Arrêté du Ministre du Commerce du 24 décembre 1979, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des poids et mesures au cours de l'année 1980

Le Ministre du Commerce :

Vu le décret du 9 juillet 1939, relatif à la vérification et la construction des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage et notamment son article 13;

Vu le décret du 10 octobre 1919, relatif à la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels et notamment son article 13;

Vu la loi N° 20-26 du 15 mai 1933, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique.

Arrête :

Article Premier. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera consta-

tée au cours de l'année 1980 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre T.

Art. 2. — Les opérations de vérification s'effectueront aux bureaux permanents de vérification à Tunis - Sousse - Sfax et Bizerte durant toute l'année 1980.

Art. 3. — En dehors des chefs lieux des circonscriptions des bureaux temporaires fonctionneront dans les localités et aux dates indiquées au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 4. — Les opérations de vérification périodique et obligatoire des distributions et mélangeurs de carburants des différentes sociétés pétrolières seront effectuées conformément au calendrier suivant :

Région du Nord :

Région du Centre :

Région du Sud :

Art. 5. — Les autorités locales doivent prévenir plusieurs jours à l'avance les assujettis par les moyens de publication d'usage, du jour, de l'heure et du lieu où la vérification s'effectuera.

Dans les localités où il n'existe pas un bureau permanent, ces autorités désigneront en même temps un local convenable pourvu du mobilier indispensable où l'inspecteur vérificateur établira son bureau.

Art. 6. — Le présent arrêté tient lieu de convocation et de mise en demeure.

Tunis, le 24 décembre 1979

Le Ministre du Commerce
Slaheddine BEN M'BAREK

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Tableau annexe

Les localités où un bureau temporaire sera établi en 1980.

1) Gouvernorat de Nabeul : du 5 février au 18 mars 1980 :

Soliman, Menzel Bouzelfa, Béni Khalled, Korba, Menzel Temime, Kélibia, El Haouaria, Béni Khiar, Dar Chaâbane, Nabeul, Hammamet, Bir Bouregueba, Grombalia et Bou Argoub.

2) Gouvernorat de Siliana : du 23 mars au 14 avril 1980 :

Siliana-Bargou, Makhtar, Rouhia, Bou Arada, El-Aroussa, Gaâfour, Sidi Bourouis et El Krib.

3) Gouvernorat de Tunis : du 18 avril au 29 mai 1980 :

Manouba, Den-Den, Bardo, Bardo Bel Air, Ariana, El-Menzah, La Marsa, Sidi Bou Sald, Carthage-Byrsa Le Kram, La Goulette, Hammam-Lif, Ezzahra, Radès, Mégrine, Ben Arous, Khélidia et Sidi Thabet.

4) Gouvernorat de Jendouba : du 2 juin au 30 juin 1980 :

Tabarka, Ain Draham, Beni M'Tir, Fernana, Ghardimaou, Oued Melliz, Jendouba et Bousalem.

5) Gouvernorat du Kef : du 3 septembre au 27 septembre 1980 :

Kalaâ Khisba, Kalaât Senan, Tajerouine, Djérissa, Dahmani, Ebba Ksour, Sers, Nebeur, Touiref, Saklet Sidi Youssef et le Kef.

6) Gouvernorat de Zaghouan : du 1er décembre au 22 décembre 1980.

Zaghouan, Hammam Zriba, El Fahs, Ennadhour Tébourba, Djedeida, Kalaât Landalous, Mornag, M'Hamdia et Mornagula.

7) Gouvernorat de Sidi Bouzid : du 17 avril au 13 mai 1980 :

Meknassi, Mezzouna, Regueb, Ouled Haffouz, Faledh, Jelma, Ben Aoun, Bir El Hfay et Sidi Bouzid.

8) Gouvernorat de Médenine : du 15 mai au 30 juin 1980 :

Tataouine, Remada, Ghomrassen, Bir Lahmar, Ben Guerdane, Mouansa, Zarzis, Sedouikech, Ajim, Midoun, Guellala, Houmet Souk, Riadh, Beni Khaddech et Médenine.

9) Gouvernorat de Sfax : du 20 août au 25 septembre 1980 :

Merkez Moualla, Merkez Ben Halima, Merkez Kammoun, Chihia, Saklet Ezzit, Saklet Eddaler, Agareb, Bouthadi, Menzel Chaker, Skhira, Gharaiba, Châil, Mahrès, Bir Ali, Hencha, Gueraba, El Amra, Jebéniana et Kerkennah.

10) Gouvernorat de Gafsa : du 17 mars au 15 avril 1980 :

Nefta, Tozeur, Degache, Hamma, Redaief, Moularès, Metlaoui, Sned, El Guettar, M'Dhilla et Gafsa.

11) Gouvernorat de Gabès : du 1er octobre au 10 novembre 1980 :

Douz, Jemna, Telmine, Kébili, Hamma, Kettana, Mareth, Matmata, Matmata Nouvelle, Oudref, Metouia, Gannouche, Teboulbou et Gabès.

