Décret N° 80-463 du 23 avril 1980, portant création d'une commune à Hammam El Gheexz du Gouvernorat de Nabeul

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 2;
Vu la loi N° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernement de Nabeul dans sa séance du 14 novembre 1979;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Hammam El Gheexz au Gouvernorat de Nabeul.

Son siège est fixé à Hammam El Gheexz.

Le nombre des conseillers est fixé à dix dont trois adjoints.

Art. 2. — Le territoire de la commune de Hammam El Gheexz est délimité par la ligne polygonale A - B - C - D - E - F indiquée au plan ci-joint et définie comme suit :

Du point A : Situé à environ 1750 m de Ras l' Melah la limite suit la délimitation administrative entre Kelibia et Hammam - El - Gheexz en passant par les points d'altitude 28 et 8 jusqu'à la route de Hammam - El - Gheexz pour rejoindre le point (B).

Du point B : la limite suit la route de Hammam El Gheexz vers Kélibia pour rejoindre le point (C) situé à 300 m environ.

Du point C : la limite suit une piste de Henchir Taoucht jusqu'à l'Oued Driga pour rejoindre le point (D).

Du point D : la limite suit l'Oued Driga jusqu'à son intersection avec l'Oued El Ksab pour rejoindre le point (C).

Du point E : La limite suit l'Oued El Ksab jusqu'à la limite Maritime pour rejoindre le point (F).

Du point F : La limite suit la côte de la mer jusqu'au point A point de départ.

Art. 3. — Le domaine public de la commune de Hammam El Gheexz sera déterminé par un décret ultérieur.

Art. 4. — La Municipalité de Hamam El Ghazi devra dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret marquer sur le terrain les sommets de la ligne constituant le périmètre communal défini ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.

Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Lait au Palais de Carthage le 23 avril 1980

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba

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