Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 5;
Vu la loi N° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales ;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Nabeul dans sa séance du 14 novembre 1979;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Bou Argoub au Gouvernorat de Nabeul.
p. 1204Son siège est fixé à Bou Argoub.
Le nombre des conseillers est fixé à dix dont trois adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la commune de Bou Argoub est délimité par la ligne polygonale A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T indiquée au plan ci-joint et définie comme suit :
1) Du point A : Situé sur la GP 1 à l'intersection de la route El Fellahine la limite suit cette route jusqu'à l'Oued El Marja pour rejoindre le point (B)
2) Du point B : Elle suit l'Oued El Marja jusqu'à l'Oued Ben Oun pour rejoindre le point (C).
3) Du point C : Elle suit l'Oued Ben Oun jusqu'à la route de Sidi Dhaher pour rejoindre le point (D).
4) Du point D : Elle suit la route El Majdoub jusqu'à la nouvelle route d'El Hammamet pour rejoindre le point (E).
5) Du point E : Elle suit la nouvelle route de Hammamet jusqu'à la MC 27 pour rejoindre le point (F).
6) Du point F : Elle suit le prolongement de la nouvelle route de Hammamet jusqu'à la route Ben Fadhel pour rejoindre le point (G).
7) Du point G : Elle suit la route Ben Fadhel jusqu'à la route Bourbiaà pour rejoindre le point (H).
8) Du point H : Elle suit la route Bourbiaa jusqu'à la route de Beni Khaled pour rejoindre le point (I).
9) Du point I : Elle suit la route de Beni Khaled jusqu'au Pont de Battrou pour rejoindre le point (J).
10) Du point J : Elle suit l'Oued Belli jusqu'à la MC 27 pour rejoindre le point (K).
11) Du point K : Elle suit la MC 27 jusqu'à l'Oued El Marja pour rejoindre le point (L).
12) Du point L : Elle suit l'Oued El Marja jusqu'à la route de Sidi Dhaher pour rejoindre le point (M).
13) Du point M : Elle suit la route de Sidi Dhaher vers Bou Argoub jusqu'à la route Marjet El Borj pour rejoindre le point (N).
14) Du point N : Elle suit la route de Marjet El Bordj jusqu'à la route de Msali pour rejoindre le point (C).
15) Du point O : Elle suit la route de Msali jusqu'à la GP1 pour rejoindre le point (P).
16) Du point P : Elle suit la GP1 jusqu'à la route de la carrière pour rejoindre le point (Q).
17) Du point Q : Elle suit la route de la carrière jusqu'à l'Oued El Felles pour rejoindre le point (R).
18) Du point R : Elle suit l'Oued El Felles jusqu'à la route Rosely (Coopérative El Horria) pour rejoindre le point (S).
19) Du point S : Elle suit la route de Rosely jusqu'à la GP1 pour rejoindre le point (T).
20) Du point T : Elle suit la GP 1 vers Sousse jusqu'à la route d'El Fellahine pour rejoindre le point de départ (A).
Art. 3. — Le domaine public de la commune de Bou Argoub sera déterminé par un décret ultérieur.
Art. 4. — La municipalité de Bou-Argoub devra dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret marquer sur le terrain les sommets de la ligne constituant le périmètre communal défini ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 23 avril 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba