Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6;
Vu la loi N° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune de Djedeida;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Djedeida dans sa séance du 8 décembre 1979;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernorat de Zaghouan dans sa séance du 13 février 1980;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le territoire de la commune de Djedeida est modifié suivant la ligne polygonale : A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
La limite part du point A situé à l'ancienne intersection de la GP 7 et de la digue ouest du canal de l'Oued Chafrou pour atteindre le point B situé à 2 kms de Jedeida Gare avec la route reliant Jedeida à Mjez Bou Ramada. La limite part du point B pour atteindre le point C, situé à 1 km 650 de la route GP 7 sur la piste reliant Sidi Abdallah à Mjez Bou Ramada. Du point C, la limite se dirige vers le Nord jusqu'au point de l'Oued Chaouat situé, sur la RVE 509. De là, la limite se prolonge jusqu'au point D situé à l'intersection de la RVE 508. De cette intersection la limite se prolonge jusqu'au point E intersection de la RVE 507 et le passage à niveau de la SNCFT. Du point E la limite se dirige vers l'Ouest jusqu'au point G situé sur l'Oued Chaouat traversant la RVE 509. Du point G, la limite longe le Bord Nord de cet Oued jusqu'au point H, situé sur la GP 7 côté Ouest, la limite se dirige ensuite vers le Sud jusqu'au point I situé au croisement de la piste de Sidi Abdallah avec la GP 7. De ce point la limite se dirige vers le point J. PK 24 + 600 situé sur la RVE 511 reliant Jedeida à Tébourba par le Nord Malana. Du point kilométrique 24 + 600, la limite rejoint le point K situé au croisement du Chemin de Jedeida à El Bathan avec le chemin aboutissant à la MC 32 P.K. 21 + 900. De là la limite se dirige vers le Sud jusqu'au point L situé sur le pont de l'oued Chafrou sur la route menant à Sidi Ali El Hattab. De ce point la limite longe le cours de l'oued Chafrou jusqu'au point situé sur la GP 7. De ce point la limite se dirige vers le point A, point de départ.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret la municipalité de Djedeida devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le Président de la commune de Djedeida, assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le président de la municipalité de Djedeida devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à dater de sa publication.
Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait au Palais de Carthage, le 23 avril 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba