Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 28 mai 1980, portant délégation de signature

Le Ministre de l'Économie Nationale;

Vu le décret N° 75-284 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe deux de l'article 1er;

Vu le décret N° 79-2 du 3 janvier 1979, portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;

Vu le décret N° 79-561 du 12 juin 1979, portant organisation du Ministère du Commerce;

Vu le décret N° 75-853 du 3 décembre 1975, chargeant Monsieur Khelifa Karoui, Ingénieur en Chef des fonctions de directeur de l'énergie au Ministère de l'Economie Nationale;

Vu le décret N° 80-480 du 28 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;

Arrête :

Article Premier, — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khelifa Karoui, directeur d'administration centrale, chargé de la Direction de l'Energie au Ministère de l'Economie Nationale est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Economie Nationale tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Khelifa Karoui, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 mai 1980

Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM

VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

EXPROPRIATION