Par décret N° 80-707 du 26 mai 1980

Monsieur Abdelwaheb Basly, inspecteur de la jeunesse et des Sports du 1er degré est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et des sports du Gouvernorat de Zaghouan.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Tataouine, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1984, sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour se pourvoir, le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Bir Ali Ben Khalifa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1981-1985 sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Jededa, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, imposables à compter du 1er janvier 1979, sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère de l'Economie Nationale

Industries Produisant Exclusivement

Pour l'Exportation

2ème SEMESTRE 1979

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 Mai 1980

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les Actionnaires de la Société Régionale d'Import-Export du Gouvernorat de Sousse «l'Evolution Economique» sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 20 juin 1980 à 10h. au siège de la Société, Route de Monastir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Ratification du retard des Assemblées 73 à 78
2°) Rapport du Conseil d'Administration afférents aux exercices 73 à 79
3°) Rapports des Commissaires aux comptes afférents aux Exercices 73 à 79
4°) Quitus aux Administrateurs
5°) Renouvellement du Conseil d'Administration
6°) Renouvellement des Commissaires aux comptes
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-254

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EXERCICE 1979

Les Ciments de Bizerte
Société Anonyme
Au capital de : 14.598.283,000 Dinars
Siège Social :
Baie de Sebra, Bizerte

Messieurs les actionnaires des Ciments de Bizerte sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 25 juin 1980 à 9 heures au siège social de la Société Baie de Sebra, Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du rapport d'activité et du bilan de l'exercice 1979.
2) Approbation des rapports des commissaires aux comptes.
3) Résolutions.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-255

CONVOCATION

Société Anonyme de Construction
Electro-Mécaniques
S A C E M

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme de Construction Eléctro-Mécaniques sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 20 juin 1980 à 9h. au siège de la dite Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1979
2°) Rapports du Commissaire aux Comptes
3°) Approbation du Bilan et Comptes de Gestion de l'Exercice 1979
4°) Ratification du mandat d'un Administrateur
5°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° A-256

CONVOCATION

Les Filteries de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de : 110.000 Dinars
Siège Social :
Rue de la Gore - Le Kef

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme les Filteries de Tunisie sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 25 juin 1980 à 17h. au siège de la S.E.G.E.S. 45, Avenue Habib Bourguiba le collège, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1979;
2) Approbation s'il y a lieu des comptes de cet exercice et affectation des résultats;
3) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4) Renouvellement d'Administrateurs
5) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° A-257

CONVOCATION

La Filature Centrale de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de : 1.100.000 Dinars
Siège Social :
14, Rue Souk Ahras - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme La Filature Centrale de Tunisie, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 26 juin 1980 à 9h. au siège de la S.E.G.E.S. 45 Avenue Habib Bourguiba le collège Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du Conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1979
2) Approbation des dits rapports, bilan et comptes arrêtés aux 31 décembre 1979
3) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4) Renouvellement d'administrateurs
5) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° A-258

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE ORDINAIRE

Esso Lubrifiants Tunisie S.A.
Au capital de : 354.530 Dinars
Siège Social :
12, Avenue de Paris à Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Esso Lubrifiants Tunisie S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire qui se tiendra le mercredi 25 juin 1980 à 11 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société durant l'exercice 1979;
— Rapport du commissaire sur les comptes de ce même exercice;
— Rapport spécial du commissaire;
— Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes de résultats;
— Affectation des bénéfices et distribution du dividende;

— Approbation de la nomination de nouveaux administrateurs
— Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1979;
— Nomination des membres du Conseil d'Administration;
— Jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration;
— Révision des honoraires du commissaire aux comptes.

Les propriétaires d'actions nominales, depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale Annuelle Ordinaire peuvent assister à cette Assemblée sans formalité préalable. Ils peuvent aussi s'y faire représenter.

Le Conseil d'Administration
N° A-259

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE ORDINAIRE

Esso Standard Tunisie S.A.
Au capital de : 2.077.425 Dinars
Siège Social : 12, Avenue de Paris à Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Esso Standard Tunisie S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire qui se tiendra le mercredi 25 juin 1980 à 10 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société durant l'exercice 1979.
— Rapport du commissaire sur les comptes de ce même exercice.
— Rapport spécial du commissaire.
— Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes de résultats.
— Affectation des bénéfices et distribution du dividende.
— Approbation de la nomination de 2 nouveaux Administrateurs.
— Quitus aux Administrateurs pour l'exercice 1979.
— Nomination des membres du Conseil d'Administration.
— Jetons de présence à allouer au conseil d'administration.
— Révision des honoraires du commissaire aux comptes.

Les propriétaires d'actions nominales, depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale Annuelle Ordinaire peuvent assister à cette Assemblée sans formalité préalable. Ils peuvent aussi s'y faire représenter.

Le Conseil d'Administration
N° A-260

CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire devant le Conseil sur l'exercice 1978

Les Actionnaires de la Société El Kantaoui, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, à Tunis 9, Rue Khérédine Pacha, le mardi 17 juin 1980 à 16h, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Nomination d'un Commissaire aux Comptes;
— Renouvellement de mandat d'Administrateurs;
— Approbation du rapport du Conseil à l'Assemblée;
— Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes;
— Approbation des comptes et bilan 1978.
— Quitus aux Administrateurs;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-261

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Maghrebine de Tourisme
Société Anonyme
Au capital social de : 2.670.000 D.
Siège Social : 49, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Maghrébine de Tourisme sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 11 juin 1980 à 11h. au siège de la Société 49, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
2) Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1979.
3) Approbation desdits rapports, du bilan et des comptes de résultats de l'exercice 1979.
4) Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes.
5) Affectation du résultat de l'exercice 1979.
6) Questions diverses.

N° A-262

CONVOCATION

TECNOVA S.A.
Société Nouvelle d'Équipements Techniques et de Traitement des Eaux et des Fluides
Capital : 15.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de TECNOVA S.A., sont convoqués le 20 juin 1980 au siège social 9, Rue Cyrus Le Grand Tunis, à 16 heures, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'activité de l'exercice 1979;
b) Rapport spécial des Commissaires aux Comptes conformément à l'Article 85 du Code de Commerce;
c) Approbation des comptes et affectation des résultats;
d) Quitus au Conseil d'Administration;
e) Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes;
f) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-263

CONVOCATION

Graphic-Industries
Société Anonyme
Au capital de 39.000 dinars
Siège Social : 35, Rue de la Commission
Tunis

I. — Assemblée Générale Ordinaire :

Messieurs les actionnaires de la Société Graphic-Industries sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle, qui se tiendra le samedi 28 juin 1980 à 10 heures du matin au siège social, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen et approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes de la Société arrêtés au 31 décembre 1979.
2°) Examen et approbation, s'il y a lieu, du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice.
3°) Examen et approbation, s'il y a lieu, du rapport des Commissaires aux comptes.
4°) Renouvellement ou nomination de commissaires aux comptes.
5°) Questions diverses.

II. — Assemblée Générale Extraordinaire :

Messieurs les actionnaires de la Société Graphic-Industries sont invités à assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège social le samedi 28 juin 1980 à 11 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Réduction du Capital Social;
— Augmentation du capital social;
— Changement de l'article 6 des statuts

Le Conseil d'Administration.
N° A-264.

CONVOCATION

Société Detente et Vacances
Hôtel Alyssa Club
Société Anonyme
Au capital de : 400.000 Dinars
Siège Social :
Route Touristique - à Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société «Detente et Vacances» Hôtel Alyssa Club sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, qui se tiendra le dimanche 15 juin 1980 à 11 heures du matin, à l'Hôtel Alyssa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979;
— Lecture du rapport du Commissaire aux comptes.
— Approbation du bilan et des comptes annexes du dit exercice.
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Renouvellement du Conseil d'Administration.
— Renouvellement du Commissaire aux Comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-265

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

S I B A C

Société Industrielle de Baches
& de Confection
Société Anonyme
Au capital de 360.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Louis Braille - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Industrielle de Baches et de Confection, «SIBAC», Société Anonyme au capital de 360.000 Dinars dont le siège est à Tunis, Avenue Louis Braille, sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mercredi 25 juin 1980 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1979.
2° Rapports des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice et les opérations visées à l'Article 78 du Code de Commerce.
3° Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1979.
4° Quitus au Conseil d'Administration.
5° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-231

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

S T U F I T

Société Tunisienne de Filature
& Tissage
Société Anonyme
Au capital de : 500.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Louis Braille - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Filature & Tissage, «STUFIT», Société Anonyme au Capital de 500.000 Dinars dont le siège est à Tunis, Avenue Louis Braille, sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mercredi 25 juin 1980 à 10h à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1979.
2° Rapports des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice et les opérations visées à l'Article 78 du Code de Commerce.
3° Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1979.
4° Affectation des résultats.
5° Quitus au Conseil d'Administration.
6° Ratification de nomination d'un Administrateur.
7° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-232

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

d'un fonds de commerce

Etude de Maître Mohamed Limam
Huissier-Notaire 35, Avenue
de la République - Sousse Tél. : 23.463

A la demande de Zakia Zanzouri pour son compte et celui de ses enfants mineurs Mezeri, Khaled, Imen Naoufel, Jenina, Latifa et Salha, enfants de Ahmed Ben Hadj Salah Rais demeurant à Monastir.

A l'encontre de la partie-saisie M. Hamadi Mzali demeurant à Sousse Avenue de la République.

La vente aura lieu en vertu d'une copie exécutoire du jugement en première instance émanant du tribunal de première instance de Sousse sous n° 5840 en date du 1er novembre 1976 et de la copie exécutoire du jugement civil en appel émanant de la cour d'appel de Sousse sous n° 5532 en date du 7 juin 1979, confirmant le jugement en première instance sus-mentionné ordonnant la licitation du fonds de commerce consistant en une boulangerie sise sur la route de Monastir Sousse pour la vente aux enchères publiques et la répartition du prix après déduction des frais par moitiés entre les deux parties et obligeant la partie-saisie de verser aux demandeurs deux milles trente cinq dinars leur part de la boulangerie pendant la durée du 21 décembre 1972, au 26 novembre 1973 et soixante dinars honoraires d'avocat et de porter les frais légaux sur la charge de la partie-saisie compte tenu du grais d'examen dont information a été faite le 25 février 1980 suivant exploit n° 3613 rédigé par Maître Mohamed Limam Huissier-Notaire à Sousse.

Éléments constituant du fonds de commerce :

1) Droit commercial, clientèle et tous les autres éléments corporels
2) Élément incorporels de la boulangerie sise sur la route de Monastir Sousse à savoir :
1) deux fours,
2) Moteur pour le réchauffement des fours.
3) Citerne à mazout d'une contenance de 1000 litres environ.
4) Petite citerne pour l'échauffement de l'eau.
5) Six boulangeries
6) «Kannes», 7) deux citernes pour la moulure complètes, 8) cylindres
9) deux moteurs pour les citernes, 10) moteur pour les deux cylindres, 11) 36 cages pour le pain
12) 9 pieds pour les cages du pain
13) 13 plateaux pour fabrication de pain (baguette), 14) table de moulure
15) Poussette à deux roues pour la distribution du pain, 16) deux balance, 17) trois tables pour les sacs de semoule, 18) Etagère pour le pain
19) un seau, 20) Tabouret, 21) deux cages de levure, 22) cage de moulure, 23) Echelle, 24) 60 plateaux pour le pain, 25) bolladeuse 26) ceintures pour moteur.

Genre de travaux commerciaux : Exploitation de la boulangerie sus-indiquée.

Siège du fonds de commerce : Route de Monastir (Cold Essouassi) Sousse.

Mise à prix : Deux mille dinars 2.000.000 D.) pour les éléments incorporels,

Mille dinars (1.000.000 D.) pour les éléments incorporels, frais en sus.

Date et lieu de la vente : Le lundi 9 juin 1980, au siège dudit fonds de commerce à 10 heures et suivantes.

Charge de la vente : Maître Mohamed Limam huissier-notaire Avenue de la République, Sousse rédacteur du cahier des charges dont consultation peut s'effectuer en son étude.

N° C-234.

CONVOCATION

Savonnerie Africaine
Société Anonyme
Au capital de 480.000 dinars
Siège Social
Route de Sousse Km 5,800
MEGRINE
RC : TUNIS 31.058

Messieurs les actionnaires de la Société « Savonnerie Africaine » sont convoqués le lundi 16 juin 1980, au siège de la Société « Dap Tunisie » à Tunis, 20, Rue Mouaoula Ibn Abi Soufiane, en assemblée générale ordinaire à 10 heures, puis en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivants :

I — Assemblée Générale ordinaire :

1 — Rapports du conseil et du commissaire sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1979;
2 — Rapport spécial du commissaire sur les conventions visées à l'article 78 du code de commerce;
3 — Approbation desdits comptes et conventions;
4 — Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
5 — Affectation des résultats;
6 — Renouvellement du mandat d'un administrateur;
7 — Fixation des jetons de présence;
8 — Questions diverses.

II — Assemblée Générale Extraordinaire :

1 — Pouvoirs à donner au conseil d'administration en vue de porter le capital social à un montant maximum de 960.000 dinars en une ou plusieurs fois, soit par émission d'actions de numéraire, soit par incorporation des réserves.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux assemblées générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 30 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° C-236

CONVOCATION

Compagnie Générale des Salines de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de : 1.579.500 Dinars
Siège Social : 19 Rue de Turquie

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Compagnie Générale des Salines de Tunisie » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 19 juin 1980 à 11 h., au siège social, 19, Rue de Turquie à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la marche de la Société durant l'exercice clos le 31 décembre 1979.
— Rapport du commissaire aux comptes sur le dit exercice;
— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce;
— Approbation s'il y a lieu des dits rapports et conventions ainsi que des résultats de l'exercice 1979;
— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
— Affectation des bénéfices;
— Quitus à un administrateur démissionnaire;
— Renouvellement du mandat d'un administrateur;
— Nomination d'un administrateur;
— Questions diverses.

N° C-236

AVIS DE CONVOCATION

Société du Djebel Djerissa
Société Anonyme
Au capital de : 1.406.760 Dinars
Registre de Commerce : 176
Siège Social : Djerissa - Mine

Messieurs les actionnaires de la Société du Djebel Djerissa sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 17 juin 1980 à 9 heures au 6, Rue Imam Errassaa Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration;
2) Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes et approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos du 31 décembre 1979;
3) Adoption des résolutions;
4) Quitus pour les Administrateurs;
5) Ratification de la nomination d'Administrateurs;
6) Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes;
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-237

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

Etude de Maître Larbi Ghomrasni Avocat à la Cour de Cassation
Avenue d'Alexandrie - Sousse

L'Adjudication aura lieu le lundi 23 juin 1980 à 9 heures du matin à l'audience des créés du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : Mr. Ahmed Ben Ahmed Labidi Jrad, chef du Poste de la Gare Nationale à Kairouan élisant domicile en l'Etude de Monsieur Larbi Ghomrasni Avocat à Sousse Avenue d'Alexandrie.

Partie saisie : Mr. Abdelhamid Hamila, cultivateur, demeurant Rue de Bizerte à M'saken et Mme Amna Bent Ahmed Hamila veuve de feu Mohamed Sadok Chatti, sans profession, demeurant à M'saken, la grande Avenue.

Immeuble mis en vente : la totalité du local qui était une huilerie, renfermant une salle à presses vide et une court, clôture d'un mur, sis à la Rue de Bizerte à M'Saken et est limité :

Au Sud et à l'Est : par la maison du défendeur Abdelhamid,

Au Nord : par une impasse où se trouve l'entrée et par un local appartenant au premier défendeur et à l'Ouest : par Mohamed Nouer.

Mise à prix : Deux mille huit cents dinars (2800d,000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sousse où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant
M. Larbi Ghomrasni

N° C-238

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître M'Hamed Makni Avocat à Sfax 5, Rue Habib Thameur

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque société anonyme dont le siège social est à Tunis, Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant au dit siège, élisant domicile en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : Monsieur Ali Ben Mohamed Chénur, propriétaire, demeurant à Sfax, Avenue Hédi Chaker.

En vertu d'un acte d'hypothèque en date du 20 février 1973, enregistré à Tunis, inscrit sur le livre foncier N° 252.085 dénommé « Chéour » garantissant une créance dont le montant s'élève à trente sept mille cinq cents dinars avec les intérêts conventionnels au taux de 7,5% et relatif à la moitié indivise de l'immeuble.

Et en vertu d'un acte d'hypothèque en date du 8 octobre 1973, enregistré à Tunis, le 8 octobre 1973, volume 753, série 4, case 49 n° 8775, inscrit sur le livre foncier n° 252.085 dénommé « Chéour » garantissant une créance dont le montant s'élève à soixante-deux mille cinq cents dinars avec les intérêts conventionnels au taux de 7,5% et relatif à la moitié indivise de l'immeuble sans tenir compte d'autres créances que réclame la poursuite du débiteur saisi Ali Chéour et pour lesquelles elle fait toutes réserves utiles.

Et en vertu d'un commandement valant saisie-immobilière pratiqué suivant exploit de Maître Abdelhamid Leimi, huissier-notaire à Sfax en date du 27 mars 1980 sous le n° 10007 dénoncé à Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière à Tunis le 11 avril 1980 par exploit de Maître Mohamed-Rached El-Ghassli huissier-notaire à Tunis, en vue de son inscription sur le titre foncier n° 252.085 dénommé « Chéour », inscrit sur ledit titre en date du 12 avril 1980.

Il sera procédé le lundi 30 juin 1980 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax, au Palins de Justice de ladite ville, à la vente :

De la moitié indivise de l'immeuble sis à Sfax, Avenue Hadi Chaker, objet du titre foncier n° 252.085 dénommé « Chéour » et comportant :

• Un café dit « Café Chéour »;
• Une librairie dénommée « Imprimerie Hilal »;

et 3 magasins l'un loué à un tailleur, le 2° à Agence de Voyage et le 3° fermé. Cet immeuble a deux entrées l'une au Nord et l'autre au Sud et l'immeuble comporte quatre étages outre le rez-de-chaussée et chaque étage portant trois appartements.

La mise à prix est fixée à la somme de soixante-dix mille dinars (70.000 dinars).

outres charges et frais.

On peut visiter cet immeuble dont la moitié indivise est à vendre, tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'Étude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thomeur.

L'Avocat Poursuivant
N° C-239

Délimitation du Domaine Public Maritime
de la Délégation de Bekalta
Opérations préparatoires

En vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 Moharem 1305), une commission instituée par arrêté du 30 octobre 1978 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, en vue de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Maritime d'El Chatt El Djerissa, Rass Dimass, Sidi Bessari, Sidi Chemfi, Saline Dimass, Bir El Kedim et Guerguiche s'est réunie pour commencer les opérations, le 14 avril 1980 à 9h30 au bureau de Monsieur le Délégué de Bekalta.

Une enquête administrative de dix (10) jours, commençant le 16 juin 1980 et finissant le 25 juin 1980 sera ouverte sur la révision sus-visée en vue de recevoir les observations des riverains et tiers.

A cet effet, un registre d'enquête ouvert par Monsieur Ali Ben Ahmed Zalen désigné commissaire enquêteur est tenu à la disposition du public dans le bureau sus-nommé à la délégation de Bekalta durant la période sus-indiquée.

Le Président de la Commission
N° C-240

Délimitation du domaine public maritime
de la délégation de Teboulba
Opérations Préparatoires

En vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 Moharem 1305), une Commission instituée par arrêté du 30 octobre 1978 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, en vue de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Maritime de Soukrine - Bordj Kharroubi Bir Ouzane et Sidi Fadheline s'est réunie pour commencer les opérations, le 1er avril 1980 à 9h30, au bureau de M. le Délégué de Teboulba.

Une enquête administrative de dix (10) jours, commençant le 16 juin 1980 et finissant le 25 juin 1980 sera ouverte sur la révision sus-visée, en vue de recevoir les observations de riverains et tiers.

A cet effet, un registre d'enquête ouvert par Monsieur Hassen Chebil Omdá de Houmet Souk désigné commissaire enquêteur est tenu à la disposition du public dans le bureau sus-nommé à la Délégation de Téboulba durant la période sus-indiquée.

Le Président de la Commission
N° C-241

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

S. O. T. E. M. A. I. L.

Les Actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 24 juin 1980 à 16h au siège social Rue 2001 n° 33 et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration
Rapports du Commissaire aux comptes

Approbation des rapports et bilan
Quitus au conseil

Affectation des résultats
Questions diverses.

Le Conseil
N° C-242

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

Société Tunisienne de l'Aluminium
S. O. T. A. L.

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 24 juin 1980 à 15 heures au siège social et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration
Rapports du commissaire aux comptes

Approbation des rapports et bilan
Quitus au conseil

Affectation des résultats
Questions diverses.

Le Conseil
N° C-243

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

S. O. T. A. L. U. S.

Les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 24 juin 1980 à 17h. au

siège Rue 2001 N° 33 et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration

Rapport du commissaire aux comptes

Approbation des rapports et bilan

Quitus au conseil

Questions diverses.

Le Conseil

N° C-244

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Gabésienne d'Emballage

Messieurs les Actionnaires de la Société Gabésienne d'Emballage «SO-GEMBAL» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 23 juin 1980 à 10 heures au siège de la Société sis à son usine à El Aouinet-Métouia, Gabès à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1979;
2) Rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1979;
3) Résolutions :
a) Approbation du Bilan et des Comptes de l'exercice 1979;
b) Quitus aux Administrateurs;
c) Affectation du résultat.

N° C-245

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Gabésienne d'Emballage

Messieurs les Actionnaires de la Société Gabésienne d'Emballage «SO-GEMBAL» sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le lundi 23 juin 1980 à 11h au siège de la Société sis à son usine à El Aouinet-Métouia, Gabès à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 - Augmentation du capital social
2 - Modification de l'article 6 des statuts de la Société.

N° C-246

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOMATRAL S.A.

Au capital de 270.000 dinars

Sousse Route de Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Fabrication de

Matelas à Ressorts et Articles de Literie, S.A., Sousse, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 27 juin 1980 à onze heures, au siège social à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 1979;
— Approbation de ces rapports;
— Quitus aux administrateurs;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-247

AVIS DE VENTE D'IMMEUBLE AUX ENCHERES PUBLIQUES ET AU DERNIER ENCHERISSEUR

Poursuivante : Société SOCOBATE, Société à Responsabilité Limitée, en la personne de son représentant légal domiciliée Avenue des Martyrs à Sfax, créancière saisissante, ayant Maître Habib Ellouze, Avocat à la Cour de Cassation, pour avocat, Avenue Hédi Chaker à Sfax.

Débiteurs, parties-saisis : 1) Habib Hachicha, 2) Noureddine Hachicha, tous deux demeurant à Sfax, Route de Gremda Km 4.

Immeuble saisi : La totalité de l'immeuble, sis à Sfax, Route de Gremda, soit sur la Route de Ceinture entre les Routes de Gremda et de Ténour au Km 4 à Sfax. Cet immeuble comprend deux chambres, l'une ouvrant vers le Sud, et l'autre ouvrant vers l'Est, il comprend aussi une cour couverte par un «Fenar» des escaliers, une citerne à eau, une cuisine ouvrant vers l'Ouest, un puits un W.C. et une pièce de toilettes. Cet immeuble est équipé par le courant électrique. Il est limité au Sud par Chakroun et une Rue où se trouve la porte d'entrée au Nord par Abdessalem Abdelhedi; à l'Ouest par Ahmed Abdelhedi et à l'Est par Ahmed Hachicha.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi trente (30) juin mil neuf cent quatre-vingt (1980) à partir de neuf heures du matin, et ce, à la chambre des créées du tribunal de de première instance de Sfax.

Mise à prix : La mise à prix de l'immeuble est fixée à deux mille dinars (2.000 D.).

Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après obtention d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax, conformément à la loi.

Visite de l'immeuble : On peut visiter les lieux tous les jours pendant les heures de travail administratives.

Pour amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où se trouve le cahier des charges, ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant, Maître Habib Ellouze.

L'Avocat Poursuivant

Maître Habib Ellouze

N° C-248

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Avicole du Sahel

Les actionnaires de la Société Avicole du Sahel sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 29 juin 1980 à 9 heures au siège social, sis Route de Tunis à Sousse.

Ordre du jour :

— Rapport du conseil d'administration;
— Rapport des commissaires aux comptes;
— Répartition des bénéfices;
— Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1979;
— Renouvellement du tiers des administrateurs;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-249

Assemblée Générale Ordinaire du 29 Juin 1980

Société « Al-Jazira » de Transports et Tourisme S.A. JERBA

Messieurs les actionnaires de la Société « Al-Jazira » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le dimanche 29 juin 1980 à 9 heures du matin à la maison du peuple à Houmet-Souk Jerba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1979;
2) Approbation du bilan et comptes relatifs à l'exercice 1979;
3) Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes sur le dit exercice;

4) Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Abdelmajid El Cadhi

N° C-250

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Comptoir Tunisien du Commerce de la Chechia
Capital Social : 3500 dinars
Siège Social :
13, rue du Palais ou château - Tunis

I. — Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé du 13 décembre 1979 enregistré à Tunis A.C. le 29 janvier 1980, vol. 842, Série ter, Case 235, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal du de 1ère instance de Tunis le 13 mai 1980, sous le n° 609/58, il a été constitué une Société Anonyme :

— Dénomination : Le Comptoir Tunisien du Commerce de la Chéchia (COTUCOC).

— Siège Social : 13, rue du palais ou château à Tunis.

— Objet : Commerce de la Chechia Tunisienne, ainsi que l'expansion de sa fabrication et sa commercialisation à l'étranger et toutes les autres activités se rattachant de près ou de loin à cet objet.

— Durée : 99 années à partir de la date de sa constitution.

— Capital Social : 3.500 dinars divisé en 350 actions de dix dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer.

II. — Constitution :

1) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 29 janvier 1980 et enregistrée à la même date volume 842, série ter, case 238.

2) De l'assemblée générale constitutive tenue le 25 février 1980 enregistré le 22 mars 1980, volume 843, série bis, case 405, il oppert que :

— l'assemblée générale constitutive approuve les statuts et reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— l'assemblée générale constitutive nomme comme Administrateurs :

MM. Mokhtar Berrahal - Jameleddine Berrahal - Mohamed Tebourbi - Abdelhamid Ben Aba - Mohamed Labbib Ben Aba - Mohamed Ben Ezzeddine - Mohamed Salah Mhaoued - Kahia Abderrazek - Fethi Bellayech Allala Kiari.

Et comme commissaire aux comptes : MM. Mohamed Tebourbi et Amor Darghouth.

3) Aux termes du procès-verbal de première délibération du conseil d'administration en date du 25 février 1980, enregistré à Tunis A.C. le 22 mars 1980, vol. 803, série bis, case 407, il appert que Monsieur Mokhtar Berrahal est nommé Président Directeur Général.

N° B-939

CONSTITUTION DE SOCIETE

Société Générale des Conserves
SARL au capital de : 11.100 Dinars
Siège Social :
10, Rue François Boucher - Tunis

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 15 mars 1980, vol. 843, série bis, case 170, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal du première instance de Tunis le 16 mai 1980, sous le n° 623/72 a été constituée la Société Générale des Conserves dont extrait.

Forme : S.A.R.L.
Capital : 11.1000 dinars divisé en 1.110 parts de 10 dinars chacune.
Durée : 99 ans.
Dénomination : SO. GE. CO.
Objet : Conserve de poissons.
Gérance : Messieurs Faouzi Chouine et Hichem Bouchouicha sont nommés co-gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Gérants.

N° B-940

ASSOCIATION

SOGEMO S.A.

Nom de l'Association : Amicale du Personnel de la Société SOGEMO S.A.
But : Social, Culturel et Sportif.
Siège Social : 24, Rue de Blida Jebel Jellaud.
N° et date du Visa :
Visa du Ministère de l'Intérieur N° 4791 du 3 mai 1980.

Pour Comité Directeur

N° B-941

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte en date du 2 mai 1980, enregistré à Tunis le 3 mai 1980, volume 50, série 5, case 344, Madame Bey Najet demeurant 22, Rue de l'Autriche Tunis, a vendu à Madame Malleh Zoleiko, née Kamati le fonds de commerce « Parfum d'Andalous », sis à Tunis 12, Rue de l'Autriche.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues entre les mains de Madame Malleh à son domicile sis 12, Rue Salaheddine El Ayyoubi Mutuelleville dans les vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel.

Le présent avis a été déjà publié au quotidien « El Amel » en date du 15 mai 1980.

N° B-942

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

S. A. R. L.

Suivant acte sous seing privé du 12 mai 1980, enregistré à Soliman, le 16 mai 1980, volume 7, case 842, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Grombalia, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société du Cap-Bon.
Objet : Importation ventes pièces de rechange et matériels agricoles.
Durée : 99 ans.
Capital : 2.000 dinars.
Siège Social : 102, Avenue de la République - Soliman
Gérance : Monsieur Mechergui Abdelhamid et Achour Rejeb ont été nommés gérants de la Société avec les pleins pouvoirs.

N° B-943

RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE

143526 - Petites-Affiches
Nobel Bozei
Société Anonyme
Au capital de 94.524.900 F.
Siège Social
3, Avenue du Général de-Gaulle
92900 Puteaux
R.C. Paris 55 B 9.612
S.I.R.E.T. 302 237 00019

1. — L'assemblée extraordinaire du vingt-huit février mil neuf cent soixante-dix-sept a décidé d'adopter le régime de gestion à travers un Conseil d'Administration et, en conséquence, de procéder à la refonte des statuts pour qu'ils correspondent au nouveau régime de société, sans apporter de modification et, en conséquence, de procéder à la refonte

des statuts pour qu'ils correspondent au nouveau régime de Société, sans apporter de modification à l'objet social, à la dénomination, à la durée, au siège social et au capital.

2. — L'assemblée ordinaire, réunie extraordinairement à l'issue de l'assemblée ci-dessus, a désigné comme membres du premier Conseil d'Administration :

— Monsieur Jacques Granjon, demeurant à Paris (seizième arrondissement). 53, rue Pergalèse.

— Madame Jean Claude Roussel, demeurant à Paris (seizième arrondissement). 110, rue de la Faisanderie.

— Monsieur François Donnay, demeurant à 92200 Neully - sur - seine, 12, Boulevard Jean-Mermoz.

— Monsieur Jack Frances, demeurant à 92200 Neully - sur - Seine, 29, Rue Saint-James.

— Monsieur Oliver Roussel, demeurant à Paris (seizième arrondissement). 77, Avenue Henri - Martin.

— Monsieur Henri Mondo, demeurant à Paris (septième arrondissement). 31, Avenue Duquesne.

— Monsieur Serge Varangot, demeurant à Paris (seizième arrondissement). 1, rue Dumont-d'Urville.

— Le Crédit Commercial de France. Société Anonyme au capital de quatre cent trente et un million huit cent cinquante - trois mille sept cent cinquante francs, dont le siège social est à Paris (huitième arrondissement). 103, Champs-Elysées, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 775 670 284, qui avait désigné comme représentant permanent Monsieur Jean Maxime Levêque.

3. — Le premier Conseil d'Administration, réuni à l'issue des assemblées ci-dessus a désigné en qualité de :

— Président - Directeur Général, Monsieur Jacques Granjon.

— Directeur Général, Monsieur Jean Claude Cathalon, demeurant à Paris (seizième arrondissement), 23, rue Albéric - Magnard.

N° B-944.

NOMINATION DE GERANT

Société Commerciale de Représentation d'Export Import SO. CO. RE XI. S. A. R. L.

Au capital de 6.000 dinars 12, Rue d'Autriche - Tunis R.C. TUNIS 40694

Suivant décision collective des associés datée du 17 avril 1980, enregistrée à Tunis A.C. le 8 mai 1980 et

dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 9 mai 1980, Monsieur Béchir Benzarti a été nommé gérant de la SOCOREXI pour une durée de trois ans.

Le Gérant.

N° B-945.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Promotion Commerciale « SOPROCOM »

Suivant acte sous seing privé daté du 23 avril 1980, enregistré à Tunis le 29 avril 1980, volume 844, série 8, case 148, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 mai 1980, sous le numéro 631/80 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société de Promotion Commerciale « SOPROCOM ».

Objet : Commerce en gros et détail de tous produits non prohibés.

Durée : 99 années.

Capital : 1.000 dinars.

Siège Social : El Menzah VI, immeuble Nargès IX, 8ème étage, appartement numéro 17, Tunis.

Gérance : Melle Jouda Gharsallah est nommée gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-946.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société En-Najah

Au capital de 2.000.000

Siège Social

Rue El Farabi N° 3

Jendouba

Suivant acte sous seing privé en date du 10 juillet 1978, enregistré à Jendouba, le 13 juillet 1978, folio 57, numéro 582, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Jendouba le 21 juillet 1978, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée

— Dénomination : Société En-Najah.

— Objet : Entreprise de Bâtiment.

— Année : 99 années.

— Siège Social : Rue El Farabi numéro 3, Jendouba.

Tout pouvoir est donné au gérant.

Pour extrait.

Le Gérant.

N° B-947.

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax en date du 24 avril 1980, case 3, folio 1, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Manufacture Tunisienne de Plastique du Sud «M.T.P.S.»

Objet : Transformation de Matières Plastiques.

Siège Social : Avenue Ali Belhacouane N° 59 à Sfax.

Durée : 99 années.

Capital Social : 35.000 dinars divisé en 3.500 actions de 10 dinars chacune.

Assemblée Générale Constitutive : Procès-verbal du 5 avril 1980 enregistré à Sfax le 28 avril 1980, sous le numéro 25, folio 6.