12) Gouvernorat de Béja : du 1er au 30 mars 1980 :

Béja, Amdoun, Djebel Labiadh, Oued Zargua, Teboursouk, Testour, Medjez El Bab et Goubellat.

13) Gouvernorat de Bizerte : du 2 au 30 avril 1980 :

Sejnane, Joumine, Mateur, Tinja, Menzel Bourguiba, El Alia, Metline, Aousja, Utique, Ghar El Mellah, Raf-Raf, Menzel Djemil et Menzel Abderrahmane.

14) Gouvernorat de Mahdia : du 9 juin au 8 juillet 1980 :

Mahdia, Ksour Essaf, Chebba, Melloulèche, Sidi Alouane, Bou Merdès, El Jem, Souassi, Chorbane et Hebira.

15) Gouvernorat de Monastir : du 25 février au 3 avril 1980 :

Bekalta, Téboulba, Moknine, Ksar Hellal, Touza, Béni Hassen, Zeramdine, Menzel Kamel, Jemmal, Bou Hajar, Lamta, Sayada, Benane, Ksibet Mediouni, Khénis, Bembla, Ouardanine, Sahline et Monastir.

16) Gouvernorat de Sousse : du 7 avril au 30 avril 1980 :

Bouficha, Enfidha, Hergla, Sidi Bou Ali, Akouda, Kalaâ El Kébira, Kalaâ Esseghira, Hammam-Sousse El Borjine, Messaadine, M'Saken et Ksibet Sousse.

17) Gouvernorat de Kairouan : du 5 mai au 20 mai 1980 :

Kairouan, Bou Hajla, Nasrallah, Sbikha, Ain Jelloula, El Oueslatia, El Ala, Haffouz et Hajeb El Aioun.

18) Gouvernorat de Kasserine : du 1er octobre au 19 octobre 1980 :

Sbeitla, Sbiba, Jedliane, Feriana, Thala, Foussal, et Kasserine.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune d'Hammam-Lif, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des propriétés non bâties, imposables, pendant la période de cinq années allant du 1er Janvier 1980 au 31 décembre 1984 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application de l'article 16 du décret daté du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la Commune de Ksour-Essaf, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature imposable à compter du 1er janvier 1977 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des Immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des Immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, imposable à compter du 1 janvier 1980 Commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Moknine, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des Immeubles construits imposables pendant la période quinquennale (1980-1984) sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admis.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Béja a l'honneur de porter à la connaissance des Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits et des terrains nus imposables pendant la période triennale 1980-1982, sont déclarées provisoirement closes. Ils les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère des Finances

AVIS AUX DECLARANTS EN DOUANE

Il est porté à la connaissance de tous les déclarants en douane, que dans le cadre de la mise en application prochaine d'un système automatique de traitement de l'information, un modèle unique de déclaration en détail viendra supplanter à compter du 1er janvier 1980, les déclarations C, E, S, T et D 48 bis actuellement en vigueur.

Le nouveau modèle d'imprimé de déclaration en détail est déposé à la Direction des Douanes et aux sièges des services régionaux et des bureaux de douanes et aux sièges des Chambre de Commerce conformément aux dispositions des articles 1er, 11 et 15 de l'arrêté du Ministre des Finances du 28 décembre 1976 fixant la forme des déclarations en douane, les énonciations qu'elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises.

A cette occasion et en vue de faciliter la tâche aux déclarants, il sera édité par les soins de l'administration des Douanes sous forme de feuillets mobiles :

— Un nouveau guide pour l'établissement des déclarations en douane comprenant les notes explicatives des renvois contenus dans la nouvelle déclaration avec en annexe tous les tableaux de codification à utiliser.

— Une nouvelle nomenclature de dédouanement des produits incluant la nouvelle nomenclature statistique arrêtée récemment par l'Institut National de la Statistique et la Direction des Douanes et les divers amendements apportés à la nomenclature tarifaire jusqu'au 1er janvier 1980.

Toute modification qui sera apportée au contenu de ces documents sera publiée dans le bulletin officiel de l'Administration des Douanes conformément aux dispositions du § 7 article 5 de l'arrêté du Ministre des Finances du 28 décembre 1976 sus-visé.

Enfin, pour permettre aux déclarants en douane d'acquérir facilement sur tout le territoire de la République les imprimés et documents douaniers, l'avis aux déclarants paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 42 du 29 juin 1979, a donné d'une part l'exclusivité de la confection des nouveaux imprimés des déclarations en détail et de tous autres documents à caractère douanier à l'Imprimerie Officielle et a chargé d'autre part l'Amicale des Douanes d'en assurer la distribution aux prix homologués par l'Imprimerie Officielle.

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

ETABLISSEMENTIS DANGEREUSE INSALUBRES OU INCOMMODES

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

(Code du Travail, art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie le, 29 novembre 1979, Monsieur Majmoud Lajimi, Demeurant à Tunis 7 Avenue Jean Jaurès Agissant pour le compte de la S.N.D.P. (ex AGIP S.A) Sollicité l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Batterie Nour Mégrine un dépôt de gaz, établissement classé en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Mégrine.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Protection de la Propriété Industrielle

Service de Commerce

Brevets d'Invention