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Loi N° 79-59 du 5 décembre 1979, autorisant l'Etat à augmenter le capital de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (STEG) (1)

Publié au Journal Officiel n° 71 du 7 décembre 1979, page 3303

Au Nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan agissant pour le compte de l'Etat est autorisé à augmenter le capital de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (STEG) à concurrence de cinq millions de dinars (5.000.000 D) répartis sur les années 1979 et 1980, à raison de 2.500.000 dinars par an.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Palais de Carthage, le 5 décembre 1979

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba

Citer : Loi n° 79-59 du 5 décembre 1979, JORT n° 71 du 7 décembre 1979, p. 3303.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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