AVIS N° 14318

Suivant procès-verbal dressé le 20 décembre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Conoco, Inc., une corporation de l'État de Delaware, 100 South Pine Street Ponca City, Oklahoma, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de prospection électrique pour la recherche d'hydrocarbures. Priorité : Brevet U.S. du 20 décembre 1978 n° 971177.

Inventeurs : Ben Kollock Sternberg, Dale Everett Miller et Dhari Said Bahjat.

Cette invention est caractérisée par un procédé de prospection électromagnétique pour la recherche d'hydrocarbures consiste à implanter dans le sol deux électrodes 10a, 10b entre lesquelles on fait circuler un courant, et deux électrodes 15a, 15b entre lesquelles on mesure la tension résultante. Un traitement approprié des signaux de courant et de tension permet de calculer la polarisation et la résistivité du sol, et de déterminer ainsi les anomalies électriques qui peuvent résulter d'un suintement d'hydrocarbures vers la surface à partir d'un gisement plus profond 40.

Application à la prospection pétrolière.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation générale décadaire au 10 mars 1980

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures : 586.999.358,560

LE Gouverneur
Mohamed GHENIMA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société
Les Collecteurs des Peaux du Sud
S O C O P A S
SARL,
Siège à Médenine, route de Gabès

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le 5 avril 1980 à 11 h. du matin au siège de la Société, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport financier
• Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes exploitation générale et pertes et profits pour le dit exercice.
• Questions diverses.

Le gérant
N° A-96

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société
I M E X C O
SARL Siège à Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le 13 avril 1980, à 10h. du matin à l'hôtel Claridge 21 Avenue Habib Bourguiba à Tunis en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport financier des années : 1974-75-76-77-78-79
• Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes exploitation générale et pertes et profits des exercices sus indiqués.
• Questions diverses.

Le gérant
N° A-97

CONSTITUTION

Electro-Mécanique Générale
SARL au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
Fondouk Choucha Radès

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 21 mars 1979, vol. 834, case 912 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 mai 1979, il appert qu'une SARL a été constituée.

Objet : La réparation, l'entretien la maintenance des équipements industriels ainsi que la fourniture des pièces de rechange, les études en vue de projets industriels.

Dénomination : Electro-Mécanique Générale

Siège social : Km 8 Route de Sousse
Fondouk Choucha, Radès

Durée : 30 ans.

Capital : 1.000 Dinars

Gérance : La Société est gérée par un gérant assisté d'un co-gérant.

Gérant : Mouldi Majri.

Co-gérant : André Tombeur.

La signature Sociale est confiée conjointement au gérant et au co-gérant et confère les pouvoirs les plus absolus aux gérant et co-gérant. Le gérant et le co-gérant peuvent se donner mutuellement délégation de signature Monsieur Andre Tombeur, a reçu de Monsieur Mouldi Majri délégation de signature, ce qui lui confère les pouvoirs les plus étendus.

Le co-gérant
Le gérant
N° A-98

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-39 du 7 juin 1978, portant attribution d'un droit de priorité à l'achat au profit des locataires.

Suivant acte sous seing privé en date du 21 mars 1980, enregistré à Tunis (A.C.) le 22 mars 1980, volume 49, série 5, case 433, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 mars 1980, sous le numéro 374/108, il appert qu'une société civile immobilière a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : «Société Civile Immobilière 15 Rue Ali Bach-Hamba 49 Rue Nahas Pacha».

Siège Social : 15 Rue Ali Bach-Hamba Tunis.

Objet : Acquisition de la totalité de l'immeuble sis à Tunis 15 Rue Ali Bach-Hamba et 49 Rue Nahas Pacha, objet du titre foncier «Maison Casinier Magriel» n° 2021, son affectation en co-propriété par sa division en fractions et l'attribution de celles-ci aux associés après partage de l'immeuble.

Capital : 100.000 Dinars.

Durée : Une année renouvelable.

Gérant : Monsieur Mohamed Tahar
Daly avec les pouvoirs les plus étendus.

N° A-105

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUÉS SUR LICITATION

Étude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Star - Mahdia

En vertu d'un jugement petitoire n° 3151, rendu par le tribunal de 1ère instance de Mahdia le 12 mars 1979, ordonnant la vente de la maison objet du litige et la distribution de son prix entre les ayants droit, chaun la part lui revenant légalement.

L'adjudication aura lieu au plus offrant le lundi 21 avril 1980 à 9h. du matin à l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Licitants : Ahmed Ben Hassine
Chouaïech cultivateur à Mahdia.
Aouicha Bent Hassen Ben Nasr, ménagère demeurant à Mahdia.

Khélifa, Hassen Hassine, Dalila, Skila et Kmar, enfants de Mohamed Ben Hassine Chouaïech, les hommes sont journaliers et les femmes ménagères, tous demeurant à Mahdia.

Co-licitants : Jilani Ben Mohamed Hassani dit Asfour cultivateur demeurant à Hiboun Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison pourvue d'une Zriba adjacente du côté Est de 97,86 m² de superficie. La maison comprend une chambre du côté Sud un magasin du côté Est de 14,62 m² de superficie un W.C. du côté Ouest. Toutes ces pièces ont accès sur une cour de 135,21 m² de superficie. La maison et la Zriba ont pour limites au Sud : Impasse d'où l'accès et au-delà Hamouda Abouda, à l'Est : Abdallah Abouda et Mohamed Ben Hassine Bannour chacun sur une partie, au Nord : Mohamed Ben Hassine Bannour et à l'Ouest : une route avenue Ali Belhaouane.

Mise à prix : lot unique : six mille dinars 6000D000. Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La maison à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître Allouani Choubani

N° C-101

ZEME CONVOCATION

Société Ennadhour
Midoun Jerba

Le Conseil d'Administration de la Société de Commerce Ennadhour Jerba convoque tous les associés pour l'assemblée générale ordinaire 1978 et 1979 et ce le dimanche 6 avril 1980, à 9h. du matin au siège de la Société pour discuter l'ordre du jour suivant :

• Rapports Moral et financier
• Rapport du Commissaire aux comptes.

Et convoque aussi tous les associés pour l'assemblée générale extraordinaire le même jour et au même endroit à 11h. du matin pour discuter l'ordre jour.

• Voir la situation de la Société

Le Conseil d'Administration

N° C-102

AUGMENTATION DE CAPITAL ET EXTENTION DE L'ACTIVITE

Société Tunisienne de Production
Agricole SOTUPAG
Sidi Ali Hattab - Mornaguia

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 novembre 1979, enregistré à Tunis, le 13 mars 1980, vol. 843, série bis, case 152, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 18 mars 1980, le capital social de la Société est augmenté de 79.000 dinars pour être porté de 1.000 dinars à 80.000 dinars.

• L'Extension de l'objet par l'incorporation de l'Entreposage frigorifique.

Le Gérant

N° C-103

TRASNFERT DU SIEGE SOCIAL

Suite à l'assemblée générale extraordinaire tenue le 29 février 1980, et

dont le procès-verbal a été enregistré le 4 mars 1980, visa 2340, volume 842 série 542, il a été décidé de transférer le siège social de la Société d'exploitation de boissons du 2 Rue de 2 mars 1934 Hammam-Lif au dépôt de la Société à Idhhari Soliman.

N° C-105

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Amicale des fonctionnaires de la Justice

Objet : Social, Culturel, Mutuel
Siège : Tribunal de 1ère instance de Kairouan.
Visa : 454/11 du 13 mars 1980.

N° C-106

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Immobilière et Touristique de Korba «S I T K O »

S.A. Au Capital de 160.000 Dinars
Siège Social : Korba

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Korba sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 18 avril 1980 à 16 heures à la Fiduciaire de Tunisie sise à l'Avenue Kheireddine Pacha à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification de la tenue tardive de l'Assemblée Générale Ordinaire
• Examen du rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1976 - 1977 - 1978 - 1979
• Examen des rapports du Commissaire aux comptes sur les exercices 1976 - 1977 - 1978 - 1979
• Approbation s'il y a lieu des comptes et bilans relatifs aux exercices 1976 - 1977 - 1978 - 1979.
• Affectation des résultats
• Quitus aux Administrateurs
• Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes et fixation de sa rémunération
• Renouvellement du mandat des Administrateurs
• Renouvellement du mandat d'un Administrateur
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-107

CESSION DE PARTS SOCIALES

Remplacement du gérant
Transfert du siège social
SOGEBACAR

Par décision collective des associés du 2 février 1980 enregistré à

Tunis, le 8 mars 1980, volume 843, série bis, case 69, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 15 mars 1980, il appert que Messieurs Ahmed et son épouse Aouicha Kerkeni ainsi que Madame veuve Zakia Essoussi ont cédé la totalité des parts sociales leur revenant au capital de la SO. - GE. BA. CAR à Monsieur Ali Ben Chedly El Ouder, qui est devenu nouveau gérant avec tous les pouvoirs de la même Société. Le Siège social a été transféré du 8 Rue de l'Ordre - Le Bardo.

N° B-514.

CESSION DE PARTS SOCIALES

dans la Société

« La Nouvelle Boulangerie »
Société à Responsabilité Limitée
5, Rue d'Algérie à Menzel Bourguiba

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 10 mars 1980, folio 41, case 115, que Monsieur Ali Ben Amor Djelidi a cédé avec toutes les garanties de droit et de fait les mille six cent parts qu'il possède dans la Société à Madame Djelidi Khadija bent Amor épouse de Monsieur El Fessi Taleb.

Toute personne ayant quelque opposition à formuler au sujet de cette cession, doit le faire dans le délai légal de 20 jours auprès de la cessionnaire à son adresse ci-dessous, faute de quoi celle-ci, passé le délai, est forclose et nulle de non avenue.

La gérante.
Mme Djelidi Khedija.

N° B-515.

NOMINATION D'UN GERANT

Société Kabaoui et Cie
Société à Responsabilité Limitée
Siège social
Rue du 18 Janvier 1952
Le Sers

Il appert du procès-verbal d'une réunion extraordinaire de la Société, enregistré aux A.C. à Tunis le 17 mars 1980, volume 49, série 5, case 332, que celle-ci a décidé au décès de l'ancien gérant Monsieur Mohamed Salah Kabaoui, survenu le 3 février 1980, de désigner son fils Monsieur Taoufik ben Mohamed Salah Kabaoui, en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant.
Taoufik Kabaoui.

N° B-516.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 15 février 1980, enregistré à Tunis, le 12 mars 1980, volume 49, série 5, case 37, Monsieur Sadok ben Omrane a vendu son fonds de commerce d'alimentation générale avec tous ses éléments sis au Bardo à Monsieur Mohamed Chelkh Brahim, les oppositions seront reçus par l'acquéreur dans un délai de 20 jours à dater de la parution du présent au J.O.E.T. sous peine de déchéance.

Le présent avis a paru sur la Presse du 19 mars 1980.

N° B-517.

CONSTITUTION

ZIENA - S.A.

La Zaghouanaise Industrielle d'Enarais et de Nutrition Animale

Au capital de 31.500 dinars (Trente et un mille cinq cent dinars)

Siège social

7 bls, Rue Ghandi - Tunis

Suivant acte sous seing privé déposé le 4 décembre 1979 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Monsieur Essoufi Mustapha, demeurant à Fondouk Choucha - Radès, a établi les statuts d'une Société Anonyme qu'il se proposait de fonder.

De ces statuts ainsi que des actes et délibérations subséquents, il résulte ce qui suit ;

Objet :

La Société a pour objet directement ou indirectement :

• 1°) — Fabrication ou transformation, achat, vente, importation et exportation de calcium de phosphore alimentaire, de prémélanges nécessaires à la préparation des aliments de bétail et animaux de basse-cour, de produits vétérinaires diététiques et de toute substances se rapportant à l'élevage.
• 2) — Toutes opérations commerciales, financières se rattachant à ses divers produits.
• 3) — L'importation, l'exportation et le commerce à l'étranger.
• 4) — L'obtention, l'acquisition, l'exploit et la cession de tous brevets marqués et procédés de fabrication relatifs aux objets ci-après.
• 5) — La création, installation, l'acquisition et l'exploitation de toutes usines établissements industriels, et commerciaux ou immeubles nécessaires à la fabrication des dits produits à la poursuite des objets ci-dessus au logement du personnel.

Dénomination : La Zaghouanaise Industrielle d'Engrais et de Nutrition Animale : ZIENA S.A

Siège social : 7 bls, Rue Ghandi - Tunis.

Durée : 99 ans, commençant à courir à partir de la constitution sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévues aux statuts.

Capital social : Fixé à la somme de 31.500 dinars divisé en 630 actions de 50 dinars.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration de 3 membres au moins et 12 membres au plus.

La durée des fonctions des Administrateurs est de 3 années, chaque année s'entend de l'intervale entre 2 assemblées générales ordinaires consécutives.

Procès-verbaux : Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits au registre spécial et signé par le Président de la Société et 4 secrétaires ou la majorité des membres présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire à la justice ou ailleurs, sont certifiés par le Président ou par deux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité, la direction générale de la Société. Sur sa proposition, le conseil d'administration peut pour l'assister lui adjoindre à titre de Directeur Général adjoint, soit un de ses membres soit un mandataire choisi hors de son soin.

Le conseil d'administration confère au Président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la Direction Générale de la Société avec faculté de substituer. La signature sociale appartient au Président Directeur Général.

Assemblée Générale :

Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les justifications a fournir aux tiers ou en justice de délibérations de toute assemblée résultant des copies et extrait de procès-verbaux certifiés et signés par le Président du conseil d'Administration ou a défaut par le Directeur Général ou encore par l'administrateur spécialement délégué après la dissolution de la Société et pendant la liquidation, les copies et extraits sont signés par les liquidateurs ou le cas échéant par le liquidateur unique.

Constitution de Réserve Extraordinaire - Répartitions des Bénéfices
Sur les bénéfices nets, il est prélevé d'abord :

1°) — 5% pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Le versement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint

une somme égale au dixième de capital, il redevient obligatoire lorsque la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2°) Il est ensuite prélevé sur le solde du dit bénéfice, la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de 1er dividende 5% de la somme dont leurs actions sont libérées et non amorties sans que si les bénéfices d'une année ne permettaient pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

3°) Sur le surplus, l'assemblée générale ordinaire a le droit de décider le prélèvement de toutes somme qu'elle juge convenable, soit pour être reportée à nouveau, soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont le cas échéant, elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions.

Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes à l'exception du droit au premier dividende statutaire ou au remboursement du capital.

Déclaration de Souscription et de Versement :

Suivant acte sous seing privé, le 4 février 1980, enregistré à Tunis, le 4 février 1980, volume 842, série ter case 266, reçu par Monsieur le Receveur de l'enregistrement Monsieur Mohamed Drioua le fondateur de la société à déclaré que 630 actions de 50 dinars devant le capital social en numéraire ont été souscrites et qu'il a été versé par chacun la moitié du montant des actions par lui souscrites.

Assemblée Constitutive :

Des procès-verbaux de l'assemblée constitutive tenue le 5 février 1980, il résulte que :

1) — l'Assemblée générale après vérifications a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la Société telle qu'elle résulte de l'acte sous seing privé reçu par Monsieur le Receveur de l'enregistrement à Tunis.

2) — Elle a désigné comme membre de conseil d'administration messieurs Docteur Yobib Chentitr, Monsieur Essoufi Mustapha et Monsieur Kettari Ridha.

3) — Elle a approuvé le statut de la Société et constaté la constitution définitive de la Société, elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Jalloul Ben Salah.

Délibération du Conseil d'Administration

De la première délibération du conseil d'administration le 5 février 1980, il appert que le conseil d'administration a nommé comme Président Directeur Général le Docteur Chenitir Habib à qui le conseil d'administration a décidé de déléguer tous les pouvoirs nécessaires à l'administration de la Société.

Dépôt :

1) - 2 exemplaires des statuts enregistrés à Tunis le 4 février 1980, volume 842, série ter, case 263.
2) - Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 4 février 1980, volume 842, série ter, case 266.
3) - Deux exemplaires de la liste de souscriptions et de versement enregistrée à Tunis le 4 février 1980, volume 842, série ter, case 264.
4) - Deux exemplaires du Procès-verbal du 1er conseil d'administration enregistré à Tunis le 6 mars 1980, volume 782, série IV, case 556. Ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance à Tunis le 11 mars 1980.

Le Président Directeur Général

N° B-518

Les héritiers de feu Mohamed Ben Ali Ben Smaen dit Tebourbi, sa veuve Manoubia Bent Mabrouk El Bouselmi, ses enfants Hédi, Ali, Fatma dite Fatouma, Khemais, Habiba, Sayada, Mohsen, Hussein, Abderrazak.

Les héritiers de feu Banoubia Bent Smaen :

— Mohamed Ben Taïeb E-Jendoubi
— Mokhtar Ben Taïeb E-Jendoubi
— Zohra Bent El Hadj Gharbi.

Portent à la connaissance du public en vertu d'un titre qu'ils ont égaré, d'une maison sise à Tunis, 6, Rue Sidi Abdesslem, qu'ils ont introduit une action devant le tribunal de 1ère instance enrolée sous le numéro 39 669/10 fixée à l'audience du 10 mai 1980, en vue de l'obtention d'un jugement déclaratif de propriété.

En conséquence toute personne ayant des droits sur la propriété doit faire opposition auprès du tribunal dans les 15 jours de la parution du présent avis.

N° B-519

Les héritiers de feu Mohamed Ben Ali Ben Smaen dit Tebourbi, sa veuve Manoubia Bent El Bouselmi, ses enfants Hédi, Ali, Fatma dite Fatouma, Khemais, Habiba, Sayada, Mohsen, Hussein, Abderrazak.

Les héritiers de feu Manoubia Bent Smaen :

— Mohamed Ben Taïeb E-Jendoubi
— Mokhtar Ben Taïeb E-Jendoubi;
— Zohra Bent El Hadj Gharbi.

Portent à la connaissance du public en vertu d'un titre qu'ils ont égaré d'un magasin sis à Tunis, 15 Rue Sidi Abdesslem, qu'ils ont introduit une action devant le tribunal de 1ère instance enrolée sous le numéro 39 668/10 fixée à l'audience du 10 mai 1980, en vue de l'obtention d'un jugement déclaratif de propriété.

En conséquence toute personne ayant des droits sur la propriété doit faire opposition auprès du tribunal dans les 15 jours de la parution du présent avis.

N° B-520

DEMISSION D'UN GERANT

D'une décision du 10 juillet 1979, enregistrée à Tunis A.C. le 13 mars 1980, volume 49, série 5, case 272, il appert que Monsieur Hédi Akrmi Ben El-Aich Sbai a démissionné de ses fonctions de gérant de la Société en Commandite Simple Sbai et Schlenel au capital de 10.000 dinars dont le siège social est Hadjeb El-Ayoun.

Pour Extrait

N° B-521

CESSION DE PARTS

Société en Commandite Simple Sbai et Schlegel « Coq d'Or »
Capital Social : 10.000 dinars
Siège Social : Hajeb El-Ayoun

Par acte sous seing privé en date du 19 février 1980, enregistré à Tunis A.C. le 13 mars 1980, volume 49, série 5, case 270, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 15 mars 1980 sous le N° 322, Monsieur Karl Heinz Gatner a vendu à Monsieur Gunther Schlegel les 15 ports lui appartenant dans la Société en Commandite Simple « Sbai et Schelegel ».

Pour Extrait

N° B-522

AVIS AUX CREANCIERS

Les créanciers de la Société des Boissons Gazeuses « SAHEL » Rue Jebanet El Ghorba à Sousse sont invités à produire leurs titres de créanciers accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains de M. Mohamed Mnari nommé liquidateur « Tél. : 22.221 » Sousse et ce dans un délai d'un mois à compter de la présente insertion à peine de déchéance et forclusion.

Le Liquidateur

N° B-523

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE S.A.R.L.

Société « PRORECORD » S.A.R.L.
10, Cité des Policiers Ariana Supérieur

Il résulte d'un acte daté du 14 décembre 1979, enregistré à Tunis le 5 janvier 1980, volume 841, série ter, case 518 et dont deux caples ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis le 4 mars 1980, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « PRORECORD » S.A.R.L. dont le siège social a été fixé à l'Ariana Supérieur Cité des Policiers N° 10 au capital social de 5.000 dinars ayant l'objet de l'exécution de tous travaux de nettoyage à sec et à vapeur l'importation et l'achat de tout le matériel et les pièces détachées y afférents et en général toute activité se rattachant à l'objet de la Société pour la période de 5 ans et que Mr. Mohsen El Gharab a été nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs les plus étendus conformément à la loi.

N° B-524

CONSTITUTION

Pressing - Moderne
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 5.000 dinars
divisé en 500 ports sociales
de 10 dinars chacune
entièrement libéré
Siège Social
Avenue de l'Indépendance
Cité Commerciale Khaznadar
Commune de Bardo (district Tunis)

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 12 mars 1980, enregistré à Tunis ACI le 14 mars 1980, volume 843, série bis, case 161, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 17 mars 1980, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Pressing Moderne.

Objet : La blanchisserie, le nettoyage, le plissage, le stoppage et la teinturerie de tissus façonnés ou non et de vêtements de toutes natures et de tous genres.

Capital social : 5.000 dinars divisé en 500 parts sociales de 10 dinars chacune entièrement libéré.

Siège Social : Avenue de l'Indépendance Cité Commerciale Khaznadar, Commune du Bardo (district de Tunis).

Durée : 99 années à partir de sa constitution.

Gérance : Madame Dorra Chahad associée est gérante statutaire pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
La Gérante
N° B-525

AUGMENTATION DE CAPITAL

Union Pharmaceutique
UNIPHAR
Société Anonyme
Au capital de 320.000 dinars divisé en 25.600 actions nominatives de 12.500 dinars chacune entièrement libéré
Siège Social
10, Rue d'Espagne à Tunis

En vertu :

• Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'UNIPHAR en date du 11 mai 1979, enregistré à Tunis AC le 27 décembre 1979, volume 841, série bis, case 380, (rapports spéciaux y annexés et dûment enregistrés).

• De la déclaration de souscription et de versement en date du 13 mars 1980 (registre des récépissés n° 1940) enregistré le 13 mars 1980 à Tunis AC volume 843, série ter, case 75.

• De la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis le 13 mars 1980 AC volume 843, série ter, case 73.

Le capital social de l'Union Pharmaceutique « UNIPHAR » est porté de 200.000 dinars à 320.000 dinars et ce par incorporation des réserves à concurrence de 83.000 dinars et par souscription et libération intégrale en numéraire de 37.000 dinars.

L'article 6 des statuts est en conséquence modifié comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de 320.000 dinars divisé en 25.600 actions nominatives de 12.500 dinars chacune.

Les actions sont obligatoirement nominatives ».

Dépôts : Deux exemplaires de chacun des procès-verbaux, rapports spéciaux, déclaration de souscription et liste des souscripteurs ci-dessus décrits ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 mars 1980.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-526

CONSTITUTION

Société Vita - Brosse Fakhfakh et Cie
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 55.000 dinars divisé en 1.000 parts sociales de 55 dinars chacune
Siège Social
12, Rue Habib Thameur - Sfax

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 6 mars 1980, enregistré à Sfax AC le 13 mars 1980, folio 93, N° 431 dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 11 mars 1980 dépôt n° 5077, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Vita - Brosse Fakhfakh et Cie.

Objet : La fabrication et la commercialisation de la brosserie fine notamment à titre énonciatif et non limitatif les brosses à dents et à cheveux.

Capital Social : 55.000 dinars divisé en 1.000 parts sociales de 55 dinars chacune entièrement libéré.

Siège Social : 12, Rue Habib Thameur à Sfax.

Durée : 99 années à partir de sa constitution.

Gérance : Monsieur Taoufik Ben Mohamed Fakhfakh associé est nommé gérant statutaire de la Société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-527

MODIFICATION DES STATUTS

Société La Foncière Immobilière et de Promotion
SARL au capital de : 10.000 Dinars
10, Rue de Kairouan - Tunis

Par procès-verbal en date du 3 janvier 1980, l'Assemblée Générale

Extraordinaire de la Société La Foncière Immobilière a modifié les articles 1, 2, 3, 5 des statuts et la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 février 1975, concernant le gérant de la Société.

Les Modifications :

Objet : Toutes opérations mobilières immobilières et promotion ainsi que toutes les opérations s'y rattachant directement ou indirectement.

Dénomination : Société La Foncière Immobilière et de Promotion.

Capital : 10.000 Dinars divisés en 1000 parts sociale de 10 Dinars.

Siège : 10, Rue de Kairouan - Tunis

Gérant : Monsieur Taïb Nasfi.

Le gérant
N° B-528

AVIS DE CONSTITUTION

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 6 mars 1979, enregistré à Tunis AC le 7 mars 1979, vol 834 série bis, case 380 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 mars 1979, contre reçu 386/120, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée

Dénomination : Société Tunisienne de Fabrication de boissons gazeuses

Capital : 70.000 Dinars.

Siège : 37, Boulevard Hédi Said Tunis

Objet : Fabrication et commercialisation boissons gazeuses et sirops

Durée : 99 ans.

Gérance : Mohamed Tahar Manai gérant unique statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-529

AVIS DE LIBERATION ENTIERE DU MONTANT DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Tunisienne de Chaux
Société Anonyme
Au capital social de : 1.050.000D.
Siège Social :
17, Rue Talleyrand - Tunis

Suite à la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de «La Société Tunisienne de Chaux» du 15 février 1979, d'augmenter le capital social de 700.000 Dinars afin de le porter de 350.000 D. à 1.050.000 D. par émission de 70.000 actions de 10D. chacune.

Suite à la souscription par l'État Tunisien au montant total de cette augmentation et à la libération du quart de sa valeur,

Suite à la réalisation de la dite augmentation suivant avis n° 1027 inséré au J.O.R.T. n° 41 des 22 - 26 juin 1979,

Et suite à la libération par l'État Tunisien, seul souscripteur, des trois quarts restant de sa participation.

Il en résulte que le montant de l'augmentation sus-dite est entièrement libéré et que le capital de la « Société Tunisienne de Chaux » se trouve en conséquence fixé à 1.050.000 D. et divisé en 105.000 actions de 10 D. l'une entièrement libérées.

N° B-530

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 2 janvier 1980, enregistré à la même ville le 14 mars 1980 vol. 49, série 5, case 278.

Monsieur Habib Achour domicilié à El Menzah, Rue Kartassi n° 36 a vendu à la Société Tunisienne Touristique en formation représentée par ses fondateurs Messieurs Abid Abdessalem et Mansour Arem, le fonds de Commerce d'exploitation d'Agence de voyage sis à Tunis Rue Nahas Pacha n° 60 et dont l'appellation Commerciale est «Caravane Tours» avec ses éléments corporels et incorporels.

En conséquence toute personne ayant intérêt peut formuler son opposition auprès de Monsieur Yahi Chaabouni, Expert Comptable, domicilié au 1 Rue Jamel Abdenasser (escalier 1) Tunis, dans le délai de Vingt jours à compter de l'insertion du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié aux quotidiens la Presse et Essabah du 20 mars 1980.

N° B-531

AUMENTATION DU CAPITAL SOCIAL et autres résolutions

Suivant délibération du 22 décembre 1979, enregistrée à Tunis le 22 janvier 1980, vol. 48, série 5, case 60, l'Assemblée Générale Extraordinaire a adopté les résolutions suivantes :

1) Porter le capital social de la société «Les Broderies Mécaniques de Tunisie; B.M.T S.A.» de 21.500 D. à 27.500 D. soit une augmentation de 6000D. par l'émission de 600 actions nouvelles de 10D. chacune entièrement libérées et par transformation de créances en capital.

L'article 6 des statuts de la société est modifié en conséquence.

2) Nommer un nouvel administrateur en remplacement d'un démissionnaire.

3) Désigner un nouveau commissaire aux comptes.

4) Transferrer provisoirement le siège de la société de la Rue Houcine Bouzalane n° 30, le Kram au 14 bis, Rue Habib Thameur l'Ariana.

Dépôts : ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 22 janvier 1980, sous le numéro 256/114 :

• 2 copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
• 2 copies de déclaration de souscription et versement, enregistrées à Tunis A.C. le 19 février 1980, vol. 781 série 4, case 303.
• 2 exemplaires de la liste des souscripteurs, enregistrés à Tunis le 19 février 1980, vol. 781, série 4, case 702.

N° B-532

CONSTITUTION

Société Tunisienne d'Approvisionnement «SOTUNAP»

SARL au capital de : 12.000 Dinars
120, Avenue Habib Bourguiba
La Goulette
RC Tunis n° 43373

Suivant acte sous seing privé en date du 10 janvier 1980, enregistré à Tunis AC le 15 janvier 1980, vol 841 série bis, case 761, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 16 janvier 1980, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les Associés indiqués dans l'acte.

Dénomination : Société Tunisienne d'Approvisionnements

Objet : Approvisionnements en denrées alimentaires et tous autres produits des navires, avions et collectivités publiques ou privées.

Capital : Douze mille dinars (12.000 Dinars).

Durée : Vingt ans (20 ans).

Siège Social : 120, Avenue Habib Bourguiba - La Goulette.

Gérant : Mohamed Chedly Masmoudi.

Le gérant

N° B-533

CESSION DE PARTS

Société d'Expansion Hôtelière
Hôtel Africa Beach

SARL au capital de : 36.000 Dinars
Route de la Corniche Sousse

— Il appert d'un acte sous seing privé en date du 7 juin 1979 enregistré à Sousse A.C. le 17 décembre 1979, volume 388, numéro 703 que Monsieur Hamed Griboâ a cédé ses six cents parts sociales à Monsieur Mohamed Naji Boussofara et son épouse Samira née Djerbi, de moitié entre eux, d'une valeur de dix dinars chacune.

— Il appert d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 1979 enregistré à Sousse A.C. le 15 novembre 1979, volume 388, numéro 177, que Monsieur Abdelhamid Mehdoui a cédé cent parts sociales de dix dinars chacune à Madame Fatani Touati née Dardour.

— Il appert d'un acte sous seing privé en date du 6 novembre 1979 enregistré à Sousse A.C. le 15 novembre 1979, volume 388, numéro 178, que Madame Behira Mehdoui née Dardour a cédé cent parts sociales de dix dinars chacune à Monsieur Walii Ben Bouraoui Touati.

— Il appert d'un acte sous seing privé en date du 6 novembre 1979 enregistré à Sousse A.C. le 23 novembre 1979, volume 388, numéro 355, que Madame Behira Mehdoui née Dardour a cédé trois cent parts sociales de dix dinars chacune à Monsieur Mohamed Naji Boussofara.

Deux copies de chacune des présentes cessions ont été déposées au greffe du tribunal de Sousse en date du 19 décembre 1979 et font l'objet du certificat de dépôt numéro 120 année 79.

Les acheteurs.

N° B-534

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 14 mars 1980, enregistré à Tunis ACI volume 49, série 5, case 293 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.000 dinars.

Raison sociale : Société de Matériaux de Construction « SOMACO ».

Objet : Commerce de matériaux de construction et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans à compter de la date de constitution.

Siège Social : 22, Rue Charles De Gaulle Tunis.

Gérance : Monsieur Rajo Turki a été désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 18 mars 1980, sous le N° 339/73.

N° B-535

AUGMENTATION DU CAPITAL

Marbrerie Fellah et Fils
SARL au Capital de : 24.000 Dinars
278, Route de Mateur GP 7km8
Manouba R.C.

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés qui s'est tenue, le 20 février 1980 au siège social et enregistré à Tunis ACI le 29 février 1980, vol. 48, série 5, case 760 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 mars 1980, sur le numéro 277/11, il appert que le capital de la Société a été augmenté de dix mille dinars (10.000 Dinars) pour être fixé à 24.000 dinars.

L'article VII des statuts est modifié en conséquence.