Conseil d'Administration : Procès-verbal du 5 avril 1980 enregistré à Sfax, le 28 avril 1980, sous le numéro 26, folio 7, délégant les pouvoirs du Président Directeur Général.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le numéro 5139.

— Deux exemplaires des statuts.

— Deux exemplaires de la déclaration de souscription.

— Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.

— Deux exemplaires du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration.

— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

N° B-948.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE

Par acte sous seing privé en date du 15 mai 1980 enregistré à Tunis A.C. le 19 mai 1980, volume 783, série IV, case 775, il a été constitué une Société Civile Agricole ayant les caractéristiques suivantes :

— Dénomination : Société Avicole du Nord « AVINOR »

— Capital social : 226.000 dinars.

— Siège Social : Naâssen.

— Objet social : création et exploitation de toute entreprise dans le domaine agricole particulièrement l'élevage l'aviculture.

Deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-949.

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Société de Promotion des Echanges Economiques « SOPRECO »
Au capital de 22.000 dinars
Siège Social
7 Bis, Rue Saint Claude - Tunis

En vertu d'un procès-verbal enregistré à Tunis, AC, le 15 mai 1980, vol. 844, série 1, case 612, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, la Société de Promotion des Echanges Economiques, « SOPRECO » a tenu son assemblée générale extraordinaire le 25 avril 1980 à 10 heures au 7 Bts, Rue Saint Claude, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : Modification de l'objet social de la Société.

Les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :
Première Résolution :

Le premier paragraphe de l'article 3 des statuts de la Société des Echanges Economiques « SOPRECO » est modifié comme suit :

La Société a pour objet en Tunisie et dans tous les pays : toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'importation et l'exportation de tous produits et marchandises, à la représentation, l'étude et l'équipement emanant de Société Nationale et étrangère.

Deuxième Résolution :

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications prévus par la loi.

Pour extrait :
Le Président Directeur Général
N° B-950

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société « FATMA » S.A.R.L.
5, Rue Champlain - Tunis

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des propriétaires de parts sociales de la Société « FATMA » S. A. R. L. en date du 15 avril 1980, enregistré le 16 mai 1980, volume 809, série ter, case 506 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 632/81 que le capital social de la dite société a été porté de 3.000 (trois mille) dinars à 7.000 (sept mille) dinars soit une augmentation de 4.000 (quatre mille) dinars ou 400 (quatre cent) parts à 10 (dix) dinars qui ont été souscrites par l'Agence Africaine de Commerce et de Contrôle S.A.

N° B-951

CONSTITUTION

Société du Vêtement
« SOTEV »

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Sfax le 28 avril 1980, folio 8 N° 33 dont deux exemplaires ont été déposés le 8 mai 1980, au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour dénomination Société du Vêtement « SOTEV ».

Capital : 10.000 dinars.
Siège : Route de Mahdia - Sfax.
Durée : 99 ans.
Objet : Confection du tissu.
Gérance : Monsieur Ezine Kaaniche est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs.

Le gérant
N° B-952

Suivant acte sous seing privé du 18 mai 1980, enregistré à Tunis le 19 mai 1980, vol. 50, série 5, case 733, les héritiers de feu Abderrahman Dziri tunisiens, demeurant à Tunis 6 Rue de Chateaubriand, ont vendu au Monsieur Abdelhamid Seddik, tusien, pharmacien, demeurant à Tunis 15 Rue de Chateaubriand, leur fonds de commerce de pharmacie sis à Tunis 34 Rue Bab Souika, comprenant tous les éléments corporels et incorporels et ce aux clauses et conditions insérées dans le dit acte de vente.

Les crédits des vendeurs sont tenus de faire opposition sur le prix de vente, dans le délai de 20 jours à compter de celui de la parution au Journal Officiel tunisien entre les mains de Maître Albert Uzan Avocat à Tunis 14 Rue Ali Bach Hamba, et sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru à la Presse du 21 mai 1980.

N° B-953

DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

«CARTHA - RENT»
Société Anonyme
Capital : 200.000,000
En Cours d'Augmentation
Siège : 59, Avenue Habib Bourguiba
Tunis

Por délibération en date à Tunis du 24 mars 1980, enregistrée à Tunis A.C. le 14 avril 1980, vol. 843, série 1, case 776, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 mai 1980, sous le n° 112, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société «CARTHA-RENT» a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de Deux cent mille dinars (200.000,000) et de le porter ainsi à quatre cent mille dinars (400.000,000) par la création de (2.000) deux mille actions nouvelles de cent dinars (100.000) chacune, à libérer en numéraire à raison du quart lors de la souscription et pour les trois autres quarts en une ou plusieurs fois sur appel du conseil d'administration.

Les propriétaires d'actions antérieurement émises exerceront leur droit de préférence dans un délai de 15 jours.

Notice : La présente notice est publiée en application des dispositions de l'article 188 du code de commerce.

1) Dénomination de la Société : «CARTHA-RENT».
2) Siège Social : 59, Avenue Habib Tunis.
3) Objet de la Société :
A - La participation par elle-même ou avec des tiers pour son compte ou pour celui des tiers, au développement et la promotion de l'Hôtellerie et du Tourisme.
B - La création, la construction, l'aménagement, la location, l'exploitation, la direction, l'administration, la gestion, l'achat et la vente de tous établissements Hôteliers ou Touristiques.
C - L'acquisition, l'exploitation et la vente de tous moyens de transports Touristiques.
D. - Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
4) Nature juridique de la Société : Société Anonyme.
5°) Durée de la Société 50 années.
6) Le capital social : avant la présente augmentation le capital est de deux cent mille dinars (200.000 D.)

divisés en 2.000 actions nominatives de cent dinars chacune entièrement libérées.

7) La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et douze membres au plus. La durée des fonctions des administrateurs est de cinq années.

8) Les assemblées générales :

A. — Ordinaires : Elles se tiennent une fois par an sur convocation du conseil d'administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

B. — Extraordinaires : Elles peuvent être convoquées en tout temps par le conseil d'administration ou par un groupe d'actionnaires possédant au moins le quart du capital social.

Les assemblées sont tenues à Tunis ou dans tout autre lieu décidé par le convocant et indiqué par les convocations.

Le droit de vote aux assemblées est proportionnel au nombre d'action détenues ou représentées.

9) Répartitions des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

A. — 5% pour constituer le fonds de réserves légales, le versement cesse d'être obligatoire lorsque le dit fonds aura atteint le dixième du capital social.

B. — Toutes réserves spéciales que l'assemblée générale décide de constituer.

C. — La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt de 5% l'an.

D. — Tout surplus de bénéfices, après déduction du tantième du conseil d'administration, est réparti entre les actionnaires.

N° B-854.

POUVOIR

Suivant acte s.s.p. en date du 4 avril 1980, à Béni Khalled, enregistré à Grombalia le 12 mai 1980, Fol. 13 case 562, dont (2) exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia, suivant P. verbal de dépôt en date du 14 mai 1980, enregistré à Grombalia, le même jour Folio 30, case 13. Mme Gisèle LIPPMAN, née VATTER seule gérante de la société TUNITAP LIPPMAN et Cie à Béni Khalled, a donné mandat à M. Gunter Stubenrauch, à l'effet de la représenter avec les pouvoirs les plus étendus, auprès de toutes les autorités tunisiennes, toutes les administrations et tous les établissements bancaires et financiers, et de signer pour elle tous documents intéressant la société pour la bonne marche de celle-ci.

M. Gunter Stubenrauch a accepté, suivant sa signature à ce pouvoir.

B N° 955

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Cabinet de Maître Mohamed Ben Chaobane

12 bis, Bld Bco Benat, TUNIS

Selon acte sous-seing privé enregistré à Tunis le 16 mai 1980 sous le n° 926/844 Monsieur Tahar Sohraoui, domicilié à Tunis, 1 passage Ben Ayed rue Bab jedid, a cédé à Messieurs Mohamed Jomaa et Belgassem Ben Jomaa, domiciliés à Tunis 58 Avenue Habib Bourguiba, la totalité du fonds de commerce exploité dans l'hôtellerie sous le nom d'HOTEL SAHRAOUI dans le local sis à Tunis, 1,2 et 3 passage Ben Ayed, rue Bab jedid.

Les oppositions se font entre les mains de Maître Mohamed Ben Chaobane (aéresse sus-indiquée) dans un délai de vingt jours à partir de la parution de cet extrait.

Une publication de ce texte a été faite dans le journal Essabah du 20 mai 1980.

B N° 956

CREATION D'UNE ASSOCIATION SCOLAIRE

Nom de l'association : Association du Travail Manuel, École Primaire de Sbitta Gare.

Buts : Etablir la relation entre l'institution éducative et le milieu social.

L'Entraide entre eux en vue de permettre un surplus de réussite et de favoriser le travail Manuel.

Siège social : École Primaire Sbitta Gare.

N° du visa 4727.

Date : 14 avril 1980.

N° B-957.

CREATION D'UNE ASSOCIATION SCOLAIRE

Nom de l'association : Association du Travail Manuel : École Primaire rue Thameur - Soliman.

Buts : Etablir la relation entre l'institution éducative et le milieu scolaire.

L'entraide entre eux en vue de permettre un surplus de réussite et de favoriser le travail manuel.

Siège social : École Rue Thameur Soliman.

Visa : N° 4704.

Date : 14 avril 1980.

N° B-858.

CESSION DE PARTS

S.A.R.L. «TECHNOVERRE» au

Capital : 150.000 dinars

Siège Social : 4, Rue de Marseille

TUNIS

Il résulte de deux actes sous seings privés en date à Tunis du 15 mai 1980 et enregistrés à Tunis A.C. le 17 mai 1980 Vol. 783, Série IV, Case 753 et Vol. 83 Série IV, Case 754, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 20 mai 1980 sous les N° 633/82 et 634/82, que M. Guy CHELLY a cédé la totalité de ses parts soit 8.300 parts dans la société ci-dessus indiquée à M. Ahmed Nachi.

En conséquence desdites cessions, M. Guy CHELLY n'ayant plus aucun intérêt dans la société, a donné sa démission de co-gérant.

Pour Avis.

B N° 959

AUGMENTATION DE CAPITAL

S.A.R.L. : La Propreté

Siège Social : 19 Rue El-Makthar

TUNIS

Suivant le procès-verbal du 17 avril 1980, enregistré à Tunis le 28 avril 1980, Volume 844 Série I Case 200.

Il a été décidé à l'unanimité des Associés l'augmentation du capital social de la S.A.R.L. la « propreté » qui passe de 15.000 D à 30.000 D.

En conséquence l'Art. 6. du statut de la Société fut modifié.

Le gérant

Ahmed B. Jemia

N° B-960.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 5 janvier 1979, enregistré à El Guetar, folios 4 et 5, case 5, volume 1, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gofsa, le 2 mai 1980, il a été constitué une S.A.R.L.

— Dénomination : S.A.R.L. Bouguerra et Fils Alimentation Générale.

— Objet : Commerce d'Alimentation Générale.
— Capital social : 20.000 dinars.
— Siège Social : El Guetar, Gouvernorat de Gafsa.
— Durée : 50 ans.
— Gérance : Monsieur Mohamed Ben Brahim Bouguerra est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-961.

Suivant acte sous seing privé en date du 15 octobre 1979, enregistré à Tunis, le 10 janvier 1980, volume 841, série bis, case 495 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis recu numéro 492/80 du 17 avril 1980. Il appert que :

— Monsieur Mohamed Salah Triki ne participe plus au capital social ni au gestion de la Société Centrale Alimentaire S.A.R.L., 19, Rue d'Allemagne - Tunis.
— La Société Centrale Alimentaire S.A.R.L. R.C. N° 33211 réintégré, depuis le 9 novembre 1979, le magasin de vente 20, Rue d'Allemagne - Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Mohamed Salah Triki ex-associé.

N° B-962.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association pour le travail manuel et pour le développement.
But : Instaurer une relation entre l'entreprise éducative et l'environnement en ouvrant l'école sur le milieu et en faisant participer celui-ci à l'action de formation.
Siège social : Ecole Primaire Chott Meryem.
Visa N° : 4752 en date du 14 avril 1980.

N° B-963.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association pour le travail manuel et pour le développement.
But : Instaurer une relation entre l'entreprise éducative et l'environnement en ouvrant l'école sur le milieu et en faisant participer celui-ci à l'action de formation.
Siège social : Ecole Primaire de Mersa.
Visa N° : 4759 en date du 14 avril 1980.

N° B-966.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association pour le Travail Manuel et pour le Développement.
But : Instaurer une relation entre l'entreprise éducative et l'environnement en ouvrant l'école sur le milieu et en faisant participer celui-ci à l'action de formation.
Siège social : Ecole Primaire de Knaies.
Visa N° : 4756 en date du 14 avril 1980.

N° B-967.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association pour le Travail Manuel et pour le Développement.
But : Instaurer une relation entre l'entreprise éducative et l'environnement en ouvrant l'école sur le milieu et en faisant participer celui-ci à l'action de formation.
Siège social : Ecole Primaire de Knaies.
Visa N° : 4756 en date du 14 avril 1980.

N° B-968.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association pour le Travail manuel et pour le développement.
But : Instaurer une relation entre l'entreprise éducative et l'environnement en ouvrant l'école sur le milieu et en faisant participer celui-ci à l'action de formation.

Siège Social : Ecole Primaire de la Semaine - M'Saken.
Visa N° : 4753 en date du 14 avril 1980.

N° B-968

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association pour le travail manuel et pour le développement.
But : Instaurer une relation entre l'entreprise éducative et l'environnement en ouvrant l'école sur le milieu et en faisant participer celui-ci à l'action de formation.
Siège Social : Ecole Primaire - Route Tunis à Hammam-Sousse.
Visa N° : 4757 en date du 14 avril 1980.

N° B-970.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association pour le Travail manuel et pour le développement.
But : Instaurer une relation entre l'entreprise éducative et l'environnement en ouvrant l'école sur le milieu et en faisant participer celui-ci à l'action de formation.
Siège Social : Ecole Primaire - Quortier-Nord - M'Saken.
Visa N° : 4751 en date du 14 avril 1980.

N° B-971.

CESSION DE BAIL COMMERCIAL

Suivant acte sous seing privé en date du 28 avril 1980, enregistré à Tunis le 14 mai 1980 sous le numéro 824 B, la Compagnie d'Assurance le Secours, a précisé qu'elle avait cédé son bail commercial du local sis au 64, Rue Nahas Pacha à Tunis au groupe des Assurances de Tunisie à l'occasion du transfert de tous sont portefeuille tunisien au dit groupe suivant avis paru au J.O.R.T. le 28 mai 1976.

Que par le même acte sus-indiqué, la compagnie, le secours réitère la dite cession d'une manière expresse.

Les oppositions sont acceptées dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis entre les mains du bénéficiaire de la cession dont le siège est au Colisée 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis.

N° B-973.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 31-3-1980

Société Graphic Arts Cie
Société Anonyme
Au capital de 250.000 dinars
Siège Social
La Charguia - Tunis

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 1980, enregistré à Tunis A. C. le 30 avril 1980, volume 844, série 1, case 265, que l'assemblée générale extraordinaire reconnaît la sincérité de la déclaration faite à Monsieur le Receveur des Actes Civils le 14 mars 1980 de la souscription de 15.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune et représentant l'augmentation de 150.000 dinars décidée par l'assemblée générale du 24 décembre 1979 ainsi que du versement du 1er tiers de ces actions.

Le capital se trouve porté à 250.000 dinars.

N° B-974.

AVIS DE CESSION DU DROIT AU BAIL D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 13 mai 1980, volume 144, série ter, case 417, Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Debba, domicilié au 73, rue Abderrazak Chraibi, Tunis, a vendu et cédé à la Société Tunisienne de Banque 1, avenue Habib Thameur qui accepte le droit au bail de son fonds de commerce consistant en export-import de fruits et de légumes; et établi au 73, rue Abderrazak Chraibi, Tunis.

Les oppositions doivent se faire sous peine de forclusion dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce entre les mains de Maître Mohamed El Arbi Hachem 6. rue d'Oran, Tunis.

Le présent avis a été publié au quotidien La Presse n° 13694 du 22 mai 1980.

N° B-975

DISSOLUTION

Arab Press Compagny
SARL au capital de : 1000 Dinars
Siège Social :
10, Rue de Kairouan - Tunis

En vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 13 mai 1980, il a été décidé de dissoudre de façon définitive la société «Arab Press Compagny» exploitant la revue Foot. Art. Mode.

En conséquence, il a été mis un terme au mandat de Monsieur M'ha-med Oueslati qui a perdu tous pouvoirs pour gérer et diriger les affaires de la revue citée. Lesdites affaires reviennent de plein droit à son propriétaire d'origine.

Les Associés
N° B-976

CREDIT FONCIER ET COMMERCIAL DE TUNISIE

BILAN AU 31 DECEMBRE 1979

tel qu'il est approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires tenu le 18 avril 1980 à Tunis

HORS BILAN

• Effets réescomptés circulant sous notre endos 4.263.934,131
• Sûretés reçues des tiers 55.410.999,233

Répartition des résultats (compte tenu de l'ancien report à nouveau relevant à DT. 92,118) telle qu'elle est décidée par l'Assem. Générale des actionnaires.

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1979

N° D-282.

BILAN AU 31 DECEMBRE 1979

(Avant répartition des bénéfices)

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE

tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 1980

HORS BILAN

COMPTES DE PROFITS ET PERTES

N° D-283

RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE

Banque Nationale de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 6.000.000 dinars
Siège Social
19, Avenue de Paris - Tunis
R.C. N° 29.954

L'assemblée générale ordinaire de la Banque Nationale de Tunisie s'est tenue le samedi 17 mai 1980 au siège social.

Le bénéfice net de l'exercice 1979 s'est élevé à 1.883.850,603 contre 1.610.791,863 en 1978.

A ce bénéfice, s'ajoute le report à nouveau de 29.827,620.

L'assemblée approuvant les comptes de l'exercice a décidé de répartir les bénéfices comme suit :

• Réserves légales : 94.192,530;
• Réserves extraordinaires : 330.000,000;
• Réinvestissements exonérés : 629.850,000;
• Fonds social : 195.749,579;
• Tantièmes du Conseil d'Administration : 24.888,888;
• Report à nouveau : 38.997,226;
• DIVIDENDES :
• Dividendes statutaires : 6 % : 360.000,000;
• Super dividende : 4 % : 240.000,000.

Le dividende de l'exercice 1979 est ainsi fixé à 1 D, 000 brut par action de 10 dinars nominal soit :

• 0 D, 816 net d'impôts pour les personnes physiques;
• 0 D, 785 net d'impôts pour les personnes morales.

Mise en paiement du dividende :

Le dividende de l'exercice clos le 31 décembre 1979 sera mis en paiement à compter du lundi 9 juin 1980 à tous les guichets de la Banque Nationale de Tunisie et de ses Agences contre présentation pour estampillage de la case N° 25 des certificats d'actions.

NOTA : Le coupon N° 17 relatif à l'exercice 1974 mis en paiement le 16 juin 1975 sera frappé par la prescription quinquennale le 15 juin 1980 et ne sera donc plus payable à partir de cette date.

N° D-284.

EMPRUNT B.N.T. 6 et 7% JUIN 1979 ECHEANCE DU 01-06-1980

Banque Nationale de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 6.000.000 Dinars
Siège social
19, Avenue de Paris - Tunis
R.C. TUNIS 29.954

Messieurs les obligataires sont informés que le premier tirage au sort des obligations de l'emprunt B.N.T. 6 et 7 % juin 1979, appelées au remboursement à partir du 1er juin 1980 a été effectué, le vendredi 25 avril 1980 au Ministère des Finances.

Les numéros des obligations sorties au tirage sont les suivants :

• Catégorie «A» 6% :
• 47044 à 50000 inclus.
• 00001 à 02043 inclus.
• Catégorie «B» 7% :
• 09745 à 14744 inclus.

Les obligations des deux catégories sorties au tirage, seront remboursées à la valeur nominale soit 10 dinars majorée d'une prime de remboursement de 0,100 dinars par obligation.

N° D-285

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Cabinet d'Affaires
et d'Assistance Comptable
Bettaieb Ahmed
Rue Ibn Khaldoun - Nabeul

Par acte sous seing privé en date du 26 janvier 1980, enregistré à Nabeul le 12 février 1980, volume 81, case 89, folio 6, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia en date du 15 mai 1980, il a été constitué une Société en nom collectif dénommée : Société Noureddine et Abdellatif Bettaieb, ayant pour :

Objet : La fabrication, la confection, la vente et l'achat des produits de confiserie et sucrerie.

Siège Social : Route de Tunis - Nabeul.

Capital : 120.000 dinars.

Gérance : Monsieur Noureddine Bettaieb.

N° D-286.

DESIGNATION D'UN GERANT

Société Ennajah
Briqueterie
Nabeul

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Nabeul le 5 février 1980 et enregistré à Nabeul le 18 mars 1980, volume 81, folio 29, case 205, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 24 avril 1980, il appert que Monsieur Khemais Bouraoui a été désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-287.

Société « MILED »
Société Anonyme
Siège social
Rue El Moiz Ibn Badis - Kairouan

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 14 mars 1980 enregistré à Kairouan le 24 mars 1980 sous le numéro 98, case 986, volume 95, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici des extraits :

Dénomination : Société MILED.

Objet : La société a pour objet la commercialisation au stade de gros de tous produits d'alimentation générale, ou accessoires, import, export, ainsi que toutes opérations financières ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Siège social : Rue El Moiz, Ibn Badis, Kairouan.

Durée : 99 années.

Capital social : Trente mille dinars divisé en six mille actions de cinq dinars chacune.

II. — Déclaration de souscription et versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des finances, 1er bureau à Kairouan le 14 mars 1980, elle a été enregistré le 24 mars 1980, N° 98, case 989, volume 95.

III. — Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistré à Kairouan le 24 mars 1980, sous le n° 98, case 989, volume 95, il appert notamment que :

1°) L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

2°) Elle a nommé comme premiers administrateurs.

Messieurs :

— Ali Ben Meftah Trabelsi;
— Mustapha Ben Khemais Miled;
— Meftah Ben Ali Trabelsi.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

3°) Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Guaraya Habib, lequel a accepté cette fonction.

4°) Elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Conseil d'administration :

Du procès verbal des délibérations du conseil d'administration enregistré à Kairouan le 24 mars 1980 sous le n° 98, case 990, volume 95, il appert que le conseil a nommé :

— Monsieur Mustapha Ben Khemais Miled Président Directeur Général de la société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

V. — Dépôts :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Kairouan deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts de la société;
— Procès verbal de l'assemblée générale constitutive;
— Procès verbal du conseil d'administration.

N° D-288

AVIS AUX CRÉANCIERS

Société Maktoub
Rue Taieb Mehiri - Kairouan

Suite à la Dissolution anticipée de la Société décidée par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 1er janvier 1980, il appert par le P.V. de cet même assemblée enregistrée à Kairouan le 29 avril 1980 vol. 96 Folio 18, Case 139, que les créanciers de la dite société sont appelés à présenter les pièces justificatives de leurs dettes au liquidateur Monsieur Kacem Ben Jilani Najjar Rue Taieb Mehiri Kairouan et ce dans un délai de 1 mois à partir de la date de cet avis à peine de nullité.

D N°-289

DISSOLUTION

Société « Maktoub » S.A.R.L.
Siège Social
Rue Taieb Mehiri - Kairouan

Suivant procès-verbal de l'assemblée de la Société « Maktoub » daté du 1er janvier 1980, enregistré à Kairouan, le 29 avril 1980, volume 96, folio 18, case 139, l'assemblée générale extraordinaire a décidé à l'unanimité ce qui suit :

1) La dissolution anticipée de la société à partir du 1er janvier 1980;
2) La désignation de Monsieur Kacem Ben Jilani Najjar liquidateur avec tous les pouvoirs réglementaires.

N° D-290.

En application des dispositions de la loi du 7 novembre 1959, l'association « Kiwanis Tunis » dont le siège est à Ben Arous gouvernorat de Tunis (1) obtenu le visa prévu par les textes sus-visés en date du 14 avril 1980 sous N° 4680.

Pour Extrait
Le Président
Rachéd Trimeche

N° D-292

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé établi à Grombalia le 15 avril 1980, enregistré à Tunis le même jour volume 81, case 239, folio 46, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Grombalia le 23 avril 1980 sous le n° 997.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Entreprise Electrique, Dar-Chaâbane.

Objet : Toux travaux d'électricité.

Siège Social : Rue Assaad Ibn Fourâth, Dar-Chaâbane.

Durée : 99 ans.

Capital : 15.000.000.

Gérance : Mohamed Ben Abdelkader Hamandi, nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-293

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société de Vêtements de Luxe
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 10.500 Dinars
Siège Social : 40, Rue Taieb M'hiri

Suivant Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 avril 1980, enregistré à Sfax AC le 12 mai 1980, folio 33 n° 146, le capital social de la Société de Vêtements de Luxe est porté de 10.500 D. par la création de 450 parts nouvelles de Dix (10) Dinars chacune.

L'article 7 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit Procès-Verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax.

Pour extrait

N° D-294

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société des Entreprises
Brahim Feki & Cie
SARL

Au capital de : 10.000 Dinars
Siège Social : Route de Gremda
Km 0.500 - Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 16 juillet 1968, enregistré à Sfax, A.C. le 27 septembre 1968 folio 82 n° 341 que Monsieur Khayet Meyer Aimé Fernand a cédé à Monsieur Mahmoud Feki les cinq cent (500) parts de Dix (10) dinars chacune qu'il possède dans la Société des Entreprises Brahim Feki et Cie.

Deux Exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 8 octobre 1968 n° 1379.

Pour Extrait
N° D-295

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Association des Travaux Manuels et du Développement à l'Ecole Primaire de Fériana

Nom de l'Association : Association des Travaux Manuels et du Développement E.P.M. Fériana.

Buts : 1) Création des relations bilatérales entre l'école et son entourage.
2) Consolidation des liens entre l'apprentissage et l'évolution socio-économique du pays.
3) Affirmation d'une solidarité continue et active entre l'établissement éducatif et le milieu.
4) Création d'une ambiance favorisant l'intégration réussie des éduqués dans les domaines de l'activité professionnelle.
5) Remise en valeur des travaux manuels et activités professionnelles tout en veillant sur leur développement et créant une suite de projets assurant leur prospérité.

Siège Social : E.P.M. Fériana.
N° du visa : 4725.
Date : 14 avril 1980.

Directeur de l'Ecole
Président de l'Association
Mohamed Hédi Tlili
N° D-296

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SO. VE. MA. C.

Par acte sous seing privé en date du 16 janvier 1980, enregistré à Sfax

AC le 24 janvier 1980, folio 85, n° 374 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 2 février 1980 sous le numéro 5027 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les personnes y portées dénommée SO.VE.MA.C. (Société de Vente des Matériaux de Construction).

Objet : Vente des matériaux de construction, commerce d'articles de bâtiment sanitaires, peinture, matériel électrique, article ménagers électroménagers quincaillerie.

Capital : 5.000 dinars.
Siège Social : Route de Ténour
Km 1.5 Sfax.

Gérance : Monsieur Hassen Abdel-molisoud est nommé gérant de la Société.

Le Gérant
N° D-297

NOMINATION D'UN P.D.G.

Société Commerciale et Industrielle de Produits En Plastiques
Société Anonyme

Au capital de : 120.000 Dinars
Siège Social :
30, Rue Ali Dargouth - Tunis

Par décision en date du 10 juillet 1979, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mostfa Farhat en qualité de Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du procès-verbal constatant ces délibérations, enregistré à Tunis Actes Civilis le 21 mai 1980 vol. 844 série ter, case 728, ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mai 1980.

Le Conseil d'Administration
N° D-298

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Photo Drira
SARL au capital de : 14.000 Dinars
Avenue Hédi Chaker - Sfax

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la société Photo Drira en date du 5 avril 1980, enregistré à Sfax AC le 23 avril 1980, folio 98 n° 453 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 5141 que les Associés ont décidé l'augmentation de capital de la société qui de 6.000 Dinars passe à 14.000 Dinars et ce par création de quatre vingt (80) parts de cent (100) Dinars chacune attribuées comme il est indiqué dans le dit procès.

Les Articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant
N° D-299

NOMINATION D'UN GERANT

Société Photo Drira
S.A.R.L. Avenue Hédi Chaker - Sfax

D'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 12 mai 1980 prise au siège social de la Société Photo Drira sis à Sfax Avenue Hédi Chaker, enregistré à Sfax AC le 19 mars 1980, folio 12, N° 52 déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 5094 du 21 mars 1980, il résulte que les associés nomment pour une durée de trois ans Monsieur Hédi Chakra gérant de la Société avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant
Hédi Chakra
N° D-300

AVIS DE DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 15 mars 1980 par les Associés de la Société Iman de l'Industrie Textile xS.II.T.x enregistré à Sfax AC le 11 avril 1980 folio 60 n° 252 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 5121 du 14 avril 1980 que la Société Iman de l'Industrie Textile xS.I.T.x a été dissoute par anticipation et mise en liquidation.

Monsieur Moncef M'hiri a été nommé liquidateur.

Le Liquidateur
Moncef M'hiri
N° D-301

TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME

Tunisia Amir Parfums
Société Anonyme : Au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social : Route de Gremda
km 5 Merkes Kamoun - Sfax

Il appert du Procès verbal de la réunion de l'Assemblée générale

Extraordinaire de la société « Tunisian Amir Parfums » en date du 20 mars 1980 enregistré à Sfax AC le 15 avril 1980 F° 75 N° 316 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sous le N° 5125 du 17 avril 1980, que les Associés ont décidé la transformation de la société à responsabilité limitée en société anonyme.

Statuts :

Suivant acte sous seings privé en date du 20 avril 1980, enregistré à Sfax AC le 22 avril 1980 F° 91 N° 418 déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sous le N° 5132 du 24 avril 1980. Il a été tablil les statuts d'une Société Anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions

Dénomination : Société Tunisia Amir Parfums

Objet : L'Industrie de parfumerie et notamment la fabrication de bombe Aerosol Spray de tous les produits cosmétiques.

La fabrication des bombes Aerosol parfumante et insecticide.

La fabrication et la commercialisation des shampoings et produits dérivés à savoir le shampoing sous toutes ses formes, l'après shampoing et l'avant shampoing et le bain moussant.

L'exploitation de Magasins de vente pour l'écoulement de sa production ainsi que des Agences de commande et de représentation en Tunisie ou à l'Étranger.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou facilitant son extension.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévue par la loi ou les statuts.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Siège Social : Route de Gremda km 5 Merkez Kamoun Sfax.

Capital Social : 60.000 (soixante mille) Dinars divisé en (6.000) Six mille actions de Dix Dinars chacune et libérées entièrement.

Constitution : Du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 28 avril 1980, il appert :

• que cette assemblée a reconnu la sincérité de l'acte de transformation de la société, les statuts et la liste des présences des actionnaires.

• Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs :

• Monsieur Mohamed Baccour
• Monsieur Abdessalem Kaffel
• Madame Laila Chakeur
• Monseur Chadly Damak
• Monsieur Hassen Baccour

Lesquels ont accepté lesdites fonctions.

• Qu'elle a nommé un commissaire aux comptes pour la durée de trois ans.

Administration : aux termes de sa délibération, le conseil d'Administration a nommé :

• Monsieur Mohamed Baccour en tant que Président Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts sous seings privés enregistrés à Sfax le 22 avril 1980 F° 91 N° 418.

• Procès verbal du Conseil d'Administration du 28 avril 1980, enregistré à Sfax AC le 29 avril 1980 F° 12 N° 50,

Le P.D.G.

Mohamed Baccour

N° D-302

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association du Travail Manuel et de Développement.

But : varié, culturel éducatif économique et de développement.

Siège Social : E.P.M. Zitouna - Merkez Jalouli - Sfax

N° du visa : 4691

Date de visa : 14 avril 1980.

N° D-303

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société de Tourisme Économique de Bizerte

« SOTEB »

Messieurs les actionnaires de la Société de Tourisme Économique de Bizerte « SOTEB » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le mardi 17 juin 1980 à 16 heures au siège de la Banque de Développement Économique de Tunisie 68, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Ordre du jour :

1. Transfert du siège social ;
2. Modification de l'article 13 des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° C-263

Adjudications et Appels d'offres

APPPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir divers types de papiers.

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs à Bis Rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 30 mai 1980, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des pifs. Elle doit contenir :

1) l'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la caisse de Sécurité sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-290.

APPEL D'OFFRES

La Société Tunisienne de l'Air « TUNIS-AIR » se propose de lancer un avis d'appel d'offres pour le dégraissage de divers effets.

Pour tous renseignements les fournisseurs intéressés doivent s'adresser à :

Tunis Air - Direction des Moyens Communs Techniques - Service Approvisionnements Techniques - 2035 Aéroport de Tunis-Carthage.

Les offres doivent parvenir sous plis fermés cachetés et, portant la mention « Ne pas ouvrir, dégraissage » à l'adresse précitée, au plus tard le 20 juin 1980.

La participation est conditionnée pour le paiement préalable d'un droit de vingt dinars (20. D.).

N° E-292.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Intérieur

Le Ministère de l'Intérieur lance un appel d'offres pour l'acquisition de matériel roulant (véhicules, motos, mobylettes, bicyclettes et vedettes).

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents concernant cet appel d'offres auprès de la Sous-Direction du Matériel et de Bâtiments du Ministère de l'Intérieur Impasse de Moscou à Montfleury à Tunis, tous les jours ouvrables.

Les offres doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée par la voie postale sous plis cachetés et recommandés portant la mention « Appel d'Offres pour l'acquisition de matériel roulant » avant le 30 juin 1980 inclus.

N° E-293