Le Ministre de l'Agriculture:
Vu le lui N° 68-12 du 2 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1976, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature.
Vu le décret N° 77-603 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture.
Vu le décret N° 78-300 du 7 novembre 1978, portant nomination des membres du gouvernement.
Vu le décret N° 78-306 du 7 novembre 1978, portant nomination de Monsieur Lassad Ben Osman, Ministre de l'Agriculture.
Vu le décret N° 79-601 du 28 octobre 1979, chargeant Monsieur El Hamadi Sadak, l'enseignant principal des Services Financiers des fonctions de Chef de Service de la Comptabilité et du Budget d'Équipement à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère de l'Agriculture.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur El Hamadi Sadak, inspecteur principal des services financiers chargé des fonctions de chef de service de la Comptabilité et du Budget d'Équipement à la Direction des Affaires Administratives et Financières est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 7 novembre 1978 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 février 1980
Le Ministre de l'Agriculture
Lassad Ben OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA