Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 74-1005 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 79-946 du 28 novembre 1979, chargeant Monsieur Hassine Zayati, Administrateur en Chef des fonctions de secrétaire général du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Zayati, secrétaire général au Ministère de la Santé Publique, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 1980
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI