Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 février 1980, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 8 du 8 février 1980, page 377

Le Ministre de l'Agriculture:

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu le décret N° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature.

Vu le décret N° 71-043 du 5 août 1967, portant commission du Ministère de l'Agriculture.

Vu le décret N° 79-846 du 7 novembre 1979, portant commission des Membres du Conformement.

Vu le décret N° 79-899 du 7 novembre 1979, portant commission de Monsieur Lassad Ben Osman, Ministre de l'Agriculture;

Arrêté :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-304 du 17 juin 1975, Monsieur Rejeb Tesar, inspecteur des services financiers chargé des fonctions de chef de service du personnel, fonctionnaire titulaire, temporaire et contractuel à la Direction des Affaires Administratives et Financières est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 7 novembre 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 février 1980

Le Ministre de l'Agriculture
Lassad Ben OSMAN
VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de la Santé Publique

CONCOURS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 février 1980, JORT n° 8 du 8 février 1980, p. 377.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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