Le gérant
N° B-536

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé du 20 février 1980, enregistré à Tunis, le 25 février 1980, volume, 842, série 1, case 768, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 297/31 a été constitué une SARL :

Dénomination : SO.TRA.MA.
Objet : Exploitation Matériel agricole, travaux agricoles, locations.
Durée : 99 ans.
Capital : 5000 Dinars.
Siège Social : 55 Avenue Habib Bourguiba, Mornaguia.
Gérance : Madame Malika Debbiche est nommée gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-537

MODIFICATION

Suivant procès-verbal de décision collective des associés en date du 20 février 1980, enregistré à Tunis A.C. le 13 mars 1980, vol. 719, série 5, case 257, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 mars 1980, l'article 3 des statuts des

Ets BABY, SARL, dont le siège est à Tunis, 7 Rue Charles de Gaulle, a été modifié et se trouve ainsi libellé.

Article 3. — La Société est faite pour une durée de vingt années à compter du 1er mars 1960.

Elle se renouvellera d'année en année à défaut de dénonciation par l'un des associés trois mois à l'avance par lettre recommandée.

Pour extrait
N° B-538

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 26 novembre et 11 décembre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 24 décembre 1979, vol. 841 série 1, case 331, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 18 mars 1980, Monsieur Boublil Guy a cédé à Madame Odette Cohen, demeurant à Tunis, Rue d'Egypte les dix parts sociales lui appartenant des Etablissements Sabel, Sabban et El Haik SARL au capital de 1.000 D. dont le siège est à Tunis 54 Rue Nahas Pacha.

Pour extrait
N° B-539

CHANGEMENT DE DENOMINATION

SARL Zlitni et Hassine
Capital : 30.000 Dinars
Siège Social :
6 Rue Abdelwahab - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 mars 1980, enregistré à Tunis vol. 49, série 5, case 258, dont 2 copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 mars 1980, il a été décidé de modifier la dénomination de la société comme suit : S.C.O.D.I.M.

Société Commerciale de Distribution Moderne, au lieu de : SARL Zlitni et Hassine.

L'article 3 des statuts a été modifié en conséquence.

Le gérant
N° B-540

NOMINATION D'UN GERANT

NOVAMOD
Société Novamod
99, Rue de a Kasbah - Tunis

Suivant procès-verbal en date du 19 septembre 1979, Monsieur Chedly Chikhaoui est nommé gérant de la Société à la place de Monsieur Youssef Sfaxi.

N° B-541

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 19 mars 1980, enregistré à Tunis A.C. le 21 mars 1980, vol. 49, série 5, case 409, il a été constitué entre le Groupe des Assurances de Tunisie (GAT) et la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) une Société à Responsabilité Limitée :

Objet : l'exploitation de tous fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants, de station de lavage et graissage, d'atelier, mécanique et de tolerie, de transport de carburants, de vente de pièces de rechange pour véhicules automobiles.

Dénomination Sociale : «Société Tunisienne de Gestion Pétrolière » (SO.TU.GEP.).

Durée : Vingt Cinq (25) ans.
Siège Social : 48, Rue Ali Belhaouane, Sousse.

Capital social : Mille (1000) Dinars.
— Apport en espèces du G.A.T. : 700,000 D.
— Apport en espèces de la B.I.A.T. : 300,000 D.

Total du capital social : 1.000,000 D.

Divisé en 100 parts, de 10 dinars chacune, intégralement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Mohamed Ghammam.

Pour extrait
Le gérant
N° B-550

NOMINATION DE GERANTS

AMEL
6, Rue des Jujubiers (Menzah V)

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale tenue en date du 11 mars 1980, et enregistré à Tunis A.C. le 12 mars 1980, vol. 761, il appert que Monsieur Hédi Ben Hamouda Abouda et Madame Faouzia Abouda ont été nommés à l'unanimité comme gérants de la Société.

Deux copies du précédent procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis n° 318/52.

N° D-140

AUGMENTATION DE CAPITAL

S.A.I.D.A.N.E.
Société Anonyme d'Impression, de Diffusion d'Arts, de Nouvelles et d'Editions

Par délibération en date du 1er février 1980, l'Assemblée Générale

Extraordinaire des Actionnaires de la Société S.A.I.D.A.N.E. a décidé à l'Unanimité d'augmenter le capital de la Société de 30.000 Dinars (1200 nouvelles actions de 25 dinars chacune) pour le porter de 10.000 à 40.000 (soit 1600 actions au total) et d'accepter de nouveaux associés avec un apport en espèces et en nature conformément aux statuts en vigueur.

De même elle a approuvé les deux rapports présentés : moral et financier aussi que l'exercice de l'année écoulée 1979, elle a désigné enfin Monsieur Saidane Ahmed nouveau associé comme nouveau membre au conseil d'administration.

Le Président Directeur Général
Saïdane Amor
N° D-141

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association de la protection du milieu et de la nature du Gouvernorat de Sfax.
But : La protection de l'équilibre naturel du milieu.
Durée : Illimitée.
Siège social : Batiment de la Solidarité Sociale - Cité El Khaïri, Sfax.
Visa n° 4664 en date du 25 février 1980.
N° D-142

AVIS D'ADJUDICATION IMMOBILIÈRE

L'adjudicateur : Salem Ben Amor Zayati, employé à la Société « Wolsgaven », demeurant rue Ali Darghouth n° 36 à Tunis.

Partie saisie : Les héritiers de Larbi Ben Amor Ben Hadj Mohamed Zayati :

1) Sa veuve Hénia Bent Mohamed Ben Hassine Zaïri en son nom personnel et en tant que tutrice de ses enfants mineurs issus de son union avec le Ducujus : Harien, Naïla, Mohamed.
2) Son père Amor Ben Hadj Mohamed
3) Sa mère Zohra Bent Ali Ben Othman

Sans profession demeurant rue Sidi Bouraoui n° 31, au quartier El Jeblia à Kairouan.

L'avocat poursuivant : Maître Ferhat Tamzini avocat près la cour de cassation rue Abi El Kacem Chabbi à Kairouan-Ville.

Immeuble objet de la saisie : Une maison ouvrant à l'Est, sise dans une impasse ouvrant au Nord rue Sidi Bouraoui n° 31 du quartier El Jeblia à Kairouan-Ville, limitée au Sud, la maison de Beya Bent Said; à l'Est d'où l'entrée; au Nord, la maison de Amara Mejbri; à l'Ouest, la maison de Othman Jaouadi et comprenant un vestibule avec un puits, une cour avec une pièce ouvrant à l'Est, une cuisine ouvrant à l'Est, une pièce ouvrant au Nord avec un banc en terre (Doukana), une toilette ouvrant au Sud, d'une contenance de 97,13 m².

Mise à prix : 7.000,000 dinars.

Date et lieu de l'adjudication : Neuf heures du matin le vendredi 2 mai 1980 à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Kairouan.

