Ministère du Commerce

AVIS N° 14240

Publié au Journal Officiel n° 1 du 4 janvier 1980, page 21

Suivant procès-verbal dressé le 18 septembre 1979 au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccaro Georges 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : l'Institut Français du pré-trole 4, avenue de Bois-Préau 92502-Reuil Malmaison, France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Disdpositif pour émettre des ondes acoustiques dans un liquide, par implosion. Priorité : Brevet français du 18 septembre 1978 N° 78-26882. Inventeurs : Jacques Cholet et Pierre Magneville et Jean Cassand.

Cette invention est caractérisée en ce que le second cylindre comporte un premier compartiment et un second compartiment lequel communique de matière intermittente avec le premier compartiment par une première ouverture, avec le premier cylindre par une seconde ouverture et en permanence avec le milieu extérieur par au moins une troisième ouverture, et en ce que le système de distribution comporte une soupape munie d'une tige de soupape de section inférieure à celle de la tête de soupape, et déplaçable entre une première position où la tête de soupape et l'extrémité de la tige de soupape viennent respectivement obturer de manière sensiblement étanche la première et la seconde ouvertures du second compartiment, et une seconde position où les dites premières et seconde ouvertures sont

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dégagées, ladite soupape étant traversée de part en part et parallèlement à son axe longitudinal par un canal pour l'alimentation en fluide sous pression du premier cylindre, des moyens pour alimenter par intermittence en fluide sous pression l'intrieur du premier compartiment du second cylindre et des moyens pour maintenir de manière intermittente le fluide sous pression dans le premier cylindre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14240, JORT n° 1 du 4 janvier 1980, p. 21.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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