Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 février 1980, portant délégation de signature

Le Ministre de l'Agriculture:

Vu le lui N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1976, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature.

Vu le décret N° 77-603 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture.

Vu le décret N° 78-306 du 7 novembre 1978, portant nomination des membres du gouvernement.

Vu le décret N° 79-601 du 7 novembre 1978, portant nomination de Monsieur Lassad Ben Osman, Ministre de l'Agriculture.

Vu le décret N° 78-306 du 5 août 1977, chargeant Monsieur Mohamed Goudoua, Ingénieur des Travaux de l'État des fonctions de Chef de Service des Transports à la Sous-Direction des Bâtiments et du Matériel de la direction des Affaires Administratives et Financières est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 7 novembre 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 février 1980

Le Ministre de l'Agriculture
Lassad Ben OSMAN
VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA