;
• Ventilateurs;
• Piles torches et normales;
• Mergoums;
• Drapeaux Tunisiens.
• Machines à écrire et à calculer.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents concernant cet appel d'offres auprès de la Sous-Direction du Matériel et des Bâtiments du Ministère de l'Intérieur - impasse de Moscou à Montfleury, tous les jours ouvrables.

Les offres doivent être adressées par la voie postale sous plis cachetés et recommandés à l'adresse sus-indiquée avant le 31 décembre 1979 inclus.

N° E-532.

APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

L'appel d'offres lancé pour les travaux de la cour de cassation de Tunis lot : chauffage central et dont l'ouverture des plis prévu pour le 25 novembre 1979 est reporté au 11 décembre 1979 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 30.000 dinars.

Les entrepreneurs agréés désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction - où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 10 décembre 1979 avant 12 heures.

N° E-533.

APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de Construction d'un Collège Secondaire Professionnel à Ibn Khaldoun est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 18 décembre 1979 à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : 1.080,000 D.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie «B» plafond illimité et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 17 décembre 1979 avant 12 heures.

N° E-534

AVIS D'ADJUDICATION

Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse et de l'Enfance de Bir El Bey

L'adjudication pour la fourniture à l'Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse et de l'Enfance de Bir El Bey des denrées alimentaires suivantes nécessaires à la nourriture des internes pour la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980, aura lieu le 13 décembre 1979 à 10h.

Pain, légumes et fruits, denrées d'Epicerie, volailles et œufs.

Les intéressés peuvent soumissionner pour un ou pour l'ensemble des lots.

Les soumissions sous pli cacheté, recommandé portant la mention «Adjudication» doivent parvenir le 12 décembre 1979, au plus tard au nom de Monsieur le Directeur de l'Ecole.

Pour tous renseignements complémentaires, consulter le cahier des charges tous les jours ouvrables de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. à l'Economat de l'Ecole.

N° E-535

AVIS D'APPEL D'OFFRES CONCOURS

Un appel d'offres sous forme de concours pour les travaux d'équipement du lot : monte charge à l'Ecole Normale Supérieure de Bizerte est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 18 décembre 1979 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils, Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 17 décembre 1979 avant 12 heures.

N° E-536

AVIS D'APPEL D'OFFRES CONCOURS

Un appel d'offres sous forme de concours pour les travaux d'équipement du lot : chambre froide au Lycée Technique de Menzel Bourguiba est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 18 décembre 1979 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils, Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 17 décembre 1979 avant 12 heures.

N° E-537