Le Ministre de la Santé Publique ;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 74-1065 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 74-384 du 17 juin 1974, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 77-16 du 5 janvier 1977, nommant Monsieur Moncef Gargouri, sous-directeur du personnel médical et Juxtamédical au Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Gargouri est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents administratifs relevant des services de la Sous-Direction du Personnel Médical et Juxtamédical à l'exclusion des textes à caractère réglementaire ;
Art. — Monsieur Moncef Gargouri, est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 ;
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 19 mai 1980.
Tunis, le 19 mai 1980
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI