Avis et Communications

Décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 et loi n° 79-28 du 11 mai 1979, le modifiant et le complétant

Publié au Journal Officiel n° 3 du 15 janvier 1980, page 120

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur le Juge Farouk Masmoudi, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée Château d'Eau, dont l'immatriculation a été demandée par le Ministre des Finances pour le domaine privé de l'Etat en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 68121 déposée le 24 janvier 1979, les dites opérations ont été publiées au Journal Officiel du 9 mars 1979, sous le n° 18 elles ont été closes définitivement le 8 octobre 1979, la propriété bornée consiste en un terrain nu. Elle se trouve située à Gabès, conformément aux énoncations de la réquisition. Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Terrain appartenant à la Tribue des Hassen.

Au Nord : Un terrain nu.

A l'Ouest : Une route.

Le présent avis fera courir le délai d'un mois fixé par le décret-loi du 20 février 1964, pour la déclaration des oppositions devant MM. le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Citer : Décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, JORT n° 3 du 15 janvier 1980, p. 120.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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