Visite des lieux : La visite des lieux peut avoir lieu en tout temps.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où se trouve le cahier des charges ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Ferhat Tamzini
N° D-143

CONSTITUTION

Société Générale d'Equipement Sanitaire
SOGES

Par acte sous seing privé du 9 juin 1979, enregistré à Sfax A.C. le 15 juin 1979, folio 69, n° 396 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le n° 5057, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Générale d'Equipement Sanitaire «SOGES».
Objet : Vente et installations chauffage centrale, climatisateurs, plomberie sanitaire.
Capital : 10.000 Dinars.
Siège social : Avenue 5 août, Sfax.
Gérance : Mohamed Ben Tahar Ben Hamed est nommé gérant pour la durée de la Société.
N° D-144

Société SOCOPA

Commerce de Produits Alimentaires en Détail
Passage à niveau
Route Menzel Chaker Km 0,5
SFAX
Capital : 6.500 Dinars

Par acte s.s.p. du 14 janvier 1980, enregistré à Sfax AC le 4 février 1980, folio 5, n° 21 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 12 février 1980 sous le n° 5035.

Il résulte que :

Le capital social de la société est porté de (6.500 D.) six mille cinq cent dinars à (12.000 D.) douze mille dinars soit une augmentation de 5.500 dinars et ce par la création de 550 parts sociales de 10 dinars chacune, libérées en espèce.
N° D-145

RECTIFICATIF

A l'annonce n° D-109 parue au JORT n° 13 du 29 février 1980, page 667, 3ème colonne.
Lire : Société Style-Afrique.
Au lieu de : Société Stil Afric.
Le reste sans changement.
N° D-146

CONSTITUTION

Société Chareffeddine Ratel et Cie «C.R.C.»
Gabès

1°) Statuts : Par acte sous seing privé en date du 28 mars 1979, enregistré à Gabès, le 29 mars 1979, folio 44 n° 480, il a été constitué une Société Anonyme.
Dénomination : Société Chareffeddine Ratel et Cie «C.R.C.».
Objet : Entreprise Générale de travaux publics
Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive
Siège Social : Rue Ali Zouaoui - Gabès
Capital : 100.000 dinars divisé en 1.000 actions de 100 dinars

2°) Constitution : Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 28 mars 1979, enregistré à Gabès, le 29 mars 1979, folio 45 n° 486 que cette assemblée :

• a vérifié la liste des souscripteurs et le versement de la première tranche du capital et a désigné comme administrateurs pour la période de 6 ans MM. Fathi Ratel, Chereffeddine Ratel et Abdelhamid Ratel
• a approuvé les statuts de la société et a déclaré que la société est définitivement constituée.
• a nommé Monsieur Mohamed El Aroussi Jaouadi comme commissaire aux comptes.

3°) Premières Délibérations du C.A.
Suivant procès-verbal du 28 mars 1979, enregistré à Gabès le 29 mars

1979, folio 45, n° 485, le C.A. a nommé Mr. Chareffeddine Ratel en qualité de P.D.G. avec les pouvoirs les plus étendus.

4°) Dépôt : deux copies du statut, du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du procès-verbal du C.A. et de la liste des actionnaires ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 19 février 1980, sous le n° 1.048.

N° D-147

CONSTITUTION

Etablissement Monji Bennour Kebili

Par acte sous seing privé en date du 25 avril 1979, enregistré à Kébili le 3 mai 1979, vol. 22, case 456, folio 31, il a été constitué une SARL.

Objet : Commerce en gros et en détail des articles ménagers, électroménagers de confort, meubles, radios, télé, cycles et cyclomoteurs ainsi que l'importation.

Dénomination : Ets. Mongi Bennour

Siège social : Kébili.

Durée : illimitée à compter du 25 avril 1979.

Capital : 20.000 Dinars divisé en 200 parts de 100 D.

Gérance : Suivant procès-verbal en date du 25 avril 1979, enregistré à Kébili le 3 mai 1979, vol. 22, case 257 folio 31, Monsieur Monji Bennour a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : deux copies du statut et du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 19 février 1980, sous le n° 1.050.

N° D-148

CONSTITUTION

Société Mohamed El Hadi Ben Abdallah et Cie - Douz

Par acte sous seing privé en date du 8 décembre 1979, enregistré à Douz, le 11 décembre 1979, folio 50, vol. 5, case 33, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Le commerce en gros en alimentation générale, article de ménage, produits d'entretien, dattes, aliment de bétail, boissons gazeuses et de tous produits de pays et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société Mohamed El Hadi Ben Ali Ben Abdallah.

Siège social : Douz.

Durée : Illimitée à compter du 8 décembre 1979.

Capital : 35.000 dinars divisé en 350 parts de 100 dinars.

Gérance : Suivant P.V. du 8 décembre 1979, enregistré à Douz le 11 décembre 1979, folio 54, volume 5, case 32, Monsieur Mohamed El Hadi Ben Ali Ben Abdallah a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies du statut et du P.V. ont été déposées au greffe du tribunal de première instance le 19 février 1980 sous le n° 1053.

N° D-149

CONSTITUTION

Les Conserves du Sud «COSUD»

GABES

Par acte s.s.p. en date du 1er juin 1979, enregistré à Gabès le 16 juin 1979 sous le n° 695, folio 18, il a été constitué une SARL.

Objet : La fabrication, l'achat et la vente des produits de pêche et conserves alimentaires de toutes nature, la pêche maritime, la congélation, l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet social et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Conserves du Sud «COSUD».

Siège social : Rue Hadi Chaker, Gabès.

Durée : Illimité à compter du 1er juin 1979.

Capital : 54.000 dinars divisé en 540 parts de 100 dinars.

Gérance : Suivant procès verbal du 1er juin 1979, enregistré à Gabès le 16 juin 1979 sous le n° 696, folio 19, Monsieur Boulbaba Ben Hadj Salah a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts : Deux copies du statut et du P.V. ont été déposées au greffe du tribunal de première instance le 19 février 1980 sous le n° 1052.

N° D-150

AVIS DE DISSOLUTION

Société Commerciale Moderne « Brahim Dahmani et Cie »

Il appert du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 1979, enregistré à Gabès le 16 janvier 1980, folio 45, n° 79 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 19 février 1980 sous le n° 1057 que la société a été dissoute et que Monsieur Brahim Dahmani a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-151

CONSTITUTION

Société Générale d'Equipement « SOGEM » GABES

Par acte s.s.p. en date du 1er mars 1979 enregistré à Gabès le 18 avril 1979 folio 65 n° 614, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : La vente et l'importation des articles de quincaillerie générale, de confort, des pièces et fournitures automobiles, pneumatiques, matériel agricole, industriel et de T.P. et généralement toutes opérations financières, commerciales mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société Générale d'Equipement Moderne «SOGEM».

