Le Ministre de la Santé Publique ;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-1065 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 78-1081 du 19 décembre 1978, chargeant Monsieur Taieb Hattab, Administrateur Conseiller des fonctions d. Sous-Directeur du personnel Para-Médical Administratif, Technique et Ouvrier;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Hattab, Sous-Directeur du Personnel Para-Médical, Administratif, Technique et Ouvrier est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents administratifs, relevant des services de la Sous-Direction du Personnel Para-Médical Administratif, Technique et Ouvrier à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
p. 1506Art. 2. — Monsieur Taieb Hattab, est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 1980
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI