Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 février 1980, portant délégation de signature

Le Ministre de l'Agriculture:

Vu la loi N° 69-12 du 3 juin 1978, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret N° 77-645 du 5 août 1977, portant organisation du Ministre de l'Agriculture;

Vu le décret N° 79-385 du 7 novembre 1979, portant nomination des Ministres du Gouvernement;

Vu le décret N° 79-385 du 7 novembre 1979, portant nomination de Monsieur Lassaâd Ben Osman, Ministre de l'Agriculture;

Vu le décret N° 77-645 du 5 novembre 1977, chargeant Madame Belltir Sylvette, Inspecteur Principal des Services Financiers des Proximes de Sous-Directeur du Personnel et des Affaires Sociales à la Direction des Affaires Administratives et Financières du Ministère de l'Agriculture.

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Belltir Sylvette, Inspecteur Principal des services financiers, sous-directeur du Personnel et des Affaires Sociales à la direction des affaires administratives et financières est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Mme. Bellity Sylvette, est autorisée à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité et dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1976.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 7 novembre 1978 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 février 1980

Le Ministre de l'Agriculture
Lassad Ben OSMAN
VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA