Le Ministre de l'Agriculture:
Vu la loi N° 69-12 du 3 juin 1978, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 77-645 du 5 août 1977, portant organisation du Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret N° 79-385 du 7 novembre 1979, portant nomination des Ministres du Gouvernement;
Vu le décret N° 75-385 du 7 novembre 1979, portant nomination de Monsieur Lassaâd Ben Osman, Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret N° 77-645 du 5 août 1977, portant organisation du Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret N° 79-385 du 7 novembre 1979, portant nomination des Ministres du Gouvernement.
Art. 2. — Monsieur Tahar Djemali, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité et dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 7 novembre 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 février 1980
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaâd Ben OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Rédi NOUIRA