Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6;
Vu la loi N° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales;
Vu le décret du 15 novembre 1932, portant création de la commune de Medjez El Bab;
Vu le décret du 7 mars 1963, portant extension du périmètre communal de Medjez El Bab;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Medjez El Bab dans sa séance du 8 mars 1980;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le territoire de la commune de Medjez El Bab est modifié suivant la ligne polygonale : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit : A l'Ouest : points 1 et 2 :
Au point 1 :
Se situe sur la rive nord de la route n° 5 reliant Medjez El Bab au Kef au km 1,700, la ligne se prolonge vers l'Est sur une longueur de 2000 m jusqu'au point 2.
Au point 2 :
Se situe à la rive Est de la route reliant Medjez El Bab à Gebolat au Km 15. La ligne se prolonge tout droit en direction de l'Est sur une longueur de 2.200 m jusqu'au point 3.
A l'Est aux points 3, 4 et 5
Au point n° 3
Se situe au Km 3 de Medjez El Bab au niveau Argoub Ezzaatar par la route de Tunis, la ligne se prolonge vers le Sud sur une longueur de 800 m au point n° 4.
Au Point n° 4
Se situe dans la zone Sud de Argoub Ezzaatar, la ligne se prolonge en direction de l'Ouest jusqu'au point N° 5 à une distance de 1500 m.
Au point n° 5
Se situe sur une piste menant à la ville de Medjaz El Bab à l'Ouest de la région de Argoub Ezzaater. La ligne se prolonge vers le Sud à 1200 m de distance jusqu'au point n° 6.
Au Sud les points 6, 7, 8 et 9
Au point n° 6
Se situe à la limite de Mechtat El Bahi au terme de la rue Larbi Zarouk à 2.700 km du centre ville. La ligne se prolonge en direction de l'Ouest sur une distance de 900 m jusqu'au point n° 7.
Au point n° 7
Se situe sur un petit pont se trouvant sur la route de Tébourba à l'Est de la coopérative de Bou Réjel à 2.5 km du centre ville. La ligne va vers le sud sur une longueur de 400 m jusqu'au point n° 8.
Au point n° 8
Se situe sur la rive Est de la route reliant Medjez El Bab à Tébourba se trouvant à 1.700 m du Centre ville. La ligne va en direction de l'Ouest sur une longueur de 600 m jusqu'au point n° 9.
Au point n° 9
Se situe à l'intersection de la voie ferrée et de la zone industrielle dans le domaine de la coopérative de Bouréjal à 1400 m du centre ville. La ligne va vers l'Ouest jusqu'au point n° 10 sur une longueur de 1600 m.
A l'Ouest aux points 10 et 11 :
Au point n° 10
Se situe à l'intersection de la route de Sidi Ali Benia et la route Béja n° 6 à 2 Km du centre de Medjez El Bab. La ligne va en direction de l'Est et le Nord sur une longueur de 1000 m jusqu'au point n° II.
Au Point n° 11
Se situe dans la zone irriguée à l'Ouest de la ville à 2000 m du centre ville. La limite va vers le nord sur une ligne droite de 1200 m jusqu'au point n° I - point de départ.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la Municipalité de Medjez El Bab devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le Président de la commune de Medjez El Bab assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le Président de la Municipalité de Medjez El Bab devra afficher au siège de la Commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à dater de sa publication.
Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 23 avril 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba