Le Ministre de l'Économie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment l'article 22;
Vu l'arrêté MN° 6 du 27 novembre 1971, instituant le permis de recherches du 3è groupe N° 177.265 situé au lieu dit « Et-Touila », gouvernorat de Kairouan en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté MN° 24 du 4 décembre 1974, portant premier renouvellement du dit permis;
Vu l'arrêté MN° 16 du 20 juillet 1976, portant deuxième renouvellement du permis précité;
Vu la demande en date du 10 mars 1980, par laquelle l'Office National des Mines sollicite l'autorisation de disposer d'un lot de 60 tonnes de minerai de plomb provenant des travaux de recherches effectués sur le dit permis;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines est autorisé à disposer du lot de 60 tonnes de minerai de plomb provenant du permis de recherches n° 177.265.
Art. 2. — L'Office National des Mines est tenu de communiquer à la Direction des Mines et de la Géologie, immédiatement après la vente, tous documents précisant la quantité, la teneur, le prix et l'organisme acheteur de minerai.
Tunis, le 28 mai 1980
Le Ministre de l'Économie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI