Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi N° 70-39 du 14 août 1970, instituant l'Office du Vin;
Vu le décret du 10 janvier 1957, portant réglementation des appellations d'origine pour les vins, vins de liqueur et eaux de vie;
Vu le décret N° 58-223 du 18 septembre 1958, fixant les conditions générales de réglementation des appellations d'origine pour les vins, vins de liqueur et eaux de vie;
Vu le décret N° 76-788 du 31 août 1976, relatif à l'appellation « vins supérieurs », notamment ses articles 3 et 4;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1977, relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Thibar et Muscat de Thibar »;
Vu l'avis de la commission de classement des vins supérieurs de Tunisie et des appellations d'origine dans sa séance du 2 novembre 1979;
Arrête :
Article Unique. — Le Paragraphe deux de l'article 4 de l'arrêté du 27 juillet 1977, relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Thibar et Muscat de Thibar » est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Paragraphe 2. (nouveau) : Les vins secs rouges et rosés obtenus par fermentation normale d'un moût donnant 11 à 13 degrés d'alcool acquis.
Tunis, le 14 avril 1980
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaâd Ben OSMAN
VU
Le Ministre de l'Education Nationale
Chargé de la Coordination de l'Activité Gouvernementale
auprès du Président de la République
Mohamed M'ZALI
p. 1175