Siège social : 325, avenue Habib Bourguiba, Gabès.

Durée : illimitée à compter du 1er mars 1979.

Capital : 20.000 dinars divisé en 200 parts de 100 dinars.

Gérance : St. P.V. en date du 1er mars 1979 enregistré à Gabès le 18 avril 1979, folio 66, n° 615, Monsieur Mohamed Ben Hassen Maaloul a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies des statuts et du P.V. ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 8 mars 1980 sous le n° 1061.

N° D-152

NOMINATION DE GERANT

Société Générale d'Equipement Moderne SOGEM

GABES

Il appert du P.V. du 31 décembre 1979 enregistré à Gabès le 16 janvier 1980 folio 45, n° 80 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 19 février 1980 sous le n° 1056 Monsieur Mohamed Ben Ali Chamam a été nommé gérant et Monsieur Mohamed Ben Hassen Maaloul co-gérant tout en confiant à ce dernier les pouvoirs les plus étendus.

N° D-153

AUGMENTATION DE CAPITAL

Etablissement Belgacem Mezhoudi
GABES

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 1979, enregistré à Gabès le 25 septembre 1979 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 19 février 1980 sous le N° 1055 que le capital a été porté de 50.000 dinars à 60.000 dinars et ce par la création de 100 parts nouvelles de 100 dinars.

N° D-154

CESSION DE PARTS

SOCOMAC - GABES

Par acte sous seing privé en date du 15 novembre 1978, enregistré à Gabès le 16 juin 1979, folio 18 N° 694 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 19 février 1980 sous le N° 1058 Monsieur Boulbaba Ben Hadj Salah a vendu les quatre mille parts qu'il possède au capital de la Société à Messieurs Salem Mohamed El Hédi, Abderrazak, Ridha et Najib fils Monsieur Laroussi Marzougui.

N° D-155

AVIS DE DISSOLUTION

Société de Production de Menuiserie Générale
SOPMEG - GABES

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 1979, enregistré à Gabès le 7 janvier 1980, folio 37 N° 21 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 19 février 1980 sous le N° 1059 que la société a été dissoute et que Monsieur Ali Djeridi a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-156

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 80 - 23 A

Ministère de l'Agriculture

Le Ministère de l'Agriculture se propose d'acquérir divers effets d'habillement destinés aux ouvriers relevant de ses services à l'occasion du premier mal 1980, groupés en sept lots :

• Lot N° 1 : Tenues bleues;
• Lot N° 2 : Chemises pour hommes;
• Lot N° 3 : Chemisettes pour femmes;
• Lot N° 4 : Blouses pour hommes (grises et blanches);
• Lot N° 5 : Blouses en tergal pour femmes;
• Lot N° 6 : Chaussures pour hommes;
• Lot N° 7 : Chaussures pour femmes.

Les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner pour un seul lot ou pour plusieurs lots (1 pli par lot).

Dans les deux cas, les soumissions doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention « Appel d'offres pour habillement à ne pas ouvrir », à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Service de l'approvisionnement) 30, Rue Alain Savary à Tunis, au plus tard le 28 mars 1980 délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).

Le cahier des charges est tenu à la disposition des soumissionnaires à l'adresse et au service sus-indiqués.

N° E-174.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de la Justice

Le Ministre de la Justice se propose de passer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture du matériel suivant nécessaire à son imprimerie.

• 1 relieuse;
• 1 piqueuse;
• 1 perforeuse;
• 1 assembleuse;
• 1 photocopieur à grand tirage;
• 2 Duplicateurs;
• 5 Calculatrices.

Les fournisseurs intéressés par le présent appel d'offres, doivent adresser leurs offres de prix avec tous les caractéristiques relatives à chaque fourniture.

Les soumissions devront être placées sous double enveloppe, l'enveloppe extérieure cachetée à la cire portera obligatoirement la mention suivante :

« Appel d'offres pour la fourniture du matériel d'imprimerie » et doivent parvenir par la voie postale, recommandées au nom de Monsieur le Ministre de la Justice au plus tard le 5 avril 1980.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de 90 jours à partir de la limite du dépôt des plis à la poste.

N° E-177.

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'entreprendre des travaux de reliure des registres administratifs.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des services communs 3bis, rue d'Angleterre, Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 5 avril 1980, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la direction des impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-179.

APPEL D'OFFRES N° 1015

Le Ministère de la Défense Nationale se propose de passer des marchés pour l'acquisition des fournitures ci-après :

• Lot n° 1 : Matériel sanitaire.
• Lot n° 2 : Matériel électrique.
• Lot n° 3 : Matériel incendie.
• Lot n° 4 : Outillage.
• Lot n° 5 : Articles de quincaillerie.
• Lot n° 6 : Droguerie.
• Lot n° 7 : Batteries.
• Lot n° 8 : Marteaux pneumatiques.
• Lot n° 9 : Produits de carrières.
• Lot n° 10 : Fers profilés.
• Lot n° 11 : Citernes à 3000 litres.
• Lot n° 12 : Pneumatique.

Les dossiers de l'appel d'offres sont mis à la disposition des fournisseurs au Service des Marchés et Approvisionnement du Ministère de la Défense Nationale, Boulevard Bab Ménara Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables pendant l'horaire administratif.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Marchés
et Approvisionnement
Boulevard Bab Ménara - Tunis
avant le 14 avril 1980, sous plis recommandés portant obligatoirement la mention « ne pas ouvrir appel d'offre N° 1015 ».

N° E-180

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Office National de l'Assainissement se propose de lancer un appel d'offres pour la pose, dans la zone de Melassine, d'un réseau d'assainissement d'eau composé de 2 lots.

• Lot 2 :
• 5000 ml de conduites diamètre 250 en B.A.

• 450 ml de conduites diamètre 300 en B.A.
• 120 ml de conduites diamètre 350 en B.A.
• 60 ml de conduites diamètre 400 en B.A.
• 65 ml de conduites diamètre 800 en B.A.
• Lot 3 :
• 2100 ml de conduites diamètre 250 en B.A.
• 300 ml de conduites diamètre 300 en B.A.

Les entreprises intéressées par ces travaux peuvent retirer les dossiers de consultations contre un paiement de Quinze Dinars (15D) par dossier auprès du Bureau d'ordre central de l'ONAS 8, Rue du Sénégal Tunis et ce dès le lundi 24 mars 1980.

Les soumissions devront parvenir au plus tard le vendredi 23 mai 1980 à 10 heures à la même adresse.

L'ouverture des plis aura lieu à l'ONAS le même jour à 11 heures.

N° E-181