Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur tel qu'il a été modifié par le décret N° 76-804 du 22 octobre 1976 et le décret N° 77-211 du 4 mars 1977;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État, à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 72-198 du 31 mai 1972, chargeant Monsieur Mohamed Mansour, Administrateur en Chef des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère de l'Intérieur (Sous-Direction du Matériel et des Bâtiments);
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Mansour Sous-Directeur du Matériel et des Bâtiments au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Mansour est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires de la catégorie A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 3 mars 1980 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 avril 1980
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
VU
Le Ministre de l'Education Nationale
Chargé de la Coordination de l'Activité Gouvernementale
auprès du Président de la République
Mohamed MZALI