Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 74-1065 du 18 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 75-384 du 31 mai 1975, chargeant Monsieur Mohamed Atari, Administrateur en Chef des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Atari sous Directeur est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, les bons de commande les certificats de prise en charge ou en inventaire et les pièces justificatives de dépense (titre II section 1 article 1 campagnes sanitaires).
Art. 2. — Monsieur Mohamed Atari, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 1980
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI