Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 mai 1980, portant délégation de signature

Le Ministre de la Santé Publique;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 74-1065 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1980, chargeant Monsieur Naceur Masrouki, Administrateur du Gouvernement des fonctions de sous-directeur des affaires financières par intérim au Ministère de la Santé Publique;

Vu le décret N° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Masrouki, Sous-Directeur des Affaires Financières est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents comptables relatifs aux propositions d'engagements, liquidation et ordonnancement des dépenses du Budget du Ministère de la Santé Publique.

Art. 2. — Monsieur Naceur Marsouki est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présente arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 19 mai 1980.

Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI